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Tout comprendre sur la prévoyance TNS : garanties, délais de carence, loi Madelin, tarifs 2026 et réforme LFSS. Protégez vos revenus dès maintenant.
La prévoyance TNS est le dispositif de protection qui permet aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs) de maintenir leurs revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Sans ce contrat, un indépendant victime d'un accident ou d'une maladie ne perçoit que les indemnités journalières du régime obligatoire de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), plafonnées à 65,84 € brut par jour en 2026 (source : APICIL, janvier 2026), soit une fraction des revenus réels pour la grande majorité des indépendants. Selon une enquête publiée en 2025, 61 % des travailleurs indépendants déclarent ne pas pouvoir maintenir leur niveau de vie plus d'un mois en cas d'interruption d'activité. Souscrire une prévoyance TNS, c'est combler ce vide légal et protéger à la fois votre activité professionnelle et vos proches.
À retenir :
- Le régime obligatoire SSI plafonne les indemnités journalières à 65,84 € brut par jour en 2026, bien en deçà du revenu moyen d'un indépendant.
- Un contrat de prévoyance TNS peut compenser jusqu'à 100 % de votre revenu net en cas d'arrêt de travail.
- Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat loi Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, jusqu'à 11 534,40 € en 2026.
- La réforme LFSS 2026 (article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) modifie l'assiette de calcul des cotisations sociales des TNS à compter de cette année.
- Seuls 56 % des indépendants disposent d'une couverture prévoyance suffisante (enquête sectorielle 2025).
Les travailleurs non salariés dépendent du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), anciennement le RSI, intégré à la CPAM depuis 2020. Ce régime offre une couverture maladie de base, mais ses prestations sont nettement inférieures à celles du régime général qui protège les salariés.
Contrairement à un salarié, un TNS ne bénéficie d'aucun maintien de salaire automatique pris en charge par un employeur. Dès le premier jour d'arrêt de travail, ses charges professionnelles (loyer, crédits, charges sociales) continuent de courir, alors que ses revenus s'effondrent. Pour un entrepreneur dont l'activité repose sur sa présence personnelle (consultant, artisan, médecin libéral, commerçant), un arrêt prolongé peut mettre en péril l'entreprise elle-même.
La situation est encore plus critique pour les professions libérales non réglementées et les auto-entrepreneurs, dont les droits à l'indemnisation varient fortement selon leur caisse de rattachement et leur niveau de revenus déclarés.
À retenir : Un artisan qui gagne 3 000 € nets par mois ne percevra que 65,84 € par jour en indemnités journalières du régime obligatoire, soit moins de 2 000 € par mois, contre des charges qui restent entières. L'écart représente souvent 30 à 50 % du revenu habituel.
La prévoyance TNS désigne un contrat d'assurance individuel souscrit par un travailleur non salarié pour compléter les prestations insuffisantes du régime obligatoire. Elle couvre trois grandes catégories de risques : l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité permanente et le décès.
Les indemnités journalières (IJ) sont des versements quotidiens destinés à compenser la perte de revenus durant un arrêt de travail. Dans un contrat de prévoyance TNS, leur montant est librement paramétré lors de la souscription, en fonction du revenu à protéger et du délai de franchise choisi. Un contrat bien calibré peut maintenir entre 70 % et 100 % du revenu net de l'assuré, là où le régime obligatoire plafonne à 65,84 € brut par jour (calcul basé sur 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite du PASS 2026 fixé à 48 060 € par la Sécurité sociale, source : service-public.fr, 2026).
La rente d'invalidité complète les prestations du régime obligatoire en cas d'incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT). Elle est calculée en proportion du taux d'invalidité reconnu. Un contrat de prévoyance TNS de qualité prend en charge une invalidité dès le taux de 33 % (catégorie 1 du régime obligatoire), contre un seuil de 66 % pour les contrats basiques.
En cas de décès de l'assuré, le contrat verse un capital décès aux bénéficiaires désignés (conjoint, enfants, partenaire PACS). Ce capital peut s'accompagner d'une rente éducation, versée aux enfants jusqu'à leur majorité ou jusqu'à la fin de leurs études. Sans contrat spécifique, le capital versé par le régime obligatoire reste souvent dérisoire et insuffisant pour maintenir le niveau de vie de la famille.
