RC Pro, Décennale et Multirisque adaptées aux architectes. Accompagnement France Épargne pour une couverture optimale et conforme.
En tant qu'architecte en France, vous êtes soumis à des obligations d'assurance strictes depuis la loi du 3 janvier 1977 (Article 16) et la loi Spinetta de 1978. Ces réglementations imposent deux assurances professionnelles incontournables :
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité de conception, conseil et maîtrise d'œuvre.
L'Assurance Décennale (garantie décennale) protège pendant 10 ans les ouvrages que vous concevez contre les vices et malfaçons affectant la solidité ou la destination de la construction.
Chez France Épargne, en tant que courtier en assurance, nous vous accompagnons pour sélectionner les garanties adaptées à votre pratique (architecture résidentielle, tertiaire, rénovation, etc.) et négocier les meilleures conditions auprès des assureurs spécialisés.
RC Pro + Décennale adaptées aux exigences de l'Ordre des Architectes pour votre attestation annuelle
Accès aux meilleurs assureurs spécialisés avec des tarifs compétitifs selon votre profil et chiffre d'affaires
Plafonds adaptés à vos projets (résidentiel, ERP, rénovation patrimoine) et extension protection juridique
Démarches administratives gérées par France Épargne, attestation rapide pour votre inscription à l'Ordre
Vision d'ensemble de votre protection professionnelle et personnelle (prévoyance, retraite TNS, patrimoine)
Support expert en cas de réclamation, gestion de dossier et défense de vos intérêts
Analyse de votre activité (CA, type de projets, statut juridique, équipe) et de vos obligations réglementaires
Comparaison des offres de MAF, AXA Pro, Generali, Allianz et autres acteurs spécialisés
Recommandation de plafonds, franchises et options (protection juridique, cyber-risques, RC exploitation)
Finalisation du contrat et obtention de votre attestation d'assurance pour l'Ordre des Architectes
Revue de vos besoins, ajustements selon l'évolution de votre cabinet et renouvellement optimisé
Source: France Assureurs, ACPR 2023
| Statut | RC Pro | Décennale | Multirisque | Total annuel |
|---|---|---|---|---|
| Architecte indépendant (CA < 50k€) | 380-450€ | 2 500-3 000€ | 720-900€ | 3 600-4 350€ |
| Architecte EURL (CA 50-100k€) | 450-525€ | 3 500-4 500€ | 900-1 200€ | 4 850-6 225€ |
| Cabinet SARL (CA > 100k€) | 525-700€ | 4 500-5 500€ | 1 200-1 800€ | 6 225-8 000€ |
| Architecte d'intérieur (sans structure) | 360-450€ | Facultative | 600-900€ | 960-1 350€ |
"L'assurance des architectes nécessite une expertise pointue des risques du métier. Chez France Épargne, nous analysons chaque projet type de nos clients architectes pour calibrer précisément les plafonds de garantie. Un architecte spécialisé en rénovation de monuments historiques n'a pas les mêmes besoins qu'un concepteur de maisons individuelles.
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