Assurance · continuité d'activité

Assurance Perte d'Exploitation Sans Dommage

Votre perte d'exploitation ne paie que si un bien a été détruit

La perte d'exploitation classique reconstitue votre marge brute, mais uniquement à la suite d'un dommage matériel garanti : incendie, dégât des eaux, tempête. Le vrai piège est ailleurs : votre activité peut s'arrêter sans qu'aucun bien ne soit touché, et la garantie standard ne verse alors rien. Fournisseur défaillant, énergie coupée, accès interdit, fermeture ordonnée : ces ruptures invisibles produisent la même perte de marge qu'un incendie. La crise sanitaire l'a démontré : selon L'Auxiliaire, seules 2,6 % des polices dommages et pertes d'exploitation françaises couvraient les pertes liées à la pandémie.

A

Un déclencheur découplé du dommage matériel

La garantie sans dommage indemnise la marge brute quand l'activité s'arrête en l'absence de toute atteinte aux biens assurés. Selon France Assureurs, cette option est rarement proposée car difficile à modéliser, à l'image des fermetures administratives imposées par les pouvoirs publics.

B

La carence de fournisseur, angle mort le plus fréquent

Un fournisseur direct qui cesse de livrer stoppe votre production sans le moindre sinistre chez vous. La note APREF de février 2013 rappelle que la couverture de carence vise les pertes résultant de l'incapacité d'un fournisseur à livrer ou d'un client majeur à recevoir, mais elle se limite le plus souvent aux fournisseurs nommés au contrat.

C

Une clause d'exclusion validée par la Cour de cassation

Par quatre arrêts du 1er décembre 2022, la Cour de cassation a validé, au visa de l'article L.113-1 du Code des assurances, la clause d'exclusion opposée par AXA aux restaurateurs pour les fermetures administratives liées au COVID. Une clause formelle et limitée est parfaitement opposable : la rédaction du contrat décide de tout.

D

Le cyber, perte d'exploitation sans la moindre trace physique

Une attaque par rançongiciel paralyse un site marchand ou une chaîne de production sans détruire un serveur. Les cyberattaques touchent 45 % des entreprises françaises, avec une sinistralité en hausse de 43 % en 2025 selon Verspieren, ce qui impose une extension cyber explicite ou une couverture paramétrique.

Fonctionnement

Notre méthode pour couvrir vos dépendances

01

Cartographie de vos dépendances critiques

Nous identifions les fournisseurs uniques, les sources d'énergie, les accès physiques et les clients concentrés dont l'interruption menacerait votre chiffre d'affaires, pour cibler la couverture là où réside votre fragilité réelle.

02

Calibrage de la marge et de la période

Nous calculons la marge brute à reconstituer à partir de vos comptes et fixons la période d'indemnisation, de 12 à 36 mois, ainsi que la franchise et le délai de carence qui équilibrent protection et cotisation.

03

Mise en concurrence des assureurs spécialisés

Nous sollicitons les assureurs capables de proposer les extensions carence, impossibilité d'accès et cyber, et comparons plafonds, exclusions épidémiques et clauses géographiques pour retenir la couverture la plus solide.

04

Contrat, attestations et suivi annuel

Nous mettons en place le contrat, remettons les attestations, puis réévaluons chaque année la marge assurée et la carte des dépendances, à mesure que vos fournisseurs, vos locaux et votre activité évoluent.

Pour qui

À qui s'adresse cette couverture

Industriels et ETI dépendant d'un fournisseur critique unique, dont la production s'arrête net en cas de carence, sans le moindre dommage matériel chez eux.
Commerces, hôtels et restaurants en centre-ville, exposés à l'impossibilité d'accès et à la fermeture administrative, où quelques semaines d'arrêt menacent la survie.
Entreprises numériques et e-commerçantes, dont le chiffre d'affaires transite par un système d'information qu'une cyberattaque peut paralyser sans détruire un serveur.
Sous-traitants concentrés sur un client majeur, exposés à la carence de client quand ce donneur d'ordres unique est bloqué et cesse de commander.
★★★★★

« Le dirigeant croit son entreprise protégée parce qu'il a une perte d'exploitation. Mais tant qu'un fournisseur défaillant, un accès interdit ou une fermeture ordonnée n'a détruit aucun bien, cette garantie ne verse rien. La vraie protection consiste à assurer ses dépendances, pas seulement ses murs. »

Conseiller France Épargne · Spécialiste des assurances professionnelles
Questions

Questions essentielles

La version classique ne se déclenche qu'après un dommage matériel garanti, comme un incendie ou un dégât des eaux. La garantie sans dommage indemnise la même marge brute quand l'activité s'arrête sans aucune atteinte aux biens : carence, accès interdit, fermeture administrative. Seul l'événement déclencheur change, pas le calcul de l'indemnité.

