Assurance Spa Wellness : Protégez Votre Centre de Bien-Être

L'assurance spa wellness est une protection professionnelle conçue pour les exploitants de centres de bien-être, spas, instituts de beauté et établissements de thalassothérapie en France. Elle couvre à la fois votre activité, vos locaux, vos équipements et vos clients contre les risques propres à l'exploitation d'un spa. Contrairement à une assurance habitation ou à une RC Pro générique, elle intègre des garanties spécifiques aux risques thermiques, chimiques et sanitaires inhérents aux soins du corps.

Le marché français du spa et du bien-être atteint 3,9 milliards d'euros et croît à un rythme annuel de 6 % (source : Sense of Wellness Magazine, Mordor Intelligence, 2026). La France compte plus de 10 000 établissements de bien-être, dont environ 3 500 spas professionnels disposant de bassins à usage public soumis à la réglementation ARS. Face à cette croissance, les propriétaires de spas sont exposés à des risques spécifiques croissants : responsabilité civile lors des soins esthétiques, dommages aux équipements coûteux tels que bassins, saunas et cabines de traitement, accidents clients, et contrôles sanitaires de l'Agence Régionale de Santé.

L'assurance spa wellness repose sur quatre piliers complémentaires : la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui couvre les dommages causés aux clients et aux tiers ; l'assurance multirisques locaux, qui protège vos murs, votre contenu et votre matériel professionnel contre l'incendie, le dégât des eaux et le vol ; la protection des équipements spécialisés via la garantie bris de machine et valeur à neuf ; enfin l'assurance des employés (mutuelle et prévoyance) obligatoire dès le premier salarié selon la convention collective esthétique-cosmétique (IDCC 5005).

La RC Pro est la garantie socle : sans elle, tout dommage corporel ou matériel causé à un client vous engage personnellement, sans limite légale d'indemnisation. Pour un spa accueillant plusieurs dizaines de clients par semaine, le risque cumulé est significatif. Les sinistres les plus coûteux dans le secteur atteignent plusieurs centaines de milliers d'euros lorsqu'ils impliquent des séquelles corporelles permanentes ou des pathologies chroniques liées à un soin.

L'assurance multirisques protège votre outil de travail contre les aléas non liés à votre activité propre. Un incendie d'origine électrique dans un local de traitement peut détruire en quelques heures des investissements représentant plusieurs années de chiffre d'affaires. La garantie perte d'exploitation, souvent proposée en option, compense le manque à gagner pendant la période de reconstruction ou de remplacement des équipements. Sans cette garantie, une fermeture de trois mois pour un spa réalisant 200 000 euros de chiffre d'affaires annuel représente une perte potentielle de 50 000 euros bruts.

Notre équipe patrimoniale construit avec vous une couverture sur mesure, que vous gériez un spa urbain de 50 m², un spa hôtelier ou un centre de thalassothérapie de plusieurs centaines de mètres carrés. Un audit gratuit de vos risques actuels est disponible sur rendez-vous avec l'un de nos conseillers spécialisés en assurance professionnelle.

Le choix du niveau de couverture dépend directement du profil de votre établissement. Un micro-spa en zone rurale avec un seul praticien et un chiffre d'affaires de 80 000 euros par an n'a pas les mêmes besoins qu'un spa urbain de 150 m² employant cinq esthéticiennes et générant 400 000 euros de revenus. Les conseillers patrimoniaux de France Épargne réalisent une cartographie de vos risques avant toute recommandation : type de soins pratiqués, valeur des équipements, surface des locaux, nombre de clients hebdomadaires, présence ou non d'un bassin à usage public. Cette analyse permet d'éviter aussi bien la sous-assurance (qui laisse des risques non couverts) que la sur-assurance (qui génère des cotisations inutiles).

Le contexte économique de 2026 joue en faveur d'une révision des couvertures existantes. La hausse de 6 % des primes d'assurance professionnelle annoncée par les assureurs (source : Argus de l'Assurance, janvier 2026) peut être partiellement compensée par un repositionnement tarifaire via un courtier indépendant. Par ailleurs, l'entrée sur le marché de nouveaux acteurs insurtech proposant des couvertures modulaires a intensifié la concurrence et fait baisser les tarifs sur certains segments, notamment la RC Pro pour les micro-spas et les auto-entrepreneurs du bien-être.

