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Rachat partiel assurance vie 2026 : formule prorata, abattement 4 600 / 9 200 €, fiscalité PFU avant 8 ans, 7,5 % après. Exemples chiffrés et délais légaux.
Contrairement à une idée reçue tenace, l'argent placé en assurance vie n'est pas bloqué. Vous pouvez effectuer un rachat partiel à tout moment, c'est-à-dire retirer une partie de votre capital sans fermer votre contrat. Cette opération, encadrée par les articles L132-21 et L132-23 du Code des assurances, préserve l'antériorité fiscale de votre contrat, un avantage considérable par rapport à un rachat total qui met fin définitivement au contrat. La formule de calcul de la part imposable, dite « formule au prorata », dilue les gains dans le capital retiré : sur un contrat valorisé à 80 000 euros avec 60 000 euros de versements, un rachat de 10 000 euros ne déclenche que 2 500 euros de gains imposables.
Pourtant, la mécanique du rachat partiel reste mal comprise. Quelle part du retrait est imposable ? Comment fonctionne la formule de calcul ? Quelle est la différence de fiscalité avant et après 8 ans, sachant que l'encours total de l'assurance vie a atteint 2 107 milliards d'euros fin 2025 selon France Assureurs ? Comment optimiser ses retraits pour minimiser l'impôt grâce à l'abattement annuel de 4 600 ou 9 200 euros ? Ce guide répond à toutes ces questions avec des exemples chiffrés actualisés et des stratégies concrètes pour tirer le meilleur parti de votre assurance vie.
À retenir :
- Le rachat partiel permet de retirer une partie de votre épargne sans fermer le contrat ni perdre l'antériorité fiscale (article L132-21 du Code des assurances).
- La part imposable est calculée au prorata : montant du rachat multiplié par le ratio gains sur encours total. Seule cette part est soumise à l'impôt.
- Après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé sur la part de gains, tous contrats confondus (article 125-0 A du Code général des impôts).
- Au-delà de 150 000 euros de primes nettes versées (cumulées sur tous vos contrats), la fraction excédentaire est imposée au PFU de 12,8 % au lieu du PFL de 7,5 %.
- L'assureur dispose légalement de 2 mois maximum pour verser les fonds. Au-delà, des intérêts au taux légal majoré de 50 % s'appliquent automatiquement.
Un rachat partiel consiste à retirer une partie de l'épargne accumulée sur votre contrat d'assurance vie. Le terme « rachat » est le vocabulaire juridique de l'assurance : l'assureur « rachète » une fraction de son engagement envers vous. En pratique, il s'agit tout simplement d'un retrait. Selon France Assureurs, les rachats partiels et totaux ont représenté 141,5 milliards d'euros de prestations en 2025, illustrant que cette opération est très courante chez les épargnants français.
Le point essentiel à retenir : lors d'un rachat partiel, vous ne retirez pas uniquement des gains (plus-values) ni uniquement du capital versé. Chaque retrait contient une part de capital et une part de gains, calculée au prorata selon une formule précise issue de l'article 125-0 A du Code général des impôts. Seule la part de gains est soumise à l'impôt.
Après un rachat partiel :
C'est cette souplesse qui fait du rachat partiel un outil patrimonial puissant. À l'inverse, un rachat total clôt définitivement le contrat et vous fait perdre toute l'antériorité fiscale accumulée. C'est pourquoi il est presque toujours préférable de privilégier des rachats partiels successifs plutôt qu'un rachat total.
C'est le cœur du mécanisme. Lors d'un rachat partiel, la part imposable (c'est-à-dire la fraction du retrait correspondant à des gains) est calculée selon la formule prévue par l'article 125-0 A du Code général des impôts :
Part imposable = Montant du rachat x (Total des plus-values / Valeur de rachat totale du contrat)
Ou, de manière équivalente :
Part imposable = Rachat x (Encours total moins Total des versements nets) divisé par Encours total
Les « versements nets » désignent la totalité des primes versées depuis l'ouverture du contrat, diminuées des primes correspondant aux rachats déjà effectués.
