Combien l'exonération Monichon fait-elle économiser sur la transmission d'une forêt ?
Transmettre des parts de groupement forestier, c'est bénéficier de l'amendement Monichon : 75 % de la valeur est exonérée de droits de succession et de donation, sous engagement de gestion durable de 30 ans. Cet outil applique le barème réel pour chiffrer l'économie selon l'héritier, sans projeter de rendement.
L'amendement Monichon : 75 % de la valeur exonérée
L'article 793 du code général des impôts, dit amendement Monichon, exonère de droits de mutation à titre gratuit (succession et donation) les trois quarts de la valeur des bois et forêts et des parts de groupements forestiers. Seul un quart de la valeur entre donc dans l'assiette des droits, avant l'abattement personnel de l'héritier.
En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à une gestion durable de la forêt pendant 30 ans (document de gestion durable, bilan tous les 10 ans). Chaque nouvelle transmission exonérée fait courir un nouveau délai de 30 ans. Cet outil applique cette règle au barème réel des droits de succession pour chiffrer l'économie selon l'héritier.
Pourquoi l'effet est plus fort pour un héritier éloigné
En ligne directe (enfant), le barème va de 5 à 45 % après un abattement de 100 000 €. Pour un frère ou une sœur, le taux est de 35 puis 45 % ; pour un neveu ou une nièce, 55 % ; pour un tiers, 60 %. Plus le lien est éloigné, plus le taux est élevé, et donc plus l'exonération de 75 % pèse lourd : elle ramène l'assiette à un quart de la valeur quel que soit l'héritier.
Une forêt transmise à un tiers, taxée à 60 %, voit ainsi ses droits divisés dans une proportion proche de quatre, là où une transmission en ligne directe modeste peut être ramenée à zéro grâce au cumul avec l'abattement de 100 000 €.
Ce que cet outil ne dit pas : le rendement et les risques
Cet outil chiffre un avantage fiscal de transmission, pas un rendement. Le revenu d'une forêt, lié aux coupes de bois, est modéré et irrégulier (de l'ordre de 1 à 2 % par an) et n'est pas garanti. Le capital est exposé, la liquidité faible et la revente se fait sur un marché étroit. L'exonération suppose le respect de l'engagement de gestion durable sur 30 ans : sa rupture entraîne la reprise des droits.