Elle peut l'être via une extension dédiée, mais celle-ci se limite le plus souvent aux fournisseurs directs nommés au contrat. Les fournisseurs de rang deux ou trois sont généralement exclus. Identifier précisément vos dépendances critiques est donc la première étape de la souscription.

Rarement. La grande majorité des contrats comportent une clause excluant explicitement le risque épidémique, alors que d'autres causes de fermeture administrative restent garanties. La Cour de cassation a validé la validité de ces clauses d'exclusion en 2022, à condition qu'elles soient formelles et limitées.

La garantie perte d'exploitation représente 10 à 20 % du montant de la multirisque professionnelle selon Orus, soit 300 à 600 euros par an sur une MRP à 3 000 euros. Les extensions sans dommage renchérissent cette base selon le nombre et le plafond des dépendances couvertes.

Non. Il ne projette ni tarif de contrat ni rendement. Il traduit votre chiffre d'affaires et votre taux de marge brute en marge perdue par jour et par mois de fermeture, pour rendre tangible ce qu'une garantie perte d'exploitation reconstitue pendant l'arrêt.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que la perte d'exploitation sans dommage ?

La perte d'exploitation sans dommage est une garantie d'assurance qui indemnise la marge brute et les charges fixes d'une entreprise quand son activité s'arrête sans qu'aucun bien assuré ne soit matériellement endommagé. Elle se distingue de la perte d'exploitation classique, qui n'intervient qu'à la suite d'un dommage matériel garanti comme un incendie, un dégât des eaux ou une tempête. Ici, le déclencheur est découplé de toute atteinte aux biens : l'usine n'a pas brûlé, le magasin n'a pas été inondé, et pourtant le chiffre d'affaires tombe à zéro pendant que les salaires, les loyers et les échéances d'emprunt continuent de courir.

Les situations couvertes partagent un point commun : l'entreprise est empêchée de produire ou de vendre par un événement extérieur qui ne l'a pas physiquement touchée. Une carence de fournisseur interrompt la chaîne d'approvisionnement, une coupure d'énergie paralyse un atelier, une impossibilité d'accès ferme un commerce derrière un périmètre de sécurité, une fermeture administrative ordonnée par l'autorité suspend l'exploitation. Selon France Assureurs, ces pertes d'exploitation sans dommage matériel sont rarement proposées par les assureurs car elles sont difficiles à modéliser, à l'image des fermetures administratives imposées par les pouvoirs publics.

La rareté de cette couverture explique son actualité. La crise sanitaire de 2020 a mis en pleine lumière le fossé entre ce que les dirigeants croyaient couvert et ce que leurs contrats garantissaient réellement. Selon L'Auxiliaire, seules 2,6 % des polices dommages et pertes d'exploitation françaises couvraient les pertes liées à la pandémie. Les commerçants disposant d'une garantie pertes d'exploitation sans dommage rédigée sans exclusion pandémique ont pu obtenir une indemnisation lors des fermetures administratives, tandis que la grande majorité s'est heurtée à une clause d'exclusion.

Le mécanisme d'indemnisation reste celui de la perte d'exploitation traditionnelle. L'indemnité reconstitue la marge brute perdue, c'est-à-dire la différence entre le chiffre d'affaires et les charges variables, sur une période d'indemnisation fixée au contrat, le plus souvent de 12 à 36 mois. La garantie prend également en charge les frais supplémentaires d'exploitation engagés pour limiter la baisse d'activité. Ce qui change, ce n'est pas le calcul de l'indemnité, mais l'événement qui ouvre le droit à cette indemnité.

Comprendre cette garantie suppose de raisonner en termes de dépendances plutôt qu'en termes de sinistres visibles. Une entreprise moderne dépend d'un réseau électrique, d'une poignée de fournisseurs critiques, d'un accès physique à ses locaux et parfois d'un seul client majeur. Chacune de ces dépendances peut se rompre sans le moindre incendie. La perte d'exploitation sans dommage assure la continuité financière face à ces ruptures invisibles, là où les contrats standards restent muets faute de dommage matériel à constater.

Cette lecture par les dépendances a une conséquence pratique immédiate : la garantie ne s'achète pas comme un bloc uniforme, mais se construit dépendance par dépendance. Le contrat liste des extensions nommées, chacune assortie de son plafond, de sa franchise et de ses exclusions propres. Une entreprise ajoute la carence de fournisseur parce qu'elle dépend d'un composant unique, l'impossibilité d'accès parce que son magasin est en pied d'immeuble, l'extension cyber parce que son revenu transite par un système d'information. Cette architecture modulaire distingue radicalement la garantie sans dommage de la perte d'exploitation classique, qui se déclenche de façon indifférenciée dès qu'un dommage matériel garanti survient. Chez France Épargne, ce travail d'assemblage commence toujours par une cartographie précise des points de fragilité, car assurer une dépendance qui n'existe pas coûte cher pour rien, et en oublier une expose l'entreprise au trou de garantie que la crise sanitaire a rendu tristement célèbre.