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Faire ma simulationLe régime de base des indépendants varie sensiblement selon le statut professionnel. Comprendre ces différences permet de mesurer précisément le niveau de complémentaire nécessaire.
| Statut | Franchise obligatoire | IJ maximum/jour (régime de base) | Durée maximale | Particularité |
|---|---|---|---|---|
| Artisan / Commerçant (SSI) | 3 jours | 65,84 € brut | 3 ans | Protection depuis 1984 |
| Profession libérale réglementée (SSI) | 3 jours | 65,84 € brut | 90 jours | Accès aux IJ depuis juillet 2021 |
| Profession libérale non réglementée | Variable | Très limitées | Variable | Dépend de la caisse (CARPIMKO, CIPAV, etc.) |
| Auto-entrepreneur | 3 jours | Proportionnel au revenu déclaré | 3 ans | Souvent inférieur à 20 €/jour pour revenus modestes |
Source : service-public.fr et pro.apicil.com, janvier 2026.
Les professions libérales réglementées (médecins, avocats, architectes, pharmaciens) bénéficient des IJ depuis la loi du 1er juillet 2021, qui a étendu cette protection à l'ensemble des TNS affiliés au régime SSI. Avant cette date, elles n'avaient aucun droit à l'indemnisation en cas d'arrêt maladie court.
L'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) introduit une réforme majeure applicable à compter du 1er janvier 2026 : l'unification de l'assiette de calcul des cotisations sociales et de la CSG/CRDS des travailleurs indépendants. Désormais, les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel brut après application d'un abattement de 26 %, avec une assiette minimale de 845,86 € et une assiette maximale de 62 478 € (source : compta-online.com, 2026). Cette réforme modifie mécaniquement le montant des droits ouverts, notamment pour les droits à la retraite et le calcul des IJ. Pour les indépendants à revenus élevés, l'assiette et donc les droits peuvent augmenter ; pour les revenus modestes, l'impact peut être négatif.
Le délai de carence (ou franchise) est la période initiale d'arrêt de travail durant laquelle aucune indemnité n'est versée par le contrat de prévoyance complémentaire. Ce paramètre est central dans le coût et l'efficacité de votre contrat.
Plus la franchise est courte, plus la cotisation mensuelle est élevée. Le choix doit s'effectuer en tenant compte de votre trésorerie personnelle disponible : combien de temps pouvez-vous absorber une perte totale de revenus sans recourir à des économies ou à des aides extérieures ?
| Durée de franchise | Profil recommandé | Impact sur la cotisation |
|---|---|---|
| 3 jours | Indépendant sans épargne de précaution | Cotisation maximale (30 à 40 % plus élevée) |
| 15 jours | Trésorerie couvrant 2 semaines de charges | Cotisation intermédiaire |
| 30 jours | Épargne de précaution d'au moins 1 mois de charges | Cotisation standard |
| 90 jours | Forte trésorerie ou activité peu exposée aux arrêts courts | Cotisation réduite |
Pour les artisans et commerçants affiliés à la SSI, le régime obligatoire prend en charge les arrêts à partir du 4e jour (3 jours de carence légale). Choisir une franchise de 3 jours dans votre contrat complémentaire signifie que votre couverture complémentaire démarre dès le 1er jour, comblant ainsi intégralement ce vide. Choisir une franchise de 30 jours signifie que vous devrez absorber personnellement les 30 premiers jours d'arrêt, le régime obligatoire couvrant les jours 4 à 30 partiellement.
Pour aller plus loin dans le choix de votre contrat, consultez notre comparatif prévoyance TNS complet.
Le contrat Madelin (du nom de la loi Madelin de 1994) est le cadre fiscal qui permet aux TNS imposés au régime réel (BIC, BNC ou IS sur option) de déduire leurs cotisations de prévoyance de leur bénéfice imposable. C'est l'un des avantages fiscaux les plus significatifs dont disposent les indépendants.
