Comprendre les différences entre RC Pro et décennale. Deux assurances complémentaires pour les pros du BTP. Guide comparatif complet.

RC Pro et assurance décennale : ces deux termes sont souvent confondus par les professionnels du bâtiment. Pourtant, il s'agit de deux assurances fondamentalement différentes, qui couvrent des risques distincts à des moments différents.
Cet article clarifie les différences entre ces deux garanties et vous aide à comprendre lesquelles sont obligatoires pour votre activité.
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant l'exécution de vos travaux. Elle intervient immédiatement, pendant le chantier.
Exemples de sinistres couverts par la RC Pro :
La décennale couvre les désordres graves affectant l'ouvrage après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans. Elle n'intervient pas pendant le chantier.
Exemples de sinistres couverts par la décennale :
| Critère | RC Pro | Décennale |
|---|---|---|
| Moment d'intervention | Pendant les travaux | Après réception |
| Durée de couverture | Durée du contrat | 10 ans après travaux |
| Type de dommages | Dommages immédiats aux tiers | Vices de construction |
| Exemples | Casse, blessure, pollution | Fissures, infiltrations |
| Obligation légale | Selon activité | Oui, pour construction |
| Tarif moyen | 300 - 1 500 €/an | 650 - 20 000 €/an |
Pour bien comprendre, voici des situations concrètes :
Situation 1 : Vous êtes électricien, vous percez un mur et touchez une canalisation d'eau. L'appartement du dessous est inondé. → RC Pro : dommages causés pendant votre intervention.
Situation 2 : Votre échelle tombe et blesse un passant sur le trottoir. → RC Pro : blessure d'un tiers pendant le chantier.
Situation 3 : Vous renversez un pot de peinture sur le parquet du client. → RC Pro : dommage matériel pendant l'intervention.
Situation 4 : Trois ans après vos travaux de plomberie, une fuite apparaît dans les canalisations encastrées et cause des dégâts. → Décennale : vice apparu après réception, dans les 10 ans.
Situation 5 : Le plancher chauffant que vous avez installé ne fonctionne plus correctement au bout de 5 ans, rendant le logement difficilement habitable en hiver. → Décennale : ouvrage impropre à sa destination.
Situation 6 : Des fissures importantes apparaissent sur les murs que vous avez construits, 2 ans après la fin du chantier. → Décennale : désordre compromettant la solidité.
Situation 7 : Le client n'est pas satisfait de la couleur de peinture choisie. → Aucune : ce n'est pas un dommage, c'est un désaccord commercial.
Situation 8 : Une petite éraflure esthétique apparaît sur le carrelage 5 ans après. → Aucune : désordre esthétique mineur, pas d'impropriété à destination.
La plupart des professionnels du BTP ont besoin des deux assurances :
Certaines activités ne nécessitent pas de décennale si elles n'affectent pas la solidité/étanchéité du bâtiment :
Attention : dès que vos travaux touchent à la structure ou à l'étanchéité, la décennale devient obligatoire.
Avoir uniquement la décennale vous laisse exposé aux risques pendant le chantier. Avoir uniquement la RC Pro vous laisse exposé aux vices apparaissant après.
Exemple d'exposition :
La bonne nouvelle : la plupart des contrats décennale incluent une RC Pro de base. Vérifiez les garanties incluses dans votre contrat.
Ce qu'il faut vérifier :
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| Activité | Tarif annuel |
|---|---|
| Artisan finition (peintre) | 300 - 600 € |
| Artisan technique (électricien) | 400 - 800 € |
| Entreprise générale | 800 - 1 500 € |
| Activité | Tarif annuel |
|---|---|
| Peintre façade | 650 - 1 500 € |
| Électricien | 600 - 4 500 € |
| Maçon | 1 200 - 12 000 € |
Les offres combinées permettent généralement d'économiser 10-15% par rapport à des souscriptions séparées.
Non, jamais. Ce sont deux assurances distinctes couvrant des risques différents. La RC Pro ne couvre pas les vices de construction apparaissant après réception. Si vos travaux sont soumis à garantie décennale, vous devez avoir les deux.
Techniquement oui, mais c'est risqué. Vous seriez exposé aux dommages causés pendant vos interventions. La plupart des contrats décennale incluent d'ailleurs une RC Pro de base.
Vous êtes personnellement responsable des dommages. Vous devrez payer de votre poche les réparations, qui peuvent atteindre des dizaines de milliers d'euros. Dans le cas de la décennale, vous risquez également des poursuites pénales (75 000 € d'amende, 6 mois de prison).
Si vos travaux affectent la solidité du bâtiment (structure, fondations) ou son étanchéité (toiture, canalisations encastrées, menuiseries extérieures), ils sont soumis à garantie décennale. En cas de doute, consultez France Épargne.
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RC Pro et assurance décennale sont deux assurances complémentaires, pas interchangeables. La RC Pro vous protège pendant vos interventions, la décennale vous protège après la réception des travaux.
Pour la plupart des professionnels du BTP, les deux sont nécessaires. Les offres combinées permettent d'avoir une couverture complète à un tarif optimisé. France Épargne vous aide à trouver la formule adaptée à votre activité.
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Sources :
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