Pourquoi le super privilège change la nature de la garantie
En France, l'assurance vie est garantie par le FGAP, à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie. Au delà, vous redevenez créancier chirographaire de l'assureur. Au Luxembourg, le super privilège fait de vous un créancier de premier rang, sans plafond, et le triangle de sécurité cantonne physiquement vos actifs en dehors du bilan de l'assureur.
Le FGAP français en pratique
Le FGAP intervient lorsqu'un assureur agréé en France est en défaillance. Il indemnise chaque assuré à hauteur de 70 000 € par compagnie, tous contrats confondus (assurance vie, capitalisation, prévoyance). Au delà, vous devez attendre la liquidation pour récupérer tout ou partie du capital restant, sans priorité particulière.
En pratique, le FGAP n'a jamais été déclenché à grande échelle, mais le risque théorique reste mesurable. Pour un patrimoine au delà de 70 000 € sur un seul assureur, la diversification (multi assureurs) ou le passage au Luxembourg sont les deux parades disponibles.
Le triangle luxembourgeois
Le triangle implique trois acteurs séparés. La compagnie d'assurance contracte avec vous mais ne détient pas physiquement les actifs. La banque dépositaire les détient sur un compte distinct, qui n'apparaît pas au bilan de la compagnie. Le Commissariat aux Assurances (CAA) audite la compagnie et peut déclencher la mesure conservatoire qui gèle les actifs au profit exclusif des souscripteurs.
Combiné au super privilège, ce dispositif fait que vos actifs ne rentrent pas dans la masse de la liquidation en cas de défaillance. Vous êtes créancier de premier rang, sans plafond. C'est l'équivalent fonctionnel, avec une assise légale beaucoup plus solide, du fait de cantonner ses fonds chez un dépositaire indépendant.