Rachat Partiel en Assurance Vie : Retirer de l'Argent Sans Fermer Son Contrat

Contrairement à une idée reçue tenace, l'argent placé en assurance vie n'est pas bloqué. Vous pouvez effectuer un rachat partiel à tout moment, c'est-à-dire retirer une partie de votre capital sans fermer votre contrat. Cette opération, encadrée par le Code des assurances, préserve l'antériorité fiscale de votre contrat, un avantage considérable par rapport à un rachat total qui met fin définitivement au contrat.

Pourtant, la mécanique du rachat partiel reste mal comprise. Quelle part du retrait est imposable ? Comment fonctionne la formule de calcul ? Quelle est la différence de fiscalité avant et après 8 ans ? Comment optimiser ses retraits pour minimiser l'impôt ? Ce guide répond à toutes ces questions avec des exemples chiffrés et des stratégies concrètes pour tirer le meilleur parti de votre assurance vie.

Qu'est-ce qu'un rachat partiel en assurance vie ?

Définition et principe

Un rachat partiel consiste à retirer une partie de l'épargne accumulée sur votre contrat d'assurance vie. Le terme "rachat" est le vocabulaire juridique de l'assurance : l'assureur "rachète" une fraction de son engagement envers vous. En pratique, il s'agit tout simplement d'un retrait.

Le point essentiel à retenir : lors d'un rachat partiel, vous ne retirez pas uniquement des gains (plus-values) ni uniquement du capital versé. Chaque retrait contient une part de capital et une part de gains, calculée au prorata selon une formule précise. Seule la part de gains est soumise à l'impôt.

Ce qui se passe après un rachat partiel

Après un rachat partiel :

• Votre contrat reste ouvert : il continue de fonctionner normalement, avec les supports que vous avez choisis.
• L'antériorité fiscale est conservée : la date d'ouverture du contrat ne change pas. Si votre contrat a plus de 8 ans, il conserve cet avantage après le rachat.
• Votre capital restant continue de fructifier : les sommes non rachetées continuent de générer des intérêts ou des plus-values.
• Vous pouvez effectuer de nouveaux versements : rien ne vous empêche de réalimenter votre contrat après un rachat partiel.

C'est cette souplesse qui fait du rachat partiel un outil patrimonial si puissant. À l'inverse, un rachat total clôt définitivement le contrat et vous fait perdre toute l'antériorité fiscale accumulée. C'est pourquoi il est presque toujours préférable de privilégier des rachats partiels successifs plutôt qu'un rachat total.

La formule de calcul de la part imposable

La formule au prorata

C'est le cœur du mécanisme. Lors d'un rachat partiel, la part imposable (c'est-à-dire la fraction du retrait correspondant à des gains) est calculée selon la formule suivante :

Part imposable = Montant du rachat x (Total des plus-values / Valeur de rachat totale du contrat)

Ou, de manière équivalente :

Part imposable = Rachat x (Encours total - Total des versements nets) / Encours total

Les "versements nets" désignent la totalité des primes versées depuis l'ouverture du contrat, diminuées des primes correspondant aux rachats déjà effectués.

Déconstruction de la formule

Pour bien comprendre cette formule, décomposons ses éléments :

• Montant du rachat : la somme que vous souhaitez retirer. C'est vous qui la décidez.
• Total des plus-values : la différence entre la valeur actuelle de votre contrat (encours total) et le cumul de vos versements nets. Ce sont les gains accumulés depuis l'ouverture.
• Valeur de rachat totale (ou encours total) : la valeur actuelle de votre contrat, fonds en euros et unités de compte confondus.

Le ratio "Plus-values / Encours total" représente la proportion de gains dans votre contrat. Si votre contrat vaut 100 000 euros dont 25 000 euros de gains, le ratio est de 25 %. Chaque euro retiré contiendra donc 25 centimes de gains imposables et 75 centimes de capital non imposé.

Pourquoi cette formule est favorable à l'épargnant

La formule au prorata est structurellement avantageuse. Contrairement à un compte-titres où chaque plus-value réalisée est intégralement imposée, le rachat partiel "dilue" les gains dans le capital. Plus votre contrat contient de versements par rapport aux gains, plus la part imposable de chaque rachat est faible.

C'est aussi pourquoi il peut être stratégique de continuer à alimenter son contrat (augmentant le dénominateur de la formule) avant d'effectuer des rachats, afin de réduire la part de gains dans chaque retrait.