Pour bien comprendre cette formule, décomposons ses éléments :
Le ratio « Plus-values / Encours total » représente la proportion de gains dans votre contrat. Si votre contrat vaut 100 000 euros dont 25 000 euros de gains, le ratio est de 25 %. Chaque euro retiré contiendra donc 25 centimes de gains imposables et 75 centimes de capital non imposé.
La formule au prorata est structurellement avantageuse. Contrairement à un compte-titres ordinaire où chaque plus-value réalisée est intégralement imposée à 30 % (PFU), le rachat partiel dilue les gains dans le capital. Plus votre contrat contient de versements par rapport aux gains, plus la part imposable de chaque rachat est faible.
C'est aussi pourquoi il peut être stratégique de continuer à alimenter son contrat (augmentant le dénominateur de la formule) avant d'effectuer des rachats, afin de réduire la part de gains dans chaque retrait.
Répondez à quelques questions sur vos objectifs et découvrez quel type de contrat correspond à votre profil.
Faire le quizProfil. Sophie, 52 ans, fonctionnaire à Bordeaux. Elle a ouvert son contrat d'assurance vie il y a 12 ans et souhaite financer des travaux de rénovation énergétique dans sa maison. Elle décide de retirer 10 000 euros.
Situation de son contrat :
Application de la formule :
Part imposable = 10 000 x (20 000 / 80 000) = 10 000 x 0,25 = 2 500 euros
Sur les 10 000 euros retirés, seuls 2 500 euros correspondent à des gains. Les 7 500 euros restants sont de la restitution de capital, non imposable.
Fiscalité applicable (contrat de plus de 8 ans, versements effectués après le 27/09/2017) :
Résultat net. Sophie reçoit 10 000 euros et ne paie au plus que 430 euros de prélèvements sociaux sur la part de gains en UC. Si l'intégralité de ses gains était en fonds en euros, les prélèvements sociaux auraient déjà été prélevés à la source chaque année, et le rachat serait totalement neutre fiscalement.
Après le rachat :
La date d'ouverture de votre contrat et la date de vos versements déterminent le régime fiscal applicable à la part de gains de votre rachat partiel. Voici un tableau synthétique pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 (régime issu de la loi de finances pour 2018, applicable à la grande majorité des situations actuelles) :
| Âge du contrat | Fiscalité sur les gains (hors PS) | Prélèvements sociaux | Abattement annuel | Fiscalité totale effective |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans | PFU 12,8 % (ou barème IR sur option) | 17,2 % | Aucun | 30 % (PFU) |
| 4 à 8 ans | PFU 12,8 % (ou barème IR sur option) | 17,2 % | Aucun | 30 % (PFU) |
| Plus de 8 ans (primes nettes inférieures à 150 000 euros) | PFL 7,5 % (ou barème IR sur option) | 17,2 % | 4 600 euros / 9 200 euros | 24,7 % après abattement |
| Plus de 8 ans (primes nettes supérieures à 150 000 euros) | PFU 12,8 % sur la fraction excédant 150 000 euros | 17,2 % | 4 600 euros / 9 200 euros | 30 % au-delà du seuil |
Source : article 125-0 A du Code général des impôts, BOFiP-IR-RICI relatif à l'assurance vie, mise à jour 2025 ; Service-Public.fr fiche F22414.
Précisions importantes :
Pour un panorama complet de la fiscalité de l'assurance vie, consultez notre guide fiscal détaillé.
Profil. Bernard et Françoise, 63 ans, mariés sous le régime de la communauté. Ils sont retraités et disposent d'un contrat d'assurance vie commun ayant plus de 12 ans d'antériorité. Ils souhaitent compléter leur pension de retraite avec des retraits réguliers, dans un contexte où le Livret A est passé à 1,5 % au 1er février 2026 (source : Service-Public.fr).