L'exploitation d'un spa en France est soumise à un cadre réglementaire strict. Selon les articles D. 1332-1 à D. 1332-13 du Code de la Santé Publique, tout spa à usage public doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) avant l'ouverture au public. Cette déclaration implique la production de documents prouvant la conformité sanitaire des installations et la couverture assurantielle de l'établissement.

Les analyses d'eau sont obligatoires selon une fréquence fixée par l'arrêté du 7 avril 1981 modifié : au minimum une analyse mensuelle pour les bassins à usage public, avec transmission des résultats à l'ARS. Un registre sanitaire doit être tenu en permanence à disposition des agents de contrôle. Les paramètres surveillés incluent le pH (entre 7 et 7,7), le taux de chlore résiduel (entre 0,4 et 1,4 mg/L), la turbidité et la présence de légionelles dans les circuits d'eau chaude. En cas de non-conformité, l'exploitant est mis en demeure dans un délai de 15 jours et peut faire l'objet d'une fermeture administrative immédiate si la santé publique est menacée.

Si vous proposez des soins esthétiques (épilation, massage, soins du visage), la RC Pro est obligatoire depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, étendue aux professions esthétiques par décret d'application. Le montant minimal de garantie recommandé par les courtiers spécialisés est de 1 million d'euros par sinistre pour un petit établissement et de 5 millions d'euros pour un spa employant du personnel. Les actes esthétiques à risque élevé (mésothérapie, cryolipolyse médicale, injections) sont strictement réservés aux médecins selon le décret du 23 octobre 2014 : les pratiquer sans habilitation entraîne une nullité de la garantie RC Pro.

La réglementation impose également l'affichage obligatoire des prix TTC en vitrine ou à l'entrée de l'établissement (arrêté du 3 décembre 1987), les conditions d'hygiène du matériel réutilisable entre chaque client (stérilisation des ustensiles métalliques, usage unique pour les limes et tablettes), et la formation des praticiens. Le diplôme national du CAP Esthétique-Cosmétique est requis pour ouvrir un institut proposant des soins esthétiques, conformément à la loi du 25 juillet 1996. L'exercice sans diplôme constitue une infraction pénale susceptible d'entraîner la nullité du contrat d'assurance.

Les spas hôteliers sont soumis à une double réglementation : celle applicable aux spas à usage public (Code de la Santé Publique) et celle applicable aux établissements d'hébergement touristique (Code du Tourisme). La classification hôtelière n'exonère pas de la déclaration ARS pour les espaces aquatiques. Les hôtels classés 4 et 5 étoiles intégrant un espace bien-être sont soumis à des contrôles renforcés portant également sur la signalétique de sécurité, la présence d'un équipement de secours (défibrillateur automatisé externe) et la formation aux gestes de premiers secours du personnel de spa.

Un conseiller patrimonial peut réaliser gratuitement un audit de votre conformité réglementaire avant votre prochaine inspection ARS et vous accompagner dans la mise à niveau de vos procédures et de vos couvertures assurantielles.

Le droit du travail impose des obligations spécifiques aux gérants de spa employant du personnel. Au-delà de la convention collective esthétique-cosmétique (IDCC 5005), les employeurs doivent réaliser un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), mis à jour chaque année et lors de tout aménagement des locaux. Ce document recense les risques d'exposition aux produits chimiques (peroxyde d'hydrogène, formaldéhyde), les risques musculo-squelettiques liés aux positions de travail des esthéticiennes, et les risques de chutes dans les zones humides. Le DUERP est exigible lors d'un contrôle de l'inspection du travail et peut être consulté par les représentants du personnel.

Chaque soin proposé dans un spa génère des risques spécifiques que votre assurance RC Pro doit couvrir explicitement. Le soin le plus fréquemment générateur de sinistre est l'épilation à la cire chaude, responsable d'environ 35 % des réclamations dans les instituts de beauté et spas selon les données des courtiers spécialisés en assurance esthétique. La cire doit être maintenue entre 37 et 43 °C maximum, et la température doit être testée sur le poignet de l'esthéticienne avant application. Un registre des soins pratiqués et des incidents constitue une preuve précieuse en cas de litige.

