Prévoyance TNS burn out : ce que votre contrat paie vraiment

Ce que le régime obligatoire verse vraiment à un indépendant arrêté

Le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur indépendant n'a rien à voir avec celui d'un salarié, et il fixe le socle sur lequel une prévoyance TNS burn out vient se greffer. Il repose sur le revenu d'activité annuel moyen (RAAM), c'est-à-dire la moyenne des revenus des trois années civiles précédant l'arrêt, et l'indemnité vaut un sept cent trentième de ce montant.

Pour un artisan ou un commerçant, l'Assurance Maladie plafonne cette indemnité à 65,84 € bruts par jour au 1er janvier 2026. Les revenus ne sont retenus que dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 48 060 € bruts pour 2026. Trois conditions supplémentaires filtrent l'accès au droit : douze mois d'affiliation continus dans l'activité, un revenu annuel moyen supérieur à 4 582 € sous peine d'une indemnité nulle, et un délai de carence de trois jours pendant lesquels rien n'est versé. La durée d'indemnisation est limitée à 360 jours sur une période de trois ans, portée à trois ans en cas d'affection de longue durée.

Pour un professionnel libéral, le paramétrage diffère sur deux points décisifs. Le plafond journalier monte à 197,51 € bruts au 1er janvier 2026, le RAAM étant retenu dans la limite de trois PASS. Mais la durée totale de l'arrêt indemnisé par le régime de base ne peut pas dépasser 90 jours. Passé ce terme, le relais dépend entièrement du régime de retraite complémentaire de la profession, dont les règles et les délais varient d'une caisse à l'autre. Cette limite de 90 jours est le paramètre le plus lourd à couvrir en prévoyance TNS burn out.

Pour un dirigeant assimilé salarié, président de SAS ou gérant minoritaire de SARL, c'est le régime général qui s'applique, avec une indemnité journalière maladie plafonnée à 42,97 € par jour, valeur au 1er juin 2026. Le plafond est bas parce que le salaire de référence est lui-même plafonné : au-delà, la perte est intégrale.

Source : Assurance Maladie, valeurs au 1er janvier 2026 pour les travailleurs indépendants et au 1er juin 2026 pour le régime général.

Deux absences méritent d'être nommées. Le régime obligatoire ne couvre aucune charge fixe de l'entreprise : loyer du local, échéances d'emprunt, abonnements, salaires. Et il ne verse rien au titre de l'invalidité tant que l'arrêt reste qualifié de temporaire. Ces deux trous sont exactement ce que la prévoyance TNS burn out est censée combler.

Les quatre clauses qui décident de tout dans un contrat de prévoyance TNS burn out

Les garanties varient fortement d'un assureur à l'autre, et en prévoyance TNS burn out la variation ne porte presque jamais sur le montant affiché de l'indemnité journalière complémentaire. Elle porte sur quatre clauses, souvent reléguées dans les définitions et les exclusions des conditions générales.

1. Le délai de carence propre aux affections psychiques

Le délai de carence est la période qui suit l'adhésion pendant laquelle la garantie ne joue pas encore. Beaucoup de contrats appliquent un délai général court pour les pathologies somatiques, et un délai nettement plus long pour les affections psychiques. Conséquence pratique : un dirigeant qui souscrit en septembre et s'arrête en janvier pour épuisement professionnel peut se retrouver hors garantie sur ce seul motif, alors qu'une fracture aurait été prise en charge. Le repérage se fait dans l'article des conditions générales intitulé « prise d'effet des garanties » ou « délais d'attente », en cherchant la mention spécifique aux troubles psychiques ou psychiatriques.

2. L'exclusion ou la limitation des affections psychiatriques

C'est la clause la plus lourde. Une part importante des contrats du marché exclut les pathologies psychologiques, ou en limite la prise en charge à une durée réduite, souvent bien inférieure à celle prévue pour les autres maladies. La formulation type se trouve dans le chapitre « exclusions » : sont exclues les affections psychiatriques, les états dépressifs, les syndromes anxio-dépressifs. Un contrat qui contient cette clause sans option de rachat ne vous indemnisera pas pour un arrêt lié à un burn-out, quelle que soit sa durée. C'est la clause qui vide une prévoyance TNS burn out de son objet.

