Section 301 : Trump lance des enquêtes commerciales contre 60 économies pour contourner la Cour suprême
Après l'invalidation de ses tarifs douaniers par la Cour suprême, l'administration Trump ouvre deux séries d'enquêtes sous la Section 301 visant 60 économies, dont l'Union européenne. Les audiences publiques débuteront fin avril.
Un pivot stratégique après le revers constitutionnel
Le représentant commercial des États Unis, Jamieson Greer, a annoncé le 11 et le 13 mars 2026 le lancement de deux séries distinctes d'enquêtes commerciales en vertu de la Section 301 du Trade Act de 1974. Cette offensive juridique intervient trois semaines après la décision historique de la Cour suprême, qui avait invalidé par six voix contre trois les tarifs douaniers imposés sous l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).
La première série cible 16 partenaires commerciaux majeurs pour « surcapacité structurelle et production excessive dans les secteurs manufacturiers ». La seconde, plus large, vise 60 économies accusées de ne pas interdire efficacement l'importation de marchandises produites par le travail forcé. Ces 60 pays représentent collectivement plus de 99 % des importations américaines en 2024.
Les 16 partenaires sous enquête pour surcapacité
La liste complète des économies visées par la première enquête comprend : la Chine, l'Union européenne, le Japon, l'Inde, le Mexique, la Corée du Sud, Taïwan, le Vietnam, la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie, Singapour, le Cambodge, le Bangladesh, la Suisse et la Norvège. Les audiences publiques pour cette série d'enquêtes sont programmées au 5 mai 2026.
L'administration a fixé un calendrier serré avec une date butoir au 24 juillet 2026 pour finaliser les conclusions et mettre en œuvre de nouveaux droits de douane. Cette échéance coïncide avec l'expiration des droits temporaires de 10 % imposés sous la Section 122, limitée à 150 jours.
60 économies dans le viseur du travail forcé
La seconde enquête, annoncée le 13 mars, porte sur les pratiques de 60 économies en matière de lutte contre le travail forcé. Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), 28 millions de personnes dans le monde sont soumises au travail forcé, un chiffre en hausse de 2,7 millions depuis 2016.
Parmi les économies ciblées figurent non seulement la Chine et l'Inde, mais aussi le Canada, le Royaume Uni, l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Japon, Israël et la plupart des pays du G20. L'USTR souligne qu'aucune des 60 économies visées n'a « à ce jour adopté et appliqué efficacement une interdiction d'importation de produits issus du travail forcé ». Les audiences publiques pour cette série débuteront le 28 avril 2026.
Un fondement juridique plus solide que l'IEEPA
Le choix de la Section 301 n'est pas anodin. Contrairement à l'IEEPA, dont l'utilisation pour imposer des tarifs douaniers n'avait aucun précédent, la Section 301 dispose d'une assise juridique éprouvée. Selon Timothy Meyer, professeur de droit international à l'Université Duke, « contester les actions de l'administration dans ce cadre sera beaucoup plus difficile que dans le cas de l'IEEPA ».
Les tarifs imposés par l'administration Biden sur les produits chinois sous la Section 301, portant notamment sur les véhicules électriques, les batteries et les panneaux solaires, avaient résisté à l'examen juridique. Plus largement, les droits de douane au titre de la Section 301 sur les produits d'origine chinoise ont survécu à plus de 3 600 contestations judiciaires devant la Cour du commerce international en 2023.
La contrepartie de cette robustesse juridique réside dans les exigences procédurales. L'Administrative Procedure Act impose des périodes de commentaires publics et des audiences formelles avant toute imposition de droits, ce qui allonge considérablement le calendrier par rapport à l'IEEPA, qui permettait une mise en œuvre quasi immédiate.
L'Union européenne face à une double menace
L'UE se retrouve visée par les deux séries d'enquêtes simultanément. Jamieson Greer a accusé l'Union d'avoir respecté « environ zéro pour cent » de l'accord bilatéral de Turnberry, conclu en juillet 2025 en Écosse, qui prévoyait un plafond tarifaire de 15 %. L'Allemagne et l'Irlande ont été spécifiquement citées pour leurs excédents commerciaux avec les États Unis.
Bernd Lange, président de la commission commerce du Parlement européen, a résumé la situation : « Plus personne n'y comprend rien. Il ne reste que des questions ouvertes et une incertitude grandissante pour l'UE et les autres partenaires commerciaux. »
Du côté des think tanks, Ignacio García Bercero, chercheur principal chez Bruegel, estime que la surtaxe de 10 % actuellement en vigueur « viole clairement l'accord de Turnberry ». Il recommande à l'UE de suspendre la ratification de cet accord et d'activer l'Instrument anti coercition (règlement 2023/2675), qui permet des mesures de rétorsion couvrant le commerce de biens, les services, l'investissement direct étranger et les marchés publics.
L'UE dispose d'une capacité de rétorsion chiffrée à 93 milliards d'euros d'importations américaines, un levier déjà voté par le Parlement européen dans le cadre de l'accord de Turnberry.
L'enjeu budgétaire derrière la stratégie
Au delà de la politique commerciale, l'administration fait face à un trou budgétaire considérable. L'invalidation des tarifs IEEPA a créé un manque à gagner estimé à 150 milliards de dollars dans les recettes fédérales. Les tribunaux ont par ailleurs ordonné le remboursement de 130 milliards de dollars aux importateurs américains ayant payé ces droits jugés inconstitutionnels.
Les enquêtes Section 301 visent donc aussi à reconstituer ces recettes fiscales avant les élections de mi mandat de novembre 2026. Blake Harden, directeur général chez EY à Washington, note que les importateurs font face à une incertitude accrue, avec des risques de « double périmètre » : certains secteurs pourraient être soumis simultanément aux enquêtes Section 232 (sécurité nationale) et Section 301.
Les marchés sous pression
Les marchés financiers ont intégré ces nouvelles tensions commerciales dans un contexte déjà fragilisé. Le S&P 500 a touché son plus bas de l'année 2026 le 13 mars, clôturant à 6 672,62 points en baisse de 1,5 %. L'indice affiche désormais un recul de plus de 5 % par rapport à son sommet de janvier et enregistre sa première série de trois semaines consécutives de pertes en un an.
Neuf des onze secteurs majeurs ont terminé dans le rouge. Les entreprises les plus exposées au commerce international subissent les plus fortes pressions : Walmart, Target, Tesla, Apple et NVIDIA figurent parmi les valeurs pénalisées. À l'inverse, les producteurs domestiques comme U.S. Steel, Nucor, First Solar, Ford et General Motors bénéficient de la perspective protectionniste.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs échéances détermineront l'évolution de cette offensive commerciale dans les semaines à venir.
- 15 avril 2026 : date limite de dépôt des commentaires publics sur l'enquête travail forcé
- 28 avril 2026 : début des audiences publiques sur le travail forcé
- 5 mai 2026 : début des audiences publiques sur la surcapacité industrielle
- 24 juillet 2026 : échéance pour la finalisation des conclusions et l'imposition de nouveaux droits
- Novembre 2026 : élections de mi mandat aux États Unis, toile de fond politique de cette stratégie
Pour les épargnants et investisseurs français, les implications sont directes. L'inclusion de l'UE dans les deux enquêtes expose les entreprises exportatrices européennes à de nouveaux droits de douane potentiels. Les secteurs de l'acier, de l'aluminium, des semi conducteurs et des batteries de véhicules électriques sont particulièrement ciblés. La capacité de l'UE à négocier un accord commercial durable avec Washington dépendra en grande partie de sa volonté d'activer ses propres leviers de rétorsion.