Les massages thérapeutiques et de bien-être exposent à des risques d'aggravation de pathologies existantes si le client ne déclare pas ses contre-indications médicales avant le soin. Une fiche de renseignements médicaux signée par le client avant chaque prestation réduit significativement votre responsabilité en cas de litige. Cette fiche doit mentionner les pathologies cardiaques, les problèmes circulatoires, les traitements anticoagulants, les contre-indications à la chaleur et les allergies cutanées connues. Conservez ces fiches pendant 10 ans, durée de prescription civile en France.

Les soins utilisant des appareils (radiofréquence, cryolipolyse esthétique, lumière pulsée intense, pressothérapie) exigent une couverture spécifique dans votre contrat RC Pro. Le décret du 23 octobre 2014 distingue clairement les actes réservés aux médecins (laser médical de classe IV, injections de toxine botulinique) de ceux autorisés aux esthéticiennes diplômées de CAP esthétique (lumière pulsée pour l'épilation jusqu'à 120 J/cm², radiofréquence esthétique de confort). Votre assurance doit couvrir exclusivement les soins que vous êtes légalement habilité à pratiquer. Tout acte médical pratiqué sans habilitation est susceptible d'entraîner le refus de prise en charge par votre assureur.

Les soins aquatiques (bains bouillonnants, balnéothérapie, hydromassage, hammam) génèrent des risques de chutes sur sols mouillés, de brûlures thermiques par surchauffe et de contaminations microbiologiques par légionelles ou pseudomonas aeruginosa. La couverture doit inclure les dommages liés à la qualité de l'eau, à la défaillance des systèmes de filtration et à l'entretien des équipements. Un protocole de nettoyage hebdomadaire des canalisations, documenté dans le registre sanitaire ARS, est indispensable à la fois pour la conformité réglementaire et pour la validité de votre couverture assurantielle.

Les soins corps et enveloppements (enveloppements d'algues, boues thermales, gommages corporels) utilisent des produits appliqués sur de grandes surfaces cutanées, ce qui augmente le risque de réaction allergique généralisée. La documentation des produits utilisés (fiches techniques INCI, certificats de conformité fournisseur) constitue votre première ligne de défense en cas de réclamation. Certains assureurs exigent que seuls des produits cosmétiques certifiés conformes au règlement européen CE 1223/2009 soient utilisés pour que la garantie s'applique.

Les soins du visage avec appareils de micro-courant, ultrasons ou micro-needling esthétique font l'objet d'une vigilance accrue des assureurs depuis 2023, suite à plusieurs décisions judiciaires ayant engagé la responsabilité des praticiens pour des brûlures ou des cicatrices. Vérifiez que votre contrat liste explicitement ces techniques parmi les soins couverts, car l'absence de mention peut être interprétée comme une exclusion implicite.

La prestation de drainage lymphatique manuel et les autres techniques de massage thérapeutique nécessitent une attention particulière concernant la qualification des praticiens. En France, le massage à visée thérapeutique (kinésithérapie) est réservé aux masseurs-kinésithérapeutes diplômés d'État. Le massage de bien-être, sans visée thérapeutique revendiquée, peut être pratiqué par des esthéticiennes formées. La frontière entre les deux est parfois ténue et peut faire l'objet de litiges. Votre assurance RC Pro doit préciser si elle couvre les deux types de pratique ou uniquement le massage esthétique de bien-être.

La prestation de drainage lymphatique manuel et les autres techniques de massage thérapeutique nécessitent une attention particulière concernant la qualification des praticiens. En France, le massage à visée thérapeutique (kinésithérapie) est réservé aux masseurs-kinésithérapeutes diplômés d'État. Le massage de bien-être, sans visée thérapeutique revendiquée, peut être pratiqué par des esthéticiennes formées. La frontière entre les deux est parfois ténue et peut faire l'objet de litiges. Votre assurance RC Pro doit préciser si elle couvre les deux types de pratique ou uniquement le massage esthétique de bien-être. Clarifier ce point avant la souscription évite les mauvaises surprises lors d'une réclamation client.

Comprendre les sinistres les plus courants permet de mieux calibrer ses garanties. Selon les données des courtiers en assurance pour les spas et instituts de beauté, les cinq sinistres les plus fréquents représentent 80 % des réclamations déclarées chaque année dans ce secteur.

