Assurance Tous Risques Montage-Essais

L'assurance tous risques montage-essais, désignée par le sigle TRME, garantit les dommages matériels accidentels qui frappent une installation industrielle pendant son montage, ses essais et sa mise en service. Elle protège les machines, les chaînes de production, les équipements techniques et le génie civil associé, depuis leur premier déchargement sur le site jusqu'au démarrage commercial de l'installation. C'est la couverture de référence pour la période où un projet industriel est le plus exposé et où l'ouvrage n'est encore ni réceptionné, ni exploité. Aucune autre police n'assure cette fenêtre où l'installation existe déjà mais ne produit pas encore.

La TRME se distingue par sa logique de rédaction en tous risques sauf. Le contrat couvre tout dommage soudain et fortuit qui n'est pas expressément exclu, à l'inverse des polices classiques qui n'indemnisent que des événements nommés. Cette architecture englobe des causes aussi variées que la maladresse d'un opérateur, la chute d'un élément lors d'une opération de levage, un défaut de matière révélé pendant un essai, un incendie, une explosion, un vol ou une tempête. Elle renverse la charge de la preuve : là où une police à événements nommés oblige l'assuré à démontrer que sa perte entre dans une liste fermée, la TRME couvre par principe et l'assureur doit établir qu'une exclusion s'applique. Selon Assurcore et Chubb France, cette même police apporte des garanties absentes des contrats conçus pour la phase d'exploitation, notamment l'incendie, le vol et la responsabilité civile du maître d'ouvrage pendant les travaux.

Elle appartient à la famille des risques techniques de construction, aux côtés de l'assurance tous risques chantier (TRC). Lorsqu'un chantier réunit à la fois la construction d'un bâtiment et le montage d'équipements, on parle de tous risques chantier montage-essais (TRCME). La TRME cible spécifiquement la dimension industrielle : la construction d'une usine dotée d'une ligne de production, l'installation d'une turbine, le montage d'une station de traitement ou d'une ligne d'embouteillage. À l'international, cette catégorie correspond à l'erection all risks (EAR), pendant industriel du construction all risks (CAR). Cette parenté anglo-saxonne explique la présence, dans la plupart des contrats français, des clauses défauts du London Engineering Group, standard mondial que nous détaillons dans l'analyse d'expert.

Le périmètre assuré couvre l'ensemble des biens concernés par l'opération : machines lourdes, installations électriques, équipements de précision, structures temporaires et matériels de chantier, ainsi que les engins mobilisés comme les grues et les systèmes de levage. La garantie s'attache à chaque bien individuellement, dès son arrivée sur site, ce qui permet de couvrir un chantier dont les équipements sont livrés par lots successifs sur plusieurs mois. La somme assurée correspond à la valeur de reconstruction complète de l'installation une fois montée, un point déterminant pour l'indemnisation que nous détaillons plus loin.

La TRME n'est pas une assurance légalement obligatoire, contrairement à l'assurance dommages-ouvrage ou à la garantie décennale qui encadrent le bâtiment. Elle relève de l'assurance de dommages facultative, mais elle constitue un standard de marché sur les projets industriels d'envergure, où l'absence de couverture exposerait le maître d'ouvrage à des pertes que ni sa trésorerie ni les responsabilités des intervenants ne suffiraient à absorber. Un sinistre survenu pendant un essai à chaud peut détruire en quelques secondes un équipement représentant plusieurs centaines de milliers d'euros, sans qu'aucun intervenant ne soit nécessairement fautif.

Le marché dans lequel s'inscrit ce contrat pèse lourd : les cotisations d'assurance construction en France ont atteint 3 177 millions d'euros en 2024, leur plus haut niveau depuis 1983 (source : France Assureurs, 2024). Sur ce marché des risques techniques, France Épargne intervient comme courtier spécialisé pour cadrer la couverture au plus près de la réalité d'un projet industriel, plutôt que d'appliquer un barème standard qui laisserait des zones d'ombre. La qualité d'une TRME ne se lit jamais dans le seul montant affiché : elle se juge à la précision de son périmètre, à sa clause défauts et à l'exactitude de sa somme assurée.

