Franchise Habitation, Fixe, Proportionnelle ou Absolue, Ce Qui Reste à Votre Charge

La franchise assurance habitation est la part du sinistre qui reste à votre charge après indemnisation, alors même que vous payez une prime chaque année. Cette somme, reléguée en bas des conditions particulières, fait la différence entre une indemnisation utile et une indemnité symbolique. Quatre formats coexistent en assurance multirisque habitation : la franchise fixe, la franchise proportionnelle, la franchise absolue et la franchise relative. À cela s'ajoute la franchise légale catastrophe naturelle, intangible quel que soit votre contrat, fixée à 380 ou 1 520 euros selon l'arrêté du 5 septembre 2000. Cet article démêle les quatre mécanismes avec des cas chiffrés, détaille la franchise CatNat et explique comment arbitrer la franchise face au montant de votre prime.

À retenir :

• Quatre formats contractuels coexistent en MRH (multirisque habitation) : franchise fixe (montant en euros), proportionnelle (pourcentage des dommages), absolue (toujours déduite) et relative (seuil de déclenchement). Source : article L121-1 du Code des assurances.
• La franchise légale CatNat s'impose à tous les contrats : 380 euros pour les biens des particuliers, 1 520 euros pour la sécheresse et le retrait gonflement des argiles. Montants inchangés en 2026 (arrêté du 5 septembre 2000).
• Doubler sa franchise fait baisser la prime de 8 à 15 pour cent ; les dégâts des eaux concentrent 44 pour cent du nombre de sinistres habitation (France Assureurs, 2024).
• La surprime CatNat est passée de 12 à 20 pour cent au renouvellement 2025, sur recommandation du rapport Langreney du 2 avril 2024.
• Le rachat de franchise, facturé 30 à 60 euros par an, est rarement rentable sur dix ans pour un ménage sans sinistralité.

Les quatre franchises et le réflexe à adopter avant tout sinistre

Quatre formats à mémoriser. La franchise fixe est un montant en euros déduit de chaque indemnité, par exemple 150 euros. La franchise proportionnelle est un pourcentage des dommages, par exemple 10 pour cent, assorti souvent d'un minimum plancher et d'un maximum plafond. La franchise absolue est déduite dans tous les cas, peu importe l'ampleur du sinistre. La franchise relative joue comme un seuil : elle est déduite seulement si le sinistre reste inférieur à un montant donné, au dessus duquel rien n'est retranché. La franchise légale CatNat (catastrophe naturelle), imposée par l'État, s'élève à 380 euros pour les biens des particuliers et à 1 520 euros pour le retrait gonflement des argiles, selon l'article L121-1 du Code des assurances et l'arrêté du 5 septembre 2000.

Le réflexe à avoir avant tout sinistre consiste à sortir vos conditions particulières et à identifier le type de franchise contractuelle. Sans cette lecture, vous ne pouvez pas anticiper le reste à charge. Pour comprendre l'écosystème complet du sinistre, consultez aussi notre guide de la déclaration de sinistre habitation.

Pourquoi la franchise existe : le rationnel économique

La franchise assurance habitation n'est pas une astuce comptable de l'assureur, c'est un mécanisme qui structure la viabilité du contrat. Trois logiques se combinent pour justifier son existence. La première est la sélection adverse : sans franchise, les profils à fort risque de sinistre seraient surreprésentés parmi les souscripteurs, ce qui ferait monter la prime moyenne et exclurait les bons risques. Une franchise raisonnable maintient l'équilibre. La deuxième est l'aléa moral : un assuré couvert intégralement, sans aucune part à sa charge, adopte des comportements moins prudents qui augmentent la sinistralité. La franchise responsabilise. La troisième est le coût de gestion : un sinistre coûte 80 à 150 euros à instruire pour l'assureur, et une franchise inférieure à ce montant rendrait l'opération déficitaire. La franchise minimale absorbe ce coût administratif.

Ce rationnel a une conséquence directe pour l'assuré : plus la franchise est faible, plus la prime est élevée, et inversement. Le pricing actuariel des compagnies se cale précisément sur cette équation. Pour comprendre comment le tarif global se construit, lisez notre analyse des prix moyens par profil.

