La Cour suprême des États-Unis pourrait rendre sa décision sur les tarifs Trump. Avec 133,5 milliards de dollars potentiellement remboursables, ce verdict pourrait redessiner le commerce mondial.
La plus haute juridiction américaine s'apprête à trancher l'un des litiges économiques les plus significatifs de la décennie. Ce vendredi 9 janvier 2026, la Cour suprême des États-Unis pourrait rendre son verdict dans l'affaire V.O.S. Selections v. Trump, déterminant si le président dispose de l'autorité constitutionnelle pour imposer unilatéralement des tarifs douaniers massifs.
Selon les données des douanes américaines (CBP), les tarifs imposés sous l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) ont généré 133,5 milliards de dollars de recettes entre le 4 février et le 14 décembre 2025. Au rythme actuel de collecte, ce montant approche désormais les 150 milliards de dollars.
Sur l'ensemble de l'exercice fiscal 2025, les recettes douanières totales ont atteint un niveau record de 215,2 milliards de dollars. Pour l'exercice 2026, déjà plus de 98 milliards ont été collectés depuis le 1er octobre.
Si la Cour suprême invalide ces tarifs, les importateurs américains pourraient prétendre au remboursement intégral de ces sommes — une perspective qui a déjà poussé des entreprises comme Costco, Revlon, Kawasaki Motors et Bumble Bee Foods à déposer des recours préventifs.
Les audiences du 5 novembre 2025 ont révélé un scepticisme marqué de la part des juges, y compris parmi les conservateurs nommés par Trump lui-même. Le président de la Cour, John Roberts, a notamment déclaré :
Le véhicule utilisé est l'imposition de taxes sur les Américains. Cela a toujours été le pouvoir fondamental du Congrès.
Le juge Neil Gorsuch a exprimé ses inquiétudes quant à un effet de cliquet concentrant les pouvoirs exécutifs :
En pratique, ce serait impossible. Le Congrès ne peut pas récupérer son pouvoir une fois qu'il l'a cédé.
La juge Amy Coney Barrett a quant à elle questionné le gouvernement sur l'absence de précédent historique : peut-on identifier un autre texte ou moment dans l'histoire où l'expression réguler les importations a été interprétée comme conférant le pouvoir d'imposer des tarifs douaniers ?
Le solliciteur général John Sauer n'a pas pu fournir de réponse.
La Court of International Trade (CIT) et la Cour d'appel du circuit fédéral ont toutes deux statué que l'IEEPA n'autorise pas l'imposition de tarifs douaniers. Ces décisions ont été suspendues dans l'attente du verdict de la Cour suprême.
L'argument central des plaignants repose sur le fait que l'IEEPA, adoptée en 1977, ne mentionne pas le terme tarif et n'a jamais été utilisée par un président à cette fin avant Donald Trump. La Constitution américaine attribue explicitement le pouvoir de taxation au Congrès, non à l'exécutif.
Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a déclaré jeudi 8 janvier s'attendre à une décision en demi-teinte (mishmash) de la Cour. Il a toutefois affirmé :
Ce qui n'est pas remis en question, c'est notre capacité à continuer de collecter des tarifs à des niveaux similaires. Ce qui est en jeu, c'est la flexibilité du président pour utiliser les tarifs à des fins de sécurité nationale et de levier de négociation.
Selon David Seif, économiste en chef chez Nomura, l'administration dispose d'au moins cinq voies légales alternatives pour réimposer des tarifs similaires, notamment via la Section 301 ou la Section 122 du Trade Act de 1974. D'ici la fin 2026, nous aurons probablement un régime tarifaire presque identique, estime-t-il.
Les analystes de Wells Fargo estiment qu'une invalidation des tarifs augmenterait les bénéfices des entreprises du S&P 500 de 2,4 % en 2026. Les importateurs pourraient recevoir entre 150 et 200 milliards de dollars de remboursements dans les mois suivant le verdict.
Côté obligataire, les stratégistes de JPMorgan anticipent une hausse des rendements à long terme si les tarifs sont annulés, en raison des inquiétudes sur le déficit budgétaire. Les recettes tarifaires ont en effet été intégrées aux projections fiscales de l'administration.
Le dollar, déjà en repli depuis le début de l'année, pourrait subir une pression supplémentaire. Cependant, Morgan Stanley note que le consensus étant déjà fortement orienté vers une décision défavorable à Trump, les marchés pourraient ne pas réagir significativement.
L'Union européenne fait face à un taux tarifaire de 20 % sous le régime des tarifs réciproques annoncés le 2 avril 2025. Selon une analyse de Bruegel, l'impact sur le PIB européen serait de -0,3 % en cas de non-accord commercial.
L'Allemagne serait le pays le plus touché parmi les grandes économies, avec une contraction estimée à 0,4 % du PIB. La France subirait un impact de -0,3 %, principalement dans les secteurs automobile et agroalimentaire.
Une décision défavorable aux tarifs pourrait apaiser les tensions commerciales transatlantiques et réduire la prime de risque géopolitique qui pèse sur les marchés depuis avril 2025.
Plus de 75 importateurs ont rejoint le litige consolidé AGS Company Automotive Solutions v. United States. Parmi les derniers à agir figurent des noms emblématiques :
Certaines petites entreprises ont choisi de vendre leurs créances à des fonds spéculatifs, recevant entre 9 et 23 centimes par dollar selon la nature des tarifs contestés.
La Cour suprême a désigné le 9 janvier 2026 comme jour d'opinion (opinion day), ce qui en fait la première date possible pour le verdict. Cependant, aucune garantie n'existe quant au calendrier exact.
Les importateurs souhaitant bénéficier de remboursements électroniques doivent s'inscrire au système ACH des douanes avant le 6 février 2026. Passé ce délai, les remboursements pourraient prendre des formes plus complexes.
Pour les entrées de marchandises effectuées début février 2025, le délai de 314 jours avant liquidation définitive a déjà expiré, limitant les possibilités de recours pour certains importateurs.
Quelle que soit l'issue, cette décision marquera un tournant dans l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif américain en matière commerciale. Pour les investisseurs français et européens, elle pourrait signaler soit une détente des tensions transatlantiques, soit le début d'une nouvelle phase de conflits commerciaux menés par d'autres voies légales.
Les experts s'accordent sur un point : même en cas d'invalidation des tarifs IEEPA, l'administration Trump dispose d'outils suffisants pour maintenir une politique protectionniste. La question n'est donc pas tant si des tarifs existeront, mais comment ils seront légalement justifiés.
