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Assurance décennale peintre : quand est-elle obligatoire ? Tarifs dès 650€/an. Peinture intérieure vs extérieure. Ravalement. Devis gratuit.
Le métier de peintre en bâtiment pose une question fréquente : l'assurance décennale est-elle obligatoire ? La réponse dépend du type de travaux réalisés. Contrairement à une idée reçue, tous les peintres ne sont pas soumis à la décennale.
Classé à risque faible quand la décennale s'applique, le métier de peintre bénéficie des tarifs les plus bas du BTP. Découvrez dans quels cas cette assurance est nécessaire.
La garantie décennale s'applique uniquement aux travaux affectant la solidité ou rendant le bâtiment impropre à sa destination. Pour un peintre, le critère clé est l'étanchéité.
| Type de travaux | Pourquoi décennale |
|---|---|
| Ravalement de façade | Protection contre infiltrations |
| Peinture extérieure (murs) | Étanchéité des murs |
| Application d'enduits de façade | Imperméabilisation |
| ITE (isolation thermique extérieure) | Étanchéité + isolation |
| Imperméabilisation | Directement lié à l'étanchéité |
| Type de travaux | Pourquoi pas de décennale |
|---|---|
| Peinture intérieure | Pas d'impact sur étanchéité |
| Pose de papier peint | Travaux de décoration |
| Peinture décorative | Esthétique uniquement |
| Lasure intérieure | Pas d'impact structurel |
Important : Pour ces travaux, une RC Pro reste fortement conseillée.
Le peintre façadier bénéficie des tarifs les plus bas du BTP car les sinistres sont relativement rares et peu coûteux.
| Statut | CA | Tarif annuel |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Max 77 700 € | 650 - 1 100 € |
| Artisan SARL/EURL | 100 - 300 k€ | 1 800 - 4 000 € |
| Artisan établi | 300 - 500 k€ | 3 500 - 5 500 € |
| Entreprise | > 500 k€ | 4 500 - 7 000 € |
Augmentation de prime :
| Activité | Impact |
|---|---|
| ITE (isolation extérieure) | +40 à 60% |
| Ravalement avec échafaudage | +10 à 20% |
| Imperméabilisation | +20 à 30% |
| Moins de 2 ans d'expérience | +15 à 25% |
Réduction de prime :
Si vous faites uniquement de la peinture intérieure, vous n'avez pas besoin de décennale. Mais vous devez avoir une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
Elle couvre :
| Statut | Tarif annuel |
|---|---|
| Auto-entrepreneur | 250 - 450 € |
| Artisan | 400 - 800 € |
| Entreprise | 600 - 1 200 € |
La peinture extérieure a une fonction technique au-delà de l'esthétique :
Un défaut de peinture extérieure peut entraîner des infiltrations et rendre le bâtiment impropre à sa destination.
| Type de sinistre | Exemples |
|---|---|
| Infiltrations | Eau passant à travers la façade peinte |
| Décollement | Peinture qui cloque et ne protège plus |
| Fissuration | Fissures laissant passer l'humidité |
| Efflorescence | Dégradation du support visible |
L'ITE est une activité distincte de la simple peinture. Elle combine :
| Aspect | Conséquence |
|---|---|
| Qualification exigée | Qualibat 7131-7132 ou équivalent |
| Tarif | Prime + 40 à 60% vs peinture seule |
| Sinistres | Plus fréquents et plus coûteux |
| RGE | Souvent exigé pour les aides |
Si vous faites de l'ITE, déclarez-le explicitement à votre assureur. C'est une activité à risque plus élevé que la peinture de façade simple.
Vous avez besoin des deux : une décennale (pour les 20% d'extérieur) et une RC Pro (incluse dans la décennale généralement). La prime sera calculée principalement sur le CA façade, donc relativement basse.
Oui, si les boiseries ont un rôle dans l'étanchéité (volets, portes, fenêtres). La peinture les protège contre les intempéries. Déclarez cette activité.
Non. Un défaut purement esthétique (mauvaise teinte, irrégularité de brillance) ne relève pas de la décennale. Seuls les défauts affectant la fonction de protection sont couverts.
Oui, la décennale n'est pas obligatoire pour la peinture intérieure décorative. Mais attention : si vous faites ne serait-ce qu'occasionnellement de l'extérieur, vous devez être assuré. Et une RC Pro reste indispensable.
France Épargne accompagne les peintres selon leur profil exact :
Nos services :
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L'assurance décennale peintre est obligatoire uniquement pour les travaux affectant l'étanchéité : façade, ravalement, ITE. La peinture intérieure décorative n'y est pas soumise.
Les tarifs sont parmi les plus bas du BTP (650 à 7 000 €/an), reflétant le classement à faible risque du métier. France Épargne vous aide à définir la couverture exacte selon vos activités.
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