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Tout savoir sur le questionnaire médical d'assurance emprunteur : qui doit le remplir, quelles questions, comment répondre, et les conséquences d'une fausse déclaration.
Le questionnaire médical est l'un des documents les plus redoutés par les emprunteurs souscrivant une assurance de prêt immobilier. Selon une étude récente, 72% des Français appréhendent cette étape, craignant qu'une pathologie ou un antécédent médical ne conduise à un refus d'assurance ou à une surprime rédhibitoire. Cette anxiété est compréhensible : le questionnaire médical peut effectivement déterminer si vous pourrez ou non financer votre projet immobilier, et à quel coût. Pourtant, depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, une véritable révolution s'est opérée : de nombreux emprunteurs sont désormais dispensés de questionnaire médical sous certaines conditions.
Pour les emprunteurs concernés par le questionnaire médical, les enjeux sont majeurs. Une déclaration incomplète ou inexacte, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat d'assurance en cas de sinistre, laissant votre famille face à une dette de plusieurs centaines de milliers d'euros sans protection. À l'inverse, une déclaration trop prudente ou une sur déclaration de pathologies bénignes peut conduire à des surprimes injustifiées ou à des exclusions de garanties inutiles. Trouver le juste équilibre entre sincérité et pertinence est donc crucial.
Dans ce guide exhaustif, vous découvrirez qui doit remplir le questionnaire médical, quelles questions sont posées, comment y répondre de manière sincère sans vous pénaliser, quelles sont les conséquences d'une fausse déclaration, et surtout comment optimiser vos chances d'obtenir une assurance aux meilleures conditions malgré d'éventuels problèmes de santé.
Depuis la loi Lemoine de février 2022, le questionnaire médical a été supprimé pour une large partie des emprunteurs. Comprendre si vous êtes concerné ou dispensé est la première étape essentielle.
La loi Lemoine a introduit une dispense de questionnaire médical sous trois conditions cumulatives. Si vous remplissez ces trois critères, vous n'avez aucune déclaration de santé à effectuer.
Condition 1 : Prêt immobilier pour usage d'habitation : Le prêt doit financer un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Les prêts pour acheter un bien exclusivement professionnel (bureaux, locaux commerciaux) ou pour financer des travaux sur un bien autre qu'une habitation ne bénéficient pas de cette dispense.
Condition 2 : Part assurée inférieure à 200 000 € par personne : Le montant de la part du prêt assurée par chaque emprunteur doit être inférieur à 200 000 €. Attention, il s'agit du montant assuré par personne, pas du montant total emprunté. Si vous empruntez 350 000 € à deux avec une quotité 50/50, chaque emprunteur est assuré pour 175 000 € : vous êtes dispensés de questionnaire. Si vous empruntez 350 000 € seul, vous êtes assuré pour 350 000 € : vous devez remplir le questionnaire.
Condition 3 : Échéance du contrat avant votre 60e anniversaire : La date de fin de remboursement du prêt doit intervenir avant que vous n'ayez atteint 60 ans. Si vous avez 45 ans et que vous empruntez sur 20 ans, l'échéance sera à vos 65 ans : vous devez remplir le questionnaire. Si vous empruntez sur 14 ans, l'échéance sera à vos 59 ans : vous êtes dispensé.
Exemples concrets :
Sophie, 35 ans, emprunte 180 000 € seule sur 25 ans pour sa résidence principale. Échéance à 60 ans, montant inférieur à 200 000 €, usage habitation : dispensée de questionnaire.
Marc et Julie, 42 ans, empruntent 300 000 € à deux (quotité 50/50) sur 20 ans pour leur maison. Chacun assuré pour 150 000 €, échéance à 62 ans : non dispensés car échéance après 60 ans, ils doivent remplir le questionnaire.
Thomas, 28 ans, emprunte 250 000 € seul sur 25 ans pour un investissement locatif. Échéance à 53 ans, usage habitation (location), mais montant supérieur à 200 000 € : non dispensé, il doit remplir le questionnaire.
Même si la dispense couvre une large majorité d'emprunteurs (estimée à 60% des nouveaux prêts), plusieurs catégories restent soumises au questionnaire médical.
