Cour suprême contre Trump : 165 milliards de dollars de tarifs invalidés, une crise constitutionnelle sans précédent

Une décision historique qui redéfinit l'équilibre des pouvoirs

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États Unis a rendu l'une des décisions commerciales les plus retentissantes de l'histoire américaine. Par 6 voix contre 3, dans l'affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, les juges ont statué que la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA) ne confère pas au président le pouvoir d'imposer unilatéralement des tarifs douaniers. Cette décision invalide la quasi totalité de l'arsenal tarifaire déployé par l'administration Trump depuis janvier 2025.

Le retentissement de ce verdict dépasse largement le cadre juridique. Le 25 mars, lors du dîner du Comité national républicain du Congrès à Washington, le président Trump a publiquement attaqué deux des juges qu'il avait lui même nommés. Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, qui ont voté avec la majorité, se sont retrouvés dans la ligne de mire présidentielle.

Pour les épargnants et investisseurs français, cette bataille juridique redéfinit les règles du commerce transatlantique et crée une incertitude majeure sur les tarifs en vigueur entre les États Unis et l'Union européenne.

Les faits clés de l'affaire

• Montant en jeu : plus de 165 milliards de dollars de droits de douane collectés sous le régime IEEPA, désormais jugés inconstitutionnels et devant être remboursés aux importateurs américains
• Vote de la Cour : 6 contre 3, avec le juge en chef John Roberts rédigeant l'opinion majoritaire, rejoint par Sotomayor, Kagan, Gorsuch, Barrett et Jackson. Les juges Kavanaugh, Thomas et Alito étaient dissidents
• Fondement constitutionnel : l'Article I, Section 8 de la Constitution confie exclusivement au Congrès le pouvoir « d'établir et de percevoir des taxes, des droits, des impôts et des accises »
• Volume de contentieux : plus de 2 000 poursuites déposées au tribunal du commerce international, incluant des géants comme FedEx, Costco, L'Oréal, Dyson et Nissan
• Système de remboursement : la douane américaine (CBP) développe un portail en ligne opérationnel sous 45 jours pour traiter 53 millions d'entrées douanières. Les intérêts s'accumulent au rythme de 650 millions de dollars par mois

Analyse approfondie

Une confrontation entre le président et ses propres juges

L'épisode le plus spectaculaire de cette crise s'est produit le 25 mars au soir. Devant les élus républicains réunis à Union Station, Donald Trump a lancé sans les nommer : « Deux des personnes qui ont voté pour cela, je les ai nommées. Et elles me rendent malade. » Il a qualifié Gorsuch et Barrett de « mauvais pour notre pays », tout en fustigeant la Cour pour ne pas avoir exempté le gouvernement de l'obligation de rembourser les tarifs collectés avant la décision.

Cette sortie marque une escalade rare dans les tensions entre le pouvoir exécutif et le judiciaire. Brett Kavanaugh, troisième juge nommé par Trump, a voté en dissidence, soutenant que l'IEEPA conférait bien cette autorité. Sa position minoritaire n'a pas suffi à apaiser la colère présidentielle contre les deux autres magistrats.

La doctrine des « questions majeures » au cœur du raisonnement

Le juge Roberts a fondé son opinion sur la doctrine des questions majeures (major questions doctrine), selon laquelle le Congrès doit autoriser explicitement l'exécutif lorsque des décisions ont une portée économique considérable. Roberts a souligné que les tarifs représentaient une « assertion extraordinaire de pouvoir statutaire sur l'économie nationale ».

La juge Kagan, dans son opinion concordante, a questionné l'existence même de cette doctrine, préférant résoudre l'affaire par l'interprétation statutaire classique : l'IEEPA accorde certes des pouvoirs sur les transactions avec des propriétés étrangères, mais le mot « réglementer » ne signifie pas « taxer ». Le texte de la loi ne mentionne ni « tarifs », ni « droits », ni « taxes ».

La course aux tarifs de remplacement

Dès le 20 février, quelques heures après la décision, Trump a invoqué la Section 122 du Trade Act de 1974 pour imposer un tarif global de 10 % sur toutes les importations. Ce mécanisme, qui n'avait jamais été utilisé par aucun président américain, présente des contraintes strictes : les droits sont limités à 15 % maximum et expirent automatiquement après 150 jours, soit le 24 juillet 2026, sauf extension votée par le Congrès.

Le 5 mars, une coalition de 24 États américains menée par l'Oregon a déposé un recours contre ces nouveaux tarifs. Les procureurs généraux arguent que la Section 122 a été conçue dans les années 1960 pour les crises monétaires sous le régime des taux de change fixes, et non pour les déficits commerciaux actuels. Le Congrès, qui a voté contre les tarifs IEEPA dans les deux chambres, semble peu disposé à prolonger ce dispositif.

