Une horloge qui tourne pour le commerce mondial
Le 24 juillet 2026, une horloge s'arrête. Ce jour-là, les droits de douane américains imposés sous la Section 122 du Trade Act de 1974 arrivent à expiration automatique, après 150 jours d'application. Ce que le gouvernement Trump a présenté comme une mesure provisoire pourrait devenir l'un des moments les plus décisifs de la géopolitique commerciale de 2026 pour les investisseurs européens.
L'enjeu est considérable : la surtaxe de 10 à 15 % sur la quasi-totalité des importations américaines, instaurée en urgence le 24 février 2026 après l'annulation des tarifs IEEPA par la Cour suprême, expire dans moins de 83 jours. Sans action du Congrès ou déploiement d'un mécanisme de remplacement, le taux effectif des droits de douane américains pourrait chuter brutalement.
Comment la Section 122 a remplacé les tarifs IEEPA en urgence
Tout commence le 20 février 2026, lorsque la Cour suprême des États-Unis, dans l'arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump, invalide les tarifs imposés sous la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), établissant que ce texte n'autorise pas le président à imposer des droits de douane. En quelques heures, la Maison Blanche invoque la Section 122 du Trade Act de 1974, une loi prévue pour les déséquilibres de paiements internationaux.
La surtaxe entre en vigueur le 24 février 2026 à 10 % pour la plupart des partenaires commerciaux, et l'Union européenne se voit appliquer le taux maximum légal de 15 % dès l'entrée en vigueur du dispositif. En vertu de ce dispositif, l'administration invoque un déficit commercial américain en biens de 1 200 milliards de dollars et une position nette d'investissement internationale négative à hauteur de 90 % du PIB. Selon le Yale Budget Lab, le taux effectif des droits de douane américains atteint désormais 11,0 %, le niveau le plus élevé depuis 1943.
Les secteurs exemptés et ceux qui paient plein tarif
Tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne. L'aérospatiale bénéficie d'une exemption explicite : les aéronefs, moteurs et composants aérospatiaux échappent aux surtaxes de la Section 122, une protection qui préserve Airbus, dont l'usine d'assemblage américaine à Mobile (Alabama) reste sous pression mais dans un cadre plus favorable. À l'inverse, les produits de luxe, les équipements électroniques et les biens de consommation courante sont pleinement concernés, sauf s'ils relèvent déjà de la Section 232.
Les produits déjà visés par la Section 232 sont exemptés du cumul avec la Section 122 : acier (50 % de droits), aluminium (50 %), cuivre (50 %), véhicules automobiles (25 %) et semi-conducteurs (25 %) ne supportent pas de couche supplémentaire. Mais pour les biens chinois soumis aux tarifs Section 301, la superposition s'applique : le taux effectif combiné atteint environ 33,9 % selon les calculs de Penn Wharton.
L'impact direct sur les entreprises du CAC 40 et les exportateurs français
Pour les fleurons du CAC 40 exposés au marché américain, la Section 122 n'est pas une abstraction. LVMH génère environ 17 milliards d'euros par an en Amérique du Nord, soit près de 25 % de son chiffre d'affaires mondial. Les maisons de mode et maroquinerie (Louis Vuitton, Christian Dior) affichent une exposition encore plus marquée. Hermès a fait le choix d'absorber les surtaxes en comprimant légèrement ses marges, ce qui a tout de même conduit à des hausses de prix moyennes de l'ordre de 6 % aux États-Unis.
La situation est plus délicate pour des groupes en repositionnement : Gucci (Kering), qui cible une clientèle aspirationnelle avec une tarification moins stratosphérique, dispose de marges de manœuvre beaucoup plus étroites pour répercuter les coûts. Plusieurs grandes maisons auraient déjà lancé des études internes sur la faisabilité d'une production partielle aux États-Unis, une piste qui prendrait des années à concrétiser et remettrait en cause le prestige lié à l'origine européenne.
Les trois scénarios pour l'après-24 juillet
Trois trajectoires se dessinent pour les investisseurs à partir du 24 juillet 2026 :
- Scénario 1 : Expiration sans remplacement. Si le Congrès reste inactif et qu'aucun mécanisme alternatif n'entre en vigueur, le taux effectif des droits de douane américains retomberait à environ 8,2 %, au niveau le plus bas depuis 1946. Les importations non couvertes par la Section 232 ou 301 bénéficieraient d'une réduction immédiate de 10 %. Pour les secteurs du luxe et des produits alimentaires français, ce serait un soulagement significatif.
