RC vie privée : repérer ce que votre contrat ne couvre pas
La RC vie privée est souvent incluse dans la multirisque habitation, mais le plafond corporel, le chien catégorisé et l'absence de contrat laissent des angles morts. Cet outil cartographie votre exposition réelle, situation par situation, sans chiffrer aucune cotisation.
La RC vie privée : ce qu'elle couvre vraiment
La responsabilité civile vie privée couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous, vos enfants ou vos animaux causez à un tiers (articles 1240 à 1243 du Code civil). La responsabilité des parents pour leurs enfants mineurs et celle du gardien pour son animal jouent de plein droit, sans qu'il faille prouver une faute de surveillance.
L'indemnisation d'un dommage corporel grave, l'invalidité permanente d'un tiers par exemple, peut atteindre des centaines de milliers d'euros, voire plusieurs millions. Sans assurance, cette somme se règle sur votre patrimoine personnel. C'est pourquoi le plafond corporel, et non le tarif, est le critère déterminant d'un contrat.
Pourquoi la RC incluse dans l'habitation laisse des angles morts
La RC vie privée est le plus souvent incluse dans la multirisque habitation. Mais elle comporte des exclusions et des plafonds qu'un contrat dédié relève. Les dommages entre membres du même foyer sont toujours exclus de la garantie : seul le dommage causé à un tiers est indemnisé.
Un chien catégorisé (catégorie 1 ou 2) impose une déclaration en mairie et une assurance de responsabilité civile dédiée (loi du 6 janvier 1999) : la RC habitation classique ne suffit pas. Et un étudiant hébergé ou une personne sans contrat habitation n'a aucune RC d'office. Ces trois situations creusent les angles morts que cet outil met en évidence.
Ce que cet outil ne dit pas : votre contrat exact
Cet outil cartographie votre exposition à partir de votre foyer et de votre couverture logement. Il ne chiffre aucune cotisation et ne remplace pas la lecture de vos conditions générales. Les plafonds corporels, les seuils, les franchises et la liste exacte des exclusions dépendent du contrat. Un conseiller cale les garanties sur votre situation réelle avant tout engagement.