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Lexique completGlossaire AV

Glossaire de l'assurance vie

37 termes clés expliqués simplement pour maîtriser le vocabulaire des contrats, de la fiscalité et de la transmission.

A
  • abattement

    Réduction de la base imposable. En AV : 4 600 €/an (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les gains après 8 ans. En succession : 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans).

  • arbitrage

    Transfert de fonds entre différents supports d’investissement au sein d’un même contrat, sans déclencher de fiscalité. Gratuit chez les meilleurs courtiers en ligne.

  • assureur

    Compagnie d’assurance qui porte le contrat et garantit le capital des fonds euros (ex : Generali, Spirica, Cardif, SwissLife, Suravenir). À ne pas confondre avec le courtier/distributeur.

  • autocall

    Produit structuré à rappel anticipé automatique : verse un coupon (6-10 %/an) si l’indice sous-jacent reste au-dessus d’une barrière. Se rembourse automatiquement si les conditions sont remplies.

  • avance sur contrat

    Prêt consenti par l’assureur garanti par votre contrat AV. Permet d’accéder à des liquidités sans déclencher de rachat (donc sans fiscalité). Montant : 60-80 % de l’encours.

B
  • bénéficiaire

    Personne désignée pour recevoir le capital en cas de décès du souscripteur. La clause bénéficiaire peut être démembrée (usufruit/nue-propriété) pour optimiser la transmission.

C
  • clause bénéficiaire démembrée

    Clause qui sépare usufruit (jouissance des revenus, souvent le conjoint) et nue-propriété (capital, souvent les enfants). Outil puissant d’optimisation successorale.

  • courtier

    Intermédiaire indépendant (enregistré ORIAS) qui distribue les contrats d’assurance vie de plusieurs assureurs. Ne fabrique pas le contrat, mais sélectionne et conseille. Ex : France Épargne, Linxea, Meilleurtaux.

E
  • encours

    Montant total détenu sur un contrat ou un marché. L’encours total de l’assurance vie en France : 1 989 milliards d’euros fin 2024.

  • ETF (tracker)

    Fonds indiciel coté qui réplique un indice (MSCI World, S&P 500, CAC 40) avec des frais internes très bas (0,07-0,30 % vs 1,50-2 % pour un fonds actif). Disponible en AV chez les meilleurs contrats.

  • euro-croissance

    Troisième pilier entre fonds euros et UC : capital garanti uniquement à l’échéance (8 ans minimum). Vise un rendement supérieur aux fonds euros classiques. Adoption encore faible.

F
  • FCPR

    Fonds Commun de Placement à Risques. Véhicule de Private Equity accessible dès 1 000 € en AV. Investit dans des entreprises non cotées. Rendement médian : 13 % (TRI). Illiquide (5-10 ans).

  • flat tax (PFU)

    Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de PS). S’applique aux gains d’AV pour les versements après le 27/09/2017, sauf abattement après 8 ans.

  • fonds daté

    Fonds obligataire avec une date d’échéance fixée (2026, 2028...). Achète des obligations qu’il conserve jusqu’à maturité. Rendement connu à l’avance (4-6 % brut). Tendance forte depuis 2023.

  • fonds euros

    Support à capital garanti en assurance vie. L’assureur garantit le capital et un rendement annuel (2,65 % moyen en 2024, jusqu’à 4,65 % pour les meilleurs). Composé d’obligations d’État, immobilier, actions.

  • frais de gestion

    Frais annuels prélevés sur l’encours du contrat. Fonds euros : 0,50-0,75 %. UC : 0,50-1,00 %. Les meilleurs courtiers en ligne : 0,50 % UC. Banques : 0,80-1,40 %.

  • frais de versement

    Commission prélevée sur chaque versement. 0 % chez tous les courtiers en ligne. 2-5 % dans les banques traditionnelles. Sur 100 000 € versés, la différence : 0 € vs 2 000-5 000 €.

G
  • garantie plancher

    Option de prévoyance qui garantit qu’en cas de décès, les bénéficiaires recevront au minimum le montant des versements effectués, même si les UC ont baissé.

  • gestion libre

    Mode de gestion où le souscripteur choisit lui-même ses supports d’investissement et effectue ses arbitrages. Frais réduits (0,50 % UC), mais nécessite un minimum de connaissances.