3. La condition d'hospitalisation

Certains contrats acceptent les affections psychiques, mais seulement si elles ont donné lieu à une hospitalisation, parfois d'une durée minimale de plusieurs jours. La clause paraît anodine et elle est redoutable : un état dépressif sévère se traite très majoritairement en ambulatoire. Vous pouvez être dans l'incapacité totale de travailler pendant six mois, avec un arrêt régulièrement prescrit et prolongé, et ne percevoir aucune indemnité complémentaire faute d'avoir été hospitalisé.

4. La franchise en jours par sinistre

La franchise est le nombre de jours d'arrêt qui restent à votre charge avant le premier versement de l'assureur, à chaque sinistre. Elle se choisit à la souscription, et certains contrats l'allongent pour les seules affections psychiques. Avec une franchise de 30 jours, un arrêt long vous coûte un mois de revenu net de toute indemnité complémentaire ; sur des arrêts répétés, ce mois se répète à chaque fois.

Ces quatre clauses se combinent, et leur combinaison définit concrètement une prévoyance TNS burn out. Le rachat de garantie, commercialisé sous l'appellation option dos et psy, lève tout ou partie de l'exclusion et de la condition d'hospitalisation contre une majoration de cotisation. Aucun barème public ne consolide le coût de cette option : il se calcule contrat par contrat, en fonction de l'âge, du revenu assuré et du niveau de garantie retenu. Avant d'arbitrer sur ce surcoût, prenez la mesure de la mécanique complète en lisant notre analyse pour comparer les contrats de prévoyance garantie par garantie.

Quand l'arrêt dure : de l'incapacité temporaire à l'invalidité permanente

Un arrêt long fait basculer le dossier d'une garantie à l'autre, et ce basculement est le moment où une prévoyance TNS burn out se révèle solide ou creuse.

Pendant la phase d'arrêt, la garantie mobilisée est l'incapacité temporaire de travail : l'assureur verse une indemnité journalière complémentaire, calculée pour maintenir tout ou partie de votre revenu, après franchise et sous déduction des prestations du régime obligatoire. Les modalités de cette garantie sont détaillées dans notre fiche sur la garantie ITA en prévoyance. Lorsque l'état devient stabilisé et que la reprise complète est jugée impossible, le contrat passe à l'invalidité permanente, avec une rente calculée sur un taux d'invalidité déterminé par l'assureur à partir d'un barème contractuel croisant l'incapacité fonctionnelle et l'incapacité professionnelle. Le taux minimal ouvrant droit à la rente et le barème qui sert à le calculer figurent tous deux dans les conditions générales. Ce seuil est le second verrou d'une prévoyance TNS burn out, après la franchise.

Deux difficultés propres aux troubles psychiques s'invitent à cette étape. La première est probatoire : contrairement à une lésion osseuse ou à un bilan biologique, une affection psychique ne s'objective pas par imagerie ni par examen de laboratoire. L'évaluation repose sur une expertise, généralement confiée par l'assureur à un psychiatre, et le taux retenu comporte une part d'appréciation. La seconde concerne la reprise. Le mi-temps thérapeutique est le mode de retour au travail le plus fréquent après un épuisement professionnel, et tous les contrats ne prévoient pas d'indemnisation partielle pendant cette période. Un contrat qui ne finance que l'incapacité totale coupe ses versements le jour où vous reprenez à 50 %, alors que votre revenu d'activité, lui, ne revient pas à 100 %.

Vérifiez donc trois définitions avant d'arbitrer sur une prévoyance TNS burn out : celle de l'incapacité totale, celle de l'incapacité partielle et son mode de calcul, et celle du taux d'invalidité ouvrant droit à la rente. Notre fiche sur la garantie IPA et l'invalidité permanente absolue détaille le haut du barème.

Combien reste à votre charge : un arrêt de six mois reconstitué

Prenons un arrêt de 182 jours, soit six mois, motivé par un épuisement professionnel, et suivons trois dirigeants aux revenus comparables. Les indemnités du régime obligatoire sont calculées avec les paramètres 2026 énoncés plus haut. Ce chiffrage est la seule façon de juger une prévoyance TNS burn out.

Cas 1. Artisan, RAAM de 45 000 €. L'indemnité journalière vaut 45 000 / 730, soit 61,64 € bruts, sous le plafond de 65,84 €. Après trois jours de carence, 179 jours sont indemnisés : 11 034 € versés par le régime obligatoire. Sur six mois, le revenu habituel s'élevait à 22 500 €. La perte brute atteint donc 11 466 €, soit 51 % du revenu de la période.