Le marché reste par ailleurs marqué par une prudence des assureurs, héritée directement du contentieux post-2020. Les capacités de couverture sans dommage sont concentrées chez un nombre restreint d'acteurs spécialisés, souvent adossés à des programmes de réassurance, et les plafonds proposés varient fortement d'un porteur de risque à l'autre. C'est ce qui rend la mise en concurrence décisive : à profil de risque identique, deux assureurs peuvent proposer des plafonds, des délais de carence et des listes d'exclusions très différents. Comprendre la garantie, c'est donc aussi comprendre qu'elle ne se compare pas au seul critère du prix, mais à la solidité réelle des engagements pris ligne à ligne.

Un dernier point mérite d'être clarifié dès le départ : cette couverture n'est pas un substitut à la prévention, mais son complément financier. Aucune garantie ne rétablit à elle seule la chaîne d'approvisionnement rompue ou l'accès interdit aux locaux ; elle achète du temps et de la trésorerie pour traverser l'interruption. Les entreprises les mieux protégées sont celles qui combinent une garantie bien calibrée avec un plan de continuité documenté : fournisseurs de secours identifiés, sauvegardes informatiques externalisées, procédures de relocalisation temporaire. Ce couple assurance et prévention transforme un risque de survie en simple contrariété gérable. La garantie sans dommage prend alors tout son sens comme filet de sécurité, non comme dernière ligne de défense d'une entreprise par ailleurs démunie face à la rupture de ses dépendances.

Schéma opposant la perte d'exploitation classique déclenchée par un dommage matériel et la perte d'exploitation sans dommage
La garantie sans dommage se déclenche en l'absence de toute atteinte aux biens assurés (source : France Assureurs).

Une indemnité sans sinistre matériel

La garantie verse une indemnité alors qu'aucun bien n'a été endommagé. Elle reconstitue la marge brute perdue quand l'activité s'arrête pour une cause externe, là où la perte d'exploitation classique exige un dommage matériel garanti au préalable.

La carence de fournisseur couverte

Une rupture de la chaîne d'approvisionnement peut être prise en charge quand un fournisseur ou un sous-traitant clé cesse de livrer. Selon la note APREF de février 2013, la couverture de carence vise les pertes résultant de l'incapacité d'un fournisseur à livrer ou d'un client majeur à recevoir.

L'impossibilité d'accès prise en charge

La garantie impossibilité d'accès couvre les pertes dues à l'inaccessibilité des locaux, même sans dommage direct : périmètre de sécurité, manifestation bloquant la rue, sinistre mitoyen. L'entreprise ne peut pas travailler alors que ses biens sont intacts.

La fermeture administrative gérée

Une fermeture ordonnée par l'autorité publique ou judiciaire peut ouvrir droit à indemnisation, hors exclusion épidémique. La perte d'exploitation redémarre le versement dès que l'activité est suspendue par décision administrative, sur la période prévue au contrat.

Une extension cyber possible

Une cyberattaque qui paralyse l'activité sans dommage matériel peut être couverte via une extension dédiée, si elle n'est pas exclue par la clause NMA 2928. Les cyberattaques touchent 45 % des entreprises françaises, avec une sinistralité en hausse de 43 % en 2025 selon Verspieren.

Une période d'indemnisation longue

La marge brute est reconstituée sur une période modulable de 12 à 36 mois, le temps de retrouver l'équilibre commercial et financier. La durée se cale sur la vulnérabilité réelle de l'activité, pas sur un standard unique.

Les frais supplémentaires financés

Au-delà de la marge, la garantie prend en charge les frais supplémentaires d'exploitation engagés pour limiter la chute d'activité : location d'un local de secours, sous-traitance provisoire, transport d'urgence. Ces dépenses évitent une perte plus lourde.

La continuité de l'emploi préservée

En reconstituant les charges fixes, dont les salaires, la garantie permet de maintenir les équipes pendant l'arrêt. Après un sinistre majeur, une part importante des établissements non ou sous-assurés ne rouvrent jamais, faute de trésorerie pour tenir.

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Comment fonctionne l'indemnisation sans dommage ?

Le fonctionnement de la garantie repose sur une logique simple : quand un événement couvert empêche l'entreprise d'exercer, l'assureur reconstitue la marge brute qu'elle aurait dégagée sans cet arrêt. La marge brute correspond à la différence entre le chiffre d'affaires et les charges variables du dernier exercice fiscal ou du budget prévisionnel. Selon la Matmut, la perte d'exploitation se calcule en multipliant le taux de marge brute par la perte de chiffre d'affaires prévisionnel constatée pendant la période d'arrêt. C'est cette marge, et non le chiffre d'affaires brut, qui mesure le préjudice réel.

