Compagnie d'assurance
Contracte avec vous, gère le contrat, mais ne détient pas physiquement les actifs.
Super privilège illimité, neutralité fiscale, multi devises, fonds dédiés sur mesure. Pour les patrimoines financiers à partir de 125 000 € et les profils à mobilité internationale, le contrat luxembourgeois apporte une assise réglementaire que la fiscalité française ne peut pas répliquer. Conseiller patrimonial dédié, réponse sous 6h ouvrées.
super privilège, créancier de premier rang
seuil de pertinence patrimoniale
délai de rappel conseiller, ouvré
Triangle de sécurité
En France, le FGAP couvre 70 000 € par assureur. Au Luxembourg, le super privilège fait de vous un créancier de premier rang sans plafond, et les actifs sont cantonnés chez une banque dépositaire indépendante, sous contrôle du Commissariat aux Assurances.
Contracte avec vous, gère le contrat, mais ne détient pas physiquement les actifs.
Détient les actifs sur un compte distinct, hors bilan de l'assureur, audité par le CAA.
Autorité publique. Déclenche la mesure conservatoire qui gèle les actifs au profit des souscripteurs en cas de défaillance.
Comparatif
Deux contrats juridiquement proches, dans des cadres réglementaires sensiblement différents. Voici les sept lignes qui font la différence dans une décision patrimoniale.
Architecture des poches
La Lettre Circulaire CAA 26/1 préserve les seuils patrimoniaux et de prime hérités de la LC 15/3. Le passage d'une poche à la suivante dépend du patrimoine financier déclaré, de la prime versée, et du projet patrimonial.
Fonds Interne Collectif catégorie N. Gestion mutualisée, similaire à un contrat français haut de gamme. Porte d'entrée du contrat luxembourgeois pour la majorité des souscripteurs.
Souscripteur exposé pour la première fois au cadre luxembourgeois, sans contrainte de gestion sur mesure.
Fonds Internes Collectifs avec accès progressif à des classes d'actifs plus larges (A, B, C, D) selon le patrimoine financier déclaré et la prime versée.
Patrimoine entre 125 000 € et 1,25 M€ qui souhaite une exposition graduée à des stratégies plus actives.
Mandat de gestion confié à un gérant nommé qui pilote le portefeuille selon votre stratégie. Titres vifs, OPCVM, produits structurés, immobilier coté.
Patrimoine ≥ 250 000 € avec besoin de personnalisation et de pilotage dédié.
Personnalisation maximale. Le souscripteur choisit lui même les actifs au sein du portefeuille (sous contrôle du gérant). Niveau de structuration le plus élevé du marché européen.
Patrimoine ≥ 1 M€ avec une stratégie patrimoniale propre et l'expertise pour la conduire.
Outils interactifs
Conçus avec les méthodes des conseillers patrimoniaux internationaux. Chaque outil produit une étude personnalisée que vous pouvez recevoir par email pour la partager avec votre conseil habituel.
Patrimoine, domicile fiscal, projet, profil. Recommandation FIC N, Standard, FID ou FAS en moins de deux minutes.
Ouvrir l'outilComparez votre capital protégé en France (FGAP 70 000 €) et au Luxembourg (super privilège illimité), sur n'importe quel niveau de capital.
Ouvrir l'outilDifférentiel net AV française expat vs AV luxembourgeoise selon votre domicile fiscal. Sept résidences couvertes.
Ouvrir l'outilTriple courbe AV française moyenne vs FIC N vs FID. Mesurez l'érosion réelle des frais sur la durée.
Ouvrir l'outilOutils édités par France Épargne, courtier en assurance immatriculé ORIAS. Calculs documentés selon le cadre du Commissariat aux Assurances (Lettre Circulaire 26/1).
Étude patrimoniale luxembourgeoise
Un conseiller patrimonial international étudie votre situation, identifie la poche luxembourgeoise adaptée, vérifie les conventions fiscales applicables et vous remet une étude écrite confidentielle. Cadre Lettre Circulaire CAA 26/1, réponse sous 6h ouvrées.
Triangle de sécurité
Actifs cantonnés hors bilan de l'assureur, super privilège illimité. Vous êtes créancier de premier rang, sans plafond.
Neutralité fiscale
Le Luxembourg n'applique aucune fiscalité au souscripteur. Le contrat suit votre résidence sans transfert ni rachat.
Réponse sous 6h
Un conseiller patrimonial international vous rappelle dans les 6 heures ouvrées, avec une lecture chiffrée de votre situation.
Étude confidentielle
Identification de la poche adaptée, vérification des conventions fiscales, étude écrite présentée en visio ou en agence.
super privilège, créancier de premier rang
plafond FGAP en France, par assureur
seuil de pertinence patrimoniale
délai de rappel garanti