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Comment déduire l'assurance décennale de ses impôts : règles fiscales, auto-entrepreneur vs société, comptabilisation et optimisation.
L'assurance décennale représente un coût significatif pour les professionnels du BTP. Bonne nouvelle : cette charge est généralement déductible de vos revenus imposables. Mais les règles varient selon votre statut fiscal.
Ce guide explique comment optimiser la déduction de votre assurance décennale selon votre situation.
L'assurance décennale est une charge d'exploitation au même titre que :
En tant que charge professionnelle obligatoire, elle est déductible du résultat imposable.
| Élément | Déductible ? |
|---|---|
| Prime annuelle de décennale | Oui |
| Frais de dossier à la souscription | Oui |
| Surprime « débutant » | Oui |
| Cotisation complémentaire RC Pro | Oui |
| Assurance dommage-ouvrage (si professionnel) | Oui |
Régime micro-BIC/micro-BNC : vous ne pouvez pas déduire directement vos charges.
Le régime micro applique un abattement forfaitaire sur votre CA :
Cet abattement est censé couvrir toutes vos charges, y compris l'assurance décennale.
Conséquence : vous ne pouvez pas déduire la décennale en plus de l'abattement.
À savoir : si vos charges réelles (décennale comprise) dépassent l'abattement forfaitaire, le régime réel peut être plus avantageux.
Si vous avez opté pour le régime réel simplifié :
Exemple :
En entreprise individuelle, vous relevez de l'impôt sur le revenu :
Comptabilisation : compte 616 « Primes d'assurance »
En société, l'assurance décennale :
Taux d'économie :
La prime est comptabilisée lors de la facturation :
La prime est comptabilisée lors du paiement :
Si vous payez en plusieurs fois :
Calcul simple pour savoir si le réel est plus avantageux :
Si vos charges réelles > abattement forfaitaire × CA, passez au réel.
Exemple :
En comptabilité de trésorerie, le moment du paiement compte :
Si vous avez un bon résultat cette année, payez avant décembre. Si l'année prochaine s'annonce meilleure, attendez janvier.
Un contrat groupant décennale + RC Pro + autres garanties :
La décennale est déductible dès la première année :
Si vous passez de micro à réel en cours d'année :
En cas de cessation :
Si vous souscrivez une DO en tant que maître d'ouvrage professionnel :
Non, les primes d'assurance sont exonérées de TVA (article 261 C du CGI). Vous ne récupérez donc pas de TVA sur cette charge, mais vous n'en payez pas non plus.
En comptabilité d'engagement, vous pouvez provisionner les charges à payer :
Certains contrats proposent un paiement pluriannuel :
| Statut | Déduction décennale | Mécanisme |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur micro | Indirecte | Incluse dans l'abattement forfaitaire |
| Auto-entrepreneur réel | Directe | Charge déductible du CA |
| Entreprise individuelle | Directe | Charge déductible du bénéfice |
| EURL/SARL/SAS | Directe | Charge déductible du résultat |
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L'assurance décennale est une charge déductible pour tous les professionnels du BTP. Le mécanisme varie selon votre statut fiscal :
Pour les auto-entrepreneurs, l'arbitrage micro/réel mérite d'être recalculé chaque année, en intégrant le coût de la décennale dans les charges. Un passage au réel peut s'avérer fiscalement plus avantageux si vos charges sont élevées.
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Sources :
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