1. Brûlures par cire chaude ou appareils thermiques : ce sont les sinistres les plus réclamés, responsables d'environ 35 % des réclamations. Une formation certifiée du personnel et une vérification systématique de la température avant chaque application limitent les incidents. La RC Pro couvre les frais médicaux, le préjudice esthétique (cicatrices) et, dans les cas graves, le préjudice professionnel du client. Le coût moyen d'un sinistre brûlure en institut de beauté s'établit entre 3 000 et 15 000 euros selon la surface et la profondeur de la lésion.

2. Réactions allergiques aux produits cosmétiques : le patch-test préalable (48 heures avant le soin) est obligatoire pour les produits contenant des allergènes potentiels depuis la réglementation européenne sur les cosmétiques (règlement CE 1223/2009). Conservez les fiches techniques MSDS de chaque produit utilisé et les bons de commande fournisseur comme preuves en cas de litige. Sans patch-test documenté, votre responsabilité est présumée par les tribunaux, ce qui facilite considérablement l'action du client lésé.

3. Chutes de clients dans les zones humides : les revêtements antidérapants sont obligatoires dans les zones mouillées (norme NF P 98-301). La signalétique de sécurité (pictogrammes sol mouillé) et le registre de maintenance des sols constituent vos défenses principales en cas de poursuite. L'assurance multirisques couvre les frais d'hospitalisation, l'indemnisation du client et les frais de procédure judiciaire. Le coût moyen d'une chute grave (fracture du poignet ou de la hanche) indemnisée par l'assurance dépasse 20 000 euros.

4. Dégâts des eaux provenant des bassins ou canalisations : une fuite dans un bassin de balnéothérapie peut provoquer des dommages aux locaux avoisinants d'une valeur pouvant dépasser 50 000 euros. Les fuites dans les canalisations enterrées ou encastrées sont particulièrement coûteuses à localiser et réparer. L'option canalisations extérieures et enterrées est fortement recommandée pour tout spa disposant d'un réseau d'eau complexe. La fréquence annuelle d'un tel sinistre dans les spas avec bassins est estimée à un sur cinq établissements.

5. Panne ou bris d'équipements coûteux : un sauna infrarouge, une cabine de cryothérapie corps entier ou un système de balnéothérapie représente entre 15 000 et 80 000 euros d'investissement. La garantie bris de machine assure le remplacement à valeur neuf et couvre les pertes d'exploitation pendant la durée de réparation ou de remplacement, généralement de 2 à 8 semaines selon la disponibilité des pièces. Cette garantie est distincte et complémentaire à la garantie constructeur, qui ne couvre que les défauts de fabrication.

Pour chacun de ces sinistres, la prévention active réduit la sinistralité et peut se traduire par des primes moins élevées. Certains assureurs proposent des réductions de cotisation aux spas certifiés dans une démarche qualité reconnue (label Spa de France, certification Qualiopi pour la formation du personnel). Renseignez-vous auprès de votre conseiller patrimonial pour bénéficier de ces avantages tarifaires.

La gestion proactive des sinistres est également un facteur de réduction des coûts à long terme. Un historique de sinistres vierge ou faible sur trois ans peut vous donner droit à un coefficient de réduction de cotisation (bonus) de 5 à 15 % selon les assureurs. À l'inverse, deux sinistres importants en deux ans peuvent entraîner une majoration de prime (malus) ou un refus de renouvellement. Documenter rigoureusement chaque incident, même mineur, et mettre en place des actions correctives démontrables constitue votre meilleure défense en cas de litige avec votre assureur sur le maintien du contrat.

Le secteur du bien-être évolue rapidement, et les assureurs adaptent leurs offres en conséquence. Trois tendances majeures reconfigurent le marché de l'assurance professionnelle pour les spas, avec des implications directes sur les couvertures à souscrire et les budgets à anticiper.

La montée des soins technologiques : les équipements à haute technicité (cryothérapie corps entier, infrarouge lointain, luminothérapie à spectre contrôlé, neurostimulation transcutanée) intègrent désormais l'inventaire standard des spas premium. Ces appareils, dont la valeur unitaire peut dépasser 30 000 euros, exigent une couverture bris de machine spécifique et une clause de valeur à neuf clairement stipulée dans le contrat. Plusieurs assureurs ont introduit en 2025 des extensions dédiées aux équipements connectés et aux risques cyber associés aux systèmes de réservation et de contrôle d'accès. La panne d'un logiciel de gestion des rendez-vous ou un incident de sécurité informatique peut en effet entraîner des pertes d'exploitation significatives.