- Scénario 2 : Remplacement par la Section 301. C'est le scénario jugé le plus probable par les experts commerciaux. Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a lancé en mars 2026 des enquêtes Section 301 couvrant 16 économies pour surcapacité manufacturière, dont l'Union européenne, et 60 économies pour le travail forcé. Une audience publique a eu lieu le 5 mai 2026. Les conclusions pourraient être rendues avant juillet, avec des droits de douane ciblés par secteur et par pays, potentiellement plus élevés que les 15 % actuels pour certains produits.
- Scénario 3 : Extension législative. Le Congrès peut voter une prolongation au-delà de 150 jours, mais cela nécessite 60 voix au Sénat pour surmonter l'obstruction. Aucun texte de prolongation n'avait été déposé début mai. La contrainte constitutionnelle est ferme : le président ne peut pas agir seul.
Deux défis juridiques qui pourraient tout changer
Parallèlement à la course contre la montre législative, deux procédures judiciaires menacent la validité même de la Section 122. Le 5 mars 2026, 24 procureurs généraux d'États américains ont déposé une plainte devant le Tribunal du commerce international (CIT), arguant que les conditions légales de la Section 122 ne sont pas remplies. Le 9 mars, une seconde action a été engagée par l'entreprise Burlap and Barrel, Inc., soutenant que le concept de déficit de paiements est incompatible avec les taux de change flottants modernes.
Si ces recours aboutissent, les droits de douane de la Section 122 seraient annulés rétroactivement, ouvrant la voie à des remboursements aux importateurs concernés, selon un processus similaire à celui déjà engagé pour les tarifs IEEPA. Le Tribunal du commerce international a d'ailleurs ordonné à l'administration des douanes américaines (CBP) de mettre en place un système de remboursement automatisé (CAPE) pour les tarifs IEEPA invalidés.
Ce que cela signifie concrètement pour les épargnants français
Pour un épargnant ou un investisseur en France, cette mécanique commerciale a des répercussions très concrètes. Les portefeuilles exposés aux valeurs du CAC 40 dans les secteurs du luxe, de l'aérospatiale et des biens de consommation ont navigué sous l'incertitude tarifaire depuis le début de l'année. La résolution de cette incertitude, dans un sens ou dans l'autre, constituera un catalyseur de marché majeur à partir de juin-juillet 2026.
Les investisseurs exposés à des fonds actions européens doivent surveiller trois éléments clés dans les semaines à venir :
- Les conclusions de l'enquête Section 301, attendues avant juillet, qui définiront les taux et produits concernés dans le nouveau régime tarifaire.
- L'issue des procès en cours au CIT : une décision favorable aux plaignants pourrait provoquer une volatilité à la hausse sur les secteurs exportateurs.
- Le calendrier législatif du Congrès en mai-juin 2026, notamment les débats des commissions des finances du Sénat et de la Chambre, qui signaleront si une extension bipartisane est envisageable.
Le coût caché pour l'économie américaine et mondiale
Au-delà des entreprises exportatrices, les surtaxes de la Section 122 ont un coût pour les consommateurs américains eux-mêmes. Selon les estimations du Yale Budget Lab, chaque ménage américain supporte un surcoût annuel de 650 à 780 dollars. Le Committee for a Responsible Federal Budget chiffre les recettes générées sur 150 jours à environ 50 milliards de dollars. Sur le long terme, l'impact est estimé entre -0,07 % et -0,13 % du PIB américain.
Ces chiffres alimentent le débat sur la pertinence d'une prolongation ou d'un remplacement. Pour les marchés financiers, l'incertitude elle-même est coûteuse : depuis l'entrée en vigueur des tarifs Section 122, plusieurs multinationales ont gelé leurs programmes d'investissement en attente de visibilité sur la structure tarifaire post-juillet.
À surveiller dans les prochaines semaines
Les prochaines semaines seront décisives. L'audience Section 301 du 5 mai constitue la première étape concrète vers un régime tarifaire de remplacement. Les résultats des enquêtes devraient être rendus publics en juin, laissant peu de temps aux entreprises et aux marchés pour s'adapter avant l'expiration du 24 juillet.
Pour les gérants de portefeuille et les particuliers investis sur les marchés européens, le message est clair : la fenêtre de visibilité est courte, l'enjeu est élevé, et les trois scénarios possibles ont des implications radicalement différentes pour les valeurs exportatrices françaises et européennes. Rester informé de l'évolution législative et judiciaire américaine n'a jamais été aussi important pour les investisseurs de ce côté-ci de l'Atlantique.
Sources