La période d'indemnisation définit la durée pendant laquelle l'indemnité est versée. Elle correspond au temps nécessaire pour retrouver l'équilibre commercial et financier, généralement 12, 18 ou 24 mois, jusqu'à 36 mois pour les activités les plus vulnérables. En incendie ou explosion, la période minimale est de 12 mois. Dans une garantie sans dommage, cette période court à partir de l'événement déclencheur : le jour où le fournisseur cesse de livrer, où l'accès est interdit, où la fermeture est prononcée.

La franchise module la prise en charge. Dans les contrats d'entreprise, elle s'exprime en durée, en valeur ou en pourcentage de la marge brute ou de l'indemnité. Le délai de carence, période séparant la survenance du sinistre des premiers versements, est généralement compris entre 3 et 30 jours. Une carence courte accélère le soutien de trésorerie mais renchérit la cotisation. Une clause d'ajustabilité majore souvent automatiquement la marge brute de 20 %, avec régularisation en fin d'exercice selon l'activité réellement constatée, pour éviter la sous-assurance.

La souscription d'une garantie sans dommage suppose un travail de cartographie des dépendances. L'assureur et l'entreprise identifient les fournisseurs critiques, les sources d'énergie, les points d'accès uniques et les clients concentrés. Chaque dépendance donne lieu à une extension précise, avec son plafond, sa franchise et sa liste d'exclusions. La carence de fournisseur, par exemple, se limite souvent aux fournisseurs directs nommés au contrat, et non à l'ensemble de la chaîne. Cette granularité explique pourquoi la garantie est réputée difficile à modéliser.

L'indemnisation se fait au réel ou de façon forfaitaire. Dans le mode au réel, un expert reconstitue la marge brute des mois précédents pour mesurer la perte effectivement subie. Dans le mode forfaitaire, le contrat fixe à l'avance un montant par jour ou par période d'arrêt. Le forfait accélère le versement et supprime les débats d'expertise, ce qui explique l'intérêt croissant pour les approches paramétriques. Descartes Underwriting a ainsi lancé une offre cyber paramétrique pour les entreprises de taille intermédiaire françaises, dont l'indemnisation des attaques par rançongiciel est modélisée par apprentissage automatique, sans expertise de dommage.

La déclaration du sinistre obéit à des règles strictes qui conditionnent le versement. L'entreprise doit signaler l'événement à son assureur dans le délai prévu au contrat, souvent cinq jours ouvrés, et conserver toutes les pièces prouvant l'arrêt : correspondance du fournisseur défaillant, arrêté de fermeture administrative, constat d'huissier attestant l'inaccessibilité des locaux, journaux techniques en cas d'attaque cyber. La qualité de cette traçabilité pèse lourd le jour du règlement, car c'est elle qui établit à la fois la réalité de l'événement déclencheur et l'ampleur de la perte de marge. Un dossier bien constitué se règle vite, un dossier lacunaire ouvre la porte aux débats et aux abattements.

Le montant assuré se détermine à partir d'un document comptable dédié, l'état de perte d'exploitation, qui reconstitue la marge brute annuelle à couvrir. Ce chiffre sert de base au calcul de la cotisation comme à celui de l'indemnité, et il doit être révisé chaque année pour suivre la croissance de l'activité et l'inflation. France Épargne accompagne ses clients dans l'établissement et la mise à jour de cet état, car une marge sous-évaluée expose à la règle proportionnelle, tandis qu'une marge surévaluée gonfle inutilement la prime. L'ajustement fin de ce montant, dépendance par dépendance et exercice après exercice, fait la différence entre une garantie qui protège réellement la continuité et une couverture théorique qui déçoit au moment du sinistre. C'est aussi le meilleur moment pour vérifier que le plafond retenu par extension correspond à la perte maximale plausible : plafonner trop bas la carence de fournisseur revient à s'assurer sans se couvrir, tandis qu'un plafond calé sur la marge réellement exposée transforme la promesse contractuelle en protection effective.

1

Bilan des dépendances critiques

Nous cartographions les fournisseurs uniques, les sources d'énergie, les accès physiques et les clients concentrés dont l'interruption menacerait votre chiffre d'affaires, pour cibler la couverture là où elle protège la continuité.

2

Étude de la marge brute et de la période

Nous calculons la marge brute à reconstituer à partir de vos comptes et déterminons la période d'indemnisation adaptée, de 12 à 36 mois, ainsi que la franchise et le délai de carence qui équilibrent protection et cotisation.

3

Mise en concurrence des assureurs

Nous sollicitons les assureurs spécialisés capables de proposer les extensions carence, impossibilité d'accès et cyber, et comparons plafonds, exclusions et clauses pour retenir la couverture la plus solide au meilleur prix.

4

Contrat, attestations et suivi annuel

Nous mettons en place le contrat, remettons les attestations, puis réévaluons chaque année la marge brute assurée et la carte des dépendances, à mesure que vos fournisseurs, vos locaux et votre activité évoluent.