En 2026, le plafond de déduction des cotisations de prévoyance Madelin est calculé ainsi :
3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS, dans la limite de 3 % × 8 × PASS.
Avec un PASS 2026 fixé à 48 060 €, la déduction maximale atteint 11 534,40 € par an (source : pro.apicil.com, 2026). Ce plafond s'entend toutes garanties confondues (prévoyance, mutuelle santé).
Un consultant indépendant en BNC déclare un bénéfice de 60 000 € en 2026. Il verse 200 € par mois pour son contrat de prévoyance TNS Madelin (soit 2 400 € annuels). Ces 2 400 € sont directement déduits de son bénéfice imposable, réduisant sa base taxable à 57 600 €. Au taux marginal d'imposition de 41 %, l'économie d'impôt réelle s'élève à 984 €, ce qui ramène le coût net de sa prévoyance à 1 416 € par an soit 118 € par mois.
Pour maîtriser en détail le calcul de votre disponible fiscal, consultez notre guide dédié : Prévoyance TNS Madelin : règles, calculs et exemples.
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Lancer le simulateurLe marché de la prévoyance TNS propose des contrats très modulables. Les fourchettes ci-dessous reflètent les offres disponibles en 2026 pour un indépendant de 40 ans en bonne santé, déclarant un revenu annuel de 50 000 €.
| Formule | Franchise | IJ quotidienne | Capital décès | Rente invalidité | Cotisation mensuelle indicative |
|---|---|---|---|---|---|
| Essentielle | 30 jours | 60 à 80 €/jour | 100 000 € | Non incluse | 60 à 90 € |
| Standard | 15 jours | 80 à 120 €/jour | 200 000 € | Partielle (33 %) | 90 à 140 € |
| Confort | 7 jours | 100 à 150 €/jour | 300 000 € | Complète (dès 33 %) | 140 à 200 € |
| Premium | 3 jours | Jusqu'à 100 % du revenu net | 400 000 € ou plus | Complète + hospi. | 200 à 300 € |
Sources : comparatif-prevoyance.fr et independant.io, janvier 2026. Tarifs indicatifs pour un profil standard ; les offres réelles dépendent de l'âge, l'état de santé et l'activité.
Pour connaître le coût précis adapté à votre profil, consultez notre article sur les tarifs de prévoyance TNS en 2026.
Le choix d'un contrat de prévoyance TNS doit reposer sur une analyse précise de votre situation personnelle et professionnelle. Voici les critères essentiels à évaluer.
Posez-vous les questions suivantes :
Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est faible disposent d'IJ de régime de base très basses (souvent inférieures à 20 €/jour). Leur priorité absolue est de souscrire des IJ complémentaires à niveau de revenu raisonnable. Pour en savoir plus, lisez notre guide dédié : Prévoyance auto-entrepreneur : droits, IJ et bonnes options.
Les artisans et commerçants bénéficient d'une couverture de base relativement complète (IJ jusqu'à 65,84 €/jour, pendant 3 ans), mais qui reste largement insuffisante pour la plupart des revenus professionnels moyens ou élevés. Leur priorité est de compléter les IJ et de sécuriser la rente d'invalidité.
Les professions libérales, surtout non réglementées, doivent vérifier leur caisse de rattachement (CARPIMKO, CIPAV, CAVEC, etc.) pour connaître précisément leurs droits de base avant de choisir leur complémentaire.
Avant de signer, lisez attentivement les clauses d'exclusion habituelles :
Pour une vision globale de la prévoyance et de ses mécanismes, consultez notre guide complet sur la prévoyance.
Nos experts évaluent vos garanties actuelles et identifient les écarts de couverture à combler.
Être rappelé sous 6hNon, la prévoyance TNS n'est pas imposée par la loi pour les indépendants exerçant à titre individuel. En revanche, certaines conventions collectives ou statuts de gérance (TNS gérant majoritaire de SARL, par exemple) peuvent prévoir des obligations contractuelles. L'absence de couverture est en revanche un risque financier majeur, compte tenu de la faiblesse du régime de base.