Il faut distinguer la TRME de deux couvertures voisines avec lesquelles on la confond parfois. Elle n'est pas une garantie de responsabilité civile au sens strict : son objet premier est le dommage matériel subi par l'installation elle-même, la RC du maître d'ouvrage n'en étant qu'une extension pour la durée des travaux. Elle n'est pas non plus une assurance de pertes financières : la marge perdue pendant l'arrêt du chantier relève d'une garantie distincte, dite pertes anticipées de bénéfices ou advanced loss of profits, qui se souscrit en complément lorsque le calendrier de démarrage conditionne le remboursement d'un financement. Comprendre ces frontières évite de croire une installation couverte contre des risques qui appellent en réalité un contrat séparé. Une lecture croisée de la TRME et des autres polices du projet est donc indispensable, travail que France Épargne mène systématiquement avant toute mise en place, pour repérer les recouvrements inutiles comme les lacunes dangereuses.

La mécanique de la TRME repose sur une chronologie précise. La garantie prend effet, pour chaque bien assuré, après son premier déchargement sur le lieu d'assurance, sans jamais commencer avant la date fixée aux conditions particulières. Elle se termine à la première des trois échéances suivantes : la réception de l'ouvrage, la prise de possession par le maître d'ouvrage, ou la mise en exploitation commerciale (source : Assurcore, Helvetia). Cette borne finale protège l'assureur contre le glissement d'un contrat travaux vers un contrat exploitation, qui obéit à d'autres règles. Elle impose aussi à l'assuré de basculer sans délai vers une police d'exploitation dès la mise en service, sous peine de découvrir un trou de garantie le jour où l'usine tourne pour de bon.

Au coeur du dispositif figure la phase d'essais, absente des autres assurances de construction. Les essais se conduisent en deux temps. Les essais à froid vérifient le montage mécanique et électrique équipement déconnecté, hors tension : on contrôle les alignements, les serrages, la continuité des circuits sans charge réelle. Les essais à chaud mettent ensuite l'installation en fonctionnement réel, sous tension et en charge, seule manière de valider son comportement en conditions d'exploitation. C'est pendant les essais à chaud que se concentrent les sinistres les plus coûteux : une surcharge, un défaut de régulation, une erreur de pilotage ou une pièce sous-dimensionnée peut détruire la machine elle-même en quelques secondes. La norme EN 60204-1 encadre les tests de sécurité électrique préalables à toute mise en service, mais elle ne préserve pas des accidents que la TRME prend en charge.

À la fin des travaux s'ouvre la période de garantie maintenance, d'une durée de 12 ou 24 mois convenue entre l'assuré et l'assureur. Elle couvre les dommages survenant lors des visites d'entretien ou de réglage rendues nécessaires par les travaux d'origine, ainsi que ceux dont la cause remonte à la phase de montage. Cette extension assure une transition sans rupture de garantie entre le chantier et l'exploitation courante, période où des défauts latents peuvent encore se révéler. Le choix entre 12 et 24 mois se raisonne selon la complexité de l'installation : plus une machine embarque de composants sensibles, plus une maintenance longue se justifie, car un vice caché met parfois plusieurs cycles de production à se manifester.

Le déclenchement de l'indemnisation obéit à un principe fondateur : la réparation sans recherche préalable de responsabilité. En cas de sinistre, l'assureur indemnise le dommage matériel puis exerce, s'il y a lieu, ses recours contre les responsables. Le maître d'ouvrage n'a pas à attendre l'issue d'un litige entre le constructeur, l'équipementier et le sous-traitant pour reprendre le chantier. Cette rapidité conditionne le respect du calendrier de mise en service, dont dépend souvent le plan de financement de l'ensemble du projet. Sur un chantier industriel, un mois d'arrêt supplémentaire se chiffre non seulement en frais de remise en état, mais en décalage de la première recette commerciale, un coût que la seule garantie matérielle ne couvre pas toujours.

