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Guide complet du rachat partiel en assurance vie : formule de calcul de la part imposable, exemples chiffrés, fiscalité avant et après 8 ans, stratégie d'optimisation des abattements.
Contrairement à une idée reçue tenace, l'argent placé en assurance vie n'est pas bloqué. Vous pouvez effectuer un rachat partiel à tout moment, c'est-à-dire retirer une partie de votre capital sans fermer votre contrat. Cette opération, encadrée par le Code des assurances, préserve l'antériorité fiscale de votre contrat, un avantage considérable par rapport à un rachat total qui met fin définitivement au contrat.
Pourtant, la mécanique du rachat partiel reste mal comprise. Quelle part du retrait est imposable ? Comment fonctionne la formule de calcul ? Quelle est la différence de fiscalité avant et après 8 ans ? Comment optimiser ses retraits pour minimiser l'impôt ? Ce guide répond à toutes ces questions avec des exemples chiffrés et des stratégies concrètes pour tirer le meilleur parti de votre assurance vie.
Un rachat partiel consiste à retirer une partie de l'épargne accumulée sur votre contrat d'assurance vie. Le terme "rachat" est le vocabulaire juridique de l'assurance : l'assureur "rachète" une fraction de son engagement envers vous. En pratique, il s'agit tout simplement d'un retrait.
Le point essentiel à retenir : lors d'un rachat partiel, vous ne retirez pas uniquement des gains (plus-values) ni uniquement du capital versé. Chaque retrait contient une part de capital et une part de gains, calculée au prorata selon une formule précise. Seule la part de gains est soumise à l'impôt.
Après un rachat partiel :
C'est cette souplesse qui fait du rachat partiel un outil patrimonial si puissant. À l'inverse, un rachat total clôt définitivement le contrat et vous fait perdre toute l'antériorité fiscale accumulée. C'est pourquoi il est presque toujours préférable de privilégier des rachats partiels successifs plutôt qu'un rachat total.
C'est le cœur du mécanisme. Lors d'un rachat partiel, la part imposable (c'est-à-dire la fraction du retrait correspondant à des gains) est calculée selon la formule suivante :
Part imposable = Montant du rachat x (Total des plus-values / Valeur de rachat totale du contrat)
Ou, de manière équivalente :
Part imposable = Rachat x (Encours total - Total des versements nets) / Encours total
Les "versements nets" désignent la totalité des primes versées depuis l'ouverture du contrat, diminuées des primes correspondant aux rachats déjà effectués.
Pour bien comprendre cette formule, décomposons ses éléments :
Le ratio "Plus-values / Encours total" représente la proportion de gains dans votre contrat. Si votre contrat vaut 100 000 euros dont 25 000 euros de gains, le ratio est de 25 %. Chaque euro retiré contiendra donc 25 centimes de gains imposables et 75 centimes de capital non imposé.
La formule au prorata est structurellement avantageuse. Contrairement à un compte-titres où chaque plus-value réalisée est intégralement imposée, le rachat partiel "dilue" les gains dans le capital. Plus votre contrat contient de versements par rapport aux gains, plus la part imposable de chaque rachat est faible.
C'est aussi pourquoi il peut être stratégique de continuer à alimenter son contrat (augmentant le dénominateur de la formule) avant d'effectuer des rachats, afin de réduire la part de gains dans chaque retrait.
Répondez à quelques questions sur vos objectifs et découvrez quel type de contrat correspond à votre profil.
Faire le quizProfil : Sophie, 52 ans, fonctionnaire à Bordeaux. Elle a ouvert son contrat d'assurance vie il y a 12 ans et souhaite financer des travaux dans sa maison. Elle décide de retirer 10 000 euros.
Situation de son contrat :
Application de la formule :
Part imposable = 10 000 x (20 000 / 80 000) = 10 000 x 0,25 = 2 500 euros
Sur les 10 000 euros retirés, seuls 2 500 euros correspondent à des gains. Les 7 500 euros restants sont de la restitution de capital, non imposable.