Exemple 1 : Calcul détaillé d'un rachat partiel de 10 000 euros

Profil : Sophie, 52 ans, fonctionnaire à Bordeaux. Elle a ouvert son contrat d'assurance vie il y a 12 ans et souhaite financer des travaux dans sa maison. Elle décide de retirer 10 000 euros.

Situation de son contrat :

• Versements cumulés (nets de rachats précédents) : 60 000 euros
• Valeur actuelle du contrat (encours total) : 80 000 euros
• Plus-values totales : 80 000 - 60 000 = 20 000 euros

Application de la formule :

Part imposable = 10 000 x (20 000 / 80 000) = 10 000 x 0,25 = 2 500 euros

Sur les 10 000 euros retirés, seuls 2 500 euros correspondent à des gains. Les 7 500 euros restants sont de la restitution de capital, non imposable.

Fiscalité applicable (contrat de plus de 8 ans, versements effectués après le 27/09/2017) :

• Abattement annuel : 4 600 euros (Sophie est célibataire)
• Part imposable : 2 500 euros
• Comme 2 500 euros < 4 600 euros d'abattement : aucun impôt à payer
• Prélèvements sociaux sur les gains du fonds en euros : déjà prélevés annuellement. Sur les UC : 2 500 euros x 17,2 % = 430 euros de prélèvements sociaux

Résultat net : Sophie reçoit 10 000 euros et ne paie que 430 euros de prélèvements sociaux sur la part de gains en UC. Si l'intégralité de ses gains étaient en fonds en euros, les prélèvements sociaux auraient déjà été prélevés à la source chaque année, et le rachat serait totalement neutre fiscalement.

Après le rachat :

• Encours du contrat : 70 000 euros
• Versements nets ajustés : 60 000 - 7 500 = 52 500 euros (on retranche la part de capital contenue dans le rachat)
• Plus-values restantes : 70 000 - 52 500 = 17 500 euros
• L'antériorité de 12 ans est conservée intacte

La fiscalité du rachat partiel selon l'âge du contrat

La date d'ouverture de votre contrat et la date de vos versements déterminent le régime fiscal applicable à la part de gains de votre rachat partiel. Voici un tableau synthétique pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 (régime actuel applicable à la grande majorité des situations) :

Âge du contrat	Fiscalité sur les gains (hors PS)	Prélèvements sociaux	Abattement annuel	Fiscalité totale effective
Moins de 4 ans	PFU 12,8 % (ou barème IR sur option)	17,2 %	Aucun	30 % (PFU)
4 à 8 ans	PFU 12,8 % (ou barème IR sur option)	17,2 %	Aucun	30 % (PFU)
Plus de 8 ans (primes < 150 000 euros)	PFL 7,5 % (ou barème IR sur option)	17,2 %	4 600 euros / 9 200 euros	24,7 % après abattement
Plus de 8 ans (primes > 150 000 euros)	PFU 12,8 % sur la fraction excédant 150 000 euros	17,2 %	4 600 euros / 9 200 euros	30 % au-delà du seuil

Précisions importantes :

• L'abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple marié ou pacsé) s'applique chaque année sur l'ensemble des rachats effectués sur tous vos contrats d'assurance vie.
• Le seuil de 150 000 euros s'apprécie sur le cumul des versements nets de l'ensemble de vos contrats d'assurance vie, et non contrat par contrat.
• L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu peut être avantageuse si votre TMI est inférieure à 12,8 % (soit les contribuables dans la tranche à 0 % ou 11 %).

Pour un panorama complet de la fiscalité de l'assurance vie, consultez notre guide fiscal détaillé.

Exemple 2 : Stratégie d'optimisation des rachats partiels avec l'abattement annuel

Profil : Bernard et Françoise, 63 ans, mariés. Ils sont retraités et disposent d'un contrat d'assurance vie commun ayant plus de 12 ans d'antériorité. Ils souhaitent compléter leur pension de retraite avec des retraits réguliers.

Situation du contrat :

• Versements nets : 200 000 euros (effectués avant et après le 27/09/2017, totalité des primes nettes < 150 000 euros par assuré)
• Encours total : 310 000 euros
• Plus-values : 110 000 euros
• Ratio de gains : 110 000 / 310 000 = 35,5 %

Objectif : retirer 20 000 euros par an sans payer d'impôt (hors prélèvements sociaux).

Calcul de la part imposable pour un rachat de 20 000 euros :

• Part imposable = 20 000 x 35,5 % = 7 100 euros

Fiscalité :

• Abattement annuel pour un couple : 9 200 euros
• Comme 7 100 euros < 9 200 euros : zéro euro d'impôt sur le revenu
• Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent sur les 7 100 euros de gains en UC : 1 221 euros

Résultat : Bernard et Françoise retirent 20 000 euros par an en ne payant que 1 221 euros de prélèvements sociaux, soit une fiscalité effective de 6,1 % sur le montant retiré.