Cas 2. Profession libérale, RAAM de 90 000 €. L'indemnité journalière vaut 123,29 € bruts, loin sous le plafond de 197,51 €. Mais l'indemnisation du régime de base s'arrête à 90 jours : 87 jours effectivement versés après carence, soit 10 726 €. Du quatre-vingt-onzième au cent quatre-vingt-deuxième jour, le régime de base ne verse plus rien. Face à 45 000 € de revenu sur la période, la perte atteint 34 274 €, soit 76 %.

Cas 3. Dirigeant assimilé salarié, rémunération de 90 000 €. L'indemnité journalière est plafonnée à 42,97 €. Sur 179 jours indemnisés, le régime général verse 7 692 €, pour une perte de 37 308 €.

Introduisons maintenant le contrat de prévoyance dans le cas 1, avec une garantie visant le maintien à 100 % du revenu et une franchise de 30 jours. Le revenu journalier de référence s'établit à 123,29 €, l'indemnité obligatoire à 61,64 €, le complément théorique à 61,65 € par jour.

L'écart entre la première ligne et les trois suivantes vaut 9 371 € sur un seul arrêt de six mois. C'est le prix réel des quatre clauses et le vrai coût d'une prévoyance TNS burn out mal lue, à comparer au surcoût de cotisation qu'aurait représenté un rachat de garantie souscrit à temps. Ces montants sont bruts et ne tiennent pas compte de la fiscalité applicable aux indemnités, ni des charges fixes de l'entreprise qui continuent de courir. Pour isoler ce que vous payez effectivement chaque année, reportez-vous à notre méthode de lecture des frais réels d'un contrat de prévoyance.

Madelin et questionnaire médical : les deux pièges de la souscription

Les cotisations de prévoyance d'un travailleur non salarié sont déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin. Le plafond de déduction s'élève à 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS, soit 3 364,20 € pour un PASS 2026 de 48 060 €, dans la limite globale de 3 % de huit PASS, soit 11 534,40 €. Deux précisions changent le calcul en pratique : ce plafond est commun aux cotisations de prévoyance et à celles de complémentaire santé, et il est partagé avec le conjoint collaborateur. Un dirigeant qui sature son disponible avec sa mutuelle n'a plus de marge fiscale pour renforcer sa couverture arrêt de travail. Le disponible Madelin est donc un arbitrage permanent entre complémentaire santé et prévoyance TNS burn out.

Le second point de vigilance se joue à l'entrée. Le questionnaire médical est le document sur lequel l'assureur fonde son acceptation, et c'est là que se décide le sort des antécédents psychiques. Un épisode dépressif déclaré, un arrêt antérieur pour épuisement, un traitement en cours : chacun peut déclencher une exclusion nominative, une surprime ou une limitation de durée d'indemnisation. La réponse consiste à déclarer exactement, jamais à omettre : une omission expose à la nullité du contrat ou à la réduction proportionnelle de l'indemnité en cas de sinistre, au titre des dispositions du Code des assurances sur les déclarations de l'assuré. Notre fiche sur le questionnaire médical de prévoyance détaille la formulation attendue.

La conséquence stratégique est simple : la prévoyance TNS burn out se souscrit en bonne santé. Une fois l'épisode survenu, il devient un antécédent, et le marché se referme ou renchérit.

Sept points à vérifier dans votre contrat avant l'automne

Une prévoyance TNS burn out se vérifie en sept lectures. Prenez vos conditions générales, pas la plaquette commerciale, et passez ces points dans l'ordre.

1. Le délai de carence spécifique aux affections psychiques. Cherchez la mention distincte du délai général. Notez la date à laquelle la garantie devient effective pour ce motif.
2. La clause d'exclusion psychiatrique. Lisez le chapitre des exclusions en entier. Une exclusion peut être totale, partielle, ou limitée dans le temps.
3. La condition d'hospitalisation. Vérifiez si l'indemnisation d'une affection psychique est subordonnée à une hospitalisation, et si une durée minimale est exigée.
4. La franchise applicable au motif psychique. Comparez-la à la franchise générale du contrat : tout écart sur ce seul motif décale d'autant le premier versement.
5. La durée maximale d'indemnisation par sinistre. Certains contrats limitent les affections psychiques à quelques mois, là où les pathologies somatiques ouvrent droit à trois ans.
6. Le traitement de la reprise partielle. Cherchez l'incapacité partielle et le mi-temps thérapeutique, et le mode de calcul de l'indemnité correspondante.
7. Le seuil et le barème d'invalidité. Relevez le taux d'entrée en rente et la manière dont le barème croise incapacité fonctionnelle et incapacité professionnelle.

