Deux régimes fiscaux, des abattements après 8 ans, le choix entre PFU et barème progressif : comprenez chaque mécanisme pour ne pas payer un euro de trop lors de vos retraits.
La fiscalité de l'assurance vie a été profondément réformée par la loi de finances pour 2018, créant une ligne de partage au 27 septembre 2017. Depuis cette date, deux régimes coexistent, et il est essentiel de les distinguer pour optimiser vos rachats.
Pour les primes versées avant cette date, l'ancien régime s'applique. Le souscripteur peut choisir entre :
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2% s'ajoutent à l'imposition sur le revenu.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé flat tax, s'applique par défaut (article 125-0 A du CGI, modifié par l'article 28 de la loi n° 2017-1837). Il se décompose ainsi :
Ce taux de 30% s'applique sur la part de gains contenue dans le rachat, et ce quel que soit la durée de détention du contrat... sauf après 8 ans, où un régime plus favorable s'applique (voir ci-dessous).
Le contribuable conserve toutefois la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'IR s'il y trouve un avantage. Cette option est globale : elle s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers de l'année (dividendes, intérêts, plus-values).
| Durée du contrat | Versements avant 27/09/2017 (PFL) | Versements depuis 27/09/2017 (PFU) | Prélèvements sociaux | Total maximum |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 35% (PFL) ou barème IR | 12,8% (PFU) ou barème IR | 17,2% | 52,2% (PFL) ou 62,2% (TMI 45%) |
| Entre 4 et 8 ans | 15% (PFL) ou barème IR | 12,8% (PFU) ou barème IR | 17,2% | 32,2% (PFL) ou 30% (PFU) |
| Après 8 ans (gains sur primes < 150 000€) | 7,5% après abattement | 7,5% après abattement | 17,2% | 24,7% après abattement |
| Après 8 ans (gains sur primes > 150 000€) | 7,5% après abattement | 12,8% après abattement | 17,2% | 30% après abattement |
C'est le cœur de l'avantage fiscal de l'assurance vie. Après 8 ans de détention, chaque rachat bénéficie d'un abattement annuel sur la part de gains :
Cet abattement s'applique chaque année civile, ce qui permet une stratégie de rachats étalés dans le temps pour maximiser l'exonération.
Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, un mécanisme supplémentaire intervient après 8 ans :
Le seuil de 150 000 euros s'apprécie sur l'ensemble des contrats d'assurance vie et de capitalisation détenus par l'assuré, et non contrat par contrat. Ce seuil concerne les versements nets (versements - rachats partiels antérieurs).
Le choix de l'enveloppe fiscale dépend directement de votre tranche marginale d'imposition. Voici une analyse comparative pour des gains de 10 000 euros après la durée optimale de détention de chaque produit.
L'assurance vie et le PEA sont quasi équivalents. L'AV est préférable grâce à l'abattement annuel.
C'est la tranche la plus courante. Le PFU à 30% est conçu pour cette tranche : il n'y a aucun avantage à opter pour le barème. L'assurance vie après 8 ans (7,5% + 17,2% = 24,7% après abattement) surpasse le CTO.
L'assurance vie après 8 ans devient incontournable. La différence est considérable :
Conclusion : pour les TMI de 30% et plus, l'assurance vie après 8 ans est l'enveloppe la plus efficiente pour les revenus du capital, devant le PEA (limité aux actions européennes) et loin devant le CTO.
Prenons l'exemple de Marc et Sophie, mariés, TMI à 30%, détenteurs d'un contrat d'assurance vie de 200 000 euros ouvert depuis 10 ans, dont 150 000 euros de versements et 50 000 euros de gains (plus-values latentes). Ils souhaitent effectuer un rachat partiel de 40 000 euros.
La formule légale (article 125-0 A du CGI) est :
Part de gains = Montant du rachat × (Valeur du contrat - Total des versements) / Valeur du contrat
Soit : 40 000 × (200 000 - 150 000) / 200 000 = 40 000 × 50 000 / 200 000 = 10 000 euros de gains taxables
Étant mariés, Marc et Sophie bénéficient de l'abattement de 9 200 euros.
Gains taxables après abattement : 10 000 - 9 200 = 800 euros
Leurs versements totaux (150 000 euros) ne dépassent pas le seuil de 150 000 euros, donc le taux réduit de 7,5% s'applique :
Sur un CTO avec les mêmes gains de 10 000 euros :
Économie grâce à l'assurance vie : entre 1 220 et 2 940 euros sur ce seul rachat.
