Réforme PER : ce que la loi de finances change pour le dirigeant et le TNS

Pourquoi cette réforme touche 12,9 millions d'épargnants

Le PER n'est plus un produit de niche, et c'est ce qui donne à la réforme PER 2026 son poids. Fin 2025, l'encours total du PER atteint 150,4 milliards d'euros pour 12,9 millions de détenteurs, en hausse de 20 % sur un an et de 46 % sur deux ans, selon les chiffres du ministère de l'Économie relayés par France Assureurs. Le détail par compartiment éclaire la cible de la mesure : 88,5 milliards d'euros sur les PER individuels (+21 %), 33,86 milliards sur les PER d'entreprise collectifs (+22 %) et 28,04 milliards sur les PER obligatoires (+13 %).

Le PER assurantiel, celui que distribuent les courtiers, franchit lui aussi un cap. France Assureurs recense 8,1 millions d'assurés et 114,8 milliards d'euros d'encours à fin mars 2026, après avoir dépassé le seuil des 100 milliards fin 2025. Sur le seul premier trimestre 2026, ces contrats ont collecté 3,3 milliards d'euros, pour une collecte nette de 2,1 milliards. La retraite supplémentaire, dont le PER capte 77 % des cotisations selon la DREES, s'installe comme un pilier à part entière de l'épargne des ménages, aux côtés de l'assurance vie et de l'immobilier.

Ce basculement s'inscrit dans une dynamique d'épargne longue que la réforme PER ne freine pas. « La progression continue de l'assurance vie confirme sa place de produit d'épargne de référence », observe Paul Esmein, directeur général de France Assureurs, dans le communiqué de mars 2026. L'assurance vie pèse 2 162 milliards d'euros d'encours à fin mai 2026, en hausse de 5,7 % sur un an, soit 117 milliards de plus. PER et assurance vie avancent ensemble, et c'est précisément leur articulation que la réforme PER 2026 vient réinterroger pour un dirigeant.

Versements après 70 ans : la fin de la déductibilité

Depuis le 1er janvier 2026, les versements volontaires effectués sur un PER après votre 70e anniversaire ne sont plus déductibles de votre revenu imposable. La mesure figure dans la loi de finances 2026, qui modifie l'article 163 quatervicies du CGI. Avant cette date, aucune limite d'âge n'encadrait la déduction, ce qui permettait à un épargnant fortuné d'alimenter son PER en fin de vie pour effacer une part de son impôt sur le revenu, puis de transmettre un capital dans un cadre avantageux. La réforme PER referme cette porte.

Deux précisions comptent pour un dirigeant. D'abord, le versement reste possible après 70 ans : seule la déductibilité disparaît, pour les seuls versements volontaires, sur tous les PER (individuel, collectif, obligatoire). Les sommes issues de l'épargne salariale, intéressement, participation et abondement, ainsi que les cotisations obligatoires de l'employeur, ne sont pas concernées. Ensuite, la loi organise une contrepartie : pour les versements non déduits à l'entrée, la fraction correspondant au capital est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à la sortie. Le gain fiscal ne disparaît pas, il change de moment.

L'enjeu devient un arbitrage de calendrier et de transmission. Selon LégiFiscal, la fin de la déduction à 70 ans est une méthode simple pour limiter les optimisations fiscales tardives, et de nombreux conseillers incitent les clients proches de cet âge à accélérer leurs versements déductibles avant l'échéance. Passé 70 ans, l'assurance vie retrouve l'avantage pour transmettre, grâce à l'abattement spécifique par bénéficiaire sur les primes versées avant cet âge (article 990 I du Code général des impôts). Le PER et l'assurance vie ne s'opposent pas, ils se relaient. Pour mesurer précisément l'effet au décès, appuyez-vous sur la fiscalité du PER en cas de décès et de succession. Détail complet de la mesure sur LégiFiscal.

Report du plafond de déduction porté à 5 ans

La deuxième mesure de la réforme PER assouplit le report des plafonds non utilisés. Chaque année, un contribuable dispose d'un plafond de déduction PER. La part non consommée n'est pas perdue : elle se reporte sur les années suivantes. La loi de finances 2026 fait passer cette durée de report de 3 à 5 ans, ce qui offre une marge de rattrapage précieuse à un dirigeant dont les revenus fluctuent.

La mesure s'applique de façon progressive, et c'est le point que la presse résume mal. L'extension à 5 ans ne concerne que les plafonds générés à compter de 2026. Les plafonds antérieurs restent soumis à la règle des 3 ans : le plafond 2024 reste reportable jusqu'en 2027, le plafond 2025 jusqu'en 2028. En revanche, le plafond né en 2026 devient reportable jusqu'en 2031. Un TNS qui laisse dormir ses droits en début de cycle d'activité disposera donc, à partir de 2026, d'une fenêtre plus longue pour verser au moment où sa tranche marginale d'imposition, la TMI, est la plus élevée.