Chaque réponse négative se traite de trois façons : le rachat de garantie sur le contrat existant, la substitution vers un contrat mieux armé sur les affections psychiques, ou la combinaison des deux quand l'antériorité médicale rend une nouvelle souscription coûteuse. L'arbitrage se fait sur le reste à charge chiffré, pas sur le montant de la cotisation : c'est la seule métrique qui qualifie une prévoyance TNS burn out. Le socle de la garantie est présenté dans notre page de référence sur la prévoyance du particulier.

Ce qui reste incertain dans la lecture de la prévoyance TNS burn out

Trois inconnues subsistent, et les nommer fait partie de l'analyse.

La première porte sur l'effet réel du plafonnement des arrêts au 1er septembre 2026. Le décret laisse au médecin la faculté de dépasser 31 jours en motivant sa décision, et personne ne sait encore dans quelle proportion cette faculté sera utilisée pour les arrêts psychiques, ni comment les caisses la contrôleront. Un arrêt long découpé en séquences plus nombreuses multiplie les occasions de contestation, sans que l'ampleur du phénomène soit mesurable aujourd'hui.

La deuxième porte sur les pratiques d'assurance. Les données publiques manquent sur le taux de refus des sinistres pour motif psychique, sur la durée moyenne d'indemnisation accordée et sur la dispersion des barèmes d'invalidité entre assureurs. Aucun baromètre public ne consolide ces chiffres, ce qui rend la comparaison entre contrats dépendante de la lecture des conditions générales, contrat par contrat.

La troisième porte sur la qualification du burn-out. Sa reconnaissance en maladie professionnelle reste un cas d'espèce, examiné individuellement, et la CIM-11 le maintient hors du champ des maladies. Une évolution sur ce terrain modifierait la prise en charge par le régime obligatoire, donc l'équilibre d'une prévoyance TNS burn out.

FAQ : prévoyance TNS et arrêt pour burn-out

Un arrêt pour burn-out est-il indemnisé par la Sécurité sociale quand on est indépendant ?

Oui, dès lors que l'arrêt est prescrit par un médecin. Un artisan ou commerçant perçoit un sept cent trentième de son revenu d'activité annuel moyen, plafonné à 65,84 € bruts par jour au 1er janvier 2026, après trois jours de carence et sous réserve de douze mois d'affiliation continue, selon l'Assurance Maladie. Le motif psychique ne prive pas du droit : c'est le contrat de prévoyance, non le régime obligatoire, qui distingue les affections psychiatriques.

Mon contrat de prévoyance TNS burn out compris couvre-t-il l'épuisement professionnel ?

Rien ne le garantit par défaut. Le mot burn-out est absent de la plupart des contrats, qui raisonnent en affections psychiatriques. Vérifiez quatre clauses : le délai de carence spécifique, l'exclusion psychiatrique, une éventuelle condition d'hospitalisation et la franchise. Une exclusion sans option de rachat annule toute indemnisation, quelle que soit la durée de l'arrêt.

Combien de temps le régime de base indemnise-t-il un professionnel libéral arrêté ?

Quatre-vingt-dix jours au total, selon l'Assurance Maladie, contre 360 jours sur trois ans pour un artisan ou commerçant. C'est l'écart le plus sous-estimé du régime des indépendants : sur un arrêt de six mois, un libéral perd toute prestation de base à partir du quatre-vingt-onzième jour, le relais dépendant ensuite du régime complémentaire de sa profession. C'est précisément le trou qu'une prévoyance TNS burn out doit combler.

Que change le décret du 12 juin 2026 sur la durée des arrêts ?

À compter du 1er septembre 2026, la prescription initiale d'un arrêt ne peut excéder 31 jours et chaque prolongation 62 jours, selon le décret n° 2026-498. Le médecin peut dépasser ces plafonds si l'état de santé le justifie, en le motivant par écrit sur l'avis d'arrêt. Les arrêts longs seront donc renouvelés plus souvent, avec davantage de points de contrôle.

