Quelle responsabilité portez-vous sans RC Pro ?
Sans contrat, l'article 1240 du Code civil engage votre patrimoine personnel sans plafond. Cet outil traduit votre activité en exposition concrète et en garantie qu'une prime fixe plafonne à votre place, sans projeter de rendement.
Ce que vous engagez vraiment : votre patrimoine personnel
La responsabilité civile professionnelle ne se résume pas à une formalité. L'article 1240 du Code civil pose une règle simple : qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Sans contrat, cette réparation se prélève sur vos biens propres, sans plafond. Un conseil mal calibré, une réaction lors d'une séance, un produit non conforme, une faute de gestion : selon votre activité, le dommage peut se chiffrer de quelques milliers à plusieurs millions d'euros.
Cet outil traduit votre activité et votre chiffre d'affaires en une lecture concrète : la garantie qu'une RC Pro prend en charge à votre place, et la prime annuelle qui la finance. Le rapport entre les deux, le levier, montre combien de responsabilité chaque euro de prime couvre.
Une prime fixe contre un risque sans plafond
Le marché IARD professionnel pèse 23,9 milliards d'euros de primes en France (France Assureurs, Stanwell/TIP). Pour la plupart des activités, la prime RC Pro va de 100 à 3 000 euros par an, avec une moyenne de 300 à 400 euros. En face, les plafonds d'indemnisation courants s'échelonnent de 500 000 euros à 2 millions, et les contrats financent les frais de défense jusqu'à 50 000 euros par sinistre.
La cotisation est par ailleurs intégralement déductible du résultat imposable. Là où une mise en cause non assurée frappe directement votre patrimoine, la RC Pro transforme ce risque en une charge connue, bornée et déductible.
Ce que cet outil ne dit pas : votre contrat exact
Cet outil montre un ordre de grandeur d'exposition et de prime, pas un devis. Le plafond utile, les exclusions, la franchise et la prime réelle dépendent de votre activité précise, de votre historique de sinistres et du niveau de garantie. Plus de 60 professions réglementées imposent d'ailleurs la RC Pro. Un conseiller cale la couverture juste avant tout engagement.