  • gestion pilotée

    Délégation de l’allocation à un professionnel selon votre profil de risque. Frais tout compris : 1,10-1,60 %. Meilleure performance 2024 : +27,1 % (Ramify dynamique).

  • gestion sous mandat

    Gestion personnalisée confiée à un gérant de portefeuille qui adapte l’allocation à votre situation. Réservée aux encours > 25 000-100 000 €. Niveau de service de banque privée.

L
  • loi Industrie Verte

    Loi de 2024 imposant l’intégration de Private Equity dans les gestions pilotées. Objectif : orienter l’épargne vers le financement de l’économie réelle. Applicable depuis octobre 2024.

  • loi Sapin 2

    Loi de 2016 permettant au HCSF de bloquer temporairement les rachats d’assurance vie en cas de risque systémique. Ne s’applique PAS aux contrats luxembourgeois (immunité juridictionnelle).

N
  • nantissement

    Mise en garantie de votre contrat AV au profit d’un créancier (banque pour un crédit immobilier). Permet d’emprunter à des taux avantageux sans liquider votre épargne.

O
  • OPCI

    Organisme de Placement Collectif Immobilier. Similaire aux SCPI mais avec une poche de liquidité (60 % immobilier, 30 % financier, 10 % liquidités). Plus liquide, rendement généralement inférieur.

P
  • prélèvements sociaux

    Cotisations sociales de 17,2 % (CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + solidarité 7,5 %) appliquées sur les gains. Sur fonds euros : prélevés chaque année. Sur UC : uniquement au rachat.

  • produit structuré

    Instrument financier construit sur-mesure combinant obligations et dérivés. Permet de capter un rendement (coupon) avec une protection partielle ou totale du capital. Autocalls = type le plus courant en AV.

R
  • rachat partiel

    Retrait d’une partie de votre AV. Fiscalisé uniquement sur la part de gains (pas sur le capital remboursé). Après 8 ans : abattement de 4 600 € puis taux réduit à 7,5 %.

  • rachat partiel programmé

    Retraits automatiques réguliers (mensuels, trimestriels) pour se créer un revenu complémentaire. Permet de piloter précisément la fiscalité en restant sous l’abattement annuel.

  • rente viagère

    Revenu versé périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire. Fiscalité avantageuse : seule une fraction est imposable (40 % entre 60-69 ans, 30 % après 70 ans). Alternative au rachat en capital.

S
  • SCPI

    Société Civile de Placement Immobilier. Investissement immobilier mutualisé avec rendement locatif (4-8 %). En AV : fiscalité allégée (pas d’IR sur les loyers, pas d’IFI). 100 % des loyers reversés chez les meilleurs contrats.

T
  • titres vifs

    Actions ou obligations individuelles détenues directement en AV (pas via un fonds). Permet de sélectionner soi-même Total, LVMH, Air Liquide, etc. Disponible chez Lucya Cardif (500+), Placement-direct Vie (300+).

  • TMI

    Tranche Marginale d’Imposition. Détermine le taux appliqué à votre dernier euro de revenu. Tranches 2025 : 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %. L’AV devient particulièrement intéressante à partir du TMI 30 %.

  • transfert Fourgous

    Transfert d’un contrat mono-support (100 % fonds euros) vers un contrat multi-supports en conservant l’antériorité fiscale. Condition : investir au minimum 20 % en UC. Article L132-5-1 du Code des assurances.

  • triangle de sécurité

    Mécanisme propre à l’AV luxembourgeoise : les actifs du souscripteur sont déposés dans une banque dépositaire séparée (pas sur le bilan de l’assureur). Supervision par le CAA Luxembourg.

U
  • unité de compte (UC)

    Support d’investissement dont la valeur fluctue (actions, obligations, SCPI, ETF, PE). Pas de garantie en capital. L’assureur garantit le nombre d’UC, pas leur valeur. Catégorie qui inclut ETF, SCPI, OPCVM, titres vifs.

V
  • versements programmés

    Virements automatiques réguliers vers votre AV (mensuels, trimestriels). Stratégie de DCA (Dollar-Cost Averaging) qui lisse le risque d’entrée. Dès 25-50 €/mois chez les meilleurs contrats.

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