Les seniors : Si vous avez plus de 45 ans et que vous empruntez sur 15 ans ou plus, l'échéance du prêt dépassera vos 60 ans. Vous devrez remplir le questionnaire. C'est particulièrement pénalisant pour les seniors qui souhaitent acquérir leur résidence principale tardivement ou pour les investisseurs immobiliers de plus de 50 ans.
Les gros emprunteurs : Si vous empruntez plus de 200 000 € seul, ou plus de 400 000 € à deux en quotité 50/50 (soit plus de 200 000 € par personne), vous devrez remplir le questionnaire quelle que soit la durée.
Les emprunteurs pour biens professionnels : Tout prêt finançant un bien exclusivement professionnel nécessite un questionnaire médical, quel que soit le montant ou la durée.
Les prêts à la consommation : La dispense ne concerne que les prêts immobiliers pour habitation. Les crédits à la consommation, même avec assurance emprunteur, peuvent nécessiter une déclaration de santé selon les montants et les assureurs.
Il existe deux niveaux de questionnaire médical, selon votre profil et le montant emprunté.
Questionnaire simplifié : Pour les montants modérés (généralement jusqu'à 300 000 €) et les emprunteurs jeunes sans antécédents lourds, les assureurs proposent un questionnaire simplifié de 10 à 15 questions portant sur vos antécédents médicaux récents, vos traitements en cours, vos arrêts de travail, et votre état de santé général. Ce questionnaire peut être rempli directement en ligne et donne généralement une réponse sous 48 à 72 heures.
Questionnaire détaillé avec examen médical : Pour les montants élevés (au-delà de 500 000 €), les emprunteurs de plus de 50 ans, ou en cas de déclaration de pathologies dans le questionnaire simplifié, l'assureur peut demander un questionnaire médical détaillé accompagné d'examens médicaux : analyses de sang, électrocardiogramme, examen cardiovasculaire, voire examens spécialisés selon les pathologies déclarées. Ces examens sont généralement pris en charge par l'assureur.
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Lancer la simulationLe contenu du questionnaire varie selon les assureurs, mais certaines questions sont systématiques. Comprendre leur logique vous permet de mieux y répondre.
Les assureurs cherchent à identifier les pathologies passées ou actuelles susceptibles d'augmenter le risque de décès ou d'invalidité pendant la durée du prêt.
Maladies graves : Avez-vous eu ou avez-vous un cancer, une maladie cardiovasculaire (infarctus, AVC, insuffisance cardiaque), une maladie neurologique (sclérose en plaques, Parkinson), une maladie psychiatrique grave, le VIH, une hépatite chronique, un diabète, une insuffisance rénale ou respiratoire ? Ces pathologies entraînent systématiquement un examen approfondi de votre dossier.
Interventions chirurgicales : Avez-vous subi une intervention chirurgicale au cours des 5 ou 10 dernières années ? Les opérations lourdes (cardiaque, neurologique, oncologique) sont particulièrement scrutées. Les opérations bénignes (appendicite, hernie, arthroscopie du genou) ont généralement peu d'impact si elles sont anciennes et sans séquelles.
Hospitalisations : Avez-vous été hospitalisé au cours des 3 ou 5 dernières années ? La durée, la cause, et les suites de l'hospitalisation seront analysées.
Incapacité de travail : Avez-vous eu un arrêt de travail de plus de 30 jours au cours des 3 dernières années ? Les arrêts longs peuvent révéler des pathologies chroniques ou des fragilités psychologiques.
Les traitements médicamenteux réguliers sont un indicateur de votre état de santé actuel.
Traitements chroniques : Prenez-vous actuellement un traitement médical de manière continue ou régulière ? Si oui, pour quelle pathologie ? Les traitements pour hypertension, cholestérol, diabète, dépression, anxiété, maladies auto-immunes, ou toute pathologie chronique doivent être déclarés avec le nom du médicament et la posologie.
Durée du traitement : Depuis combien de temps prenez-vous ce traitement ? Un traitement récent peut indiquer une pathologie nouvellement diagnostiquée nécessitant une surveillance rapprochée. Un traitement ancien et stable indique une pathologie contrôlée, ce qui est rassurant pour l'assureur.
Ces questions visent à évaluer les facteurs de risque comportementaux.
Tabac : Fumez-vous ou avez-vous fumé au cours des 24 derniers mois ? Le tabagisme est un facteur de risque majeur pour de nombreuses pathologies (cancer, maladies cardiovasculaires, respiratoires). Les fumeurs paient systématiquement une surprime de 20% à 50%. Si vous avez arrêté depuis plus de 24 mois, vous pouvez bénéficier du tarif non fumeur.
