Comment la neutralité fiscale luxembourgeoise se combine avec votre résidence
Le Luxembourg applique le principe de neutralité fiscale : le pays n'impose pas le souscripteur d'une assurance vie, quelle que soit sa résidence. La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur au moment du rachat. Cela rend le contrat luxembourgeois particulièrement adapté aux situations de mobilité internationale.
Le principe de neutralité fiscale en pratique
Au moment de la souscription, le Luxembourg n'applique aucune fiscalité. Au moment des rachats, le souscripteur déclare ses revenus selon les règles de son pays de résidence fiscale. Le contrat survit à un changement de résidence sans devoir être transféré, racheté ou re-souscrit. Seul le régime fiscal change automatiquement.
C'est l'inverse d'un contrat d'assurance vie français, qui reste fiscalement français même si le souscripteur s'expatrie. Pour un futur expatrié, la souscription à un contrat luxembourgeois en amont du départ peut donc préserver la flexibilité fiscale future.
Les conventions fiscales bilatérales
Les conventions bilatérales signées par la France et le Luxembourg avec d'autres pays s'appliquent toujours. Pour un résident belge ou italien, c'est la convention LUX vs son pays qui détermine les retenues à la source. Pour un expatrié suisse ou émirien, le régime fiscal local prend le dessus, généralement très favorable au souscripteur.
L'analyse précise nécessite une lecture des conventions et de la doctrine administrative locale. C'est ce qu'apporte un conseiller patrimonial international au moment de la mise en place ou d'un changement de résidence.