Le comité consultatif de la SEC a voté en faveur de la tokenisation des actions sur blockchain le 12 mars 2026. Le pilote DTCC couvrira le Russell 1000 et les bons du Trésor dès le second semestre, tandis que Wall Street exige des garde fous stricts.
Le 12 mars 2026, le Comité consultatif des investisseurs de la Securities and Exchange Commission (SEC) a franchi une étape décisive : un vote formel recommandant l'encadrement de la tokenisation des actions sur blockchain. Cette décision, portée par le président Paul Atkins, ouvre la porte à une refonte profonde de l'infrastructure des marchés financiers américains, avec des répercussions directes sur les places européennes et les stratégies d'épargne des investisseurs français.
Réuni à Washington, le Comité consultatif des investisseurs a adopté une recommandation en faveur d'exemptions encadrées permettant la négociation d'actions sur des registres distribués (blockchain). Le texte pose trois conditions strictes : des obligations de transparence renforcées, une supervision externe régulière et une garantie de meilleure exécution pour tous les investisseurs, quel que soit le support technologique utilisé.
Paul Atkins, président de la SEC, a salué la « reconnaissance que la tokenisation peut améliorer l'efficacité du règlement, réduire le risque de contrepartie et éliminer les intermédiaires inutiles ». Il a précisé que la Commission envisageait « prochainement une exemption pour l'innovation », signal fort d'une accélération réglementaire.
Le principe fondamental retenu est celui de la neutralité technologique : une action enregistrée sur blockchain reste soumise aux lois fédérales sur les valeurs mobilières (Securities Act de 1933 et Securities Exchange Act de 1934). La technologie change, le cadre juridique demeure.
Cette avancée réglementaire s'inscrit dans un mouvement plus large. Dès décembre 2025, la SEC a accordé à la Depository Trust Company (DTCC), le principal dépositaire de titres aux États Unis, une lettre de non opposition pour un programme pilote de trois ans. Ce dispositif, dont le lancement est prévu au second semestre 2026, couvrira les actions du Russell 1000, les principaux ETF indiciels et les bons du Trésor américain.
Concrètement, les participants au DTCC pourront choisir de faire enregistrer leurs droits sur titres sous forme de jetons sur des registres distribués, plutôt que sur le registre centralisé traditionnel. L'objectif : permettre un règlement instantané (T+0) contre le T+1 actuel, réduire les coûts opérationnels et offrir une négociabilité 24 heures sur 24.
Pour prévenir les abus, le DTCC conservera un « portefeuille racine » lui permettant de convertir, transférer, émettre ou annuler tout jeton en cas de litige ou d'erreur. Ce mécanisme de sécurité garantit une protection équivalente à celle du système centralisé actuel.
Le marché des actifs tokenisés a quadruplé en 2025, atteignant près de 20 milliards de dollars selon CoinDesk. Les projections du cabinet Mordor Intelligence anticipent un bond à 16 000 milliards de dollars d'ici 2030, porté par l'adoption institutionnelle.
Les plus grands noms de la finance mondiale sont déjà engagés. Le fonds BUIDL de BlackRock, dédié aux actifs tokenisés, dépasse 2,3 milliards de dollars d'encours. JPMorgan exploite sa plateforme Onyx pour le règlement intrajournalier de paiements et de titres tokenisés via JPM Coin, et accepte désormais le Bitcoin et l'Ether comme collatéral institutionnel. En France, Société Générale, via sa filiale SG Forge dirigée par Jean Marc Stenger, a émis des obligations tokenisées aux États Unis sur le réseau Canton, avec BNY comme agent payeur.
« Nous voulons créer un pont entre la finance traditionnelle et la crypto. Les obligations sont l'instrument le plus simple pour commencer. »
Jean Marc Stenger, CEO de SG Forge (Société Générale)
Le vote du comité consultatif ne fait pas l'unanimité. Dès janvier 2026, la SIFMA (Securities Industry and Financial Markets Association), accompagnée de Citadel, JPMorgan et du cabinet Cahill Gordon & Reindel, a alerté la SEC sur les risques d'exemptions trop larges.
Peter Ryan, directeur général et responsable des marchés de capitaux internationaux chez SIFMA, a résumé la position de l'industrie : les entités exerçant des fonctions d'intermédiation (appariement d'ordres, routage, conservation, perception de frais) doivent s'enregistrer comme courtiers, que leur infrastructure repose sur la blockchain ou sur des systèmes traditionnels.
Les critiques s'appuient sur des précédents récents. En octobre 2025, un flash crash crypto a effacé 660 milliards de dollars en quelques heures, affectant 1,6 million de traders pour des pertes cumulées de 19 milliards de dollars. Un mois plus tard, l'effondrement de Stream Finance a provoqué 93 millions de dollars de pertes, son stablecoin perdant 75 % de sa valeur en une journée.
« Les titres, quel que soit leur support, restent des titres. La réglementation doit être neutre technologiquement, fondée sur la substance économique plutôt que sur l'étiquette technologique. »
SIFMA, décembre 2025
La SIFMA propose un cadre progressif : limiter l'accès initial aux investisseurs qualifiés, plafonner les volumes de transactions, imposer des durées limitées aux exemptions et prévoir des « rampes de sortie » vers des régimes réglementaires permanents.
Tandis que les États Unis définissent leur cadre, l'Union européenne dispose déjà d'un régime pilote DLT (Distributed Ledger Technology) opérationnel et du règlement MiCA (Markets in Crypto Assets), dont la pleine application est prévue pour le 1er juillet 2026.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé que les prestataires de services sur actifs numériques doivent obtenir leur agrément MiCA avant cette date, sous peine de ne plus pouvoir opérer dans l'UE et ses 450 millions de consommateurs potentiels. L'ESMA a publié en octobre 2025 des lignes directrices clarifiant les intégrations DLT, autorisant des modèles hybrides où les obligations tokenisées respectent simultanément MiCA et MiFID II.
Singapour, Abu Dhabi et Dubaï ont également lancé leurs propres cadres pour les titres tokenisés, créant une compétition réglementaire mondiale où chaque juridiction cherche à attirer les émetteurs et les plateformes d'échange.
Pour les investisseurs et épargnants français, cette convergence réglementaire transatlantique ouvre plusieurs perspectives concrètes.
La décision du FOMC prévue le 18 mars pourrait influencer l'appétit des institutions pour les actifs numériques, les taux d'intérêt conditionnant la valorisation des fonds monétaires tokenisés qui représentent aujourd'hui la catégorie d'actifs tokenisés la plus dynamique.
Du côté réglementaire, le calendrier s'accélère. Paul Atkins a annoncé que la SEC examinerait « prochainement » une exemption formelle pour l'innovation en matière de tokenisation. En Europe, l'échéance MiCA du 1er juillet 2026 obligera tous les acteurs à se conformer ou à quitter le marché. La Paris Blockchain Week, prévue les 15 et 16 avril au Carrousel du Louvre, réunira les responsables de BlackRock, Deutsche Bank, JPMorgan et Amundi pour débattre de l'adoption institutionnelle des actifs numériques.
La tokenisation des titres financiers n'est plus une expérimentation de niche. Avec le soutien de la SEC, un pilote DTCC couvrant les plus grandes capitalisations américaines et un cadre européen en voie de finalisation, c'est l'ensemble de l'infrastructure des marchés qui se prépare à basculer vers la blockchain. Pour les investisseurs, l'enjeu est désormais de comprendre les opportunités et les risques de cette transformation avant qu'elle ne devienne la norme.
