La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire leurs cotisations de prévoyance, mutuelle et retraite de leur revenu imposable. Découvrez comment optimiser votre fiscalité tout en vous protégeant.
La loi Madelin, instaurée en 1994, a été créée pour permettre aux TNS de bénéficier d'une protection sociale comparable à celle des salariés, tout en profitant d'avantages fiscaux.
Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable (BIC ou BNC). Cela signifie que vous payez moins d'impôts sur le revenu.
La formule de calcul :
Le total est plafonné à 3% de 8 PASS soit 11 744€ maximum.
Le PASS 2025 (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est fixé à 48 981€.
| Bénéfice imposable | Calcul | Plafond déductible |
|---|---|---|
| 30 000€ | 1 125€ + 3 428€ | 4 553€ |
| 50 000€ | 1 875€ + 3 428€ | 5 303€ |
| 80 000€ | 3 000€ + 3 428€ | 6 428€ |
| 150 000€ | 5 625€ + 3 428€ | 9 053€ |
| 400 000€ | Plafond 8 PASS | 11 744€ |
Important : Ces plafonds incluent toutes vos cotisations de prévoyance complémentaire (Madelin et non Madelin).
L'économie réalisée dépend de votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI).
| Tranche de revenus | TMI |
|---|---|
| Jusqu'à 11 294€ | 0% |
| 11 295€ à 28 797€ | 11% |
| 28 798€ à 82 341€ | 30% |
| 82 342€ à 177 106€ | 41% |
| Plus de 177 106€ | 45% |
Économie = Cotisation Madelin × TMI
Assurez-vous que le contrat porte la mention "loi Madelin" ou "article 154 bis CGI". Tous les contrats de prévoyance ne sont pas éligibles.
Donnez à votre expert-comptable :
Votre comptable déduira les cotisations de votre bénéfice imposable lors de l'établissement de votre liasse fiscale (2035 pour BNC, 2031 pour BIC).
Si vous déduisez plus que le plafond autorisé, vous risquez un redressement fiscal. Faites le calcul avec votre comptable.
Les cotisations non déclarées ne sont pas déductibles. Transmettez systématiquement les documents à votre comptable.
Certains contrats de prévoyance ne sont pas "Madelin". Vérifiez avant de souscrire.
Attention, la déduction Madelin se cumule avec d'autres déductions. Le plafond global peut être atteint plus vite que prévu.
Les prestations versées (indemnités journalières, rentes) sont soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu. Intégrez cet aspect dans votre réflexion.
Si vous résiliez en cours d'année, vous ne pourrez déduire que les cotisations effectivement versées.
Uniquement s'il a opté pour le régime réel d'imposition (et non le versement libératoire). Les auto-entrepreneurs au micro-social ne peuvent pas déduire les cotisations Madelin.
Oui, vous pouvez souscrire plusieurs contrats (prévoyance, mutuelle, retraite), mais le total des cotisations reste soumis au plafond global de déduction.
Oui, les prestations versées au titre d'un contrat Madelin sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, car les cotisations ont été déduites.
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