Calcul du rachat maximal à zéro impôt :

Pour ne jamais dépasser l'abattement de 9 200 euros de gains imposables, le rachat maximal est :

• Rachat max = 9 200 / 0,355 = 25 915 euros par an

En retirant jusqu'à 25 915 euros par an, Bernard et Françoise n'acquittent aucun impôt sur le revenu sur leurs rachats. Ils ne paient que les prélèvements sociaux sur la part de gains.

Projection sur 10 ans :

• Total retiré : 259 150 euros
• Impôt sur le revenu : 0 euro
• Prélèvements sociaux cumulés : environ 15 830 euros
• Capital restant après 10 ans (avec une hypothèse de rendement net de 3 %/an sur le solde) : environ 118 700 euros

Cette stratégie de rachats partiels calibrés sur l'abattement annuel est l'une des plus efficaces pour générer un complément de revenus faiblement taxé en retraite. Pour aller plus loin, découvrez notre guide sur l'optimisation des retraits en assurance vie.

Le rachat partiel programmé : automatiser vos retraits

Principe

Le rachat partiel programmé (ou rachats partiels schedulés) est une option proposée par la plupart des contrats d'assurance vie. Il permet d'automatiser des retraits à fréquence régulière (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) pour un montant prédéterminé.

Avantages

• Régularité : vous recevez un complément de revenus prévisible, ce qui facilite la gestion de votre budget.
• Discipline : les retraits sont automatiques, ce qui évite les décisions émotionnelles en période de volatilité des marchés.
• Optimisation fiscale : en calibrant le montant mensuel ou annuel pour rester sous l'abattement de 4 600 ou 9 200 euros de gains, vous minimisez la fiscalité sur toute la durée de vos retraits.

Points d'attention

• Minimum de retrait : la plupart des contrats imposent un minimum par rachat programmé (souvent 100 à 300 euros par mois).
• Capital minimum restant : certains contrats exigent de maintenir un encours minimal (souvent 500 à 1 000 euros) pour que le contrat reste ouvert.
• Choix des supports débités : vous pouvez généralement choisir sur quels supports (fonds en euros et/ou unités de compte) les rachats sont prélevés. Privilégiez le désinvestissement proportionnel à votre allocation pour maintenir votre équilibre de portefeuille.

Délai de versement : ce que dit la loi et la pratique

Le cadre légal

L'article L132-21 du Code des assurances dispose que l'assureur doit verser la valeur de rachat dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la demande complète. Passé ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit des intérêts au taux légal majoré de 50 % durant les deux premiers mois de retard, puis double du taux légal au-delà.

La pratique

En pratique, les meilleurs contrats en ligne traitent les demandes de rachat partiel en une à trois semaines. Certains contrats digitaux particulièrement réactifs exécutent les rachats en fonds en euros en moins de 72 heures.

Les délais sont généralement plus longs lorsque :

• Le rachat porte sur des unités de compte (nécessitant la vente des supports au cours du jour)
• Le contrat est géré par un assureur traditionnel (réseau bancaire ou mutuelle)
• La demande est incomplète ou nécessite des pièces justificatives supplémentaires

Comment accélérer le délai

• Digitalisez votre demande : les contrats en ligne offrent un espace personnel où la demande de rachat se fait en quelques clics, avec téléchargement des justificatifs.
• Préparez vos pièces : RIB à jour au nom du souscripteur, pièce d'identité valide.
• Évitez les périodes de forte affluence : fin d'année et début d'année sont souvent des périodes de forte activité pour les assureurs.

Pour les besoins de trésorerie ponctuels sans attendre le délai du rachat, l'avance sur assurance vie est une alternative qui permet d'obtenir des fonds rapidement sans déclencher d'imposition.

Rachat partiel vs rachat total : pourquoi le partiel est presque toujours préférable

Les raisons de privilégier le rachat partiel

Critère	Rachat partiel	Rachat total
Contrat	Reste ouvert	Fermé définitivement
Antériorité fiscale	Conservée intégralement	Perdue (il faudra réouvrir un nouveau contrat à zéro)
Clause bénéficiaire	Maintenue	Anéantie
Fiscalité	Part imposable diluée (formule prorata)	Intégralité des gains imposée en une fois
Souplesse	Montant et fréquence au choix	Décision irréversible
Optimisation abattement	Possible sur plusieurs années	Abattement utilisé en une seule fois

Le seul cas où un rachat total peut être justifié est lorsque vous souhaitez quitter un contrat aux frais excessifs et que le transfert vers un meilleur contrat (loi Pacte - transfert Fourgous) n'est pas possible ou avantageux.