Fiscalité applicable (contrat de plus de 8 ans, versements effectués après le 27/09/2017) :
Résultat net : Sophie reçoit 10 000 euros et ne paie que 430 euros de prélèvements sociaux sur la part de gains en UC. Si l'intégralité de ses gains étaient en fonds en euros, les prélèvements sociaux auraient déjà été prélevés à la source chaque année, et le rachat serait totalement neutre fiscalement.
Après le rachat :
La date d'ouverture de votre contrat et la date de vos versements déterminent le régime fiscal applicable à la part de gains de votre rachat partiel. Voici un tableau synthétique pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 (régime actuel applicable à la grande majorité des situations) :
| Âge du contrat | Fiscalité sur les gains (hors PS) | Prélèvements sociaux | Abattement annuel | Fiscalité totale effective |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans | PFU 12,8 % (ou barème IR sur option) | 17,2 % | Aucun | 30 % (PFU) |
| 4 à 8 ans | PFU 12,8 % (ou barème IR sur option) | 17,2 % | Aucun | 30 % (PFU) |
| Plus de 8 ans (primes < 150 000 euros) | PFL 7,5 % (ou barème IR sur option) | 17,2 % | 4 600 euros / 9 200 euros | 24,7 % après abattement |
| Plus de 8 ans (primes > 150 000 euros) | PFU 12,8 % sur la fraction excédant 150 000 euros | 17,2 % | 4 600 euros / 9 200 euros | 30 % au-delà du seuil |
Précisions importantes :
Pour un panorama complet de la fiscalité de l'assurance vie, consultez notre guide fiscal détaillé.
Profil : Bernard et Françoise, 63 ans, mariés. Ils sont retraités et disposent d'un contrat d'assurance vie commun ayant plus de 12 ans d'antériorité. Ils souhaitent compléter leur pension de retraite avec des retraits réguliers.
Situation du contrat :
Objectif : retirer 20 000 euros par an sans payer d'impôt (hors prélèvements sociaux).
Calcul de la part imposable pour un rachat de 20 000 euros :
Fiscalité :
Résultat : Bernard et Françoise retirent 20 000 euros par an en ne payant que 1 221 euros de prélèvements sociaux, soit une fiscalité effective de 6,1 % sur le montant retiré.
Calcul du rachat maximal à zéro impôt :
Pour ne jamais dépasser l'abattement de 9 200 euros de gains imposables, le rachat maximal est :
En retirant jusqu'à 25 915 euros par an, Bernard et Françoise n'acquittent aucun impôt sur le revenu sur leurs rachats. Ils ne paient que les prélèvements sociaux sur la part de gains.
Projection sur 10 ans :
Cette stratégie de rachats partiels calibrés sur l'abattement annuel est l'une des plus efficaces pour générer un complément de revenus faiblement taxé en retraite. Pour aller plus loin, découvrez notre guide sur l'optimisation des retraits en assurance vie.
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Voir le comparatifLe rachat partiel programmé (ou rachats partiels schedulés) est une option proposée par la plupart des contrats d'assurance vie. Il permet d'automatiser des retraits à fréquence régulière (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) pour un montant prédéterminé.
L'article L132-21 du Code des assurances dispose que l'assureur doit verser la valeur de rachat dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la demande complète. Passé ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit des intérêts au taux légal majoré de 50 % durant les deux premiers mois de retard, puis double du taux légal au-delà.
En pratique, les meilleurs contrats en ligne traitent les demandes de rachat partiel en une à trois semaines. Certains contrats digitaux particulièrement réactifs exécutent les rachats en fonds en euros en moins de 72 heures.