Situation du contrat :
Objectif : retirer 20 000 euros par an sans payer d'impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux.
Calcul de la part imposable pour un rachat de 20 000 euros :
Fiscalité :
Résultat. Bernard et Françoise retirent 20 000 euros par an en ne payant au plus que 1 221 euros de prélèvements sociaux, soit une fiscalité effective de 6,1 % sur le montant retiré. Comparé à un retrait équivalent sur un compte-titres ordinaire (taxé à 30 % sur la totalité des gains), l'économie fiscale s'élève à plus de 800 euros par an.
Calcul du rachat maximal à zéro impôt :
Pour ne jamais dépasser l'abattement de 9 200 euros de gains imposables, le rachat maximal est :
En retirant jusqu'à 25 915 euros par an, Bernard et Françoise n'acquittent aucun impôt sur le revenu sur leurs rachats. Ils ne paient que les prélèvements sociaux sur la part de gains. Notre simulateur dédié vous permet de calculer votre rachat optimal en fonction de votre situation personnelle.
Projection sur 10 ans :
Cette stratégie de rachats partiels calibrés sur l'abattement annuel est l'une des plus efficaces pour générer un complément de revenus faiblement taxé en retraite. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur l'optimisation des retraits en assurance vie.
Le rachat partiel programmé (ou rachats partiels schedulés) est une option proposée par la quasi totalité des contrats d'assurance vie. Il permet d'automatiser des retraits à fréquence régulière (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) pour un montant prédéterminé. Selon une étude de l'ACPR publiée en 2025, environ 12 % des assurés retraités utilisent cette option pour générer un revenu complémentaire.
Rendements, frais, supports : visualisez les différences entre les meilleurs contrats du marché.
Voir le comparatifL'article L132-21 du Code des assurances dispose que l'assureur doit verser la valeur de rachat dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la demande complète. Passé ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit des intérêts au taux légal majoré de 50 % durant les deux premiers mois de retard, puis au double du taux légal au-delà (source : Légifrance, article L132-21 du Code des assurances).
En pratique, les meilleurs contrats en ligne traitent les demandes de rachat partiel en une à trois semaines. Certains contrats digitaux particulièrement réactifs exécutent les rachats en fonds en euros en moins de 72 heures. Selon une enquête publiée par 60 millions de consommateurs en 2025, le délai médian observé dans le secteur est de 11 jours ouvrés pour un rachat 100 % fonds euros et de 18 jours ouvrés pour un rachat mixte fonds euros et UC.
Les délais sont généralement plus longs lorsque :
Pour les besoins de trésorerie ponctuels sans attendre le délai du rachat, l'avance sur assurance vie est une alternative qui permet d'obtenir des fonds rapidement sans déclencher d'imposition.
| Critère | Rachat partiel | Rachat total |
|---|---|---|
| Contrat | Reste ouvert | Fermé définitivement |
| Antériorité fiscale | Conservée intégralement | Perdue (réouverture d'un nouveau contrat à zéro) |
| Clause bénéficiaire | Maintenue | Anéantie |
| Fiscalité | Part imposable diluée (formule prorata) | Intégralité des gains imposée en une fois |
| Souplesse | Montant et fréquence au choix | Décision irréversible |
| Optimisation abattement | Possible sur plusieurs années | Abattement utilisé en une seule fois |
| Frais de sortie éventuels | Souvent nuls | Parfois facturés (rares contrats) |
Le seul cas où un rachat total peut être justifié est lorsque vous souhaitez quitter un contrat aux frais excessifs et que le transfert vers un meilleur contrat (loi PACTE de 2019, article 72, dit transfert Fourgous étendu) n'est pas possible ou avantageux. Le transfert intra-assureur en application de la loi PACTE permet de changer de contrat tout en conservant l'antériorité fiscale, à condition que le nouveau contrat propose des unités de compte (source : Légifrance, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019).