Chaîne d'approvisionnement rompue déclenchant une carence de fournisseur couverte sans dommage matériel
La carence d'un fournisseur direct nommé au contrat ouvre droit à indemnisation sans dommage matériel.

Quelle formule choisir selon votre exposition ?

Perte d'exploitation classique

  • Se déclenche uniquement après un dommage matériel garanti (incendie, dégât des eaux, tempête)
  • Incluse ou en option dans la plupart des multirisques professionnelles
  • Coût de 10 à 20 % du montant de la MRP selon Orus
  • Ne couvre ni la carence, ni la fermeture administrative, ni l'accès interdit

Extensions sans dommage ciblées

  • Ajoute la carence de fournisseur, l'impossibilité d'accès et la fermeture administrative
  • Chaque extension a son plafond, sa franchise et sa liste d'exclusions
  • Réservée le plus souvent aux moyennes et grandes entreprises
  • Exclusion épidémie ou pandémie fréquente, à vérifier ligne à ligne

Couverture paramétrique

  • Indemnisation déclenchée par un indice mesurable, sans expertise de dommage
  • Versement rapide, adapté au cyber et aux événements sans trace matérielle
  • Offres émergentes portées par des assureurs spécialisés comme Descartes Underwriting
  • Base d'indemnisation forfaitaire fixée à l'avance au contrat

Chiffres clés du marché

CritèreDonnéeSource
Contrats couvrant la pandémie2,6 % des polices dommages et PEL'Auxiliaire, 2020
Cotisations dommages aux biens des pros9,4 milliards EUR (dont 2,9 pour l'industrie)France Assureurs, 2024
Coût de la garantie perte d'exploitation10 à 20 % du montant de la MRPOrus, 2025
Hausse des primes assurances pro+8 %Orus, 2025
Entreprises touchées par une cyberattaque45 %, sinistralité +43 %Verspieren, 2025
Coût des sinistres climatiques en Franceenviron 3 milliards EUR constants par anFrance Assureurs / Carbone 4

Vos dépendances sont-elles réellement couvertes ?

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Analyse d'expert : un marché sous tension et en mutation

Le marché de la perte d'exploitation sans dommage se situe à la croisée de trois pressions qui l'ont profondément transformé depuis 2020. La première est réglementaire et jurisprudentielle. Par quatre arrêts rendus le 1er décembre 2022, la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur le contentieux opposant AXA aux restaurateurs qui réclamaient la prise en charge des pertes d'exploitation subies du fait de la fermeture administrative durant la crise sanitaire. Au visa de l'article L.113-1 du Code des assurances, selon lequel les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées, la Cour a validé la clause opposée par l'assureur. Un nouvel arrêt du 19 janvier 2023 a confirmé cette position. Ce corpus a clarifié les règles du jeu et incité les assureurs à réécrire leurs clauses avec une précision accrue.

La deuxième pression est climatique. Selon France Assureurs, le coût des sinistres climatiques a été multiplié par trois depuis les années 1980, passant d'environ 1 milliard d'euros par an à près de 3 milliards d'euros constants aujourd'hui, avec une projection de 23,8 milliards d'euros à l'horizon 2050. L'épisode de grêle du 3 mai 2025 en région parisienne a généré 61 000 sinistres et 200 millions d'euros de dommages en une seule journée. Cette accélération pousse les entreprises à s'interroger sur les interruptions d'activité provoquées non par un dommage à leurs propres biens, mais par des coupures d'énergie, des inaccessibilités de zone ou des ruptures logistiques déclenchées par des événements voisins.

La troisième pression est cyber et technologique. Les cyberattaques touchent désormais 45 % des entreprises françaises, avec une sinistralité en hausse de 43 % en 2025 selon Verspieren. Une attaque par rançongiciel peut paralyser une chaîne de production ou un site marchand sans détruire le moindre équipement physique : c'est le cas d'école de la perte d'exploitation sans dommage. Les cabinets d'avocats spécialisés en droit du numérique alertent régulièrement sur le fait qu'une police classique ne se déclenche pas dans cette hypothèse, faute de dommage matériel, ce qui rend indispensable une extension cyber explicite.

Face à ces tensions, l'innovation produit s'oriente vers l'assurance paramétrique. Plutôt que d'attendre l'expertise d'un dommage qui, par définition, n'existe pas, ces offres déclenchent l'indemnisation dès qu'un indice mesurable franchit un seuil : durée d'indisponibilité d'un système, mesure objective d'une interruption réseau, constat d'une fermeture administrative. Descartes Underwriting a lancé une offre cyber paramétrique destinée aux entreprises de taille intermédiaire françaises, dont l'indemnisation des attaques par rançongiciel est modélisée par apprentissage automatique. Ce modèle raccourcit les délais et supprime les débats d'expertise.

