La Cour suprême américaine pourrait invalider les tarifs douaniers imposés par Trump via l'IEEPA dès le 20 février. Plus de 130 milliards de dollars de droits collectés et 34 millions d'importations sont en jeu dans cette affaire constitutionnelle majeure.
La Cour suprême des États Unis s'apprête à rendre l'une des décisions économiques les plus significatives de la décennie. Après avoir entendu les plaidoiries le 5 novembre 2025 dans les affaires consolidées V.O.S. Selections, Inc. v. Trump et Learning Resources, Inc. v. Trump, les neuf juges doivent se prononcer sur la légalité des tarifs douaniers massifs imposés par le président Donald Trump en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Le 13 février 2026, la Cour a annoncé que le 20 février serait sa prochaine journée de publication d'arrêts, alimentant la spéculation sur une décision imminente.
L'enjeu financier est colossal. Selon les données fédérales, les tarifs IEEPA coûtent aux importateurs américains plus de 16 milliards de dollars par mois. Le total collecté sous cette législation pourrait dépasser 170 milliards de dollars d'ici le 20 février, selon Chris Kennedy, analyste chez Bloomberg Economics. Pour les investisseurs européens et français, cette décision pourrait redéfinir l'environnement commercial transatlantique et influencer significativement les marchés mondiaux.
Au cœur de l'affaire se trouvent deux questions fondamentales. Premièrement, l'IEEPA, loi de 1977, autorise t elle le président à imposer des tarifs douaniers ? Le texte mentionne le pouvoir de « réglementer les importations » sans jamais utiliser le mot « tarif » ou « taxe ». Deuxièmement, même si l'IEEPA autorise ces tarifs, cette délégation de pouvoir législatif au président est elle constitutionnelle, l'article I de la Constitution réservant explicitement au Congrès le pouvoir de lever des taxes et des droits de douane ?
En près de cinquante ans d'existence, aucun président n'avait jamais invoqué l'IEEPA pour imposer des tarifs à des fins économiques générales. Donald Trump a rompu avec cette tradition en février 2025, déclarant l'urgence nationale concernant le trafic de fentanyl en provenance du Canada, de la Chine et du Mexique, puis en élargissant les tarifs à pratiquement tous les partenaires commerciaux lors du « Liberation Day » du 2 avril 2025, avec des droits allant de 10 % à 50 % sur la plupart des importations.
L'analyse des plaidoiries du 5 novembre 2025 révèle des indices significatifs sur l'issue probable. Les juges Barrett, Gorsuch et le président de la Cour Roberts ont semblé se démarquer du bloc conservateur traditionnel en critiquant les arguments de l'administration. Le juge Gorsuch a exprimé son inquiétude qu'accepter la position du gouvernement « éliminerait toute contrainte significative sur le pouvoir présidentiel », permettant au Congrès d'« abdiquer toute responsabilité de réguler le commerce extérieur ».
Les juges libéraux, Kagan, Jackson et Sotomayor, ont montré un scepticisme marqué, la juge Kagan insistant sur l'absence de plafond ou de limite dans les pouvoirs invoqués. À l'inverse, les juges Alito et Kavanaugh ont critiqué l'interprétation des plaignants, bien que Kavanaugh soit resté apparemment indécis sur la caractérisation des tarifs comme relevant de la politique étrangère ou de la fiscalité intérieure.
Si la Cour confirme les décisions des instances inférieures, les répercussions seraient considérables. Selon J.P. Morgan Asset Management, le taux tarifaire statutaire moyen passerait de 16,1 % à 10,4 %. Les stratèges politiques estiment à 70 % la probabilité que les tarifs soient invalidés. En cas de décision favorable aux importateurs, 80 à 90 milliards de dollars de remboursements pourraient être éligibles, bien que le processus administratif prenne probablement de deux à trois ans.
Les actions sensibles aux tarifs ont sous performé le marché de 7,5 % depuis les dernières élections présidentielles, selon J.P. Morgan. Un rebond de soulagement est possible, mais son ampleur et sa durée restent incertaines. Les secteurs les plus touchés, l'électronique, l'automobile, les produits industriels et la chimie, pourraient bénéficier d'un allègement significatif des coûts d'importation.