La somme assurée constitue le paramètre le plus sensible du contrat. Elle doit refléter la valeur de reconstruction complète de l'installation en fin de montage, matériaux, main d'oeuvre et frais annexes inclus. Une déclaration insuffisante expose au jeu de la règle proportionnelle de capitaux prévue à l'article L121-5 du Code des assurances : l'indemnité est alors réduite dans le rapport entre la valeur déclarée et la valeur réelle. Un franchissement de ce seuil ampute chaque indemnité, sinistre après sinistre, quelle qu'en soit l'ampleur. Ce paramètre évolue d'ailleurs pendant le chantier, à mesure que les équipements arrivent et que leur valeur cumulée croît : France Épargne recommande de réévaluer la somme assurée à chaque jalon important du montage, plutôt que de figer un montant en début d'opération qui deviendra vite insuffisant.

La gestion pratique d'une TRME suppose enfin une coordination fine entre les intervenants du chantier. Le maître d'ouvrage, souscripteur, doit s'assurer que chaque livraison d'équipement est bien déclarée pour que la garantie s'y attache dès le déchargement, et que le planning des essais transmis à l'assureur reflète la réalité des opérations. Un décalage entre le calendrier contractuel et le calendrier réel des essais à chaud crée un risque de contestation le jour d'un sinistre. De même, la clôture de la garantie à la mise en exploitation commerciale impose d'anticiper la bascule vers le contrat d'exploitation : une usine qui démarre sa production sans que la police d'exploitation soit active se retrouve, pour ses premières semaines de fonctionnement, dans un vide de couverture que personne n'avait vu venir. Ce suivi de bout en bout, du premier colis livré à la mise en route commerciale, fait partie intégrante de l'accompagnement qu'un courtier spécialisé apporte, au delà de la simple négociation de la prime.

La valeur d'une TRME se juge à la façon dont elle traite les défauts de conception, de matière et d'exécution. Ces défauts sont la première cause de sinistre sur un chantier de montage : une pièce mal dimensionnée, un calcul erroné, une soudure défaillante. Le marché international règle cette question par les clauses du London Engineering Group, un organe consultatif des assureurs de risques d'ingénierie qui édite les libellés de référence de la branche. Trois modèles coexistent, du plus restrictif au plus large, et le choix de la clause structure toute l'économie du contrat, bien davantage que le montant garanti affiché en première page.

La clause LEG 1, dite outright defects exclusion, exclut l'intégralité des dommages liés à un défaut de conception, de matière ou d'exécution. C'est la formule la plus protectrice pour l'assureur et la moins favorable à l'assuré : dès qu'un défaut est en cause, la garantie ne joue pas, y compris pour les dommages qui en résultent sur des parties saines. Elle correspond aux couvertures les plus économiques et laisse le maître d'ouvrage supporter un risque majeur du montage industriel. Concrètement, si une soudure défectueuse provoque l'effondrement d'une structure, une police LEG 1 peut refuser l'ensemble du sinistre au motif qu'un défaut en est à l'origine.

La clause LEG 2, dite consequences defects exclusion, constitue le standard de marché. Elle n'exclut que le coût de remise en état de la partie défectueuse elle-même, celui qu'il aurait fallu engager pour la faire correctement dès l'origine. En revanche, elle couvre tous les dommages consécutifs : si une pièce mal conçue provoque la rupture d'un ensemble, la réparation de l'ensemble endommagé est prise en charge, seule la pièce fautive restant à charge. Reprenons la soudure défectueuse : avec une clause LEG 2, la refaire correctement reste à la charge de l'assuré, mais la reconstruction de la structure effondrée est indemnisée. Cet équilibre entre responsabilisation de l'assuré et couverture du risque réel explique sa large diffusion sur les polices EAR.

La clause LEG 3, dite improvement defects exclusion, offre la couverture la plus étendue. Elle n'exclut que les surcoûts d'amélioration par rapport à la conception d'origine, c'est à dire la part de dépense qui rend l'installation meilleure qu'elle n'était avant le sinistre. Tout le reste, y compris une partie du coût de reprise du défaut, revient à l'assureur. Selon le London Engineering Group et les analyses de cabinets comme Gowling WLG, cette clause suppose une tarification supérieure, justifiée par un transfert de risque nettement plus favorable à l'assuré. Elle se réserve en général aux projets à forte valeur technologique où le risque de défaut de conception est jugé sérieux et où l'assuré préfère payer plus cher que d'assumer ce risque.