La mutuelle santé (ou complémentaire santé) rembourse les dépenses médicales (consultations, médicaments, hospitalisation) au-delà de ce que prend en charge la Sécurité sociale. La prévoyance TNS couvre la perte de revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Ce sont deux contrats distincts, qui peuvent tous deux être souscrits sous le régime Madelin pour bénéficier de la déductibilité fiscale.
Le déclenchement des IJ dépend du délai de carence choisi dans votre contrat. Pour une franchise de 7 jours, les IJ sont versées à partir du 8e jour d'arrêt continu. Le régime obligatoire SSI verse ses propres IJ à partir du 4e jour (après 3 jours de carence légale). Un contrat avec franchise de 3 jours comble entièrement ce délai de carence légal.
Oui, dans la limite de votre revenu habituel. Le régime obligatoire verse ses IJ en premier, et le contrat de prévoyance complémentaire complète la différence jusqu'au niveau d'indemnisation prévu au contrat. Les assureurs plafonnent généralement le cumul à 100 % du revenu net de référence pour éviter que l'indemnisation ne dépasse le revenu réel de l'assuré.
Non. Le dispositif Madelin est réservé aux TNS imposés au régime réel (BIC ou BNC). Les auto-entrepreneurs soumis au régime micro-fiscal ne peuvent pas déduire leurs cotisations de prévoyance de leur revenu imposable. Ils peuvent néanmoins souscrire des contrats de prévoyance individuels classiques.
Le régime obligatoire SSI verse les IJ pendant une durée maximale de 3 ans pour les artisans et commerçants, et de 90 jours pour les professions libérales réglementées. Un contrat de prévoyance complémentaire peut étendre cette durée jusqu'à la liquidation des droits à la retraite (ou jusqu'à 65 ans selon les contrats), assurant une continuité de revenus en cas d'invalidité permanente de longue durée.
Oui. Depuis la loi Lemoine de 2022, qui a principalement réformé l'assurance emprunteur, le droit à la résiliation et au changement de contrat d'assurance individuelle s'est élargi. Pour un contrat de prévoyance individuel (hors contrat de groupe), vous pouvez généralement résilier chaque année à la date anniversaire du contrat, sous réserve de respecter le préavis indiqué aux conditions générales (souvent 2 mois).
La prévoyance TNS est un marché techniquement dense, avec des contrats qui varient considérablement en termes de garanties, de délais de carence, d'exclusions et de tarifs. Chez France Épargne, nous avons développé des outils pour vous aider à prendre la meilleure décision sans perdre de temps.
Notre comparateur prévoyance TNS permet de recevoir des devis personnalisés en moins de 3 minutes, en entrant simplement votre statut professionnel, votre revenu annuel et les garanties souhaitées. Les offres comparées couvrent les principaux assureurs du marché (Abeille Assurances, April, Hodeva, Generali, Swiss Life, AG2R La Mondiale, entre autres).
Nos conseillers spécialisés peuvent également vous accompagner dans la lecture des conditions générales, l'analyse des exclusions et le choix de la franchise optimale selon votre trésorerie.
Utilisez également notre simulateur prévoyance TNS pour estimer le montant d'IJ complémentaire adapté à votre situation réelle.
La prévoyance TNS est un pilier indispensable de la protection financière de tout indépendant. Avec un régime obligatoire plafonné à 65,84 € brut par jour d'indemnités journalières en 2026 et des lacunes importantes selon le statut professionnel, un arrêt de travail non anticipé peut rapidement menacer la stabilité financière d'un foyer entier. La réforme de l'assiette sociale entrée en vigueur en 2026 (LFSS 2024, article 18) modifie par ailleurs les paramètres de calcul des droits obligatoires, rendant encore plus nécessaire une analyse précise de votre couverture réelle.
Souscrire un contrat de prévoyance TNS calibré à vos revenus et à votre situation familiale, idéalement sous le régime Madelin pour optimiser votre fiscalité, est une décision de gestion raisonnée et non un luxe. Le coût net d'un contrat de qualité, après déduction fiscale, représente souvent moins de 100 à 150 € par mois : un investissement modeste face au risque financier qu'il couvre.
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Indemnités journalières, invalidité, décès : simulez vos droits et identifiez les écarts de protection à combler.