Ce que couvre une assurance spatiale
L'assurance spatiale couvre les dommages subis par un objet spatial et les dommages qu'il cause à des tiers, depuis sa sortie de salle blanche jusqu'à sa désorbitation. Elle se décompose en quatre garanties distinctes qui se souscrivent séparément, se tarifent séparément et n'ont pas la même durée : la garantie pré lancement, la garantie lancement plus douze mois, la garantie vie en orbite et la garantie de responsabilité civile envers les tiers. Cette dernière est la seule obligatoire en droit français, en application de l'article 6 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales. Les trois autres relèvent d'un arbitrage économique de l'opérateur.
La garantie pré lancement prend en charge les dommages matériels survenant pendant la fabrication, les essais d'environnement, le transport vers la base de lancement et l'intégration sur le lanceur. Elle représente une fraction modeste du budget assurantiel, alors qu'elle couvre une phase où le satellite est manipulé, transporté sur plusieurs milliers de kilomètres et encapsulé sous coiffe par des équipes qui n'appartiennent ni au constructeur ni à l'opérateur.
La garantie lancement plus douze mois est la pièce maîtresse du dispositif. Elle s'ouvre à l'allumage du lanceur et court jusqu'à la fin de la première année d'exploitation en orbite. Cette fenêtre concentre l'échec du lanceur, les anomalies de séparation, les défaillances de déploiement des panneaux solaires et des antennes, les incidents de propulsion pendant la mise à poste et la mortalité infantile des sous systèmes. Aon relève dans son Space Insurance Market Report du premier trimestre 2026 des taux compris entre 10 % et 25 % de la valeur assurée sur la période 2024 à 2026, autour de 13 % pour un couple lanceur plateforme courant, les placements observés en 2025 et au début de 2026 s'échelonnant de 7,8 % à 16,6 %.
La garantie vie en orbite se renouvelle chaque année à un taux compris entre 1,0 % et 2,8 % de la valeur assurée sur la même période, contre environ 0,5 % en 2022 et au début de 2023. Elle couvre la perte totale, la perte totale réputée quand la capacité résiduelle tombe sous un seuil contractuel, et la perte partielle quand un répéteur, un panneau solaire ou une roue à réaction cesse de fonctionner. Le rapport entre les deux taux commande la structure de coût d'un programme : à 13 % au lancement et 1,5 % par an ensuite, les douze premiers mois valent près de neuf années de couverture orbitale, réglées le jour du tir.
La garantie de responsabilité civile envers les tiers obéit à une logique entièrement différente. Elle ne suit pas la valeur du satellite mais le plafond fixé dans l'autorisation délivrée à l'opérateur. L'article 119 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 encadre ce plafond entre 50 et 70 millions d'euros ; le montant retenu en pratique est de 60 millions d'euros. Au delà, la garantie de l'État joue pour les opérations autorisées conduites depuis le territoire de l'Espace économique européen, sauf faute intentionnelle ou manquement grave aux prescriptions de l'autorisation.
S'y ajoutent des garanties complémentaires : la perte de recettes, qui indemnise le chiffre d'affaires non réalisé pendant l'indisponibilité d'une charge utile, les frais supplémentaires d'exploitation engagés pour louer de la capacité chez un tiers, la garantie de relancement qui finance un satellite de remplacement et son tir, et la couverture du segment sol, stations de réception et centres de contrôle, souvent traitée dans un contrat dommages aux biens classique alors qu'elle conditionne l'exploitation.
Le marché mondial reste étroit. Aon dénombre 25 assureurs souscrivant du risque spatial en 2026, effectif identique à 2025. La capacité théorique maximale atteint 709,4 M$ au lancement et 669,4 M$ pour les risques en orbite, mais la capacité de travail réellement mobilisable sur un risque éprouvé se limite à 425 M$ au lancement et 375 M$ en orbite. Aucun opérateur ne peut donc placer un programme sans passer par plusieurs souscripteurs, ce qui rend la coordination des conditions, des franchises et des dates d'effet aussi déterminante que le taux obtenu.
Cette étroitesse du marché explique le rôle central du courtage spécialisé. France Épargne construit le dossier technique, choisit l'apériteur qui fixera les conditions, puis assemble les lignes suiveuses jusqu'à saturation du montant recherché. La difficulté ne tient pas au calcul de la prime mais à l'homogénéité du placement : une exclusion de vice de conception rédigée différemment par deux suiveurs, une date d'effet décalée de quelques jours entre la garantie pré lancement et la garantie lancement, ou un seuil de perte totale réputée exprimé en pourcentage de capacité chez l'un et en nombre de répéteurs chez l'autre suffisent à transformer un sinistre simple en négociation de plusieurs mois. Le travail de rédaction précède donc toujours le travail de négociation tarifaire.