Assurance Vie et Déclaration d'Impôts : Ce Qu'il Faut Savoir

Chaque année, des millions de détenteurs d'assurance vie se posent la même question au moment de remplir leur déclaration de revenus : que faut-il déclarer exactement, et dans quelles cases ? La question est légitime. Avec 54 millions de contrats en circulation et un encours de 2 107 milliards d'euros en France (source : France Assureurs), l'assurance vie est le placement préféré des Français, mais sa déclaration fiscale reste une source de confusion récurrente.

La bonne nouvelle, c'est que dans la majorité des cas, votre assureur transmet les informations directement à l'administration fiscale, et les cases sont pré-remplies. Mais comprendre ce qui est déclaré, vérifier les montants, et savoir quand une action de votre part est nécessaire reste indispensable pour éviter les erreurs. Ce guide vous accompagne pas à pas.

Ce Que Vous Devez Déclarer (et Ce Que Vous Ne Devez Pas)

Pendant la vie du contrat : rien à déclarer dans la plupart des cas

Tant que vous ne procédez à aucun rachat (retrait), votre contrat d'assurance vie n'a aucune incidence sur votre déclaration de revenus. Les gains s'accumulent en franchise d'impôt sur le revenu. C'est l'un des principaux atouts de l'enveloppe assurance vie par rapport à un compte-titres ordinaire.

Il existe cependant une exception notable : les prélèvements sociaux sur le fonds euros. Chaque année, lors de l'inscription en compte des intérêts du fonds euros, votre assureur prélève directement les prélèvements sociaux de 17,2 % (composés de la CSG à 9,2 %, de la CRDS à 0,5 % et du prélèvement de solidarité à 7,5 %). Ce prélèvement est automatique et n'apparaît pas sur votre déclaration de revenus puisqu'il est déjà acquitté. Vous n'avez rien à faire.

Au moment d'un rachat : la déclaration devient obligatoire

C'est lors d'un rachat (partiel ou total) que les choses changent. Le rachat génère un fait générateur d'imposition : la part de gains comprise dans le montant retiré est soumise à l'impôt sur le revenu (sauf si elle reste dans l'abattement après 8 ans, mais elle doit tout de même être déclarée).

Votre assureur vous adresse un IFU (Imprimé Fiscal Unique), généralement entre février et mars, qui récapitule les montants à reporter dans votre déclaration. Ces montants sont normalement pré-remplis par l'administration fiscale dans votre déclaration en ligne, mais il est de votre responsabilité de les vérifier.

Le cas de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Si vous êtes assujetti à l'IFI, la fraction de votre contrat d'assurance vie investie en actifs immobiliers (SCPI, SCI, OPCI au sein des unités de compte) doit être déclarée. Votre assureur vous communique cette fraction dans un document spécifique. Ce montant est à reporter sur la déclaration 2042-IFI.

L'IFU : Votre Document de Référence

L'Imprimé Fiscal Unique est le document central pour votre déclaration. Envoyé par chaque établissement financier détenant vos avoirs, il récapitule l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus au cours de l'année.

Pour l'assurance vie, l'IFU distingue notamment :

• Le montant brut des gains compris dans les rachats effectués
• Le montant des prélèvements sociaux déjà retenus à la source
• Le prélèvement forfaitaire déjà prélevé (acompte de 12,8 % ou 7,5 % selon les cas)
• La base imposable après abattement pour les contrats de plus de 8 ans

Vérifiez systématiquement la cohérence entre les montants figurant sur votre IFU et ceux pré-remplis dans votre déclaration en ligne. Des écarts peuvent survenir, notamment en cas de rachats effectués en fin d'année.

Les Cases à Remplir : Tableau Récapitulatif

Le formulaire principal est le 2042 et son complément 2042 C. Voici les cases concernées selon votre situation :

