Le 21 avril 2026, une coalition de 39 institutions dont Nasdaq et Boerse Stuttgart a écrit à la Commission européenne pour exiger un fast-track du régime pilote DLT. En jeu : le leadership européen sur la tokenisation des actifs financiers face aux États-Unis.
Ce mardi 21 avril 2026, une coalition de 39 institutions financières et technologiques de premier plan a transmis une lettre commune au Parlement européen et à la Commission européenne. À leur tête, le groupe Nasdaq et Boerse Stuttgart, auxquels s'associent 37 autres acteurs de la finance européenne et mondiale. Le message est sans ambiguité : le régime pilote sur la technologie des registres distribués (DLT) doit être extrait du paquet législatif Market Integration and Supervision Package et traité en voie accélérée autonome, sous peine de voir l'Europe perdre le leadership mondial dans la tokenisation des actifs financiers.
La lettre arrive à un moment charnière. Le paquet législatif en question regroupe pas moins de 18 textes de loi financiers. Selon les signataires, "les négociations risquent d'être longues" et ces retards "risquent de freiner l'élan de l'Europe dans l'adoption de la DLT". La Commission européenne, de son côté, préfère maintenir l'intégralité du paquet pour une adoption simultanée dans le cadre de son plan plus large de mobilisation de l'épargne vers l'investissement productif.
Les 39 signataires formulent des demandes concrètes et chiffrées. Ils souhaitent en premier lieu séparer le régime pilote DLT du paquet de 18 lois pour un examen législatif indépendant. En matière de volume, ils réclament un relèvement significatif du plafond de transaction, de la limite actuelle à 150 milliards d'euros (176 milliards de dollars), contre des seuils actuellement fixés à 500 millions d'euros pour les actions et 1 milliard d'euros pour les obligations. Ils demandent également l'élargissement des types d'actifs éligibles au régime et, enfin, la suppression des contraintes de durée sur les licences accordées.
"Ces ajustements pragmatiques bénéficient d'un large soutien parmi les participants au marché à travers l'Europe", affirme la lettre. La coalition souligne que des thresholds aussi restreints excluent de facto la quasi-totalité des grandes émissions obligataires corporate et des fonds institutionnels les plus importants du continent.
Entré en vigueur le 23 mars 2023, le régime pilote DLT de l'Union européenne permet aux entreprises financières de tester les échanges et le règlement-livraison d'actifs tokenisés dans des conditions de marché réelles, tout en bénéficiant d'exemptions réglementaires ciblées. À ce jour, trois infrastructures de marché ont reçu une autorisation formelle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) : CSD Prague (depuis octobre 2024), 21X AG (depuis décembre 2024) et 360X AG (depuis avril 2025).
L'ESMA a remis à la Commission européenne, en mars 2026, son rapport d'évaluation obligatoire sur le fonctionnement du régime pilote. Ce document analyse les modèles d'activité, les instruments DLT proposés et les obstacles juridiques rencontrés. L'ESMA préconise des amendements pour rendre le régime plus attractif et suggère des modifications pour le rendre permanent, avec une flexibilité accrue dans les seuils réglementaires selon les profils de risque. La Commission doit désormais remettre ses propres recommandations dans les trois mois suivant ce rapport.
La France occupe une position de pionnier dans ce domaine. La société LISE (Lightning Stock Exchange), basée à Paris, est devenue la première place boursière entièrement tokenisée autorisée en Europe sous le régime pilote DLT. Son infrastructure repose sur Hyperledger Besu, une blockchain privée et à permissions, et combine en une seule plateforme les fonctions de marché et de règlement-livraison, ce qui permet un règlement instantané sans les délais de compensation habituels.
Le 9 avril 2026, les souscriptions pour l'introduction en bourse du groupe ST GROUP ont ouvert sur LISE, marquant la première introduction en bourse tokenisée en Europe. ST Group est une entreprise industrielle française implantée près de Toulouse, spécialisée dans les structures composites pour les secteurs aéronautique, spatial et défense, avec un chiffre d'affaires 2025 de 3 millions d'euros et une croissance de 18,7 % sur un an. C'est une démonstration concrète que le régime pilote peut fonctionner, même si son périmètre reste étroitement limité.
Par ailleurs, les grandes banques françaises participent activement à cet écosystème. BNP Paribas Asset Management a émis une part tokenisée d'un fonds monétaire domicilié en France sur l'infrastructure publique Ethereum, dans un modèle à accès contrôlé. Société Générale a lancé un stablecoin en euros et en dollars via sa filiale Forge en septembre 2025, et réalisé une émission d'obligations numériques aux États-Unis en décembre 2025.