Le choix entre ces trois libellés n'est donc pas un détail juridique mais un arbitrage économique central, que France Épargne place au coeur de chaque étude de couverture. Comparer deux devis sans lire leur clause défauts revient à comparer deux prix pour deux produits différents : le moins cher masque souvent une clause LEG 1 qui exclut le sinistre le plus probable. Le marché français de l'assurance construction, dans lequel s'inscrit la TRME, a atteint 3 177 millions d'euros de cotisations en 2024, son plus haut niveau depuis 1983, en progression de 3,5 % sur un an (source : France Assureurs, 2024). Cette solidité s'accompagne d'un contexte tendu : le secteur de la construction est entré en récession en 2024 sous l'effet de la baisse des mises en chantier, et le résultat technique de la branche est repassé en territoire négatif. Pour le maître d'ouvrage industriel, cet arbitrage entre discipline tarifaire des assureurs et intensité de la couverture rend le choix de la clause LEG et le calibrage des franchises plus déterminants que jamais.

Un dernier point d'analyse mérite attention : l'articulation entre la clause défauts et la période de maintenance. Un vice de conception ne se révèle pas toujours pendant les essais ; il peut attendre plusieurs semaines d'exploitation avant de provoquer une avarie. Si la période de maintenance retenue est trop courte, un tel sinistre tombe hors garantie alors même que sa cause remonte au montage. Croiser une clause LEG 2 ou LEG 3 avec une maintenance de 24 mois offre, pour les installations complexes, une couverture cohérente du défaut latent, là où une clause généreuse assortie d'une maintenance de 12 mois laisserait passer les vices à révélation lente. Cette cohérence d'ensemble, entre nature de la clause, durée de la maintenance et niveau des franchises, constitue le véritable indicateur de qualité d'une police, bien plus que le prix affiché. France Épargne construit chaque étude autour de cet équilibre, en partant du profil de risque de l'installation plutôt que d'un contrat type. Deux usines de valeur identique peuvent ainsi appeler des architectures de garantie très différentes selon la maturité technologique de leurs équipements et la durée de leurs essais.

La logique tous risques sauf n'efface pas les exclusions, qui délimitent précisément le champ de la garantie. Une TRME écarte les dommages prévisibles de l'activité normale, ceux résultant du non-respect des normes et documents techniques unifiés, l'usure progressive, la corrosion et la rouille qui s'installent graduellement (source : Assurcore). Elle exclut aussi le coût de correction d'un équipement non conforme, les dommages issus de la recherche expérimentale et les surcoûts d'amélioration décidés après un sinistre. Ces exclusions traduisent un principe constant en assurance de dommages : le contrat couvre l'accident soudain, jamais l'entretien ni la mise en conformité. Comprendre cette frontière évite bien des déceptions, car un maître d'ouvrage qui espère faire financer par sa TRME la reprise d'un équipement qui ne tient pas ses performances se heurtera à une exclusion, faute d'événement accidentel.

Le traitement des défauts se règle, comme vu précédemment, par le niveau de clause LEG retenu. Une police LEG 1 exclut largement les conséquences des défauts, une police LEG 3 les couvre presque intégralement. Lire la clause défauts d'un projet de contrat est donc la première vérification à mener, avant même la question du montant garanti. Une couverture affichée comme complète mais assortie d'une clause LEG 1 laisse le maître d'ouvrage exposé au risque le plus fréquent du montage. C'est l'un des premiers points que France Épargne contrôle lorsqu'un client soumet un contrat existant pour avis.

La franchise module l'indemnité restant à la charge de l'assuré à chaque sinistre. Sur les risques techniques, elle est souvent exprimée en montant fixe par événement et peut être plus élevée pendant la phase d'essais, jugée plus risquée. Négocier séparément la franchise des essais à chaud fait partie des leviers d'optimisation d'un contrat, tout comme le choix d'une franchise plus haute en échange d'une prime réduite lorsque la trésorerie du projet peut absorber les petits sinistres. Il existe aussi des franchises spécifiques par nature de dommage, par exemple une franchise majorée pour les dommages électriques ou de machine, qu'il faut lire ligne à ligne avant de signer.

