Quel capital déclarer pour être indemnisé à 100 % ?
Sous-évaluer ses biens pour baisser la cotisation déclenche la règle proportionnelle de capitaux : l'indemnité est réduite dans la même proportion, sur chaque sinistre. Cet outil traduit la valeur de vos biens en capital à déclarer, et en décote évitée.
Ce qui vous menace vraiment : la règle proportionnelle
En multirisque professionnelle, vous déclarez la valeur des biens que vous assurez : aménagements et contenu des locaux, matériel et équipements, marchandises et stocks. Beaucoup sous-évaluent ce capital pour payer une cotisation plus basse. Le piège se referme au sinistre : l'article L121-5 du Code des assurances autorise l'assureur à appliquer la règle proportionnelle de capitaux.
Concrètement, si vous déclarez 60 % de la valeur réelle, l'indemnité est réduite de 40 % sur chaque sinistre, même partiel. La décote ne dépend pas de l'ampleur du dommage, mais de l'écart entre la valeur déclarée et la valeur réelle. C'est ce mécanisme, et non le sinistre lui-même, qui transforme une sous-déclaration en perte sèche.
Le bon capital à déclarer, et comment il est indemnisé
Le capital à déclarer est la valeur réelle de reconstitution de vos biens : ce qu'il faudrait dépenser pour les remplacer. Selon le contrat, l'indemnisation se fait en valeur à neuf (remplacement par du neuf équivalent) ou en valeur vénale (avec déduction de la vétusté). La valeur à neuf coûte une cotisation un peu plus élevée mais évite de devoir compléter de votre poche.
L'enjeu est de déclarer juste, puis de tenir cette déclaration à jour : un achat de matériel, un agrandissement, une hausse des stocks modifient le capital exposé. Un inventaire actualisé chaque année supprime la décote proportionnelle et garantit une indemnisation à 100 %, dans les limites du contrat.
Ce que cet outil ne dit pas : votre contrat exact
Cet outil montre un ordre de grandeur du capital à déclarer et de la décote en cas de sous-évaluation, pas un devis. Les plafonds, les franchises, le mode d'indemnisation (valeur à neuf ou vénale) et les extensions dépendent de votre activité réelle. Un conseiller cale le capital, le plafond et les garanties sur votre situation avant tout engagement.