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Assurance décennale obligatoire pour auto-entrepreneurs BTP. Tarifs dès 650€/an, solutions pour profils débutants. Devis gratuit avec France Épargne.
Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment et vous vous demandez si l'assurance décennale est vraiment obligatoire pour vous ? La réponse est claire : oui, elle l'est. Contrairement à une idée reçue, le statut de micro-entrepreneur ne vous dispense d'aucune obligation légale en matière d'assurance construction.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l'assurance décennale en tant qu'auto-entrepreneur : les obligations légales, les tarifs par métier, les documents nécessaires, et surtout comment obtenir votre attestation rapidement même si vous débutez.
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 est catégorique : tout constructeur réalisant des travaux de bâtiment doit souscrire une assurance décennale. Le terme "constructeur" inclut tous les professionnels participant à la construction, quelle que soit leur forme juridique.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes un professionnel comme un autre aux yeux de la loi. Votre statut simplifié ne vous exempte pas de cette obligation. Si vous réalisez des travaux soumis à garantie décennale (travaux affectant la solidité ou l'étanchéité du bâtiment), vous devez être assuré.
La garantie décennale couvre les désordres graves apparaissant après la réception des travaux :
Travaux toujours soumis à décennale :
Travaux généralement non soumis :
Exercer sans assurance décennale vous expose à des sanctions sévères :
De plus, depuis la loi Macron de 2016, vous devez obligatoirement mentionner votre assurance décennale sur tous vos devis et factures, avec le nom de l'assureur, le numéro de contrat et la zone géographique couverte.
Le coût de votre assurance décennale dépend principalement de votre métier et de son niveau de risque. Bonne nouvelle : en tant qu'auto-entrepreneur avec un chiffre d'affaires limité à 77 700 €, vous bénéficiez généralement des tarifs les plus bas.
| Métier | Tarif annuel | Niveau de risque |
|---|---|---|
| Peintre (façade) | 650 - 1 000 € | Faible |
| Carreleur | 700 - 1 100 € | Modéré |
| Menuisier | 750 - 1 300 € | Modéré |
| Électricien | 600 - 900 € | Modéré |
| Plombier | 800 - 1 200 € | Modéré-Élevé |
| Chauffagiste | 900 - 1 400 € | Modéré |
| Charpentier | 1 100 - 2 200 € | Élevé |
| Maçon | 1 200 - 2 500 € | Élevé |
| Couvreur | 1 300 - 2 500 € | Très élevé |
| Étanchéiste | 1 500 - 3 000 € | Très élevé |
Plusieurs éléments font varier le prix de votre assurance :
Pour constituer votre dossier, vous aurez besoin de :
Justificatifs d'identité et d'activité :
Preuves de compétence (au moins un des éléments suivants) :
Informations sur votre activité :
France Épargne simplifie votre souscription en 4 étapes :
Étape 1 : Analyse de votre profil Nos experts BTP évaluent votre situation : métier, expérience, qualifications, types de chantiers. Cette analyse gratuite permet d'identifier les assureurs les plus adaptés à votre profil.
Étape 2 : Mise en concurrence des assureurs Nous sollicitons 5 à 7 assureurs spécialisés (AXA, Groupama, MMA, April, SMA BTP...) pour obtenir les meilleures offres. Cette mise en concurrence vous fait économiser 15 à 25% par rapport à une souscription directe.
Étape 3 : Constitution du dossier Nous vous accompagnons dans la collecte des documents et vérifions que votre dossier est complet avant soumission. Un dossier bien préparé accélère le traitement et évite les refus.
Étape 4 : Obtention de l'attestation Une fois le contrat signé, vous recevez votre attestation décennale sous 24 à 48 heures. Vous pouvez immédiatement l'utiliser pour vos devis et répondre aux appels d'offres.
Si vous créez votre auto-entreprise sans historique d'activité, obtenir une assurance décennale peut sembler compliqué. Les assureurs sont prudents car les statistiques montrent que les professionnels débutants ont plus de sinistres.
Ce que les assureurs demandent généralement :
Si vous avez un diplôme : Votre CAP, BEP, Bac Pro ou BTS constitue une preuve de compétence suffisante pour de nombreux assureurs. Même sans expérience professionnelle, vous pouvez obtenir une décennale avec une surprime initiale de 20 à 30%.
Si vous avez de l'expérience mais pas de diplôme : Valorisez votre parcours salarié. Les attestations employeurs détaillant vos missions, les fiches de paie montrant votre poste, et les références de chantiers réalisés peuvent compenser l'absence de diplôme.
Si vous n'avez ni diplôme ni expérience : La situation est plus difficile mais pas impossible. Certaines solutions existent :
France Épargne connaît les assureurs les plus souples et vous oriente vers les solutions adaptées à votre situation.
Depuis 2016, vous devez faire figurer sur tous vos devis et factures :
Exemple de mention conforme :
Assurance décennale souscrite auprès de [Nom Assureur], [Adresse], contrat n°[Numéro], couvrant la France métropolitaine.
L'absence de ces mentions vous expose à une amende de 3 000 €.
Non. L'obligation ne dépend pas du montant des travaux mais de leur nature. Même un petit chantier de quelques centaines d'euros nécessite une décennale si les travaux affectent la solidité ou l'étanchéité du bâtiment.
Si votre chiffre d'affaires dépasse 77 700 € (plafond micro-entreprise BTP), vous devez changer de statut juridique. Votre contrat d'assurance devra également être adapté à votre nouveau statut et à votre CA réel.
Uniquement pour les activités déclarées dans votre contrat. Si vous ajoutez une nouvelle activité (par exemple, vous étiez peintre et vous faites maintenant du ravalement), vous devez le déclarer à votre assureur pour que cette activité soit couverte.
Avec France Épargne, comptez 24 à 48 heures après validation de votre dossier complet. Pour les profils complexes (débutants, antécédents de sinistres), le délai peut être de 1 à 2 semaines.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez besoin d'un accompagnement adapté à votre réalité : budget limité, besoins spécifiques, parfois profil atypique. France Épargne répond à ces enjeux.
Nos services pour les auto-entrepreneurs BTP :
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L'assurance décennale est une obligation incontournable pour tout auto-entrepreneur du BTP réalisant des travaux de construction. Les tarifs, bien que variables selon les métiers (de 600 € à 3 000 €/an), restent accessibles grâce au plafond de CA limité du statut micro-entrepreneur.
L'enjeu principal pour les auto-entrepreneurs est souvent l'accès à l'assurance, notamment pour les profils débutants. France Épargne vous accompagne dans cette démarche en ciblant les assureurs adaptés à votre situation et en négociant les meilleures conditions.
N'attendez pas d'avoir un chantier urgent pour vous assurer : anticipez et obtenez votre attestation dès maintenant pour exercer en toute légalité.
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Sources :
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