Le mi-temps thérapeutique est-il indemnisé par une prévoyance TNS burn out ?

Seulement si le contrat prévoit une garantie d'incapacité partielle. Un contrat limité à l'incapacité totale cesse ses versements dès la reprise, même partielle, alors que le revenu d'activité reste amputé. Repérez dans les conditions générales la définition de l'incapacité partielle et son mode de calcul, généralement proportionnel au taux de reprise.

Les cotisations de prévoyance sont-elles déductibles pour un TNS ?

Oui, dans le cadre Madelin, à hauteur de 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 364,20 € en 2026, dans la limite de 3 % de huit PASS, soit 11 534,40 €. Ce plafond est commun avec la complémentaire santé et partagé avec le conjoint collaborateur, ce qui réduit souvent la marge disponible.

Comment France Épargne accompagne les dirigeants sur la prévoyance TNS burn out

France Épargne est un courtier indépendant immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23001687, actif depuis 2020, sans lien capitalistique avec un assureur. Sur le sujet des affections psychiques, cette indépendance décide de la qualité de la réponse : les clauses varient d'un contrat à l'autre, et seul un accès complet au marché permet de les mettre en regard.

Audit du contrat existant. Nous reprenons vos conditions générales et isolons les quatre clauses qui commandent une prévoyance TNS burn out, puis nous chiffrons le reste à charge sur un arrêt de six mois avec vos propres revenus.

Mise en concurrence. Plus de 25 partenaires assureurs sont comparés, dont Generali, Swiss Life, April, MMA, MetLife et Malakoff Humanis, sur le traitement des affections psychiques et sur le coût du rachat de garantie, pas seulement sur la cotisation d'appel.

Suivi par un conseiller dédié. Aucun plateau téléphonique, un interlocuteur unique du questionnaire médical à la déclaration de sinistre, et un engagement de réponse sous six heures.

Pour faire vérifier votre couverture, demandez un audit de prévoyance dirigeant. L'échange porte sur votre contrat réel et sur vos chiffres, et ne remplace aucune consultation médicale.

Conclusion

Le risque a changé de nature en 2026 : avec 37,8 % des arrêts de plus de 30 jours, les troubles psychologiques dominent désormais l'absentéisme long des salariés du privé, selon le Baromètre Absentéisme de Malakoff Humanis publié le 9 juin 2026. Le régime obligatoire, lui, verse au maximum 65,84 € par jour à un artisan, s'arrête à 90 jours pour un libéral et se plafonne à 42,97 € pour un dirigeant assimilé salarié, tout en découpant les arrêts en séquences plus courtes depuis le décret du 12 juin 2026.

L'écart se comble par le contrat, ou il ne se comble pas. Une prévoyance TNS burn out se juge sur ce seul chiffre. Sur l'arrêt de six mois reconstitué plus haut, quatre clauses séparent un reste à charge de 2 095 € d'un reste à charge de 11 466 €. Aucune de ces clauses ne figure sur une plaquette : elles vivent dans les définitions, les exclusions et les délais d'attente des conditions générales. Passez les sept points de contrôle sur votre propre contrat, chiffrez le reste à charge avec vos revenus, puis décidez du rachat ou de la substitution. C'est ainsi qu'une prévoyance TNS burn out cesse d'être une promesse commerciale pour devenir un revenu réellement garanti.

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Sources :

• Baromètre Absentéisme, édition 2026 : Malakoff Humanis, 9 juin 2026
• Le burn out du dirigeant : le diagnostiquer pour mieux le prévenir : Malakoff Humanis, 2026
• Indemnités journalières de l'artisan et du commerçant : Assurance Maladie, valeurs au 1er janvier 2026
• Indemnités journalières du professionnel libéral : Assurance Maladie, valeurs au 1er janvier 2026
• Montants maximum des indemnités journalières : Assurance Maladie, valeur au 1er juin 2026
• Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail : Légifrance, Journal officiel, 2026
• Burn-out an "occupational phenomenon" : International Classification of Diseases : Organisation mondiale de la santé, 28 mai 2019
• Santé mentale des indépendants : April, juillet 2026
• Le calcul du disponible fiscal Madelin santé et prévoyance : Apicil, 2026
• TNS : les idées reçues en cas d'arrêt de travail : Alptis, 2026
• Risques émergents 2026 : CNP Assurances, 27 mars 2026