La hausse généralisée des primes : selon l'Argus de l'Assurance (janvier 2026), les contrats d'assurance professionnelle connaîtront une hausse moyenne de 6 % en 2026, portée par l'inflation du coût des réparations, la progression de la sinistralité dans le secteur santé-beauté et l'augmentation des indemnisations judiciaires. Pour un spa réalisant 200 000 euros de chiffre d'affaires, cette hausse représente entre 30 et 90 euros supplémentaires par an selon les garanties souscrites. Faire appel à un courtier indépendant reste la meilleure façon de contenir cette augmentation par la mise en concurrence des assureurs, car les écarts tarifaires entre deux offres de couverture équivalente peuvent dépasser 30 à 40 % selon une étude comparative réalisée en 2025.

L'essor des spas privatifs : le segment des spas privatifs à la location a connu une croissance de 40 % entre 2023 et 2025 (source : modèles de business plan, 2026). Ce modèle génère des risques spécifiques non couverts par les contrats standards : responsabilité lors de l'utilisation autonome par des clients non accompagnés, gestion des accès et de la sécurité, nettoyage et entretien entre chaque location. Un contrat adapté à ce modèle doit inclure une clause de responsabilité civile lors de l'occupation par des tiers, une garantie vandalisme et une couverture des pertes d'exploitation en cas de sinistre entre deux locations.

Le développement de l'offre wellness corporate : de nombreux spas proposent désormais des prestations à destination des entreprises (séminaires bien-être, soins on-site, abonnements collectifs). Ces activités nécessitent une extension de la RC Pro aux prestations réalisées hors des locaux du spa, ainsi qu'une couverture des équipements transportés. Les séminaires réunissant plusieurs dizaines de participants exposent à des risques d'accident collectif que les contrats standard ne prennent pas en charge sans mention explicite.

La demande de certifications environnementales et santé : les labels Spa de France, Green Spa et Ecolabel Européen gagnent du terrain auprès des clients sensibilisés aux questions de développement durable. Si ces certifications ne modifient pas directement les obligations assurantielles, elles traduisent une rigueur opérationnelle qui peut être valorisée auprès des assureurs lors de la négociation des primes. Un dossier de certification complet, documentant les procédures de maintenance, de formation du personnel et de traçabilité des produits, constitue également un atout en cas de sinistre contesté.

Le poste assurance représente généralement entre 0,3 % et 0,8 % du chiffre d'affaires annuel d'un spa bien assuré. Sur 200 000 euros de chiffre d'affaires, cela correspond à une enveloppe de 600 à 1 600 euros par an, soit 50 à 133 euros par mois. Si votre prime actuelle dépasse ce ratio, il est probable que des économies soient possibles sans réduire votre niveau de protection.

La première source d'économie est la mise en concurrence des assureurs. Les écarts tarifaires entre deux offres de couverture équivalente peuvent dépasser 30 à 40 % sur le marché de l'assurance spa (source : comparateurs spécialisés, 2025). Un courtier indépendant disposant d'un accès à plusieurs dizaines d'assureurs peut obtenir des tarifs que vous ne trouveriez pas en souscrivant directement auprès d'un assureur en ligne. La mise en concurrence annuelle est une pratique recommandée même si vous êtes satisfait de votre assureur actuel.

Le regroupement des contrats chez un même assureur génère des remises de 10 à 20 % sur l'ensemble du portefeuille. Si vous combinez RC Pro, multirisques locaux, protection juridique, prévoyance du dirigeant et mutuelle du personnel auprès du même partenaire, la prime globale peut être significativement inférieure à la somme des contrats séparés. Un bilan patrimonial permet d'identifier les contrats qui peuvent être regroupés sans perte de garantie.

L'ajustement des franchises est un levier souvent sous-utilisé. Accepter une franchise plus élevée sur les garanties locaux (par exemple 1 000 euros au lieu de 300 euros) peut réduire la prime annuelle de 10 à 15 %. Cette stratégie est pertinente si vous disposez d'une trésorerie suffisante pour absorber un sinistre modéré sans mettre en péril votre exploitation. Elle est moins adaptée aux jeunes établissements dont la trésorerie est limitée.