Alcool : Consommez-vous de l'alcool de manière régulière ou excessive ? Une consommation modérée (un verre de vin par jour) n'a généralement pas d'impact. Une consommation excessive (plus de 3 verres par jour) ou des antécédents d'alcoolisme seront pris en compte.
Poids et taille : Votre IMC (Indice de Masse Corporelle) est calculé à partir de votre poids et de votre taille. Un IMC supérieur à 30 (obésité) ou inférieur à 18 (maigreur) peut entraîner une surprime ou des examens complémentaires.
Sports à risque : Pratiquez-vous régulièrement des sports considérés comme dangereux ? Parapente, plongée sous-marine, alpinisme, sports automobiles, sports de combat, etc. La pratique occasionnelle (un baptême de parapente par an) n'a pas à être déclarée. La pratique régulière (toutes les semaines ou tous les mois) doit être déclarée et entraîne généralement une surprime ou une exclusion de garantie pour les accidents liés à cette pratique.
Votre métier peut être considéré comme à risque et influencer les conditions de votre assurance.
Professions dangereuses : Exercez-vous une profession exposant à des risques particuliers ? Militaire, gendarme, policier, pompier, démineur, professionnel du BTP travaillant en hauteur, marin pêcheur, professionnel manipulant des produits dangereux (chimie, gaz, pétrole), convoyeur de fonds, agent de sécurité en zone à risque, etc.
Déplacements professionnels fréquents : Voyagez-vous fréquemment dans des zones à risque géopolitique ou sanitaire élevé ? Les profils avec déplacements réguliers en zone de conflit ou à risque pandémique peuvent être surprimés.
Remplir le questionnaire médical est un exercice délicat où la sincérité est obligatoire, mais où la manière de formuler vos réponses peut faire la différence entre une acceptation aux conditions standard et une surprime importante.
C'est la règle cardinale. Toute omission ou déclaration inexacte, même involontaire, constitue une fausse déclaration qui peut entraîner la nullité du contrat d'assurance en cas de sinistre.
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration : Si un sinistre survient (décès, invalidité) et que l'assureur découvre lors de l'instruction du dossier que vous aviez omis de déclarer une pathologie ou un traitement, il peut invoquer la réticence ou la fausse déclaration. Selon l'article L113-8 du Code des assurances, l'assureur peut alors refuser de rembourser le prêt à la banque. Votre famille se retrouve avec une dette de plusieurs centaines de milliers d'euros sans aucune protection.
Cas de fausse déclaration involontaire : Même si l'oubli est involontaire, l'assureur peut invoquer la nullité. Par exemple, vous avez oublié de mentionner un traitement pour l'hypertension que vous prenez depuis 2 ans car vous le considérez comme banal. Si vous décédez d'un AVC, l'assureur peut refuser de payer en arguant que vous auriez dû déclarer ce traitement, car l'hypertension est un facteur de risque cardiovasculaire.
Comment éviter les oublis : Avant de remplir le questionnaire, consultez votre médecin traitant et demandez lui un récapitulatif de vos antécédents médicaux, hospitalisations, traitements en cours, et arrêts de travail des 5 dernières années. Consultez également vos relevés de Sécurité Sociale pour identifier tous les remboursements de soins et médicaments. Cette démarche vous garantit de ne rien oublier.
Ne déclarez que ce qui est demandé. Si le questionnaire porte sur les 5 dernières années, ne mentionnez pas une pathologie survenue il y a 8 ans et totalement guérie, sauf si elle a des séquelles actuelles.
Exemple : Question : "Avez-vous eu un arrêt de travail de plus de 30 jours au cours des 3 dernières années ?" Si vous avez eu un arrêt de 28 jours il y a 2 ans, la réponse est NON. Vous n'avez pas à mentionner cet arrêt car il ne dépasse pas les 30 jours. Inutile de sur déclarer.
Pathologies anciennes et guéries : Si vous avez eu une fracture du bras il y a 10 ans, totalement guérie sans séquelle, et que le questionnaire porte sur les 5 dernières années, vous n'avez pas à la mentionner. En revanche, si cette fracture a laissé des séquelles (raideur, douleurs résiduelles), vous devez les déclarer.