L'enjeu de fond reste celui de l'assurabilité systémique. Un groupe de travail réuni en 2020 avait proposé un régime associant assureurs privés, réassureurs et la Caisse Centrale de Réassurance, avec une indemnisation forfaitaire plutôt qu'indemnitaire, sur le modèle du régime des catastrophes naturelles. Ce projet n'a pas abouti, mais il illustre une conviction partagée : les risques sans dommage de grande ampleur, pandémie ou blackout, dépassent la capacité d'un seul assureur et appellent une mutualisation renforcée. Pour l'entreprise, cela signifie qu'il faut agir maintenant, contrat par contrat, sans attendre un dispositif public hypothétique.

La dépendance croissante des chaînes d'approvisionnement mondiales ajoute une dimension géopolitique à ce tableau. Une entreprise française peut voir sa production s'interrompre parce qu'un composant fabriqué à l'autre bout du monde n'arrive plus, en raison d'un blocage portuaire, d'une tension commerciale ou d'une pénurie de matière première. Ce type d'événement ne cause aucun dommage aux biens de l'entreprise française, mais il tarit son activité aussi sûrement qu'un incendie. La couverture de carence de fournisseur, historiquement pensée pour des ruptures locales, doit désormais intégrer cette réalité mondialisée, ce qui explique que les assureurs limitent souvent la garantie aux fournisseurs directs identifiés, seuls dont ils peuvent apprécier la solidité. Étendre la couverture aux fournisseurs de rang deux ou trois reste techniquement possible, mais exige une transparence sur la chaîne d'approvisionnement que peu d'entreprises maîtrisent aujourd'hui.

Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration illustre à lui seul l'acuité de l'enjeu. Ces établissements cumulent une trésorerie tendue, des charges fixes élevées et une forte exposition à la fermeture administrative comme à l'impossibilité d'accès. Après un sinistre majeur, une part importante des établissements non ou sous-assurés ne rouvrent jamais leurs portes, faute de trésorerie pour absorber les mois d'arrêt. C'est ce constat de terrain qui a fait de la continuité d'activité une préoccupation centrale des dirigeants, bien au-delà des seuls grands comptes qui, historiquement, concentraient les rares garanties sans dommage matériel disponibles sur le marché français.

Enfin, la tarification de ces garanties évolue vers davantage de personnalisation par la donnée. Les assureurs affinent leurs modèles à partir de l'historique de sinistralité, de la concentration des fournisseurs, de l'exposition cyber et de la localisation des sites. Cette granularité peut jouer en faveur des entreprises les mieux préparées : une cartographie claire des dépendances, un plan de continuité documenté et des fournisseurs de secours identifiés améliorent le profil de risque et pèsent sur le tarif. La prévention n'est donc plus seulement une bonne pratique interne, elle devient un argument de négociation face à l'assureur, que France Épargne met systématiquement en avant lors de la mise en concurrence.

Coût des sinistres climatiques en France

Coût annuel (en milliards EUR constants)
+1+3+23,8Années 1980Aujourd'huiProjection2050
Source : France Assureurs et Carbone 4, 2025
Évolution du marché de la perte d'exploitation sans dommage sous pression climatique et cyber
Trois pressions redessinent le marché : jurisprudence, climat et cyber (sources : France Assureurs, Verspieren).

Risques, exclusions et cadre juridique

La garantie perte d'exploitation sans dommage est encadrée par des exclusions précises qu'il faut lire ligne à ligne avant de signer. L'exclusion la plus systématique vise l'épidémie et la pandémie. Selon L'Auxiliaire, la grande majorité des contrats couvrant les fermetures administratives d'origine sanitaire comportent une clause excluant explicitement le risque épidémique, alors même que d'autres causes de fermeture administrative restent garanties, comme une intoxication alimentaire ou un événement grave de voisinage. Cette asymétrie a été au cœur du contentieux post-2020.

Le cadre juridique repose sur l'article L.113-1 du Code des assurances, qui impose que les clauses d'exclusion soient formelles et limitées. Une clause floue ou générale peut être écartée par le juge, ce qui protège l'assuré, mais une clause rédigée avec précision est parfaitement opposable. Dans ses arrêts du 1er décembre 2022, la Cour de cassation a jugé la clause d'exclusion opposée par AXA à la fois formelle et limitée, soulignant qu'il était inutile pour l'assuré de connaître le sens exact de la clause dès lors que la circonstance le privant de garantie n'était pas l'épidémie elle-même, mais la fermeture administrative d'un autre établissement. Cette décision montre qu'une clause bien rédigée résiste au contentieux.