La règle proportionnelle de capitaux de l'article L121-5 du Code des assurances constitue le piège le plus coûteux. Si la somme assurée déclarée est inférieure à la valeur réelle de l'installation, l'assureur réduit l'indemnité dans la proportion exacte de la sous-évaluation. Une installation déclarée à 4 millions d'euros alors qu'elle en vaut 5 verra chaque indemnité amputée de 20 %, y compris pour un sinistre partiel : un dommage de 500 000 euros ne sera indemnisé qu'à hauteur de 400 000 euros. La déclaration de la valeur de reconstruction complète, réévaluée si le projet s'enrichit en cours de route, est donc une obligation pratique autant que contractuelle. C'est précisément le mécanisme que l'outil de simulation en tête de page rend tangible, en confrontant le capital déclaré à la décote encourue.

Enfin, la TRME reste une assurance facultative, à la différence de la garantie décennale et de l'assurance dommages-ouvrage qui encadrent obligatoirement le bâtiment au titre des articles 1792 et suivants du Code civil et de l'article L242-1 du Code des assurances. Cette liberté n'enlève rien à sa nécessité économique : aucune obligation légale ne dispense un maître d'ouvrage d'assurer une installation dont la destruction pendant les essais compromettrait l'équilibre financier de tout le projet. Le devis, le KBIS, le planning des travaux et le descriptif de l'installation forment le socle documentaire attendu par les assureurs pour établir une offre, auquel s'ajoute souvent une note de calcul justifiant la valeur de reconstruction retenue.

La gestion d'un sinistre obéit elle aussi à des règles qu'il vaut mieux connaître avant l'accident. Dès qu'un dommage survient, l'assuré doit le déclarer dans le délai prévu au contrat, en général cinq jours ouvrés, et prendre les mesures conservatoires pour éviter son aggravation. Un expert désigné par l'assureur évalue ensuite l'étendue des dégâts et le montant de la remise en état. Sur un chantier de montage, cette phase d'expertise est décisive : elle détermine ce qui relève d'un dommage accidentel garanti, d'un défaut soumis à la clause LEG, ou d'une exclusion. La qualité de la documentation de chantier, procès-verbaux d'essais, relevés de mesures, rapports d'incident, pèse alors lourdement sur l'issue. Un maître d'ouvrage qui a tenu un journal rigoureux de ses essais dispose d'un avantage réel pour établir le caractère soudain et fortuit du sinistre.

La fiscalité de la TRME suit le régime des assurances de dommages professionnelles : la prime constitue une charge d'exploitation déductible du résultat imposable de l'entreprise, et l'indemnité perçue en réparation d'un bien détruit vient compenser la perte comptabilisée. Ce traitement, sans avantage particulier ni pénalité, s'inscrit dans la logique générale des charges d'assurance de l'entreprise. Il n'en fait pas un outil d'optimisation fiscale, mais confirme que le coût de la couverture s'impute normalement sur le résultat, ce qui allège d'autant sa charge nette réelle pour une société bénéficiaire.

La TRME répond d'abord aux besoins du maître d'ouvrage industriel, celui qui commande la construction d'une usine, l'extension d'une ligne de production ou l'installation d'un nouvel équipement lourd. C'est à son initiative que la police se souscrit, opération par opération pour un projet ponctuel ou en contrat annuel pour une entreprise qui enchaîne les investissements. Sa préoccupation première est de préserver le calendrier de mise en service, dont dépend souvent le plan de financement, contre l'aléa d'un sinistre pendant le montage. Pour un industriel qui finance son projet par emprunt, un retard de démarrage se paie deux fois : en frais de reprise et en intérêts qui courent sans recette en face.