La majorité des analystes juridiques anticipent une décision défavorable au gouvernement. L'analyse détaillée des plaidoiries suggère un vote probable de 6 contre 3, voire 7 contre 2, avec le juge en chef Roberts comme rédacteur probable de l'opinion majoritaire. Le gouvernement lui même a stipulé le 14 janvier 2026 qu'il ne contesterait pas l'autorité de la CIT à ordonner la reliquidation des droits, un signe interprété comme une préparation interne à une défaite.
Arguments clés :
"L'IEEPA ne confère pas au président le vaste pouvoir qu'il s'est attribué. L'IEEPA ne mentionne pas le mot tarif ou taxe."
— Avocat des plaignants, Learning Resources, Inc., lors des plaidoiries du 5 novembre 2025
L'administration Trump ne reste pas sans défense. Le solliciteur général D. John Sauer a soutenu que « le Congrès a depuis longtemps accordé au président une large autorité pour employer les tarifs afin de répondre aux urgences ». L'administration invoque également la tradition de déférence judiciaire envers le pouvoir exécutif en matière de politique étrangère.
Risques identifiés :
"Le Congrès a depuis longtemps accordé au président une large autorité pour employer les tarifs afin de répondre aux urgences, qui représentent les plus importantes des questions majeures."
— D. John Sauer, solliciteur général des États Unis, lors des plaidoiries du 5 novembre 2025
Les analystes s'accordent largement sur le fait que, quelle que soit la décision, l'administration Trump poursuivra son agenda commercial. J.P. Morgan note que les tarifs actuels sont projetés pour compenser les déficits budgétaires américains de 3 700 milliards de dollars sur la prochaine décennie. Le représentant américain au commerce Jamieson Greer a reconnu le 3 février 2026 que la Cour prenait son temps en raison d'enjeux « énormes », tout en affirmant que les plaignants n'avaient pas « un dossier indiscutable ».
Une invalidation des tarifs IEEPA pourrait déclencher un rebond significatif des valeurs sensibles aux échanges commerciaux. Les secteurs de l'électronique, de l'automobile et de l'industrie, qui ont subi le plus fort impact des tarifs, seraient les premiers bénéficiaires. Toutefois, l'annonce probable de tarifs de remplacement sous d'autres autorités légales pourrait limiter la durée de tout rallye de soulagement.
L'Europe observe cette affaire avec une attention particulière. Les tarifs IEEPA incluent des droits sur les importations en provenance de l'Union européenne. Les pays comme l'Inde, le Brésil et la Suisse verraient les réductions les plus significatives puisque les tarifs IEEPA constituent la majeure partie de leurs droits actuels. Pour les entreprises françaises exportatrices, une réduction du taux moyen de 16,1 % à 10,4 % représenterait un soulagement substantiel de la pression commerciale.
Le World Gold Council souligne que l'incertitude autour de la décision a contribué à la hausse des cours de l'or vers des records historiques. Quelle que soit l'issue, l'or « devrait rester soutenu par la demande des banques centrales, les besoins de diversification et son rôle de couverture ». Les inventaires du COMEX ont fortement augmenté tandis que les traders déplacent de l'or physique de Londres vers New York en prévision de perturbations commerciales.
À court terme (prochains jours) :
À moyen terme (prochaines semaines et mois) :
La décision de la Cour suprême dans l'affaire des tarifs IEEPA représente bien plus qu'un litige commercial. Elle redéfinira l'équilibre des pouvoirs entre le Congrès et le président en matière de politique commerciale, un enjeu constitutionnel fondamental. Avec plus de 130 milliards de dollars directement en jeu et des implications profondes pour le commerce mondial, cette décision pourrait constituer la plus importante défaite juridique de l'administration Trump si elle est rendue en faveur des importateurs.
Pour les investisseurs et épargnants, l'essentiel est de comprendre que même une invalidation des tarifs IEEPA ne signifierait pas la fin de la politique protectionniste américaine. L'administration dispose de plusieurs mécanismes législatifs alternatifs pour maintenir une pression tarifaire, bien que potentiellement à des niveaux inférieurs et avec des délais de mise en œuvre plus longs. La vigilance reste de mise dans un environnement commercial qui demeure fondamentalement incertain.
Article rédigé le 15 février 2026. Les informations peuvent évoluer.