Concrètement, la réforme PER récompense les épargnants tardifs. La DREES relève qu'un tiers des nouveaux souscripteurs de PER en 2022 avaient entre 50 et 59 ans : le report allongé colle à cette réalité d'une épargne retraite qui s'intensifie en seconde partie de carrière. La méthode de calcul et d'empilement des droits est détaillée dans notre fiche sur le report du plafond PER non utilisé. Retenez la logique : plus la fenêtre de report est longue, plus vous pouvez concentrer vos versements sur vos années à forte imposition, là où chaque euro déduit rapporte le plus.

Prélèvements sociaux à 18,6 % : ce que perd le rendement net

Le troisième volet ne vient pas de la loi de finances mais de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025. Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passent de 17,2 % à 18,6 % au 1er janvier 2026. La hausse de 1,4 point porte sur la CSG, relevée de 9,2 % à 10,6 %, via une nouvelle contribution destinée au financement de l'autonomie. Le nouveau taux global se décompose en CSG à 10,6 %, CRDS à 0,5 % et prélèvement de solidarité à 7,5 %.

Pour le PER, ces prélèvements frappent les gains, pas le capital versé, et ils sont dus à la sortie. Un dirigeant qui sort en capital verra donc la plus-value de son contrat taxée à 18,6 % au titre du social, auxquels s'ajoute l'impôt sur le revenu selon les modalités propres au PER. La combinaison avec le PFU (prélèvement forfaitaire unique) fait passer la taxation forfaitaire des gains de 30 % à 31,4 %. Sur une plus-value de 50 000 €, le point et demi supplémentaire représente 700 € de prélèvements en plus, une érosion modeste à l'euro près mais réelle sur les gros encours.

Prenez un dirigeant qui sort 200 000 € de son PER, dont 60 000 € de plus-value. Sous l'ancien taux de 17,2 %, les prélèvements sociaux sur ces gains atteignaient 10 320 € ; à 18,6 %, ils montent à 11 160 €, soit 840 € de plus. L'impôt sur le revenu s'ajoute selon l'option retenue à la sortie, barème progressif ou prélèvement forfaitaire. La réforme PER ne bouleverse donc pas l'économie du contrat, elle prélève un supplément qui grandit avec la performance accumulée. Sur un horizon long, c'est la discipline de versement, pas ce point et demi, qui fait la différence.

Cette hausse rebat légèrement l'arbitrage entre supports. Le fonds euros, garanti, subit les prélèvements chaque année sur ses intérêts ; les UC (unités de compte), elles, ne sont taxées qu'à la sortie ou au rachat, mais comportent un risque de perte en capital. La réforme PER n'exonère personne de cet arbitrage de risque, elle en durcit seulement la note sociale. Le détail des assiettes est explicité dans notre analyse sur où s'applique la CSG sur le PER.

Plafond de déduction du TNS en 2026 : recalculer son levier

Le paramètre qui commande votre déduction est le PASS, réévalué à 48 060 € pour 2026 par arrêté du 22 décembre 2025, en hausse de 2 %. Le plafond de déduction d'un TNS combine deux enveloppes définies aux articles 154 bis et 163 quatervicies du CGI : 10 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS, majorés de 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS. Le plancher, garanti même en cas de bénéfice faible ou nul, s'élève à 10 % du PASS, soit 4 806 € en 2026.

Au maximum, un TNS peut donc déduire 88 911 € en 2026 : 38 448 € au titre de la première enveloppe (10 % de 8 PASS) et 50 463 € au titre de la seconde (15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS). C'est le cœur de la réforme PER pour un indépendant : un salarié plafonne à 37 680 €, calculés sur le PASS de l'année précédente, quand le TNS déduit jusqu'à 2,4 fois plus à revenu équivalent. Le levier professionnel reste le plus puissant du système.

Recalculer ce plafond chaque année est la première discipline du dirigeant, car il conditionne l'ampleur de votre versement déductible. Le mécanisme d'indexation est détaillé dans notre fiche sur le calcul du plafond PER indexé sur le PASS. Le montant officiel du PASS 2026 est publié par l'URSSAF.

Trois cas chiffrés : la réforme PER 2026 appliquée

Rien ne vaut un calcul pour mesurer l'effet réel de la réforme PER 2026. Ces trois scénarios reprennent les règles vérifiées ci-dessus, avec le PASS 2026 à 48 060 €. Ils illustrent la mécanique, ils ne valent pas conseil personnalisé.