Si vous avez besoin de la totalité de votre épargne, effectuez un rachat partiel en laissant le minimum requis par le contrat (souvent 500 à 1 000 euros). Vous préserverez ainsi l'antériorité fiscale de votre contrat et la clause bénéficiaire en cas de décès, ce qui peut avoir une valeur considérable sur le plan successoral. Voir les implications de l'assurance vie après 8 ans pour mesurer l'intérêt de cette antériorité.
Pour le fonds en euros, les prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er janvier 2018) sont prélevés chaque année sur les intérêts crédités, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Lors d'un rachat partiel, il n'y a donc pas de prélèvements sociaux supplémentaires sur la part de gains correspondant au fonds en euros (ils ont déjà été payés au fil de l'eau).
Pour les unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont dus que lors du rachat, sur la part de plus-value réalisée. C'est pourquoi un contrat investi majoritairement en UC peut générer un effet de capitalisation supérieur sur le long terme : les prélèvements sociaux sont différés.
Un rachat partiel n'a pas d'impact sur la clause bénéficiaire de votre contrat. En revanche, il réduit le capital qui sera transmis à vos bénéficiaires en cas de décès. Si votre objectif est la transmission, calibrez vos rachats pour préserver un capital suffisant. L'abattement successoral de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans (article 990 I du Code général des impôts) reste l'un des arguments majeurs en faveur de la conservation du contrat.
Les gains issus d'un rachat partiel d'assurance vie sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR), même lorsqu'ils sont taxés au PFL ou au PFU. Cela peut avoir un impact sur votre éligibilité à certaines prestations sociales ou exonérations fiscales (taxe d'habitation pour les résidences secondaires, CSG réduite sur les pensions de retraite, exonérations fiscales locales). Si votre RFR est proche d'un seuil, calibrez vos rachats en conséquence sur plusieurs années.
Un rachat partiel sur des unités de compte immobilières (SCPI, SCI, OPCI) réduit votre assiette IFI proportionnellement. Inversement, si vos UC immobilières se revalorisent, votre assiette IFI augmente même sans rachat. Le seuil d'imposition à l'IFI demeure fixé à 1 300 000 euros de patrimoine immobilier net taxable selon la loi de finances 2026.
Sur un contrat multisupport (fonds en euros + UC), vous pouvez généralement choisir l'origine du désinvestissement : fonds en euros uniquement, UC uniquement, ou désinvestissement proportionnel. Le choix a des implications stratégiques. Désinvestir prioritairement le fonds en euros préserve l'exposition aux marchés financiers (potentiel de croissance), tandis que désinvestir les UC sécurise les plus-values mais réduit le potentiel futur. Le désinvestissement proportionnel maintient l'allocation d'origine.
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Être rappelé sous 6hIl n'existe aucune limite légale au nombre de rachats partiels. Vous pouvez effectuer autant de rachats que vous le souhaitez chaque année. En pratique, les contrats imposent parfois un nombre minimal de jours entre deux rachats (souvent 30 jours) ou un montant minimal par rachat. Multiplier les rachats n'a pas d'impact fiscal supplémentaire : ce qui compte, c'est le total annuel de la part imposable face à l'abattement de 4 600 ou 9 200 euros.
Oui, l'assureur prélève par défaut le PFU de 12,8 % (avant 8 ans) ou le PFL de 7,5 % (après 8 ans, dans la limite de 150 000 euros de primes nettes) directement sur la part de gains lors du rachat, ainsi que les prélèvements sociaux de 17,2 % sur la part en UC. Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement à la source si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros (50 000 euros pour un couple), conformément à l'article 125 A du Code général des impôts.