Faites auditer vos contrats d'assurance gratuitement

La franchise fixe, le format le plus répandu

La franchise fixe est un montant en euros déduit de l'indemnité versée par l'assureur. Si votre franchise est de 150 euros et que les dommages sont évalués à 800 euros, l'assureur vous indemnise 650 euros. La même franchise s'applique que les dommages soient de 200 ou de 8 000 euros. C'est le format majoritaire dans les contrats grand public car il est lisible : l'assuré sait exactement ce qu'il paiera de sa poche.

Les niveaux les plus courants sont 100, 150, 200 et 300 euros. Plus la franchise est élevée, plus la prime annuelle baisse. Le tarif d'appel des néo assureurs, comme Luko ou Lemonade, repose souvent sur une franchise fixe à 250 ou 300 euros, ce qui descend la prime mais transfère le risque vers l'assuré sur les petits sinistres. À l'inverse, les contrats premium proposent des franchises à 75 ou 100 euros, voire 0 euro sur certaines garanties comme le bris de glace. Cette lisibilité explique pourquoi la franchise fixe domine un marché de 46,1 millions de contrats habitation, dont la prime moyenne atteignait 299 euros en 2024 (France Assureurs, 2024).

La franchise proportionnelle, prudence sur les gros sinistres

La franchise proportionnelle est exprimée en pourcentage du montant des dommages. Une franchise de 10 pour cent sur un sinistre de 1 000 euros laisse 100 euros à votre charge ; sur un sinistre de 10 000 euros, elle vous coûte 1 000 euros. Ce format est généralement encadré par un plancher minimum et un plafond maximum, par exemple 10 pour cent avec un minimum de 100 euros et un maximum de 500 euros, ce qui ramène le mécanisme dans des fourchettes raisonnables.

Le piège tient au plancher. Certaines conditions particulières fixent un minimum élevé sans plafond, ce qui rend la franchise très lourde sur les sinistres majeurs. Une franchise de 10 pour cent minimum 300 euros sur un incendie de 50 000 euros laisse 5 000 euros à votre charge. Ce format est fréquent sur les contrats résidence secondaire ou maison individuelle, où les assureurs cherchent à mutualiser le risque catastrophique. Notre article Catastrophe naturelle, franchise 380 ou 1 520 euros détaille la franchise spécifique aux CatNat, distincte des franchises contractuelles.

La franchise absolue face à la franchise relative

La distinction entre absolu et relatif est souvent ignorée, alors qu'elle change tout. La franchise absolue est déduite quelle que soit l'ampleur du sinistre : tout dommage déclenche le retrait du montant ou du pourcentage. C'est le format par défaut dans 95 pour cent des contrats grand public.

La franchise relative fonctionne comme un seuil. Si les dommages sont inférieurs à la franchise, l'assureur n'indemnise rien. S'ils dépassent ce seuil, l'assureur indemnise l'intégralité, sans déduction. Avec une franchise relative de 200 euros, un sinistre de 180 euros n'est pas couvert, mais un sinistre de 250 euros est indemnisé à 250 euros. Ce format, hérité des polices anciennes, a quasiment disparu des contrats modernes, mais subsiste sur des contrats spécialisés ou anciens non rénovés. Vérifiez la mention dans vos conditions particulières : l'absence de précision laisse présumer une franchise absolue, mais le doute mérite d'être levé par écrit auprès de votre assureur.

La franchise légale CatNat, 380 ou 1 520 euros

L'État impose depuis l'arrêté du 5 septembre 2000 une franchise minimale obligatoire sur tous les sinistres reconnus catastrophe naturelle. Cette franchise est fixée à 380 euros pour les biens à usage non professionnel des particuliers : maison, mobilier, dépendances. Elle passe à 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, autrement dit le phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA), mouvement du sol argileux qui fissure les fondations. Pour les biens professionnels, la franchise est de 10 pour cent des dommages avec un minimum de 1 140 euros, porté à 3 050 euros en cas de sécheresse. Ces montants sont d'ordre public : aucun contrat ne peut les abaisser, et toute formule premium prétendant racheter la franchise CatNat est soit illégale, soit limitée à la franchise contractuelle ajoutée par dessus.