Les autres exclusions courantes tiennent à la nature des dépendances couvertes. La carence de fournisseur se limite souvent aux fournisseurs directs nommés au contrat, excluant les fournisseurs de rang deux ou trois. La garantie impossibilité d'accès exige fréquemment que l'événement empêchant l'accès se situe dans un rayon défini autour des locaux. Le défaut d'entretien, la faute intentionnelle du dirigeant et les sanctions administratives liées à une infraction de l'entreprise sont exclus partout. Ces limites ne sont pas des pièges cachés, mais des paramètres à négocier lors de la souscription.

La règle proportionnelle guette les entreprises qui sous-déclarent leur marge brute. Si le capital assuré est inférieur à la marge réelle, l'indemnité est réduite dans la même proportion, même pour un arrêt partiel. La clause d'ajustabilité, qui majore automatiquement la marge de 20 % avec régularisation en fin d'exercice, atténue ce risque mais ne le supprime pas. Une réévaluation annuelle de la marge assurée reste la meilleure protection, d'autant que l'inflation gonfle mécaniquement le chiffre d'affaires et la marge d'une année sur l'autre.

Sur le plan fiscal, l'indemnité de perte d'exploitation est un produit imposable. Elle compense un manque à gagner et se substitue à un bénéfice qui aurait été taxé, donc elle entre dans le résultat imposable de l'entreprise au titre de l'exercice de rattachement. Les cotisations d'assurance perte d'exploitation sont pour leur part déductibles du résultat en tant que charges d'exploitation. Cet équilibre fiscal renforce l'intérêt de la garantie : la prime allège le résultat imposable chaque année, tandis que l'indemnité, imposée le cas échéant, arrive précisément au moment où l'entreprise en a besoin pour survivre.

La question de l'assurabilité systémique encadre elle aussi juridiquement le produit. Certains risques sans dommage, comme une pandémie ou un blackout électrique de grande ampleur, frappent simultanément un très grand nombre d'entreprises et dépassent la capacité d'absorption d'un assureur isolé. C'est la raison pour laquelle un groupe de travail réuni en 2020 avait proposé un régime associant assureurs privés, réassureurs et la Caisse Centrale de Réassurance, avec une indemnisation forfaitaire plutôt qu'indemnitaire, sur le modèle du régime des catastrophes naturelles. Ce dispositif n'a pas vu le jour, mais son absence explique pourquoi les contrats individuels excluent presque systématiquement les événements de nature systémique : l'assureur ne peut pas porter seul un risque qui se réaliserait chez tous ses assurés au même instant.

Un exemple chiffré éclaire l'ensemble de ces règles. Prenons un sous-traitant industriel réalisant 1,2 million d'euros de chiffre d'affaires annuel, avec un taux de marge brute de 35 %, soit une marge brute de 420 000 euros. Son fournisseur unique de composants subit un incendie et cesse de livrer pendant quatre mois, sans qu'aucun bien du sous-traitant ne soit endommagé. Sa perte de marge brute atteint environ 140 000 euros sur la période. Sans extension carence de fournisseur, sa perte d'exploitation classique ne verse rien, faute de dommage à ses propres biens. Avec l'extension, et sous réserve d'un délai de carence de dix jours et d'un plafond suffisant, l'indemnité reconstitue cette marge et prend en charge les salaires et loyers maintenus. La différence entre les deux situations n'est pas marginale : elle décide de la survie de l'entreprise.

La jurisprudence impose enfin une vigilance sur la charge de la preuve et l'articulation des garanties. L'assuré doit prouver que l'événement invoqué correspond bien à une cause couverte au contrat, et non à une exclusion. En cas de sinistre mêlant plusieurs causes, par exemple une cyberattaque suivie d'une fermeture administrative, la question de savoir quelle garantie joue et dans quel ordre peut devenir complexe. France Épargne veille à ce que les extensions sans dommage s'articulent proprement avec la multirisque professionnelle, la garantie bris de machines et l'éventuelle police cyber, afin d'éviter les conflits de garanties et les zones grises où deux contrats se renvoient la responsabilité. Cette cohérence d'ensemble, vérifiée à la souscription puis à chaque renouvellement, protège l'entreprise autant que le libellé de chaque clause prise isolément.

Questions fréquentes sur la perte d'exploitation sans dommage

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Le dirigeant croit son entreprise protégée parce qu'il a une perte d'exploitation. Mais tant qu'un fournisseur défaillant, un accès interdit ou une fermeture ordonnée n'a détruit aucun bien, cette garantie ne verse rien. La vraie protection consiste à assurer ses dépendances, pas seulement ses murs.

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À qui s'adresse cette garantie ?

La perte d'exploitation sans dommage vise en priorité les entreprises dont l'activité repose sur des dépendances externes concentrées, celles qui peuvent s'arrêter du jour au lendemain sans qu'aucun de leurs biens ne soit touché. Ce ne sont pas des cas d'école : ce sont des profils très courants, souvent mal couverts parce que leur multirisque professionnelle s'arrête à la porte de leurs locaux.

