/
/
Transfert Article 83 vers PER : 5 Étapes pour Optimiser votre Épargne Retraite Introduction Vous avez pris la décision de transférer votre ancien contrat Article 83 vers un Plan d'Épargne Retraite (PE
Vous avez pris la décision de transférer votre ancien contrat Article 83 vers un Plan d'Épargne Retraite (PER) ? Excellent choix ! Cette démarche vous permettra de gagner en flexibilité, notamment avec la possibilité de sortie en capital, et d'optimiser votre stratégie patrimoniale en vue de la retraite.
💡 Bon à savoir : Plus de 500 000 transferts d'Article 83 vers PER ont été effectués depuis 2020, démontrant l'intérêt massif des épargnants pour cette transition vers plus de flexibilité.
Mais concrètement, comment procéder ? Quelles démarches effectuer ? Quels documents préparer ? Combien de temps cela prend-il ? Dans ce guide pratique, nous détaillons les 5 étapes clés pour réussir votre transfert en toute sérénité, avec l'accompagnement expert de France Épargne.
Avant toute démarche, assurez-vous que vous remplissez les conditions légales pour transférer votre Article 83 :
| Situation | Éligible au transfert ? | Explications |
|---|---|---|
| ✅ Vous avez quitté l'entreprise | OUI | Condition principale : contrat "fermé" ou "dormant" |
| ✅ Vous êtes à la retraite | OUI | Même après liquidation de la retraite de base, si Article 83 non liquidé |
| ✅ L'entreprise a fermé le plan collectivement | OUI | Décision collective de l'employeur |
| ❌ Vous êtes encore salarié | NON | Impossible tant que vous êtes dans l'entreprise ayant souscrit le contrat |
| ❌ Vous avez déjà liquidé l'Article 83 | NON | Une fois la rente commencée, transfert impossible |
📊 Cas particulier : Si vous avez occupé plusieurs postes avec différents employeurs ayant mis en place des Article 83, vous pouvez transférer tous ces contrats vers un seul PER, simplifiant ainsi votre gestion et réduisant les frais.
Avant de vous lancer, rassemblez les informations clés sur votre contrat :
Documents à récupérer auprès de votre ancien gestionnaire :
Relevé de situation (dernier en date)
Attestation de droits acquis
Notice d'information du contrat
Historique des versements
⚠️ Important : L'ancienneté de votre contrat détermine les frais de transfert. Si votre Article 83 a plus de 10 ans, le transfert est gratuit (0€). Si moins de 10 ans, des frais jusqu'à 1% des droits acquis peuvent s'appliquer.
Formule de calcul :
| Encours Article 83 | Ancienneté | Frais de transfert | Montant transféré net |
|---|---|---|---|
| 25 000 € | 8 ans | 250 € (1%) | 24 750 € |
| 45 000 € | 9 ans | 450 € (1%) | 44 550 € |
| 60 000 € | 12 ans | 0 € (gratuit) | 60 000 € |
| 80 000 € | 15 ans | 0 € (gratuit) | 80 000 € |
Analyse coût/bénéfice : Si votre contrat a moins de 10 ans, France Épargne vous aide à déterminer si les bénéfices du transfert (flexibilité, meilleure performance, frais réduits) compensent les frais de transfert.
Chez France Épargne, l'étape 1 commence par un bilan patrimonial complet et gratuit :
📞 Prise de rendez-vous : Téléphone, visio ou présentiel (selon votre préférence)
🔍 Analyse de votre situation :
📊 Audit de votre Article 83 :
💡 Recommandations personnalisées :
Durée : 45-60 minutes Coût : Gratuit et sans engagement Résultat : Vous savez exactement si le transfert est pertinent pour vous, quand le faire, et combien vous pouvez gagner.
Ne vous précipitez pas sur le premier PER venu ! Les différences entre contrats peuvent représenter des dizaines de milliers d'euros sur la durée.
