Comment Vérifier l'Attestation Décennale d'un Artisan
Avant d'engager des travaux, vous devez vous assurer que l'artisan dispose d'une assurance décennale valide. Cette vérification est essentielle pour être protégé en cas de malfaçon. Mais comment distinguer une vraie attestation d'un document falsifié ou périmé ?
Ce guide vous donne toutes les clés pour vérifier efficacement l'attestation décennale de vos prestataires.
Pourquoi Vérifier l'Attestation
Protection en Cas de Sinistre
Sans assurance décennale valide de l'artisan :
- Aucune indemnisation automatique en cas de désordre grave
- Vous devrez engager des poursuites personnelles
- Le recouvrement sera difficile si l'artisan est insolvable
Obligation Légale de l'Artisan
L'artisan doit :
- Être assuré avant de commencer les travaux
- Fournir son attestation sur demande
- Mentionner les informations d'assurance sur devis et factures
Votre Responsabilité
En tant que maître d'ouvrage, vous avez intérêt à vérifier car :
- Un artisan non assuré peut vous causer un préjudice important
- Certains assureurs DO peuvent refuser de vous couvrir
- En cas de revente, l'absence de garantie sera un problème
Les Éléments à Contrôler
1. Les Informations de l'Assuré
Vérifiez que les informations correspondent à l'artisan :
| Élément |
Ce qu'il faut vérifier |
| Nom/Raison sociale |
Correspond au devis |
| Numéro SIRET |
Identique à celui du devis |
| Adresse |
Cohérente avec les documents |
| Activités |
Couvrent les travaux prévus |
2. Les Dates de Validité
Date d'effet : le contrat doit avoir débuté avant le début de vos travaux.
Date d'échéance : le contrat doit être valide pendant toute la durée de vos travaux ET au moment de la réception.
Attention : une attestation peut être résiliée en cours d'année. Vérifiez qu'elle est « en cours de validité ».
3. Les Activités Garanties
C'est le point crucial. Vérifiez que les travaux que vous confiez sont bien listés dans les activités couvertes.
Exemples de pièges :
- « Électricité » ne couvre pas toujours « photovoltaïque »
- « Plomberie » ne couvre pas toujours « chauffage »
- « Maçonnerie » peut exclure les fondations
4. Les Coordonnées de l'Assureur
L'attestation doit mentionner :
- Le nom de la compagnie d'assurance
- Son adresse
- Le numéro de contrat
Ces informations permettent de vérifier auprès de l'assureur si besoin.
5. La Zone Géographique
Certaines attestations limitent la couverture à une zone :
- France entière
- Région spécifique
- Départements listés
Vérifiez que votre chantier est dans la zone couverte.
Comment Vérifier l'Authenticité
Contacter l'Assureur
Le moyen le plus sûr : appeler l'assureur mentionné sur l'attestation.
Ce qu'il faut demander :
- Le contrat est-il actif à ce jour ?
- Les activités [détaillez] sont-elles couvertes ?
- Y a-t-il des exclusions particulières ?
Comment le faire :
- Trouvez le numéro de l'assureur (pas celui donné par l'artisan)
- Communiquez le numéro de contrat et le nom de l'assuré
- Demandez une confirmation écrite si possible
Vérifier la Cohérence du Document
Une attestation authentique présente :
- Un format professionnel (papier à en-tête, cachet)
- Un numéro de contrat cohérent
- Des dates logiques
- Pas de fautes d'orthographe évidentes
- Un QR code ou code de vérification (certains assureurs)
Croiser les Informations
Comparez l'attestation avec :
- Le devis (même nom, même SIRET)
- L'avis SIRENE (vérifiez que l'entreprise existe)
- Les mentions sur le devis (doivent correspondre)
Les Signaux d'Alerte
Document Possiblement Falsifié
Méfiez-vous si :
- L'artisan refuse de fournir l'attestation
- Le document est de mauvaise qualité (pixélisé, mal scanné)
- Les informations sont incohérentes
- L'assureur mentionné n'existe pas ou ne confirme pas
Attestation Potentiellement Périmée
Attention si :
- La date d'échéance est proche ou passée
- L'artisan hésite à fournir une attestation récente
- La mention « en cours de validité » est absente
Activités Non Couvertes
Risque si :
- Les activités sont décrites de manière vague
- Vos travaux ne correspondent pas exactement
- Des exclusions importantes sont mentionnées
Que Faire en Cas de Doute
Demander une Nouvelle Attestation
« Pouvez-vous me fournir une attestation datée de moins d'un mois ? »
Un artisan sérieux n'aura aucun problème à le faire.
Contacter l'Assureur
En cas de doute persistant, appelez directement la compagnie d'assurance pour confirmer.
Ne Pas Signer le Devis
Si l'artisan ne peut pas prouver qu'il est assuré, ne vous engagez pas. Le risque est trop important.
Signaler les Fraudes
Si vous avez la preuve d'une fausse attestation :
- DGCCRF (Direction générale de la concurrence)
- Gendarmerie ou police
- Chambre des métiers
Cas Particulier : Les Sous-Traitants
Si votre artisan fait appel à des sous-traitants :
- Chaque sous-traitant doit avoir sa propre décennale
- Vous pouvez demander les attestations de tous les intervenants
- L'artisan principal reste responsable du choix de ses sous-traitants
Le Rôle de l'Assurance Dommage-Ouvrage
Même avec des artisans assurés, l'assurance dommage-ouvrage (DO) est recommandée :
- Indemnisation rapide sans recherche de responsabilité
- L'assureur DO se retourne ensuite contre les responsables
- Protection même si l'attestation de l'artisan s'avère invalide
Comment France Épargne Accompagne les Maîtres d'Ouvrage
Si vous êtes un particulier ou un professionnel faisant construire :
Vérification des attestations :
- Nous pouvons contrôler les attestations de vos artisans
- Confirmation auprès des assureurs
- Alerte sur les points de vigilance
Assurance dommage-ouvrage :
- Devis personnalisé pour votre projet
- Protection complémentaire recommandée
- Accompagnement en cas de sinistre
Faire vérifier une attestation | Devis dommage-ouvrage
Conclusion
Vérifier l'attestation décennale de vos artisans n'est pas de la méfiance, c'est de la prudence. Un sinistre avec un artisan non assuré peut coûter des dizaines de milliers d'euros et des années de procédures.
Prenez quelques minutes pour contrôler les éléments clés : identité, dates, activités, assureur. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter directement l'assureur. Et pour une protection optimale, souscrivez une assurance dommage-ouvrage.
À lire également :
Sources :
- Code des assurances
- DGCCRF - Informations consommateurs
- Fédération Française de l'Assurance