La règle d'or

Si vous avez besoin de la totalité de votre épargne, effectuez un rachat partiel en laissant le minimum requis par le contrat (souvent 500 à 1 000 euros). Vous préserverez ainsi l'antériorité fiscale de votre contrat et la clause bénéficiaire en cas de décès, ce qui peut avoir une valeur considérable sur le plan successoral. Découvrez les implications de l'assurance vie après 8 ans pour mesurer l'intérêt de cette antériorité.

Cas particuliers et points d'attention

Rachats partiels et prélèvements sociaux

Pour le fonds en euros, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés chaque année sur les intérêts crédités (depuis 2011). Lors d'un rachat partiel, il n'y a donc pas de prélèvements sociaux supplémentaires sur la part de gains correspondant au fonds en euros (ils ont déjà été payés).

Pour les unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont dus que lors du rachat, sur la part de plus-value réalisée.

Rachats partiels et succession

Un rachat partiel n'a pas d'impact sur la clause bénéficiaire de votre contrat. En revanche, il réduit le capital qui sera transmis à vos bénéficiaires en cas de décès. Si votre objectif est la transmission, calibrez vos rachats pour préserver un capital suffisant.

Rachats partiels et revenus de remplacement

Les gains issus d'un rachat partiel d'assurance vie sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR). Cela peut avoir un impact sur votre éligibilité à certaines prestations sociales ou exonérations fiscales (taxe d'habitation, CSG réduite sur les pensions de retraite). Si votre RFR est proche d'un seuil, calibrez vos rachats en conséquence.

Rachats partiels et IFI

Un rachat partiel sur des unités de compte immobilières (SCPI, SCI, OPCI) réduit votre assiette IFI proportionnellement. Inversement, si vos UC immobilières se revalorisent, votre assiette IFI augmente même sans rachat.

Comment France Épargne Vous Accompagne

Le rachat partiel est un outil puissant, mais son optimisation nécessite une analyse fine de votre situation fiscale, patrimoniale et successorale. Chez France Épargne, nos conseillers vous aident à tirer le meilleur parti de vos retraits :

• Simulation personnalisée : nous calculons pour vous le montant de rachat optimal en fonction de votre situation fiscale, en tenant compte de l'abattement annuel, de votre TMI et de l'impact sur votre revenu fiscal de référence
• Stratégie de retraits programmés : nous calibrons un plan de rachats partiels réguliers pour générer un complément de revenus faiblement imposé, adapté à votre train de vie
• Arbitrage entre rachat partiel et avance : selon votre besoin (ponctuel ou récurrent), nous vous orientons vers la solution la plus avantageuse fiscalement
• Coordination avec votre stratégie successorale : nous veillons à ce que vos rachats partiels préservent la dimension transmission de votre assurance vie

Prendre rendez-vous avec un conseiller

Conclusion

Le rachat partiel est l'un des atouts majeurs de l'assurance vie. En vous permettant de retirer de l'argent tout en conservant l'antériorité fiscale de votre contrat, il offre une souplesse que peu de placements peuvent égaliser. La formule au prorata, qui dilue les gains dans le capital à chaque retrait, rend la fiscalité particulièrement douce, surtout après 8 ans de détention.

La clé d'une stratégie réussie repose sur trois principes : privilégier systématiquement le rachat partiel au rachat total, calibrer vos retraits pour exploiter l'abattement annuel de 4 600 ou 9 200 euros, et anticiper l'impact sur votre revenu fiscal de référence. Avec une planification rigoureuse, il est possible de retirer des sommes significatives de votre assurance vie en ne payant que les prélèvements sociaux.

Que ce soit pour financer un projet, compléter votre retraite ou faire face à un besoin de trésorerie, le rachat partiel est l'outil qu'il vous faut. Apprenez-en davantage dans notre guide complet du rachat en assurance vie.

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• Rachat en assurance vie : le guide complet
• Optimiser vos retraits en assurance vie
• Avance sur assurance vie : une alternative au rachat
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• Fiscalité de l'assurance vie : le guide complet

Sources : Code des assurances, Articles L132-21 et L132-23 ; Code général des impôts, Article 125-0 A ; France Assureurs, Données marché assurance vie ; ACPR, Rapport annuel sur l'assurance vie ; Direction générale des Finances publiques, BOFiP relatif à l'assurance vie