Les 6 critères essentiels :
| Critère | Mauvais PER | Bon PER (sélection France Épargne) |
|---|---|---|
| Frais d'entrée | 2-4% | 0% |
| Frais de gestion (fonds euros) | 0,8-1,2% | 0,5-0,6% |
| Frais de gestion (UC) | 1-1,5% | 0,6-0,85% |
| Frais d'arbitrage | 0,5-1% | 0% ou plafonné |
| Nombre de supports | 50-100 | 200-500 (large choix) |
| Gestion pilotée | Basique | À horizon (personnalisée) |
| Performance fonds euros 2024 | 2-2,5% | 2,8-3,2% |
💡 Impact sur 25 ans : Sur un capital de 100 000€, la différence entre 1,2% et 0,6% de frais annuels représente environ 22 000€ de manque à gagner ! D'où l'importance de bien choisir.
1. PER Assurance (ou PER Individuel assurantiel)
2. PER Bancaire (ou PER Compte-titres)
3. PER Collectif (PERCOL) - successeur du PERCO
4. PER Obligatoire (PERO) - successeur de l'Article 83
Pour un transfert Article 83 → PER, vous choisirez un PER Assurance ou Bancaire (types 1 ou 2).
Documents requis :
Délai d'ouverture : 3 à 7 jours après réception du dossier complet
Avec France Épargne :
Gestion du PER : 3 modes possibles
| Mode de gestion | Description | Pour qui ? |
|---|---|---|
| Gestion libre | Vous choisissez vos supports | Investisseurs expérimentés |
| Gestion pilotée | Allocation automatique selon profil et horizon | Recommandé pour la majorité |
| Gestion accompagnée | Conseils personnalisés + validation | Patrimoine >150k€, besoin d'expertise |
📊 Statistique France Épargne : 78% de nos clients choisissent la gestion pilotée à horizon retraite, qui ajuste automatiquement le niveau de risque à mesure que vous approchez de la retraite (désensibilisation progressive).
France Épargne s'occupe de tout ! Voici ce qui se passe en coulisses :
Nous préparons le formulaire de transfert :
Vous signez le formulaire :
Nous envoyons la demande :
⚠️ Délai légal de traitement : Votre ancien gestionnaire dispose d'un délai maximum de 3 mois pour effectuer le transfert. En pratique, la plupart des transferts sont réalisés en 4 à 8 semaines.
Dans 95% des cas, optez pour un transfert total :
Avantages du transfert total :
Le transfert partiel peut se justifier si :
💡 Conseil France Épargne : Sauf situation exceptionnelle, nous recommandons systématiquement le transfert total pour maximiser l'efficacité de la gestion et minimiser les coûts.
| Semaine | Étape | Acteur | Statut |
|---|---|---|---|
| S1 | Envoi demande transfert | France Épargne | ✉️ Envoyé |
| S1-S2 | Réception et traitement demande | Ancien gestionnaire | ⏳ En attente |
| S2 | Demande de pièces complémentaires (si nécessaire) | Ancien gestionnaire | 📄 Documents |
| S3-S4 | Validation et préparation des fonds | Ancien gestionnaire | 🔍 Validation |
| S5-S6 | Arbitrage et liquidation (si nécessaire) | Ancien gestionnaire | 💼 Arbitrage |
| S6-S7 | Virement des fonds | Ancien gestionnaire | 💸 Transfert |
| S7-S8 | Réception des fonds | Nouveau PER | ✅ Finalisé |
France Épargne assure un suivi hebdomadaire :
Une fois les fonds reçus sur votre PER, ils sont automatiquement répartis dans les compartiments appropriés selon leur origine :
Fonds provenant de cotisations obligatoires Article 83 :
Fonds provenant de versements volontaires Article 83 :
Exemple concret de répartition :
| Origine des fonds Article 83 | Montant | Compartiment PER | Règle de sortie |
|---|---|---|---|