Case	Intitulé	Quand la remplir	Ce qu'il faut y reporter
2DH	Produits d'assurance vie et de capitalisation soumis au PFL de 7,5 %	Rachat sur contrat de plus de 8 ans, versements après 27/09/2017, encours < 150 000 euros	Gains imposables (après abattement de 4 600 / 9 200 euros)
2CH	Produits de placement soumis au PFU à 12,8 %	Rachat sur contrat de moins de 8 ans, ou contrat > 8 ans avec encours > 150 000 euros (fraction excédentaire)	Gains imposables soumis au taux de 12,8 %
2CG	Revenus des contrats d'assurance vie de moins de 8 ans	Option pour le barème progressif, contrat < 8 ans	Montant brut des gains
2BH	Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible	Gains déjà soumis aux PS	Montant des gains sur lesquels les PS ont été retenus
2CK	Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé	Toujours (acompte déjà prélevé par l'assureur)	Montant de l'acompte, qui viendra en crédit d'impôt
2OP	Option globale pour le barème progressif	Si vous choisissez le barème au lieu du PFU	Cocher cette case (attention : s'applique à TOUS vos revenus de capitaux mobiliers)

Pour les contrats anciens (versements avant le 27/09/2017) soumis aux taux historiques de 35 % ou 15 %, des cases spécifiques existent. Le détail figure sur votre IFU.

Exemple 1 : Laurent, Rachat Partiel Après 8 Ans

Laurent, 55 ans, célibataire, détient un contrat d'assurance vie ouvert il y a 10 ans. Il a effectué un rachat partiel de 30 000 euros au cours de l'année. Voici les caractéristiques de son contrat au moment du rachat :

• Valeur du contrat : 180 000 euros
• Total des versements : 140 000 euros
• Gains accumulés : 40 000 euros
• Ratio de gains : 40 000 / 180 000 = 22,22 %

Calcul de la part de gains

Part de gains dans le rachat de 30 000 euros : 30 000 x 22,22 % = 6 667 euros

Application de l'abattement

Célibataire, Laurent bénéficie de l'abattement de 4 600 euros après 8 ans :

• Gains bruts : 6 667 euros
• Abattement : 4 600 euros
• Gains imposables : 2 067 euros

Ce qui se passe concrètement

L'assureur a prélevé à la source un acompte de 7,5 % sur les 6 667 euros de gains (car versements < 150 000 euros et contrat > 8 ans), soit 500 euros. Les prélèvements sociaux de 17,2 % ont également été retenus sur les gains des unités de compte au moment du rachat.

Ce que Laurent reporte dans sa déclaration

Case	Montant	Explication
2DH	2 067 euros	Gains imposables après abattement de 4 600 euros
2CK	500 euros	Acompte de 7,5 % déjà prélevé (crédit d'impôt)

L'impôt final sur les gains sera de 2 067 x 7,5 % = 155 euros. L'acompte de 500 euros étant supérieur, Laurent bénéficiera d'un remboursement de 345 euros de la part de l'administration fiscale.

C'est un point fréquemment méconnu : l'acompte prélevé par l'assureur est calculé sur les gains bruts avant abattement, mais l'impôt final tient compte de l'abattement. Le trop-perçu est restitué. Pour mieux comprendre le mécanisme de l'abattement, consultez notre article sur l'assurance vie après 8 ans.

Exemple 2 : Nadia et Karim, Couple avec Option Barème Progressif

Nadia et Karim, mariés, sont retraités avec un revenu fiscal de référence modeste. Leur tranche marginale d'imposition (TMI) est de 11 %. Ils ont effectué un rachat partiel de 15 000 euros sur un contrat de plus de 8 ans, dont 4 000 euros de gains.

Comparaison PFU vs barème progressif

Option	Calcul	Impôt dû
PFU (7,5 %)	Gains (4 000 euros) - abattement (9 200 euros) = 0 euro imposable	0 euro
Barème progressif (11 %)	Gains (4 000 euros) - abattement (9 200 euros) = 0 euro imposable	0 euro

Dans ce cas, les gains étant inférieurs à l'abattement, les deux options aboutissent au même résultat : aucun impôt. Cependant, si Nadia et Karim disposent par ailleurs de dividendes ou d'intérêts sur d'autres placements, le choix de la case 2OP (barème progressif) s'appliquerait à l'ensemble de leurs revenus de capitaux mobiliers. Il convient alors d'effectuer une simulation globale.

Pour approfondir ce choix déterminant, consultez notre article comparatif sur le PFU ou le barème progressif pour l'assurance vie.

Les Prélèvements Sociaux : Ce Qui Est Déjà Payé

Un point crucial source de confusion : les prélèvements sociaux de 17,2 % ne sont pas déclarés ni payés de la même façon selon le support d'investissement.