Perspectives d'experts

Vision optimiste : un retour aux règles du jeu

Les partisans de la décision y voient une restauration salutaire de la séparation des pouvoirs.

Arguments favorables :

• La fin des tarifs IEEPA supprime en moyenne 1 500 dollars de surcoût annuel par ménage américain, selon la Tax Foundation
• Les 165 milliards de remboursements injecteront des liquidités massives dans l'économie
• Le commerce transatlantique retrouve un cadre prévisible pour les entreprises européennes

« Un interprète raisonnable ne s'attendrait pas à ce que le Congrès délègue une décision politique d'une telle ampleur à une autre branche du gouvernement. »

John Roberts, juge en chef de la Cour suprême, opinion majoritaire, Learning Resources v. Trump, 20 février 2026

Vision prudente : l'incertitude demeure

Les analystes soulignent que la victoire juridique ne garantit pas la fin de la guerre commerciale.

Risques identifiés :

• L'administration a lancé plus de 60 enquêtes sous la Section 301(b) ciblant des pratiques commerciales jugées déloyales, créant un potentiel de nouveaux tarifs permanents
• Des enquêtes Section 232 sont en cours sur les produits pharmaceutiques, les aéronefs, les drones et la robotique
• Les accords bilatéraux conclus sous la pression IEEPA (550 milliards de l'UE, 350 milliards de la Corée du Sud) reposent sur une base juridique désormais caduque

« De nombreux autres statuts fédéraux autorisent le Président à imposer des tarifs, ce qui pourrait justifier la plupart, sinon la totalité, des tarifs initiaux avec des modifications procédurales. »

Brett Kavanaugh, juge de la Cour suprême, opinion dissidente, Learning Resources v. Trump, 20 février 2026

Le consensus du marché

Les marchés financiers ont réagi de manière contrastée. Le S&P 500 a chuté de 1,74 % le 26 mars à 6 477 points, tandis que le Nasdaq a perdu 2,38 %. Les contrats à terme ont toutefois rebondi de 0,4 % le 27 mars après l'annonce de la prolongation des négociations avec l'Iran. Le secteur des matériaux a gagné 1,97 %, tiré par les perspectives de baisse des coûts d'importation des matières premières.

Implications pour les investisseurs et épargnants

Ce que cela signifie pour le commerce transatlantique

Les exportateurs français vers les États Unis font face à un paysage tarifaire en pleine mutation. Les tarifs IEEPA « réciproques » qui frappaient les machines, véhicules, produits chimiques et articles de luxe européens sont annulés. Cependant, les tarifs Section 122 de 10 % s'appliquent depuis le 24 février sur la majorité des produits, avec des exceptions pour l'agriculture, les produits pharmaceutiques et les véhicules.

L'accord commercial bilatéral UE/États Unis, impliquant un engagement européen de 550 milliards de dollars dans les secteurs stratégiques dont la défense, repose désormais sur une base juridiquement fragile. Le Parlement européen a voté des mesures de rétorsion potentielles de 93 milliards d'euros.

Quelles conséquences sur les portefeuilles ?

La disparition des tarifs IEEPA et l'incertitude sur les tarifs de remplacement créent une fenêtre de volatilité pour les actifs exposés au commerce international. Les entreprises du CAC 40 fortement exportatrices vers les États Unis (LVMH, Airbus, Schneider Electric) pourraient bénéficier d'un allègement des droits de douane à court terme. À plus long terme, la multiplication des enquêtes Section 301 et Section 232 maintient une prime de risque sur les valeurs les plus dépendantes du marché américain.

Ce qu'il faut surveiller dans les semaines à venir

• 24 juillet 2026 : date d'expiration automatique des tarifs Section 122. Un vote du Congrès sera nécessaire pour les prolonger, ce qui paraît improbable au vu des positions actuelles
• Avril 2026 : lancement des premières restitutions automatisées via le nouveau portail CBP. Les intérêts continuent de courir à 650 millions de dollars mensuels
• Enquêtes Section 301 : les résultats des 60 enquêtes en cours pourraient déboucher sur de nouveaux tarifs ciblés par pays et par secteur, contournant les limites de l'IEEPA
• Recours contre la Section 122 : le tribunal du commerce international examinera la plainte des 24 États. Un nouveau camouflet judiciaire laisserait l'administration sans outil tarifaire opérationnel

Conclusion

La décision Learning Resources v. Trump s'inscrit comme un moment charnière du droit commercial américain. En réaffirmant que le pouvoir de taxer les importations appartient exclusivement au Congrès, la Cour suprême a posé un garde fou constitutionnel majeur. Mais la réaction virulente du président envers ses propres magistrats, combinée à la multiplication des mécanismes tarifaires alternatifs, laisse présager une période prolongée d'instabilité commerciale. Pour les investisseurs européens, la vigilance reste de mise : chaque nouvelle initiative tarifaire de Washington devra désormais franchir un examen juridique bien plus rigoureux.