Lorsque vous déclarez une pathologie ou un traitement, utilisez les termes médicaux exacts plutôt que des formulations vagues ou alarmistes.
Mauvais exemple : "Je prends un médicament pour le cœur" (trop vague, inquiète l'assureur).
Bon exemple : "Je prends de l'Amlodipine 5 mg par jour pour une hypertension artérielle modérée, bien contrôlée depuis 3 ans, sans complication."
Cette précision rassure l'assureur : la pathologie est identifiée, stable, contrôlée, et sans complication. Vous avez donc plus de chances d'obtenir une acceptation aux conditions standard ou avec une surprime modérée.
Pour les pathologies déclarées, joindre spontanément les documents médicaux récents (comptes rendus d'hospitalisation, résultats d'examens, courriers de spécialistes) accélère l'instruction de votre dossier et évite les allers-retours.
Avantage : Vous montrez à l'assureur que la pathologie est suivie médicalement, que votre état est stable, et que vous êtes transparent. Cela joue en votre faveur. L'assureur n'a pas besoin de vous demander des documents complémentaires, ce qui fait gagner 2 à 4 semaines dans le traitement de votre dossier.
Documents à privilégier : Compte rendu opératoire récent, dernier bilan biologique, dernier ECG, dernier courrier de suivi du spécialiste, attestation de guérison si applicable. Évitez de noyer l'assureur sous des dizaines de pages de documents anciens ou non pertinents.
À l'inverse, ne tentez pas de minimiser ou de cacher une pathologie grave. Les assureurs ont accès, avec votre accord, à vos données de Sécurité Sociale et peuvent détecter les incohérences.
Exemple : Vous avez eu un cancer du sein il y a 4 ans, traité par chirurgie et chimiothérapie, et vous êtes en rémission complète depuis 3 ans. Vous ne pouvez pas ne pas déclarer ce cancer en espérant qu'il passe inaperçu. L'assureur le détectera lors de la vérification de vos données de santé. Pire, cette tentative de dissimulation sera considérée comme une fausse déclaration intentionnelle, ce qui aggravera votre situation.
La bonne approche : Déclarez le cancer avec toutes les précisions : date du diagnostic, type de cancer, traitement reçu, date de fin du traitement, état actuel (rémission complète), suivi en cours. Si vous bénéficiez du droit à l'oubli (voir article sur le droit à l'oubli cancer), mentionnez le également.
Loi Lemoine, délégation d'assurance : estimez les économies possibles sur la durée de votre prêt.
Calculer mes économiesSelon vos réponses, l'assureur peut prendre plusieurs décisions qui impacteront directement votre capacité à emprunter et le coût de votre assurance.
C'est le scénario idéal. L'assureur considère que votre état de santé ne présente pas de risque particulier et vous propose une assurance au tarif normal, sans surprime et sans exclusion de garantie. C'est généralement le cas pour les emprunteurs jeunes, en bonne santé, non fumeurs, sans antécédent médical lourd.
Délai de réponse : Pour un questionnaire simplifié avec acceptation standard, la réponse intervient sous 48 à 72 heures. Vous pouvez alors finaliser votre dossier de prêt rapidement.
L'assureur considère que votre état de santé présente un risque supérieur à la moyenne et vous propose une assurance avec une majoration de cotisation.
Taux de surprime : La surprime peut varier de 10% à 300% selon la gravité de la pathologie et le risque évalué. Par exemple, un diabète de type 2 bien équilibré peut entraîner une surprime de 50% à 100%. Un antécédent de cancer en rémission peut entraîner une surprime de 100% à 200% selon l'ancienneté et le type de cancer.
Impact sur le coût : Sur un prêt de 250 000 € sur 25 ans, une surprime de 100% double le coût de votre assurance. Si le tarif standard était de 10 000 €, vous paierez 20 000 €, soit 10 000 € de surcoût. C'est significatif mais souvent inévitable si vous présentez un risque de santé.
Négociation possible : Si la surprime vous semble excessive, vous pouvez fournir des documents médicaux complémentaires attestant de la stabilité de votre état, ou consulter un autre assureur via un courtier spécialisé. Les assureurs n'appliquent pas tous les mêmes grilles de tarification pour une même pathologie.