Les industriels et entreprises de taille intermédiaire dépendant d'un fournisseur critique unique sont les plus exposés. Un sous-traitant automobile ou aéronautique qui reçoit ses composants d'un seul fournisseur voit sa production s'arrêter net si ce fournisseur cesse de livrer, sans le moindre incendie chez lui. L'extension carence de fournisseur reconstitue la marge pendant le temps de trouver une source alternative, un délai qui peut se compter en mois pour des pièces techniques spécifiques.

Les commerces, hôtels et restaurants en centre-ville sont vulnérables à l'impossibilité d'accès et à la fermeture administrative. Un périmètre de sécurité après un sinistre voisin, des travaux de voirie prolongés, une manifestation récurrente ou une fermeture ordonnée par l'autorité peuvent priver l'établissement de sa clientèle sans que ses murs ne subissent le moindre dommage. Pour ces activités à forte charge fixe et à trésorerie tendue, quelques semaines d'arrêt suffisent à menacer la survie, et la garantie sans dommage devient une bouée de continuité.

Les entreprises numériques et e-commerçantes forment le troisième profil, exposé au risque cyber. Une attaque par rançongiciel qui chiffre les systèmes et bloque le site marchand paralyse le chiffre d'affaires sans détruire un seul serveur physique. Avec 45 % des entreprises françaises touchées par une cyberattaque selon Verspieren, et une sinistralité en hausse de 43 % en 2025, l'extension cyber ou une couverture paramétrique dédiée devient un réflexe pour toute activité dont le revenu transite par un système d'information.

Les entreprises dépendantes d'un client majeur complètent ce panorama. Un sous-traitant qui réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires avec un donneur d'ordres unique subit un choc si ce client est lui-même bloqué et cesse de commander. La carence de client, symétrique de la carence de fournisseur, soutient la trésorerie le temps de reconstituer un carnet de commandes. Ce profil concerne aussi les prestataires de services très concentrés sur quelques comptes clés.

Les entreprises en forte croissance et les jeunes structures forment un profil souvent négligé. Une start-up industrielle ou un e-commerçant en expansion rapide voit sa marge grimper d'une année sur l'autre, ce qui rend la sous-assurance particulièrement fréquente : le montant assuré l'an dernier ne couvre plus la marge de cette année. Ces entreprises, généralement moins capitalisées, sont aussi les plus fragiles face à un arrêt prolongé, car elles disposent de peu de réserves pour absorber plusieurs mois sans recettes. Pour elles, une couverture bien dimensionnée et réévaluée fréquemment n'est pas un luxe mais une condition de la poursuite de leur trajectoire de croissance, d'autant qu'une interruption au mauvais moment peut compromettre une levée de fonds ou l'exécution d'un contrat structurant.

Les professions de santé et laboratoires constituent un profil moins évident mais réel. Un cabinet médical, un laboratoire d'analyses ou une pharmacie peut se voir interdire l'accès à ses locaux après un sinistre voisin, ou dépendre d'un fournisseur unique de réactifs ou de dispositifs. L'arrêt d'activité prive alors la structure de recettes tout en maintenant des charges de personnel lourdes. Pour ces établissements soumis à des contraintes réglementaires strictes, la continuité n'est pas seulement un enjeu financier, mais aussi une obligation de service qui rend la garantie sans dommage particulièrement pertinente.

Les exploitants agricoles et l'agroalimentaire relèvent d'une logique voisine, où la carence pèse dans les deux sens. En amont, la rupture d'approvisionnement en intrants, en énergie ou en eau paralyse une production. En aval, le blocage d'un client industriel unique, laiterie ou coopérative, prive l'exploitation de son débouché sans qu'aucun bien ne soit endommagé. La saisonnalité aggrave l'exposition : un arrêt au mauvais moment du cycle peut coûter une année entière de récolte ou de transformation, d'où l'intérêt d'une période d'indemnisation longue et d'une extension carence bien calibrée.

À l'inverse, une entreprise diversifiée, multi-sites, multi-fournisseurs et peu dépendante d'un accès physique unique tirera un bénéfice plus limité de cette garantie. La règle est simple : plus votre chiffre d'affaires repose sur un point de dépendance unique et remplaçable difficilement, plus la perte d'exploitation sans dommage protège ce qui fait vraiment votre fragilité. C'est ce diagnostic de dépendance, et non la taille de l'entreprise, qui doit guider la décision. France Épargne conduit ce diagnostic avec chaque dirigeant, pour distinguer les dépendances qui méritent une couverture de celles qui relèvent d'un risque acceptable, et bâtir une protection au juste périmètre plutôt qu'un contrat surdimensionné ou lacunaire.

Profils d'entreprises exposées à la perte d'exploitation sans dommage : industriels, commerces, e-commerçants
Plus la dépendance externe est concentrée, plus la couverture sans dommage protège la continuité.

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Courtier immatriculé ORIAS · conseil indépendant