Les droits de douane de 15 % imposés par Trump sous la Section 122 entrent en vigueur le 24 février. Christine Lagarde met en garde contre les perturbations commerciales pour l'UE, alors que la France expose 30 milliards d'euros d'exportations vers les États-Unis.
Le commerce mondial entre dans une nouvelle phase d'incertitude. À compter du 24 février 2026 à minuit, heure de Washington, les nouveaux droits de douane de 15 % imposés par le président Donald Trump s'appliquent à la quasi totalité des importations américaines. Cette taxe universelle, adoptée en urgence sous l'autorité de la Section 122 du Trade Act de 1974, remplace les tarifs invalidés par la Cour suprême trois jours plus tôt. Pour l'Union européenne et la France en particulier, cette escalade commerciale menace des secteurs stratégiques pesant des dizaines de milliards d'euros.
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique par six voix contre trois. Le juge en chef John Roberts a conclu que la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) « n'autorise pas le président à imposer des tarifs douaniers », estimant que le pouvoir de taxation relève exclusivement du Congrès en vertu de l'Article I de la Constitution. Cette décision a immédiatement invalidé plus de 160 milliards de dollars de recettes douanières déjà perçues.
La réaction de la Maison Blanche a été fulgurante. Le soir même, Donald Trump signait un décret exécutif imposant une taxe douanière universelle de 10 % en invoquant la Section 122 du Trade Act de 1974, un mécanisme juridique conçu pour répondre à des « problèmes fondamentaux de balance des paiements internationaux ». Dès le lendemain, le 21 février, le président relevait ce taux à 15 %, le plafond maximal autorisé par cette loi.
Ce mécanisme présente toutefois une contrainte majeure : sa durée est limitée à 150 jours, soit jusqu'au 24 juillet 2026 au plus tard, à moins que le Congrès ne vote une prolongation. Cette échéance coïncide avec la montée en puissance de la campagne des élections de mi-mandat, créant un enjeu politique considérable.
Lors de son intervention sur CBS Face the Nation le 22 février, la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde a livré une analyse sans détour de la situation. « C'est un peu comme la conduite automobile. Vous voulez connaître les règles de la route avant de monter dans la voiture. C'est la même chose pour le commerce, la même chose pour l'investissement », a-t-elle déclaré.
Lagarde a mis en garde contre les conséquences de cette instabilité sur l'équilibre commercial transatlantique. « Bouleverser l'équilibre auquel les acteurs du commerce s'étaient habitués va assurément provoquer des perturbations dans les affaires », a-t-elle affirmé. Plus significatif encore, elle a souligné que l'incertitude elle-même inflige davantage de dommages économiques que les taux tarifaires en eux-mêmes, les entreprises reportant leurs investissements et leurs embauches lorsqu'elles ne peuvent anticiper les conditions commerciales.
Sur le plan macroéconomique, la présidente de la BCE a présenté la zone euro avec une croissance de 1,5 %, qualifiée de « correcte, pas brillante, mais résiliente », un taux de chômage « au plus bas historique » et une inflation revenue à sa cible. Depuis décembre, la BCE a réduit ses taux directeurs de 100 points de base, les portant à 2 %, un rythme qui pourrait être remis en question si les perturbations commerciales alimentent de nouvelles pressions inflationnistes.
Pour la France, l'enjeu est considérable. Selon les données du service statistique des douanes, les exportations françaises vers les États-Unis atteignent environ 30 milliards d'euros par an, réparties sur plusieurs secteurs clés :
Toutefois, l'impact doit être relativisé. Les exportations françaises de biens vers les États-Unis représentent 1,6 % du PIB, un niveau nettement inférieur à celui de l'Allemagne (3,8 %), ce qui confère à la France une résilience relative au sein de l'Union européenne.
L'entrée en vigueur des tarifs Section 122 complique la situation de l'accord commercial négocié en juillet 2025 entre Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Cet accord, qui prévoyait un plafond tarifaire de 15 % assorti d'exemptions et de carve-outs sectoriels, avait permis de suspendre les mesures de rétorsion européennes sur environ 26 milliards d'euros de biens américains.