Sur le fonds euros

Les PS sont prélevés chaque année, automatiquement, par l'assureur lors de l'inscription en compte des intérêts. Lors d'un rachat, les PS sur la part fonds euros des gains ont donc déjà été acquittés. Ils n'apparaissent pas comme un montant à payer dans votre déclaration.

Sur les unités de compte

Les PS ne sont prélevés qu'au moment du rachat (ou du décès de l'assuré). Lors d'un rachat partiel, l'assureur calcule la part de gains en unités de compte et prélève les 17,2 % correspondants. Ce montant figure sur votre IFU à titre informatif.

La CSG déductible

Si vous optez pour le barème progressif (case 2OP), une fraction de la CSG payée (6,8 % sur les 9,2 %) est déductible de votre revenu imposable de l'année suivante. Cet avantage n'existe pas avec le PFU. C'est l'un des arguments en faveur du barème progressif pour les contribuables à TMI faible, comme détaillé dans notre guide complet de la fiscalité de l'assurance vie.

Erreurs Fréquentes à Éviter

Ne pas vérifier les montants pré-remplis

L'administration pré-remplit votre déclaration sur la base des IFU transmis par les assureurs. Des erreurs peuvent survenir : montants inversés entre cases, oubli de l'abattement, confusion entre contrats. Comparez systématiquement avec votre IFU.

Oublier de cocher la case 2OP quand c'est avantageux

Le PFU est l'option par défaut. Si votre TMI est de 0 % ou 11 %, l'option pour le barème progressif est souvent plus favorable. Mais cette case doit être cochée activement, et elle s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers, pas uniquement à l'assurance vie.

Déclarer les prélèvements sociaux déjà retenus

Les PS prélevés par l'assureur ne doivent pas être déclarés une seconde fois. La case 2BH sert uniquement à informer l'administration que ces montants ont déjà été soumis aux PS, afin d'éviter un double prélèvement.

Confondre la date du rachat et la date de valeur

Le fait générateur est la date de rachat effectif. Un rachat demandé en décembre mais valorisé en janvier de l'année suivante peut créer une confusion sur l'année de déclaration. En cas de doute, fiez-vous à la date indiquée sur votre IFU.

Oublier de déclarer un rachat sous l'abattement

Même si vos gains sont intégralement couverts par l'abattement de 4 600 ou 9 200 euros et que vous ne payez aucun impôt, le rachat doit figurer dans votre déclaration. L'administration doit pouvoir vérifier que l'abattement est bien respecté.

Comment France Épargne Vous Accompagne

La déclaration fiscale de votre assurance vie ne devrait pas être une source de stress. France Épargne vous simplifie la tâche :

• Récapitulatif fiscal annuel clair reprenant l'ensemble de vos opérations et les cases correspondantes, pour une déclaration sans erreur
• Conseils personnalisés sur le choix entre PFU et barème progressif en fonction de votre situation fiscale globale
• Accompagnement déclaratif avec nos conseillers disponibles pendant toute la période de déclaration pour répondre à vos questions

Utilisez notre comparateur fiscal assurance vie pour simuler l'impact de vos rachats sur votre imposition et déterminer la stratégie de retrait optimale avant même de remplir votre déclaration.

Parler à un conseiller

Conclusion

La déclaration fiscale de votre assurance vie se résume, dans la grande majorité des cas, à vérifier les montants pré-remplis par l'administration et à s'assurer que les bonnes cases sont complétées. Les deux points de vigilance essentiels sont la vérification de la cohérence avec votre IFU et le choix réfléchi entre PFU et barème progressif via la case 2OP.

En cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans, n'oubliez pas que l'acompte prélevé par l'assureur est calculé avant abattement : le trop-perçu vous sera systématiquement restitué. Et si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller ou à consulter notre guide sur l'optimisation des retraits d'assurance vie pour planifier vos rachats en amont de la période déclarative.

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À lire également :

• Fiscalité de l'Assurance Vie : Guide Complet
• Assurance Vie Après 8 Ans : Abattement et Stratégie de Rachats
• PFU ou Barème Progressif : Choisir la Fiscalité de ses Rachats
• Optimiser ses Rachats d'Assurance Vie

Sources : Direction générale des Finances publiques (formulaire 2042 et notice), France Assureurs (données encours), Code général des impôts (article 125-0 A), Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP BOI-RPPM-RCM-10-10-80), ACPR.