En étalant les rachats sur 2 années civiles, Marc et Sophie pourraient bénéficier de 2 × 9 200 = 18 400 euros d'abattement, couvrant la quasi-totalité de leurs gains de 10 000 euros par an, et réduisant l'imposition IR à zéro. Seuls les prélèvements sociaux resteraient dus.
Les prélèvements sociaux représentent 17,2% des gains et se décomposent comme suit :
Le timing du prélèvement diffère selon le type de support :
Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, lors de l'inscription en compte des intérêts (en général au 31 décembre ou au 1er janvier). C'est un prélèvement annuel automatique, dit "au fil de l'eau". Avantage : pas de mauvaise surprise au moment du rachat, les PS sont déjà payés.
Unités de compte (UC) : les prélèvements sociaux ne sont prélevés qu'au moment du rachat (partiel ou total) ou au dénouement du contrat (décès). La plus-value latente sur les UC n'est pas soumise aux PS tant qu'il n'y a pas de retrait. Cela permet un effet de capitalisation supplémentaire.
Les taux de PS ont considérablement évolué : 0% avant 1996, puis 3,4%, 10%, 11%, 12,1%, 12,3%, 13,5%, 15,5% et enfin 17,2% depuis le 1er janvier 2018. Pour les contrats multisupport, les gains sur fonds euros acquis avant 2018 sont taxés au taux historique (taux en vigueur l'année d'acquisition). Les gains sur UC sont taxés au taux en vigueur au moment du rachat (17,2%).
Si vous optez pour le barème progressif, une fraction de la CSG (6,8% sur les 9,2%) est déductible du revenu imposable de l'année suivante. En revanche, avec le PFU, aucune déduction de CSG n'est possible. C'est un argument supplémentaire pour l'option barème quand votre TMI est faible (0% ou 11%).
Le choix entre PFU et barème progressif est une option annuelle et globale : elle s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers (assurance vie, dividendes, intérêts, plus-values).
À TMI 30%, le calcul est serré. Le PFU (12,8%) est inférieur au barème (30%), mais la CSG déductible (6,8% × montant des gains) peut faire basculer l'avantage. En pratique, pour les contribuables à TMI 30% avec des revenus de capitaux modestes et des dividendes significatifs, une simulation précise est nécessaire. Votre conseiller France Épargne peut réaliser cette simulation gratuitement.
Un point fondamental souvent méconnu : lors d'un rachat partiel, seule la fraction correspondant aux gains est imposable. Le capital retiré (part des versements) est totalement exonéré.
L'administration fiscale utilise la formule suivante (article 125-0 A du CGI) :
Produit imposable = Montant du rachat partiel × (Valeur de rachat du contrat à la date du rachat - Montant des primes versées nettes de rachats) / Valeur de rachat du contrat à la date du rachat
Contrat de 100 000 euros, dont 80 000 euros de versements et 20 000 euros de gains. Rachat partiel de 10 000 euros :
Produit imposable = 10 000 × (100 000 - 80 000) / 100 000 = 10 000 × 20% = 2 000 euros
Sur les 10 000 euros retirés, seuls 2 000 euros sont soumis à l'impôt. Les 8 000 euros restants correspondent au remboursement du capital initial et sont totalement exonérés.
Pour un contrat de plus de 8 ans, il est possible de mettre en place des rachats partiels programmés (mensuels, trimestriels ou annuels) calibrés pour que la part de gains annuelle reste inférieure à l'abattement (4 600 ou 9 200 euros). Cette stratégie permet de retirer des fonds sans aucun impôt sur le revenu, en ne payant que les prélèvements sociaux sur les gains des fonds euros (déjà prélevés au fil de l'eau).
Depuis le remplacement de l'ISF par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018, seuls les actifs immobiliers sont taxés. L'assurance vie est concernée de manière partielle :
La valeur à déclarer est la valeur de rachat des UC immobilières au 1er janvier de l'année d'imposition. L'assureur doit fournir une attestation IFI indiquant la fraction immobilière de chaque UC.
Pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros (seuil d'entrée dans l'IFI), il peut être judicieux de :
Référence légale : article 972 du CGI pour les contrats d'assurance vie rachetables.
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