Une gérante de SARL à la TMI de 41 %

Une gérante déclare un bénéfice imposable de 120 000 €. Son plafond de déduction 2026 atteint 22 791 € : 12 000 € (10 % du bénéfice) plus 10 791 € (15 % de la fraction au-dessus de 48 060 €). En versant l'intégralité, elle réduit son impôt sur le revenu de 9 344 € pour une TMI de 41 %. Le capital constitué reste investi jusqu'à la retraite, avec un risque de perte en capital sur la part en unités de compte. La réforme PER ne modifie en rien ce levier annuel : il reste entier.

Un artisan de 68 ans proche de l'échéance des 70 ans

Un artisan encore en activité veut maximiser ses versements déductibles. La fin de la déductibilité après 70 ans lui impose un calendrier : chaque euro versé avant son 70e anniversaire ouvre droit à déduction, chaque euro versé après ne l'ouvre plus. Il concentre donc ses versements déductibles sur 2026 et 2027, en mobilisant au passage ses plafonds reportés. Au-delà de 70 ans, il bascule sa capacité d'épargne vers l'assurance vie pour préparer la transmission. C'est l'arbitrage type que dessine la réforme PER.

Un consultant indépendant aux revenus irréguliers

Un consultant a peu versé en 2026 et 2027, années de démarrage. Grâce au report porté à 5 ans, son plafond 2026 reste mobilisable jusqu'en 2031. En 2030, année de fort bénéfice, il empile son plafond courant et ses plafonds reportés pour verser un montant élevé au moment où sa TMI culmine. Le report allongé transforme une contrainte de trésorerie en opportunité fiscale, à condition de suivre ses droits année après année.

Votre plan d'action face à la réforme PER

La réforme PER se pilote. Voici la méthode, du plus urgent au plus structurel, pour un dirigeant ou un TNS en 2026.

1. Recalculez votre plafond 2026. Appliquez la formule au PASS de 48 060 €, sans recopier le chiffre de l'an dernier. Le plafond maximal TNS est passé de 87 135 € à 88 911 €.
2. Datez vos versements avant 70 ans. Si vous approchez cet âge, concentrez vos versements déductibles avant l'anniversaire, car après, la déduction disparaît.
3. Activez vos plafonds dormants. Recensez vos plafonds non utilisés et leur année de naissance : ceux nés en 2026 courent jusqu'en 2031, ceux de 2024 et 2025 expirent plus tôt.
4. Réexaminez l'arbitrage PER et assurance vie. Le PER garde l'avantage sur la déduction à l'entrée ; l'assurance vie reprend la main sur la transmission après 70 ans.
5. Anticipez les prélèvements sociaux à la sortie. Intégrez le taux de 18,6 % dans votre projection de rendement net, en distinguant fonds euros et unités de compte.
6. Articulez PER et Madelin résiduel. Si vous détenez encore un contrat Madelin, vérifiez la cohérence des plafonds avant tout nouveau versement.

Cette grille n'a de valeur qu'appliquée à votre situation réelle, revenus, âge, contrats existants et objectif de transmission. C'est précisément le travail d'un audit patrimonial.

Ce que la réforme ne change pas pour votre PER

Trois piliers du PER restent intacts en 2026. Le premier est le levier central : les versements volontaires avant 70 ans demeurent déductibles du revenu imposable, dans la limite du plafond, et le TNS conserve son plafond majoré jusqu'à 88 911 €. Le deuxième est le blocage de l'épargne jusqu'à la retraite, assorti des mêmes cas de déblocage anticipé qu'auparavant : achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits au chômage. Le troisième est la liberté de sortie, en capital, en rente ou en combinaison des deux.

La réforme laisse aussi ouverts des points de vigilance qu'aucune règle fiscale ne couvre. Le risque de perte en capital sur les unités de compte reste entier : un avantage fiscal à l'entrée ne compense jamais une moins-value à la sortie. La rentabilité nette dépend enfin des frais du contrat, frais d'entrée, de gestion et d'arbitrage, que les nouvelles règles ne plafonnent pas. Comparer ces frais avant de verser reste la décision qui pèse le plus sur dix ans, bien plus que le point et demi de prélèvements sociaux ajouté en 2026.

Comment France Épargne accompagne votre stratégie PER

France Épargne est un courtier indépendant en assurances et placements, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23001687, sans lien capitalistique avec un assureur. Face à la réforme PER, notre rôle est de traduire les règles en décisions chiffrées, pas de vendre un contrat au catalogue.

Audit du plafond et du calendrier. Un conseiller dédié recalcule votre plafond de déduction 2026, recense vos droits reportables et cadre vos versements avant et après 70 ans. Engagement de réponse sous 6 heures, sans plateau téléphonique.