Au-delà du délai légal de deux mois prévu par l'article L132-21 du Code des assurances, les sommes non versées produisent de plein droit des intérêts au taux légal majoré de 50 % durant les deux premiers mois de retard, puis au double du taux légal au-delà. Le taux légal applicable au premier semestre 2026 étant de 4,22 % pour les particuliers (source : Banque de France), un retard de 4 mois sur un rachat de 100 000 euros génère mécaniquement plusieurs centaines d'euros d'intérêts dus.
L'annulation d'une demande de rachat partiel est possible tant que l'assureur n'a pas exécuté l'opération. Une fois les fonds versés sur votre compte, l'opération est définitive et ne peut être annulée. Contrairement au délai de rétractation de 30 jours applicable à la souscription d'un contrat (article L132-5-1 du Code des assurances), aucun délai de rétractation ne s'applique aux rachats.
Trois informations sont nécessaires : le montant que vous souhaitez retirer, l'encours total actuel de votre contrat, et le total des versements nets effectués depuis l'ouverture (versements bruts moins primes correspondant aux rachats antérieurs). La part imposable est égale au montant du rachat multiplié par la part de gains dans l'encours total. Notre simulateur de rachat partiel effectue automatiquement ce calcul.
Indirectement, oui. Un rachat partiel réduit la valeur du contrat transmise au décès, donc le montant éventuellement éligible à l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (article 990 I du Code général des impôts pour les versements avant 70 ans) ou de 30 500 euros tous bénéficiaires confondus (article 757 B pour les versements après 70 ans). Si la transmission est un objectif majeur, calibrez vos rachats pour préserver une enveloppe successorale optimale.
L'avance est un prêt consenti par l'assureur, garanti par votre contrat. Elle ne déclenche aucune imposition (ce n'est pas un retrait), mais elle est rémunérée à un taux de 2 à 4 % selon les contrats et doit être remboursée. Le rachat partiel est un retrait définitif soumis à l'imposition de la part de gains. L'avance est pertinente pour un besoin ponctuel court terme, tandis que le rachat partiel s'adapte aux besoins durables. Notre guide de l'avance sur assurance vie détaille les conditions de chaque option.
Oui. Même si l'assureur prélève l'impôt à la source, vous devez reporter sur votre déclaration de revenus (formulaire 2042) le montant des gains imposables et le prélèvement déjà effectué, dans la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers » (cases 2DH, 2EE, 2CG selon la situation). L'assureur vous transmet chaque année un imprimé fiscal unique (IFU) récapitulant ces informations. Pour plus de détails, consultez la déclaration d'impôts de l'assurance vie.
Le rachat partiel est un outil puissant, mais son optimisation nécessite une analyse fine de votre situation fiscale, patrimoniale et successorale. Chez France Épargne, nos conseillers vous aident à tirer le meilleur parti de vos retraits :
Calculer votre rachat optimal pour estimer la part imposable, la fiscalité applicable et le montant net que vous percevrez.
Le rachat partiel est l'un des atouts majeurs de l'assurance vie. En vous permettant de retirer de l'argent tout en conservant l'antériorité fiscale de votre contrat, il offre une souplesse que peu de placements peuvent égaliser. La formule au prorata, qui dilue les gains dans le capital à chaque retrait, rend la fiscalité particulièrement douce, surtout après 8 ans de détention où s'applique l'abattement de 4 600 ou 9 200 euros annuels.
La clé d'une stratégie réussie repose sur trois principes : privilégier systématiquement le rachat partiel au rachat total, calibrer vos retraits pour exploiter l'abattement annuel de 4 600 ou 9 200 euros, et anticiper l'impact sur votre revenu fiscal de référence. Avec une planification rigoureuse, il est possible de retirer des sommes significatives de votre assurance vie en ne payant que les prélèvements sociaux, soit une fiscalité effective de 5 à 8 % bien inférieure aux 30 % du PFU sur compte-titres.
Que ce soit pour financer un projet, compléter votre retraite ou faire face à un besoin de trésorerie, le rachat partiel est l'outil qu'il vous faut. Apprenez en davantage dans notre guide complet du rachat en assurance vie.
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