La pression exercée par la coalition des 39 s'inscrit dans un contexte de concurrence internationale qui s'intensifie. Du côté américain, la Securities and Exchange Commission (SEC) a autorisé les courtiers à conserver en dépôt des actions et des obligations tokenisées. Le Genius Act, signé en juillet 2025, a créé un cadre réglementaire clair pour les stablecoins, ouvrant la voie à une adoption institutionnelle à grande échelle. Des géants comme Bank of America, Citi et BlackRock explorent activement les actifs tokenisés.
Les données de marché illustrent l'ampleur du retard potentiel. Le marché mondial des actifs réels tokenisés (hors stablecoins) a atteint 38 milliards d'euros en février 2026, contre 7,4 milliards d'euros au début de 2024, selon la Banque centrale européenne. Les fonds monétaires tokenisés ont doublé leur capitalisation en 2025 pour atteindre 6,3 milliards d'euros. McKinsey projette un marché de 2 000 milliards de dollars d'ici 2030. Pourtant, ces chiffres ne représentent encore qu'une fraction infime des 241 000 milliards d'euros d'actifs financiers traditionnels en circulation fin 2025.
Face à ces enjeux, la Banque centrale européenne déploie deux initiatives majeures. Pontes, dont le lancement est prévu au troisième trimestre 2026, agira comme un pont entre les plateformes DLT de marché et les services TARGET de l'Eurosystème, permettant le règlement des transactions DLT en monnaie de banque centrale. Ce projet s'appuie sur les essais de 2024, qui ont traité environ 1,6 milliard d'euros sur neuf juridictions. Appia, plus ambitieux, vise à concevoir une architecture de règlement interbancaire native DLT, avec un plan directeur attendu pour le second semestre 2028. La consultation publique pour Appia se clôturait le 22 avril 2026.
Le même 21 avril, la Commission européenne a publié une tribune intitulée "La DLT et la tokenisation : ouvrir la voie vers un internet de la valeur". La commissaire Albuquerque y affirme que ces technologies "pourraient bien devenir le nouveau système d'exploitation des marchés financiers", citant comme bénéfices la réduction des frictions dans les paiements et le règlement, l'amélioration de la gestion de la liquidité et la programmabilité des actifs. La Commission reconnaît également qu'un écosystème de stablecoins libellés en euros renforcerait le rôle international de la monnaie commune.
Pour les épargnants et investisseurs français, la tokenisation des actifs financiers ouvre plusieurs perspectives concrètes à moyen terme. La fractionnalisation des instruments permet d'accéder à des actifs autrefois réservés aux institutionnels avec des tickets d'entrée beaucoup plus faibles. La liquidité accrue des marchés secondaires tokenisés pourrait améliorer les conditions de sortie sur des placements aujourd'hui peu liquides, comme certains fonds de dette privée ou des obligations corporate de moyenne taille. Le règlement instantané réduit le risque de contrepartie et les coûts opérationnels, bénéfices qui pourraient à terme se répercuter sur les frais facturés aux investisseurs.
Toutefois, la BCE note que les marchés secondaires des titres numériques DLT restent aujourd'hui peu développés, ce qui limite la réalisation de ces bénéfices dans l'immédiat. La mise en place de Pontes à partir de septembre 2026 représente un tournant attendu : pour la première fois, des transactions sur actifs tokenisés pourront se régler en monnaie de banque centrale, éliminant le risque de contrepartie résiduel lié aux stablecoins privés.
Plusieurs échéances décisives se profilent. La Commission européenne a trois mois à compter du rapport de l'ESMA (mars 2026) pour formuler ses recommandations sur l'avenir du régime pilote : extension, modification ou permanence. La réponse officielle de la Commission à la lettre des 39 signataires constituera un signal fort sur la vitesse à laquelle Bruxelles entend avancer. La mise en service de Pontes, prévue au troisième trimestre 2026, sera un test grandeur nature de la faisabilité d'un règlement DLT en monnaie centrale à l'échelle européenne. Enfin, le programme Appia, dont le plan directeur est attendu en 2028, dessine les contours à long terme d'un marché de capitaux européen entièrement numériquement natif.
La France joue un rôle de premier plan dans cette transition, avec LISE, BNP Paribas et Société Générale comme acteurs clés. La question centrale reste la suivante : Bruxelles accordera-t-elle à l'industrie le fast-track demandé, ou continuera-t-elle à inscrire la tokenisation dans le calendrier plus large d'une réforme réglementaire globale ? La réponse déterminera si l'Europe confirme ou abandonne son avance réglementaire face à un secteur américain en pleine accélération.