Arbitrage PER et assurance vie. Nous comparons en toute indépendance plus de 25 assureurs partenaires pour construire l'équilibre entre déduction à l'entrée et transmission, en intégrant les prélèvements sociaux à 18,6 %.

Suivi et transmission. Le dossier est traité intégralement en interne, du choix des supports à la préparation de la sortie, avec un rappel systématique du risque de perte en capital sur les unités de compte.

Pour transformer la réforme PER en stratégie concrète, demandez un bilan patrimonial gratuit auprès d'un conseiller France Épargne.

FAQ : réforme PER 2026

Les versements sur un PER après 70 ans sont-ils encore possibles en 2026 ?

Oui. La réforme PER supprime la déductibilité fiscale des versements volontaires après 70 ans depuis le 1er janvier 2026, mais elle n'interdit pas ces versements. En contrepartie de la non-déduction à l'entrée, la fraction de capital correspondante est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à la sortie, selon la loi de finances 2026.

La réforme PER 2026 s'applique-t-elle aux plafonds de 2024 et 2025 ?

Non. L'extension du report de 3 à 5 ans ne vaut que pour les plafonds générés à compter de 2026. Le plafond 2024 reste reportable jusqu'en 2027 et le plafond 2025 jusqu'en 2028, sous l'ancienne règle des 3 ans. Seul le plafond 2026 bénéficie du report allongé, jusqu'en 2031.

Quel est le plafond de déduction d'un TNS en 2026 ?

Avec un PASS fixé à 48 060 €, un TNS peut déduire au maximum 88 911 € en 2026, selon la formule de 10 % de 8 PASS majorés de 15 % de la fraction du bénéfice entre 1 et 8 PASS. Le plancher garanti est de 4 806 €. À revenu équivalent, un salarié plafonne à 37 680 €.

Les prélèvements sociaux de 18,6 % s'appliquent-ils à tout le PER ?

Les prélèvements sociaux à 18,6 %, contre 17,2 % auparavant, portent sur les gains du PER, pas sur le capital versé, et sont dus à la sortie ou au rachat. La hausse résulte de la LFSS 2026, qui relève la CSG de 9,2 % à 10,6 %. Le capital des versements non déduits en reste exonéré.

Faut-il préférer l'assurance vie au PER après la réforme PER 2026 ?

Les deux se complètent. Tant que vos versements restent déductibles, avant 70 ans, le PER offre un levier fiscal supérieur, surtout pour un TNS à TMI élevée. Après 70 ans, l'assurance vie reprend l'avantage pour la transmission. La réforme PER 2026 ne tranche pas ce choix, elle en déplace le curseur selon votre âge et votre objectif.

La réforme PER 2026 change-t-elle la fiscalité à la sortie ?

Oui, à la marge. Les gains supportent désormais 18,6 % de prélèvements sociaux au lieu de 17,2 %, ce qui porte la taxation forfaitaire globale des plus-values de 30 % à 31,4 %. Pour les versements non déduits après 70 ans, la part de capital sort en revanche exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Conclusion

La réforme PER 2026 ne démonte pas l'épargne retraite du dirigeant, elle en recalibre les leviers. Le plafond de déduction reste l'atout majeur du TNS, jusqu'à 88 911 € avec un PASS à 48 060 €, mais deux fenêtres se referment : les versements déductibles s'arrêtent à 70 ans et les prélèvements sociaux montent à 18,6 %. En face, le report allongé à 5 ans ouvre une marge de rattrapage inédite. La bonne réponse n'est pas de subir la réforme PER 2026, mais de recalculer son plafond, de dater ses versements et d'articuler PER et assurance vie sur toute la durée de sa carrière.

À lire également :

• Toute la fiscalité du PER
• Le calcul du plafond PER indexé sur le PASS
• Le report du plafond PER non utilisé
• La fiscalité du PER en cas de décès et de succession
• Où s'applique la CSG sur le PER

Sources :

• Loi de finances 2026 : PER et versement après 70 ans : LégiFiscal, 2026
• PER après 70 ans : ce que change la loi de finances 2026 : Swiss Life France, 2026
• PER : le report du plafond de déduction passe à 5 ans : Swiss Life France, 2026
• La CSG en hausse sur les revenus du capital : Actu-Juridique, 2026
• Plafond annuel de la Sécurité sociale 2026 : URSSAF, 2025
• Les Plans épargne retraite représentent 77 % des cotisations de retraite supplémentaire en 2024 : DREES, 2026
• Assurance vie et PER, chiffres de mai 2026 : France Assureurs, 2026
• PER assurantiels au premier trimestre 2026 : France Assureurs, 2026
• PER : 150,4 milliards d'euros d'encours fin 2025 : Meilleurtaux Placement, 2026
• Épargne retraite : les plafonds de déduction fiscale en 2026 : AGIPI, 2026