Assurances

Assurance habitation : quel capital mobilier déclarer ?

Sous-évaluer son mobilier pour payer moins déclenche la règle proportionnelle : chaque indemnité est réduite d'autant. Voyez le capital mobilier à déclarer selon votre logement, et la décote évitée.

Règle art. L121-5Repère 300 à 700 €/m²Indemnité valeur déclarée
Barèmes 2026 officielsChiffres mis à jour : HCSF, droits d'enregistrement, plafonds PTZ, indices INSEE.
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Votre logement et son mobilier

Type, surface et ameublement fixent le capital mobilier à déclarer.

45 m²
15 m²90 m²160 m²

De l'essentiel au mobilier de standing.

80 %

Sous-déclarer pour payer moins déclenche la règle proportionnelle.

Assurance habitation

Quel capital mobilier déclarer pour être indemnisé en entier ?

Choisir son capital mobilier au hasard, souvent trop bas, déclenche la règle proportionnelle de capitaux : l'indemnité est réduite dans la même proportion, sur chaque sinistre. Cet outil traduit votre logement en capital mobilier à déclarer, et en décote évitée.

Ce qui vous menace vraiment : la règle proportionnelle

En assurance habitation, vous déclarez un capital mobilier : la valeur de vos meubles, de votre électroménager, de votre informatique et de vos effets personnels. Beaucoup le choisissent au hasard, souvent trop bas, pour payer une cotisation plus faible. Le piège se referme au sinistre : l'article L121-5 du Code des assurances autorise l'assureur à appliquer la règle proportionnelle de capitaux.

Concrètement, si vous déclarez 60 % de la valeur réelle, l'indemnité est réduite de 40 % sur chaque sinistre, même partiel. La décote ne dépend pas de l'ampleur du dégât des eaux ou de l'incendie, mais de l'écart entre la valeur déclarée et la valeur réelle. C'est ce mécanisme, et non le sinistre, qui transforme une sous-déclaration en perte sèche.

Le bon capital mobilier, selon votre logement

Le capital à déclarer est la valeur de remplacement de vos biens. Un repère utile : de 300 à 700 € par m² selon le niveau d'ameublement. Un studio meublé à l'essentiel se situe vers le bas de la fourchette, un appartement familial bien équipé vers le haut, une maison de standing au-delà. Cet outil traduit votre surface et votre niveau d'ameublement en capital conseillé.

L'enjeu est de déclarer juste, puis de tenir cette déclaration à jour : un achat important, un déménagement vers plus grand, l'arrivée d'équipements de valeur modifient le capital exposé. Une déclaration actualisée supprime la décote proportionnelle et garantit une indemnisation en entier, dans les limites du contrat.

Ce que cet outil ne dit pas : votre contrat exact

Cet outil montre un ordre de grandeur du capital mobilier à déclarer et de la décote en cas de sous-évaluation, pas une cotisation ni un devis. Les plafonds, la franchise, les garanties (vol, bris de glace, objets de valeur) et le mode d'indemnisation dépendent de votre logement et de votre profil. Un conseiller cale le capital et les garanties sur votre situation avant tout engagement.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la règle proportionnelle de capitaux ?

Prévue par l'article L121-5 du Code des assurances, elle autorise l'assureur à réduire l'indemnité dans la même proportion que la sous-évaluation. Déclarer 70 % de la valeur réelle de votre mobilier, c'est être indemnisé à 70 % sur chaque sinistre, même partiel.

Quel capital mobilier dois-je déclarer ?

La valeur de remplacement de vos biens : meubles, électroménager, informatique, effets personnels. Un repère : de 300 à 700 € par m² selon le niveau d'ameublement. Un T2 confort de 45 m² avoisine 20 000 €. C'est ce capital, pas la cotisation, qui détermine votre indemnité.

Que se passe-t-il si je déclare trop peu pour payer moins ?

Vous baissez la cotisation mais déclenchez la règle proportionnelle : chaque indemnité est réduite de l'écart entre la valeur déclarée et la valeur réelle. Sur un sinistre courant, le manque à percevoir dépasse vite l'économie réalisée sur la prime.

Cet outil donne-t-il un prix ou un devis ?

Non. Il ne chiffre aucune cotisation et ne produit aucun devis. Il rend tangible le capital mobilier à déclarer pour être indemnisé en entier, et la décote proportionnelle subie en cas de sous-évaluation.