L'assureur accepte de vous assurer mais exclut de la couverture toute pathologie liée à votre antécédent médical ou à votre activité à risque.
Exemple : Vous avez des antécédents de troubles psychiques (dépression sévère). L'assureur peut accepter de vous couvrir pour le décès, la PTIA, et l'invalidité d'origine physique, mais exclure toute ITT (Incapacité Temporaire de Travail) ou invalidité d'origine psychique ou psychiatrique. Si vous êtes en arrêt de travail pour une rechute dépressive, l'assurance ne prendra pas en charge vos mensualités.
Problème : Une exclusion de garantie peut rendre le contrat insuffisant pour obtenir l'accord de votre banque. Si la banque exige une couverture ITT complète et que votre assurance exclut les ITT d'origine psychique, elle peut refuser votre dossier de prêt. Vous devrez alors chercher un autre assureur acceptant de vous couvrir sans exclusion, quitte à payer une surprime plus élevée.
Sports à risque : Si vous pratiquez le parapente de manière régulière, l'assureur peut exclure de la garantie décès et invalidité tous les accidents survenus lors de la pratique de ce sport. En clair, si vous décédez en parapente, l'assurance ne paiera pas. Si vous décédez d'une maladie ou d'un accident de voiture, elle paiera.
Dans les cas les plus graves, l'assureur peut ajourner votre demande (vous demander de repasser des examens médicaux dans quelques mois) ou refuser purement et simplement de vous assurer.
Pathologies entraînant souvent un refus : Cancer en cours de traitement ou en rémission récente (moins de 2 ans), maladie cardiovasculaire grave récente, VIH non contrôlé, maladie psychiatrique lourde non stabilisée, insuffisance rénale ou respiratoire sévère, pathologies évolutives graves.
Que faire en cas de refus : Ne vous découragez pas. Un refus d'un assureur ne signifie pas que tous les assureurs vous refuseront. Passez par un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé qui saura identifier les assureurs les plus ouverts à votre profil. Vous pouvez également bénéficier de la convention AERAS (voir article sur la convention AERAS) qui facilite l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
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Être rappelé sous 6hRemplir le questionnaire médical et obtenir une assurance aux meilleures conditions malgré des antécédents de santé nécessite une expertise et un accompagnement personnalisé. France Épargne vous aide à chaque étape.
Préparation du questionnaire : Nos conseillers vous aident à préparer votre questionnaire médical en identifiant les éléments à déclarer, les documents médicaux à joindre, et la manière de formuler vos réponses pour maximiser vos chances d'acceptation.
Accès aux assureurs spécialisés : Nous travaillons avec des assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé qui acceptent des profils refusés par les assureurs classiques. Nous identifions l'assureur le plus adapté à votre situation pour obtenir une couverture complète au meilleur tarif.
Dossier médical optimisé : Nous constituons avec vous un dossier médical complet, clair, et rassurant pour l'assureur, en mettant en avant la stabilité de votre état, le suivi médical dont vous bénéficiez, et les éléments positifs de votre profil.
Négociation des surprimes : Si une surprime vous est appliquée, nous analysons sa pertinence et négocions avec l'assureur pour la réduire, en apportant des éléments médicaux complémentaires ou en faisant jouer la concurrence entre assureurs.
Activation de la convention AERAS : Si votre profil relève de la convention AERAS, nous vous accompagnons dans l'activation de ce dispositif qui facilite l'accès à l'assurance pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave.
Être accompagné pour mon questionnaire médical
Le questionnaire médical d'assurance emprunteur est une étape déterminante pour obtenir votre crédit immobilier. Depuis la loi Lemoine, 60% des emprunteurs en sont dispensés sous conditions (prêt inférieur à 200 000 € par personne, échéance avant 60 ans). Pour les autres, remplir ce questionnaire avec sincérité, précision, et méthode est essentiel pour éviter les pièges de la fausse déclaration tout en optimisant vos chances d'acceptation.
Retenez ces principes : déclarez tout ce qui est demandé avec sincérité absolue, utilisez des termes médicaux précis, joignez les documents pertinents, et ne tentez jamais de minimiser une pathologie grave. En cas de surprime ou de refus, ne vous découragez pas et faites appel à un courtier spécialisé qui saura identifier les assureurs acceptant votre profil.
Votre projet immobilier mérite un accompagnement expert pour franchir cette étape sereinement.
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