Les délais sont généralement plus longs lorsque :
Pour les besoins de trésorerie ponctuels sans attendre le délai du rachat, l'avance sur assurance vie est une alternative qui permet d'obtenir des fonds rapidement sans déclencher d'imposition.
| Critère | Rachat partiel | Rachat total |
|---|---|---|
| Contrat | Reste ouvert | Fermé définitivement |
| Antériorité fiscale | Conservée intégralement | Perdue (il faudra réouvrir un nouveau contrat à zéro) |
| Clause bénéficiaire | Maintenue | Anéantie |
| Fiscalité | Part imposable diluée (formule prorata) | Intégralité des gains imposée en une fois |
| Souplesse | Montant et fréquence au choix | Décision irréversible |
| Optimisation abattement | Possible sur plusieurs années | Abattement utilisé en une seule fois |
Le seul cas où un rachat total peut être justifié est lorsque vous souhaitez quitter un contrat aux frais excessifs et que le transfert vers un meilleur contrat (loi Pacte - transfert Fourgous) n'est pas possible ou avantageux.
Si vous avez besoin de la totalité de votre épargne, effectuez un rachat partiel en laissant le minimum requis par le contrat (souvent 500 à 1 000 euros). Vous préserverez ainsi l'antériorité fiscale de votre contrat et la clause bénéficiaire en cas de décès, ce qui peut avoir une valeur considérable sur le plan successoral. Découvrez les implications de l'assurance vie après 8 ans pour mesurer l'intérêt de cette antériorité.
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Être rappelé sous 6hPour le fonds en euros, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés chaque année sur les intérêts crédités (depuis 2011). Lors d'un rachat partiel, il n'y a donc pas de prélèvements sociaux supplémentaires sur la part de gains correspondant au fonds en euros (ils ont déjà été payés).
Pour les unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont dus que lors du rachat, sur la part de plus-value réalisée.
Un rachat partiel n'a pas d'impact sur la clause bénéficiaire de votre contrat. En revanche, il réduit le capital qui sera transmis à vos bénéficiaires en cas de décès. Si votre objectif est la transmission, calibrez vos rachats pour préserver un capital suffisant.
Les gains issus d'un rachat partiel d'assurance vie sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR). Cela peut avoir un impact sur votre éligibilité à certaines prestations sociales ou exonérations fiscales (taxe d'habitation, CSG réduite sur les pensions de retraite). Si votre RFR est proche d'un seuil, calibrez vos rachats en conséquence.
Un rachat partiel sur des unités de compte immobilières (SCPI, SCI, OPCI) réduit votre assiette IFI proportionnellement. Inversement, si vos UC immobilières se revalorisent, votre assiette IFI augmente même sans rachat.
Le rachat partiel est un outil puissant, mais son optimisation nécessite une analyse fine de votre situation fiscale, patrimoniale et successorale. Chez France Épargne, nos conseillers vous aident à tirer le meilleur parti de vos retraits :
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Le rachat partiel est l'un des atouts majeurs de l'assurance vie. En vous permettant de retirer de l'argent tout en conservant l'antériorité fiscale de votre contrat, il offre une souplesse que peu de placements peuvent égaliser. La formule au prorata, qui dilue les gains dans le capital à chaque retrait, rend la fiscalité particulièrement douce, surtout après 8 ans de détention.
La clé d'une stratégie réussie repose sur trois principes : privilégier systématiquement le rachat partiel au rachat total, calibrer vos retraits pour exploiter l'abattement annuel de 4 600 ou 9 200 euros, et anticiper l'impact sur votre revenu fiscal de référence. Avec une planification rigoureuse, il est possible de retirer des sommes significatives de votre assurance vie en ne payant que les prélèvements sociaux.
Que ce soit pour financer un projet, compléter votre retraite ou faire face à un besoin de trésorerie, le rachat partiel est l'outil qu'il vous faut. Apprenez-en davantage dans notre guide complet du rachat en assurance vie.
À lire également :
Sources : Code des assurances, Articles L132-21 et L132-23 ; Code général des impôts, Article 125-0 A ; France Assureurs, Données marché assurance vie ; ACPR, Rapport annuel sur l'assurance vie ; Direction générale des Finances publiques, BOFiP relatif à l'assurance vie
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