Les équipementiers et fabricants de machines forment le deuxième public. Lorsqu'ils vendent une installation à monter et à tester sur le site du client, ils portent le risque de dommage tant que l'ouvrage n'est pas réceptionné. Bénéficier de la TRME souscrite par le maître d'ouvrage, ou souscrire leur propre couverture, les protège contre la destruction d'un équipement dont ils restent responsables jusqu'à la mise en service. Un défaut de matière révélé lors d'un essai à chaud peut anéantir des mois de fabrication et transformer une vente attendue en perte sèche. La clause LEG retenue décide alors de la part du sinistre qui reste à leur charge.

Les ensembliers et entreprises de montage interviennent au coeur de la phase couverte. Leur métier consiste précisément à assembler et à mettre en route des installations complexes, activité où la maladresse, l'erreur de manutention et le défaut de réglage sont statistiquement les plus fréquents. La réparation sans recherche de responsabilité qu'offre la TRME les met à l'abri de contentieux longs avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants, en rétablissant vite la situation matérielle. Cette garantie collective, souscrite sur une base unique, évite aussi que chaque intervenant multiplie les polices individuelles qui se chevaucheraient ou laisseraient des trous.

Les bureaux d'études et sociétés d'ingénierie qui conçoivent l'installation sont concernés par le volet défauts de conception. Un calcul erroné ou un dimensionnement insuffisant se traduit, sur le chantier, par un sinistre dont le traitement dépend de la clause LEG retenue. Ces acteurs ont intérêt à ce que le contrat retienne une clause LEG 2 ou LEG 3, qui couvre les dommages consécutifs à un défaut plutôt que de les exclure d'emblée. Une clause LEG 1 reporterait sur eux, par le jeu des recours de l'assureur, le poids d'un sinistre dont ils n'auraient pourtant pas maîtrisé toutes les causes.

Au delà de ces profils, tout projet réunissant à la fois du génie civil et des équipements techniques relève de la logique montage-essais : centrale de production, station de traitement des eaux, plateforme logistique automatisée, unité agroalimentaire, data center avec ses systèmes de refroidissement. Pour chacun, la question n'est pas de savoir s'il faut assurer la phase de montage, mais avec quelle clause défauts, quelle somme assurée et quelle franchise. C'est précisément l'arbitrage sur lequel France Épargne, courtier spécialisé, apporte le plus de valeur, en confrontant les offres des assureurs de risques techniques sur une base comparable et en vérifiant que la clause LEG, la somme assurée et les franchises correspondent au risque réel du projet plutôt qu'à un modèle standard.

La taille du projet modifie sensiblement la façon d'aborder la couverture. Sur une opération ponctuelle de grande ampleur, la construction d'une usine neuve ou l'installation d'une turbine, la TRME se souscrit spécifiquement pour ce chantier, avec une somme assurée calée sur son montant exact et une durée alignée sur le planning des travaux et des essais. Sur une entreprise qui enchaîne les montages, un ensemblier ou un installateur multipliant les interventions dans l'année, une police annuelle couvrant l'ensemble des chantiers évite de renégocier un contrat à chaque projet et lisse le coût de la couverture. Le choix entre ces deux formules dépend du rythme d'activité et de la taille moyenne des opérations : un industriel qui réalise un investissement lourd tous les cinq ans n'a pas les mêmes besoins qu'un monteur dont c'est le métier quotidien.

Les projets à composante internationale ajoutent une couche de complexité. Un équipement fabriqué à l'étranger, transporté puis monté en France, traverse plusieurs régimes de responsabilité et de garantie avant même son premier déchargement. L'articulation entre l'assurance transport, qui couvre l'acheminement, et la TRME, qui prend le relais sur le site, doit être vérifiée pour qu'aucun maillon ne reste à découvert entre le quai de départ et le poste de montage. Ce travail de couture entre plusieurs polices, chacune avec ses bornes temporelles et géographiques, illustre l'intérêt d'un interlocuteur unique capable de lire l'ensemble du dispositif d'assurance d'un projet, plutôt que de juxtaposer des contrats souscrits séparément. Un chevauchement mal maîtrisé conduit à payer deux fois la même garantie, tandis qu'une lacune entre deux contrats laisse un maillon du projet sans protection, précisément là où un sinistre coûterait le plus cher. C'est cette vision d'ensemble, du transport au démarrage commercial, que France Épargne met au service de chaque maître d'ouvrage industriel.