La franchise CatNat est modulée à la hausse pour les communes non pourvues d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels), document qui cartographie l'exposition d'un territoire aux aléas. Selon l'information de Service-Public.fr, la franchise est doublée au troisième arrêté CatNat pris pour le même risque, triplée au quatrième, quadruplée au-delà. Cette majoration disparaît dès qu'un plan de prévention est prescrit par la commune. Le cadre légal a été consolidé par la loi du 28 décembre 2021, dite loi Baudu, relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles.

La franchise commande une stratégie de tarification

Choisir le montant de sa franchise assurance habitation est l'un des leviers les plus directs pour ajuster la prime annuelle. La logique est mécanique : pour un même profil de risque, une franchise doublée fait baisser la prime de 8 à 15 pour cent selon les assureurs ; une franchise divisée par deux l'augmente de 10 à 18 pour cent. La fourchette dépend de la garantie : la baisse est plus marquée sur les dégâts des eaux et le vol que sur l'incendie, car la sinistralité fréquente y est plus sensible à la franchise.

L'arbitrage rationnel dépend de votre capacité à absorber un sinistre sans assistance financière. Si vous pouvez sortir 300 euros sans contrainte, choisir une franchise de 300 euros plutôt que 100 euros vous fait économiser typiquement 30 à 50 euros par an sur une prime de 250 à 350 euros. Sur dix ans sans sinistre, l'économie cumulée atteint 300 à 500 euros, soit davantage que la franchise elle même. Un étudiant ou un ménage modeste a intérêt à préférer une franchise basse : la prime monte un peu, mais le reste à charge reste maîtrisé en cas de coup dur. Testez ces arbitrages avec notre comparateur d'assurance habitation avant de signer.

Les franchises modulées selon la nature du sinistre

Une particularité méconnue des contrats MRH : la franchise assurance habitation n'est pas unique, elle varie selon la garantie déclenchée. Sur un même contrat coexistent souvent quatre niveaux distincts. La franchise dégât des eaux, généralement la plus basse, autour de 100 à 150 euros, car ce sinistre représente 44 pour cent du nombre de sinistres habitation et 30 pour cent de la charge totale (France Assureurs, 2024). La franchise vol, plus élevée, entre 150 et 300 euros, en raison de la difficulté à objectiver les biens dérobés. La franchise bris de glace, souvent nulle ou symbolique à 30 euros, car les indemnités restent modestes. La franchise CatNat enfin, légale, à 380 ou 1 520 euros selon la nature de l'événement.

Cette segmentation autorise une lecture fine du contrat. Un tarif d'appel attractif peut reposer sur une franchise vol à 400 euros, c'est à dire au dessus du préjudice moyen d'un cambriolage standard. Dans ce cas, la garantie vol perd presque toute utilité opérationnelle. Notre article Vol et cambriolage, ce que couvre vraiment votre habitation détaille les plafonds par typologie de bien dérobé.

Quatre cas chiffrés pour comparer les formats

Premier cas, dégât des eaux mineur dans une cuisine. Dommages estimés à 700 euros : reprise du plâtre, séchage, peinture. Avec une franchise fixe de 150 euros, l'indemnisation atteint 550 euros. Avec une franchise fixe de 300 euros, elle tombe à 400 euros. Avec une franchise proportionnelle de 10 pour cent minimum 100 euros, le plancher de 100 euros s'applique et l'indemnisation s'établit à 600 euros. Le choix du format change l'indemnisation de 200 euros sur un sinistre identique.

Deuxième cas, vol d'un ordinateur portable avec effraction. Préjudice de 2 200 euros, soit 1 760 euros indemnisables après une vétusté de 20 pour cent en remplacement à neuf. Avec une franchise fixe de 200 euros, l'indemnisation atteint 1 560 euros. Avec une franchise proportionnelle de 10 pour cent, elle s'établit à 1 584 euros. Ces écarts faibles montrent que sur les sinistres de quelques milliers d'euros, fixe et proportionnel donnent des résultats voisins. La différence se creuse aux extrêmes.