La formation du personnel réduit la sinistralité et peut être valorisée auprès de l'assureur. Un spa dont l'ensemble du personnel est titulaire du CAP Esthétique et a suivi des formations complémentaires documentées (techniques de soins, sécurité, premiers secours) présente un profil de risque plus favorable. Certains assureurs appliquent un bonus de comportement aux contrats affichant un historique de sinistres faible sur trois années consécutives.

L'audit annuel de vos contrats est une pratique indispensable. Votre activité évolue : nouveau soin ajouté au menu, acquisition d'un équipement coûteux, recrutement d'un salarié, déménagement. Chaque changement doit être déclaré à votre assureur dans les délais contractuels (généralement 15 jours). Un contrat non mis à jour peut entraîner des réductions proportionnelles d'indemnisation en cas de sinistre (règle de proportionnalité). France Épargne assure un suivi annuel de l'adéquation de votre couverture à l'évolution de votre activité, sans frais supplémentaires.

Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : garantie couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, fournisseurs, voisins) dans le cadre de votre activité professionnelle. Obligatoire pour les soins esthétiques en France, elle prend en charge les frais médicaux, les indemnisations judiciaires et les frais de défense en cas de plainte. La RC Pro est souscrite avec un plafond annuel et un plafond par sinistre : vérifiez que ces montants correspondent à votre niveau de risque.

Assurance multirisques professionnelle (MRP) : contrat combinant RC Pro, protection des locaux (incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace) et protection des équipements. La formule la plus complète pour un spa disposant de locaux propres, elle peut également inclure la garantie perte d'exploitation et la protection juridique. La MRP est souvent proposée sous forme modulaire permettant d'activer les garanties selon votre situation.

Bris de machine : garantie couvrant la réparation ou le remplacement d'un équipement professionnel tombé en panne ou accidentellement endommagé. Distincte de la garantie constructeur (qui couvre uniquement les défauts de fabrication), elle couvre les pannes électriques, les courts-circuits, les surtensions, les erreurs de manipulation et les dommages accidentels. Pour les équipements connectés, vérifiez l'inclusion des dommages logiciels.

Perte d'exploitation : garantie compensant la perte de chiffre d'affaires consécutive à un sinistre (incendie, dégât des eaux) ayant entraîné la fermeture temporaire de votre spa. Elle est calculée sur la base de votre marge brute (chiffre d'affaires moins les charges variables) sur la durée de fermeture, dans la limite d'une période contractuellement définie (généralement 12 à 24 mois). La déclaration d'un chiffre d'affaires exact lors de la souscription est indispensable pour une indemnisation juste.

Valeur à neuf : mode d'indemnisation remboursant le remplacement d'un bien sinistré sans application de coefficient de vétusté. Particulièrement important pour les équipements de spa qui se déprécient rapidement mais dont le coût de remplacement reste élevé plusieurs années après l'achat. L'alternative est l'indemnisation en valeur vénale (valeur marchande au moment du sinistre), moins favorable pour les équipements anciens.

Convention collective esthétique-cosmétique (IDCC 5005) : accord de branche fixant les obligations de l'employeur envers ses salariés, dont la mise en place obligatoire d'une mutuelle santé collective et d'une prévoyance pour l'ensemble du personnel. Applicable à tout spa employant au moins un salarié, y compris à temps partiel, elle définit également les classifications de postes, les grilles de salaire et les congés spéciaux. Le non-respect de ces obligations expose l'employeur à des redressements URSSAF.

Déclaration ARS : obligation administrative imposée par les articles D. 1332-1 à D. 1332-13 du Code de la Santé Publique. Tout spa à usage public doit être déclaré avant ouverture auprès de l'ARS du département concerné. Le dossier de déclaration comprend les plans des installations, les protocoles de traitement de l'eau, la capacité d'accueil maximale et la justification de la couverture assurantielle. La déclaration doit être renouvelée lors de toute modification substantielle des installations.

Franchise : montant restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre, avant intervention de l'assureur. Elle peut être absolue (déduite de l'indemnisation) ou relative (le sinistre doit dépasser un seuil minimal pour déclencher la garantie). Pour la RC Pro, la franchise est souvent nulle ou symbolique. Pour les garanties locaux et équipements, elle varie de 150 à 1 000 euros selon les formules. Une franchise plus élevée se traduit généralement par une prime annuelle moins importante.