abattement
Réduction de la base imposable. En AV : 4 600 €/an (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les gains après 8 ans. En succession : 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans).
37 termes clés expliqués simplement pour maîtriser le vocabulaire des contrats, de la fiscalité et de la transmission.
Réduction de la base imposable. En AV : 4 600 €/an (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les gains après 8 ans. En succession : 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans).
Transfert de fonds entre différents supports d’investissement au sein d’un même contrat, sans déclencher de fiscalité. Gratuit chez les meilleurs courtiers en ligne.
Compagnie d’assurance qui porte le contrat et garantit le capital des fonds euros (ex : Generali, Spirica, Cardif, SwissLife, Suravenir). À ne pas confondre avec le courtier/distributeur.
Produit structuré à rappel anticipé automatique : verse un coupon (6-10 %/an) si l’indice sous-jacent reste au-dessus d’une barrière. Se rembourse automatiquement si les conditions sont remplies.
Prêt consenti par l’assureur garanti par votre contrat AV. Permet d’accéder à des liquidités sans déclencher de rachat (donc sans fiscalité). Montant : 60-80 % de l’encours.
Personne désignée pour recevoir le capital en cas de décès du souscripteur. La clause bénéficiaire peut être démembrée (usufruit/nue-propriété) pour optimiser la transmission.
Clause qui sépare usufruit (jouissance des revenus, souvent le conjoint) et nue-propriété (capital, souvent les enfants). Outil puissant d’optimisation successorale.
Intermédiaire indépendant (enregistré ORIAS) qui distribue les contrats d’assurance vie de plusieurs assureurs. Ne fabrique pas le contrat, mais sélectionne et conseille. Ex : France Épargne, Linxea, Meilleurtaux.
Montant total détenu sur un contrat ou un marché. L’encours total de l’assurance vie en France : 1 989 milliards d’euros fin 2024.
Fonds indiciel coté qui réplique un indice (MSCI World, S&P 500, CAC 40) avec des frais internes très bas (0,07-0,30 % vs 1,50-2 % pour un fonds actif). Disponible en AV chez les meilleurs contrats.
Troisième pilier entre fonds euros et UC : capital garanti uniquement à l’échéance (8 ans minimum). Vise un rendement supérieur aux fonds euros classiques. Adoption encore faible.
Fonds Commun de Placement à Risques. Véhicule de Private Equity accessible dès 1 000 € en AV. Investit dans des entreprises non cotées. Rendement médian : 13 % (TRI). Illiquide (5-10 ans).
Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de PS). S’applique aux gains d’AV pour les versements après le 27/09/2017, sauf abattement après 8 ans.
Fonds obligataire avec une date d’échéance fixée (2026, 2028...). Achète des obligations qu’il conserve jusqu’à maturité. Rendement connu à l’avance (4-6 % brut). Tendance forte depuis 2023.
Support à capital garanti en assurance vie. L’assureur garantit le capital et un rendement annuel (2,65 % moyen en 2024, jusqu’à 4,65 % pour les meilleurs). Composé d’obligations d’État, immobilier, actions.
Frais annuels prélevés sur l’encours du contrat. Fonds euros : 0,50-0,75 %. UC : 0,50-1,00 %. Les meilleurs courtiers en ligne : 0,50 % UC. Banques : 0,80-1,40 %.
Commission prélevée sur chaque versement. 0 % chez tous les courtiers en ligne. 2-5 % dans les banques traditionnelles. Sur 100 000 € versés, la différence : 0 € vs 2 000-5 000 €.
Option de prévoyance qui garantit qu’en cas de décès, les bénéficiaires recevront au minimum le montant des versements effectués, même si les UC ont baissé.
Mode de gestion où le souscripteur choisit lui-même ses supports d’investissement et effectue ses arbitrages. Frais réduits (0,50 % UC), mais nécessite un minimum de connaissances.
Délégation de l’allocation à un professionnel selon votre profil de risque. Frais tout compris : 1,10-1,60 %. Meilleure performance 2024 : +27,1 % (Ramify dynamique).
Gestion personnalisée confiée à un gérant de portefeuille qui adapte l’allocation à votre situation. Réservée aux encours > 25 000-100 000 €. Niveau de service de banque privée.
Loi de 2024 imposant l’intégration de Private Equity dans les gestions pilotées. Objectif : orienter l’épargne vers le financement de l’économie réelle. Applicable depuis octobre 2024.
Loi de 2016 permettant au HCSF de bloquer temporairement les rachats d’assurance vie en cas de risque systémique. Ne s’applique PAS aux contrats luxembourgeois (immunité juridictionnelle).
Mise en garantie de votre contrat AV au profit d’un créancier (banque pour un crédit immobilier). Permet d’emprunter à des taux avantageux sans liquider votre épargne.
Organisme de Placement Collectif Immobilier. Similaire aux SCPI mais avec une poche de liquidité (60 % immobilier, 30 % financier, 10 % liquidités). Plus liquide, rendement généralement inférieur.
Cotisations sociales de 17,2 % (CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + solidarité 7,5 %) appliquées sur les gains. Sur fonds euros : prélevés chaque année. Sur UC : uniquement au rachat.
Instrument financier construit sur-mesure combinant obligations et dérivés. Permet de capter un rendement (coupon) avec une protection partielle ou totale du capital. Autocalls = type le plus courant en AV.
Retrait d’une partie de votre AV. Fiscalisé uniquement sur la part de gains (pas sur le capital remboursé). Après 8 ans : abattement de 4 600 € puis taux réduit à 7,5 %.
Retraits automatiques réguliers (mensuels, trimestriels) pour se créer un revenu complémentaire. Permet de piloter précisément la fiscalité en restant sous l’abattement annuel.
Revenu versé périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire. Fiscalité avantageuse : seule une fraction est imposable (40 % entre 60-69 ans, 30 % après 70 ans). Alternative au rachat en capital.
Société Civile de Placement Immobilier. Investissement immobilier mutualisé avec rendement locatif (4-8 %). En AV : fiscalité allégée (pas d’IR sur les loyers, pas d’IFI). 100 % des loyers reversés chez les meilleurs contrats.
Actions ou obligations individuelles détenues directement en AV (pas via un fonds). Permet de sélectionner soi-même Total, LVMH, Air Liquide, etc. Disponible chez Lucya Cardif (500+), Placement-direct Vie (300+).
Tranche Marginale d’Imposition. Détermine le taux appliqué à votre dernier euro de revenu. Tranches 2025 : 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %. L’AV devient particulièrement intéressante à partir du TMI 30 %.
Transfert d’un contrat mono-support (100 % fonds euros) vers un contrat multi-supports en conservant l’antériorité fiscale. Condition : investir au minimum 20 % en UC. Article L132-5-1 du Code des assurances.
Mécanisme propre à l’AV luxembourgeoise : les actifs du souscripteur sont déposés dans une banque dépositaire séparée (pas sur le bilan de l’assureur). Supervision par le CAA Luxembourg.
Support d’investissement dont la valeur fluctue (actions, obligations, SCPI, ETF, PE). Pas de garantie en capital. L’assureur garantit le nombre d’UC, pas leur valeur. Catégorie qui inclut ETF, SCPI, OPCVM, titres vifs.
Virements automatiques réguliers vers votre AV (mensuels, trimestriels). Stratégie de DCA (Dollar-Cost Averaging) qui lisse le risque d’entrée. Dès 25-50 €/mois chez les meilleurs contrats.
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