Qu'est-ce que l'Assurance Architectes ?
L'assurance obligatoire pour exercer votre profession
En tant qu'architecte en France, vous êtes soumis à des obligations d'assurance strictes depuis la loi du 3 janvier 1977 (Article 16) et la loi Spinetta de 1978. Ces réglementations imposent deux assurances professionnelles incontournables :
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité de conception, conseil et maîtrise d'œuvre.
L'Assurance Décennale (garantie décennale) protège pendant 10 ans les ouvrages que vous concevez contre les vices et malfaçons affectant la solidité ou la destination de la construction.
Chez France Épargne, en tant que courtier en assurance, nous vous accompagnons pour sélectionner les garanties adaptées à votre pratique (architecture résidentielle, tertiaire, rénovation, etc.) et négocier les meilleures conditions auprès des assureurs spécialisés.