La Commission parlementaire européenne au commerce devait se prononcer sur la ratification de cet accord le 24 février, mais l'incertitude entourant le statut juridique des nouveaux tarifs a plongé le processus dans l'incertitude. L'Union européenne a déclaré « s'attendre à ce que les États-Unis honorent l'accord commercial » malgré le changement de base juridique.
En parallèle, l'UE a identifié 93 milliards de dollars de biens américains susceptibles de faire l'objet de tarifs de rétorsion, et dispose d'un mécanisme dit « bazooka commercial » capable de restreindre l'accès des entreprises américaines au marché unique de 450 millions de consommateurs.
Plusieurs experts juridiques estiment que le recours à la Section 122 repose sur un fondement fragile. Peter Berezin, de BCA Research, affirme que « la Section 122 du Trade Act de 1974 ne s'applique pas dans l'environnement macroéconomique actuel ». Bryan Riley, de la National Taxpayers Union, précise que ce mécanisme « n'a de sens que sous un régime de taux de change fixe, ce qui n'existe plus aux États-Unis depuis plus de 50 ans ».
Le raisonnement juridique est le suivant : la Section 122 exige un déficit « important et sérieux » de la balance des paiements, ce qui est distinct d'un simple déficit commercial. Or, dans un système de taux de change flottant, le déficit commercial américain est compensé par les afflux de capitaux étrangers investis sur les marchés financiers américains, aboutissant à une balance des paiements globalement équilibrée.
Alan Reynolds, du Cato Institute, confirme cette analyse : le déficit commercial est intégralement financé par l'excédent du compte de capital, ce qui élimine la justification économique requise par la loi. De nouvelles procédures judiciaires pourraient donc être engagées pour contester ces tarifs.
La réaction des marchés a reflété cette ambivalence. Le 20 février, après l'annonce de la décision de la Cour suprême, les indices américains ont d'abord progressé : le S&P 500 a gagné 0,69 % pour clôturer à 6 909,51 points, le Nasdaq a avancé de 0,9 % à 22 886,07 et le Dow Jones a ajouté 230,81 points (+0,47 %) pour terminer à 49 625,97 points.
Ce soulagement a toutefois été tempéré par l'annonce immédiate des tarifs Section 122. Les investisseurs font face à un calendrier chargé, avec les résultats très attendus de Nvidia le 25 février et des données économiques clés, alors que le PIB américain du quatrième trimestre 2025 n'a atteint que 1,4 % en rythme annualisé, bien en dessous des 2,9 % anticipés par les économistes.
Plusieurs échéances critiques se profilent. Le gouvernement fédéral américain collecte actuellement environ 30 milliards de dollars de droits de douane par mois, soit quatre fois les niveaux d'avant Trump. La moitié de ces recettes provenait des tarifs IEEPA désormais invalidés, créant un manque à gagner significatif que la Section 122 ne comblera que partiellement, son taux de 15 % étant inférieur à de nombreux taux réciproques précédents qui atteignaient 20 à 49 % pour certains pays.
L'administration Trump a simultanément lancé des enquêtes accélérées sous la Section 301 (pratiques commerciales déloyales) et pourrait recourir à la Section 338 du Tariff Act de 1930, autorisant des droits de douane allant jusqu'à 50 % contre les pays discriminant le commerce américain. Ces investigations prennent deux à trois mois, ce qui pourrait permettre la mise en place de tarifs plus élevés avant l'expiration de la fenêtre de 150 jours.
Le président Emmanuel Macron a réagi depuis le Salon de l'agriculture en appelant à « ne pas se réjouir trop vite » et en soulignant la nécessité pour l'Europe de « s'adapter et regarder les conséquences ». Le chancelier allemand Friedrich Merz a annoncé une rencontre avec Trump début mars, porteur d'une « position européenne unifiée et coordonnée ».
Pour les épargnants et investisseurs français, cette période de transition tarifaire impose la vigilance. Les 150 jours de la Section 122 ouvrent une fenêtre d'incertitude qui pourrait affecter aussi bien les valeurs exportatrices du CAC 40 que les perspectives de croissance de la zone euro dans son ensemble.