| Cotisations employeur | 18 000 € | Compartiment 3 | Rente obligatoire |
| Cotisations salarié obligatoires | 12 000 € | Compartiment 3 | Rente obligatoire |
| Versements volontaires | 8 000 € | Compartiment 1 | Capital ou rente (choix) |
| TOTAL | 38 000 € | Mixte (3 + 1) | Mixte |
Dans cet exemple :
Pour maximiser votre flexibilité future, alimentez votre compartiment 1 avec des versements volontaires :
Plan d'épargne suggéré (selon revenus) :
| Revenus annuels | Versement volontaire mensuel recommandé | Déduction fiscale annuelle | Économie d'impôt (TMI 30%) | Économie d'impôt (TMI 41%) |
|---|---|---|---|---|
| 30 000 - 40 000 € | 100 - 200 € | 1 200 - 2 400 € | 360 - 720 € | 492 - 984 € |
| 40 000 - 60 000 € | 200 - 400 € | 2 400 - 4 800 € | 720 - 1 440 € | 984 - 1 968 € |
| 60 000 - 80 000 € | 400 - 600 € | 4 800 - 7 200 € | 1 440 - 2 160 € | 1 968 - 2 952 € |
| 80 000 - 120 000 € | 600 - 1 000 € | 7 200 - 12 000 € | 2 160 - 3 600 € | 2 952 - 4 920 € |
| > 120 000 € | 1 000 - 2 900 € | 12 000 - 35 200 € | 3 600 - 10 560 € | 4 920 - 14 432 € |
💡 Effet de levier fiscal : Pour un cadre avec TMI 41%, chaque euro versé ne "coûte" que 0,59€ après déduction fiscale. C'est un rendement implicite de 69% la première année !
3 stratégies selon votre horizon retraite :
1. Horizon lointain (>15 ans jusqu'à la retraite)
2. Horizon moyen (7-15 ans)
3. Horizon proche (<7 ans)
⚠️ Gestion pilotée à horizon : Avec France Épargne, optez pour une gestion pilotée qui ajuste automatiquement cette répartition à mesure que vous approchez de la retraite (désensibilisation progressive).
Après réception des fonds sur votre PER, vous recevez :
Attestation de transfert
Bulletin d'adhésion à jour
Attestation fiscale annuelle
Accès à votre espace client
Chaque année, votre conseiller France Épargne vous contacte pour une revue stratégique :
📅 Rendez-vous annuel (présentiel, visio ou téléphone)
🔍 Points abordés :
💡 Recommandations :
Quand vous approchez de la retraite, France Épargne prépare votre sortie :
Actions clés :
Sécurisation progressive :
Simulations de sortie :
Optimisation fiscale de la sortie :
Plan de décaissement :
📊 Valeur ajoutée France Épargne : Nos simulations chiffrées vous montrent exactement combien vous toucherez selon chaque scénario, net d'impôts et de prélèvements sociaux, pour prendre une décision éclairée.
✅ Étape 1 : Bilan et éligibilité
✅ Étape 2 : Choix et ouverture PER
✅ Étape 3 : Demande transfert
✅ Étape 4 : Réception et allocation
✅ Étape 5 : Suivi et optimisation
Durée totale du processus : 4 à 8 semaines de la demande à la réception des fonds.
🎯 Résumé : Pourquoi se faire accompagner par France Épargne ?
- ✅ Bilan patrimonial gratuit et personnalisé
- ✅ Sélection du meilleur PER du marché (frais optimisés)
- ✅ Gestion administrative complète (vous ne faites rien !)
- ✅ Suivi hebdomadaire du transfert
- ✅ Allocation d'actifs optimisée selon votre profil
- ✅ Revue annuelle et ajustements
- ✅ Accompagnement sortie retraite
Prêt à transférer votre Article 83 vers un PER ? Demandez votre bilan patrimonial gratuit à France Épargne dès aujourd'hui. Nos conseillers analysent votre situation et gèrent l'intégralité du processus de A à Z.
Contactez France Épargne maintenant : transformez votre Article 83 en un PER flexible et optimisé pour votre retraite.
Sources :