Dégâts des Eaux : Quand la Responsabilité Décennale du Plombier est Engagée
Les dégâts des eaux sont le cauchemar des plombiers. Une fuite peut causer des dommages considérables en quelques heures : plafonds effondrés, murs imprégnés, parquets gondolés, moisissures... Face à un tel sinistre, la question cruciale est : décennale ou RC Pro ?
La réponse n'est pas toujours simple et dépend de la nature du défaut et de ses conséquences. Ce guide vous aide à comprendre quand votre responsabilité décennale est engagée et comment gérer efficacement ces situations.
Décennale ou RC Pro : Quelle Différence ?
Quand la Décennale S'Applique
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un plombier, c'est le cas quand :
Atteinte à la solidité :
- Infiltrations répétées dégradant la structure (planchers bois pourris, armatures corrodées)
- Dégâts importants affectant les fondations ou murs porteurs
- Effondrement de plafonds ou planchers suite à imprégnation prolongée
Impropriété à destination :
- Logement inhabitable à cause de fuites généralisées
- Impossibilité d'utiliser une pièce (salle de bain non fonctionnelle)
- Risques sanitaires (moisissures importantes, insalubrité)
Quand la RC Pro S'Applique
La RC professionnelle couvre les dommages avant réception et les dommages moins graves :
- Fuite ponctuelle sans conséquence structurelle
- Dommages matériels chez le client pendant l'intervention
- Travaux mal exécutés n'affectant pas la solidité
- Retard de chantier causant un préjudice
Tableau Récapitulatif
| Situation |
Assurance concernée |
| Fuite sur raccord causant tache au plafond |
RC Pro |
| Canalisation encastrée percée → moisissures généralisées |
Décennale |
| Dégât pendant travaux (avant réception) |
RC Pro |
| Chauffe-eau mal fixé qui tombe |
RC Pro (ou décennale si encastré) |
| Réseau d'évacuation défaillant → remontées d'eaux usées |
Décennale |
| WC bouché suite à mauvaise pose → inondation ponctuelle |
RC Pro |
| Installation complète défectueuse → logement inhabitable |
Décennale |
Les Sinistres les Plus Fréquents
1. Fuites sur Canalisations Encastrées
C'est le cas classique de sinistre décennal en plomberie :
- Soudure défectueuse sur cuivre
- Raccord mal serti sur PER
- Tuyau percé lors de l'encastrement
- Corrosion prématurée
Caractéristique décennale : la réparation nécessite de casser murs ou planchers.
2. Défauts d'Étanchéité des Pièces Humides
- Joints de baignoire/douche mal réalisés
- Étanchéité insuffisante sous carrelage
- Évacuation mal raccordée
- Siphon de sol défectueux
Couverture : décennale si les infiltrations rendent la pièce inutilisable ou causent des dégâts structurels.
3. Problèmes de VMC et Condensation
Quand le plombier intervient sur la VMC :
- Mauvaise évacuation des condensats
- Gaines mal raccordées créant de l'humidité
- Dysfonctionnement général du système
Couverture : selon l'ampleur des dégâts d'humidité causés.
4. Réseaux d'Évacuation Défaillants
- Pentes insuffisantes
- Diamètres inadaptés
- Raccordements non conformes
- Ventilation primaire absente
Couverture décennale si créant des remontées d'odeurs/d'eau rendant le logement impropre à l'habitation.
Prévention des Sinistres
Bonnes Pratiques d'Installation
Canalisations encastrées :
- Privilégier les réseaux sans raccord dans les zones inaccessibles
- Réaliser une épreuve de pression avant fermeture
- Photographier le tracé des canalisations
- Utiliser des matériaux conformes (NF, ACS pour l'eau potable)
Pièces humides :
- Respecter les prescriptions des DTU (60.1, 60.11)
- Soigner particulièrement les points singuliers
- Vérifier l'étanchéité avant pose du revêtement
Évacuations :
- Calculer correctement les pentes (1 à 3 cm/m)
- Respecter les diamètres réglementaires
- Prévoir une ventilation primaire conforme
Documentation à Conserver
Gardez pendant 10 ans :
- Plans de l'installation avec tracé des réseaux
- PV d'essais de pression
- Fiches techniques des matériaux utilisés
- Photos des installations avant fermeture
- Attestations de conformité des équipements
Contrôles à Effectuer
Avant mise en service :
- Épreuve de pression à 1,5 fois la pression de service
- Vérification de l'absence de fuite visible
- Test de fonctionnement des évacuations
Lors de la réception :
- Démonstration au client du fonctionnement
- Remise de la documentation
- Signalement des précautions d'usage
Gestion d'un Sinistre Dégât des Eaux
Les Premières Heures
Quand un client vous signale un dégât des eaux sur vos travaux :
- Conseiller la mise en sécurité : couper l'eau, protéger les biens
- Ne pas intervenir immédiatement sans accord assurance (sauf urgence)
- Déclarer le sinistre à votre assureur sous 5 jours
- Rassembler vos documents : devis, factures, photos, attestations
La Déclaration
Éléments à fournir :
- Description précise du sinistre (date, nature, circonstances)
- Identité du client et adresse du chantier
- Nature des travaux réalisés (avec dates)
- Premiers éléments sur les dommages visibles
- Copie de votre attestation décennale en cours de validité
L'Expertise
L'expert va :
- Constater les dégâts
- Identifier la cause (défaut d'installation, usure, cause externe)
- Établir le lien de causalité avec vos travaux
- Évaluer le coût des réparations
- Déterminer si c'est du ressort de la décennale ou de la RC Pro
Conseil : soyez présent, factuel, et apportez votre documentation technique.
Les Responsabilités Partagées
Les dégâts des eaux impliquent souvent plusieurs parties :
- Le plombier (installation)
- Le carreleur (étanchéité sous carrelage)
- Le maître d'ouvrage (défaut d'entretien)
- Autres corps d'état (percement de canalisation)
L'expert répartit les responsabilités. Votre assurance ne prend en charge que votre quote-part.
Comment France Épargne Vous Accompagne
Les plombiers ont une exposition particulière aux sinistres dégâts des eaux. Notre accompagnement :
Couverture optimale :
- Décennale couvrant tous types de travaux de plomberie
- RC Pro complémentaire pour les dommages non décennaux
- Extensions pour activités connexes (chauffage, climatisation)
Gestion des sinistres :
- Hotline dédiée pour les urgences
- Accompagnement dans la constitution du dossier
- Présence possible lors des expertises
- Défense de vos intérêts
Prévention :
- Documentation des bonnes pratiques
- Points de vigilance spécifiques au métier
- Retours d'expérience sur les sinistres fréquents
Vérifier ma couverture plombier | Parler à un expert
Conclusion
Les dégâts des eaux sont inhérents au métier de plombier. L'important est de savoir les prévenir par des pratiques rigoureuses, et les gérer efficacement quand ils surviennent.
Assurez-vous que votre contrat décennale couvre bien l'ensemble de vos activités, et que vous disposez aussi d'une RC Pro pour les dommages moins graves. Cette combinaison vous protège contre la quasi-totalité des situations auxquelles vous pouvez être confronté.
À lire également :
Sources :
- DTU 60.1 (Plomberie sanitaire)
- DTU 60.11 (Règles de calcul des installations)
- Observatoire de la sinistralité - Agence Qualité Construction
- Code des assurances