Troisième cas, catastrophe naturelle, inondation d'une cave. Dommages de 4 800 euros : mobilier ruiné, peinture, électricité. La franchise contractuelle ne s'applique pas, c'est la franchise CatNat légale de 380 euros qui prend la main, soit une indemnisation de 4 420 euros. Si la commune ne dispose pas de plan de prévention des risques, cette franchise peut être doublée à 760 euros au deuxième arrêté constaté.

Quatrième cas, sécheresse et fissures de maison liées au RGA. Dommages de 28 000 euros pour reprise des fondations et fissurations murales. La franchise légale RGA de 1 520 euros s'applique, soit une indemnisation de 26 480 euros. Notre article dédié Sécheresse et argile déroule la procédure complète pour ce sinistre, qui touche une maison sur quatre en France selon le BRGM.

Le rachat de franchise, option onéreuse rarement rentable

Plusieurs assureurs proposent en option un rachat de franchise, qui ramène la franchise contractuelle à zéro sur certaines garanties moyennant une surprime annuelle. L'option arbore souvent un nom commercial valorisant : « zéro franchise », « franchise rachetée », « protection intégrale ». Le coût tourne autour de 30 à 60 euros par an pour un rachat sur les principales garanties dégât des eaux, vol et bris de glace.

L'analyse coût bénéfice est rarement favorable. Sur dix ans, la surprime cumulée atteint 300 à 600 euros, alors que la probabilité de subir plus d'un sinistre par décennie reste faible et que le gain par sinistre est plafonné à 150 ou 200 euros, soit la franchise économisée. Le rachat n'est pertinent que pour les profils à très forte sinistralité passée, c'est à dire précisément ceux auxquels l'assureur refuse l'option. Pour la quasi totalité des ménages, conserver la franchise standard et placer les 50 euros d'économie sur un livret reste un choix supérieur. La franchise légale CatNat, elle, ne peut jamais être rachetée.

Les évolutions récentes du régime CatNat

L'État a engagé dès 2023 une réflexion sur la réforme du régime CatNat face à l'explosion de la sinistralité climatique. Le rapport Langreney, intitulé « Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques » et co-écrit par Thierry Langreney, Gonéri Le Cozannet et Myriam Mérad, a été remis au gouvernement le 2 avril 2024. Il formule 37 recommandations et chiffre à 70 milliards d'euros le surcoût climatique attendu sur trente ans. Sa première mesure a déjà été appliquée : la surprime CatNat, prélevée sur chaque contrat habitation, est passée de 12 à 20 pour cent au renouvellement 2025, soit environ 15 euros de plus par an et par contrat. Le rapport recommande aussi une indexation annuelle des primes et des franchises.

À ce jour, les montants de 380 et 1 520 euros restent inchangés depuis l'arrêté de 2000, mais une revalorisation des franchises légales figure parmi les pistes étudiées. Pour l'assuré, l'effet pratique serait double : une franchise plus élevée à supporter en cas de sinistre, mais une prime CatNat possiblement contenue grâce à une mutualisation rééquilibrée. Le doublement à 760 euros pour les communes non dotées d'un plan de prévention se vérifie déjà sur le terrain, par exemple dans le Var en 2022. Vérifier la situation administrative de votre commune sur le portail Géorisques est un réflexe utile avant la souscription.

FAQ : franchise assurance habitation

Quelle est la franchise minimale d'une assurance habitation ?

Il n'existe pas de franchise minimale légale sur les garanties contractuelles : certains contrats premium descendent à 75 euros, voire 0 euro sur le bris de glace. La seule franchise plancher imposée par la loi concerne les catastrophes naturelles : 380 euros pour les biens des particuliers, 1 520 euros pour la sécheresse (arrêté du 5 septembre 2000). Ces montants CatNat ne peuvent jamais être réduits par contrat.

La franchise CatNat de 380 euros peut elle être supprimée ?

Non. La franchise légale catastrophe naturelle est d'ordre public. Aucun assureur ne peut la racheter ni l'abaisser, même via une formule premium. Une option « zéro franchise » ne porte jamais sur la franchise CatNat, uniquement sur la franchise contractuelle des garanties classiques comme le dégât des eaux ou le vol.

Comment choisir entre une franchise basse et une franchise élevée ?

L'arbitrage dépend de votre capacité à absorber un sinistre sans difficulté financière. Une franchise élevée (300 euros) fait baisser la prime de 8 à 15 pour cent et convient à un ménage disposant d'une épargne de précaution. Une franchise basse (100 euros) augmente la prime mais sécurise le reste à charge, ce qui protège mieux un étudiant ou un budget serré.

Le rachat de franchise est il rentable ?

Rarement. Facturé 30 à 60 euros par an, il coûte 300 à 600 euros sur dix ans pour un gain plafonné à la franchise économisée, soit 150 à 200 euros par sinistre. Il n'est intéressant que pour les profils très sinistrés, justement ceux à qui l'option est refusée. Pour la plupart des ménages, conserver la franchise standard est plus avantageux.

Quelle est la différence entre franchise absolue et franchise relative ?

La franchise absolue est toujours déduite de l'indemnité, quel que soit le montant du sinistre. La franchise relative agit comme un seuil : rien n'est versé en dessous, tout est versé au dessus sans déduction. La franchise absolue équipe 95 pour cent des contrats modernes ; la relative ne subsiste que sur des polices anciennes non rénovées.

Comment France Épargne vous accompagne

France Épargne lit pour vous les conditions particulières avant souscription afin d'identifier le type de franchise, son montant et ses plafonds. Notre approche traite la franchise comme un paramètre stratégique, pas comme une ligne secondaire du contrat.

Audit des conditions particulières

Nous comparons systématiquement la franchise contractuelle aux franchises CatNat, repérons les minimums plancher anormalement élevés et alertons sur les formules présentant une franchise relative qui ne dit pas son nom. Chaque devis étudié passe par cette grille de lecture avant toute recommandation.

Calibrage du couple prime franchise

Nous ajustons le niveau de franchise au plus près de votre capacité financière à absorber un sinistre, en chiffrant l'économie de prime obtenue sur dix ans pour chaque palier de franchise envisagé.

Cartographie des risques climatiques

Pour les maisons individuelles exposées, notre analyse intègre la cartographie BRGM du retrait gonflement des argiles et la liste des arrêtés CatNat des cinq dernières années sur votre commune, deux variables qui pèsent directement sur la franchise applicable.

Pour confronter les offres et leurs franchises sur une base commune, lancez notre comparateur d'assurance habitation.

Conclusion

La franchise assurance habitation est l'un des paramètres les plus discriminants d'un contrat, et pourtant l'un des plus opaques. Quatre formats contractuels coexistent : fixe et proportionnel sont les plus courants, absolu et relatif jouent sur le seuil de déclenchement, tandis que la franchise CatNat de 380 ou 1 520 euros s'impose à tous les contrats sans dérogation. La bonne stratégie consiste à arbitrer le couple prime franchise selon votre capacité à absorber un sinistre, en tenant compte de la hausse de la surprime CatNat de 12 à 20 pour cent intervenue en 2025. Trente minutes passées à lire vos conditions particulières restent l'investissement temps qui vous épargnera la mauvaise surprise du jour du sinistre.

---

À lire également :

• Prix moyens de l'assurance habitation par profil
• Catastrophe naturelle, franchise 380 ou 1 520 euros et délais
• Glossaire MRH multirisque habitation

Sources :

• Code des assurances, articles L121-1 et L125-1 à L125-6 (Legifrance)
• Arrêté du 5 septembre 2000 fixant le montant des franchises CatNat (Legifrance)
• Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (loi Baudu)
• L'assurance habitation en 2024 (France Assureurs, 2024)
• Rapport de la mission sur l'assurabilité des risques climatiques (rapport Langreney, 2 avril 2024)
• Catastrophes naturelles : indemnisation et franchises (Service-Public.fr)
• Cartographie du retrait gonflement des argiles (BRGM, Géorisques)