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Résiliez votre assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine. Procédure simple, sans frais ni préavis. Guide complet étape par étape.
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine a révolutionné la résiliation d'assurance emprunteur en France. Vous pouvez désormais résilier votre contrat à tout moment, sans attendre la date anniversaire, sans préavis, sans frais et sans pénalité. Cette liberté totale met fin à des années de captivité qui contraignaient les emprunteurs à conserver des assurances souvent 50% à 70% plus chères que les offres du marché.
Pourtant, quatre ans après l'entrée en vigueur de cette loi, 84% des emprunteurs n'ont toujours pas changé d'assurance. Cette inertie massive s'explique par la méconnaissance de la procédure de résiliation et la crainte infondée de démarches complexes. La réalité est tout autre : résilier son assurance emprunteur ne prend que quelques jours et peut vous faire économiser entre 5 000 € et 15 000 € sur la durée restante de votre prêt.
Dans ce guide complet, nous vous expliquons étape par étape comment résilier votre assurance emprunteur à tout moment de l'année, quels documents préparer, comment éviter les pièges et comment maximiser vos économies grâce à ce droit nouveau.
La première raison de résilier votre assurance emprunteur est financière. L'écart de tarif entre une assurance groupe bancaire et un contrat individuel de délégation atteint couramment 50% à 70% pour les profils jeunes et en bonne santé, et reste significatif même pour les profils moins favorables.
Prenons l'exemple de Mathieu, 35 ans, qui a souscrit un prêt de 280 000 € sur 20 ans il y a 3 ans. Son assurance groupe bancaire lui coûte 0,38% du capital initial, soit 88,67 € par mois. Il lui reste 17 ans de prêt, représentant un coût total d'assurance de 18 090 €. En changeant pour une délégation à 0,14% sur capital restant dû, son coût total sur les 17 années restantes tombe à 6 720 €. Économie réalisée : 11 370 €.
Ces économies ne sont pas théoriques : selon le baromètre APRIL 2025, 92% des emprunteurs ayant changé d'assurance ont réalisé des économies, dont 43% au-delà de 5 000 € et 15% au-delà de 10 000 €. Ces montants représentent plusieurs mois de mensualités de crédit ou l'équivalent d'un apport pour un futur investissement.
L'économie est encore plus spectaculaire pour les investisseurs locatifs, car les cotisations d'assurance sont déductibles des revenus fonciers. Un couple investissant 350 000 € avec quotité 100/100 peut économiser 15 000 € bruts en changeant d'assurance, auxquels s'ajoutent 7 000 € d'économie fiscale (avec une TMI de 30% + prélèvements sociaux). Économie totale : 22 000 €.
Avant la loi Lemoine, vous ne pouviez résilier votre assurance qu'à deux moments précis : pendant la première année (loi Hamon) ou à la date anniversaire avec deux mois de préavis (loi Bourquin). Ces contraintes temporelles rendaient la résiliation complexe et décourageaient les emprunteurs.
Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier à tout moment pour tous les prêts souscrits après le 1er juin 2022, et depuis le 1er septembre 2022 également pour tous les prêts en cours quelle que soit leur ancienneté. Cette liberté totale supprime toute urgence et tout stress lié au calendrier.
Concrètement, vous pouvez décider de changer d'assurance en janvier, en mai, en octobre ou en décembre. Vous trouvez une offre avantageuse le 15 mars ? Vous lancez la procédure immédiatement. Vous n'avez plus à attendre 8 mois jusqu'à la prochaine date anniversaire, période pendant laquelle vous auriez continué à payer une assurance trop chère.
Cette flexibilité bénéficie particulièrement aux emprunteurs dont la situation personnelle évolue. Vous arrêtez de fumer ? Changez immédiatement d'assurance pour profiter du tarif non-fumeur. Vous changez de profession vers un métier moins risqué ? Résiliez pour obtenir un meilleur tarif. Vous effectuez un remboursement partiel anticipé réduisant le capital ? Adaptez votre assurance en conséquence.
Tous les emprunteurs bénéficient de la possibilité de résilier à tout moment, mais certains profils réalisent des économies particulièrement importantes.
Les jeunes emprunteurs de moins de 40 ans en bonne santé constituent le profil le plus gagnant. Leur excellent risque leur permet d'obtenir des tarifs de délégation 60% à 80% inférieurs à la bancassurance. Pour un prêt de 250 000 € sur 25 ans, l'économie dépasse régulièrement 12 000 €.
Les couples avec quotité 100/100 (200% au total) doublent mécaniquement leurs économies puisqu'ils paient deux assurances complètes. Passer d'une bancassurance à 0,52% pour chaque tête à une délégation à 0,26% génère des économies de 15 000 € à 20 000 € sur la durée du prêt.
Les seniors entre 50 et 65 ans trouvent dans les assureurs externes des contrats spécialisés avec des limites d'âge plus favorables. Leur bancassurance cesse souvent la garantie PTIA à 65 ans et le décès à 70 ans, tandis que les contrats de délégation maintiennent ces garanties jusqu'à 70 ans voire 85 ans. Au-delà de l'économie tarifaire, ils bénéficient d'une meilleure couverture.
Les investisseurs locatifs cumulent économie brute et avantage fiscal. Leurs cotisations d'assurance étant déductibles des revenus fonciers, chaque euro économisé en prime se traduit par 1,47 € d'économie totale (avec TMI 30% + prélèvements sociaux 17,2%).
Calculez vos mensualités, le coût total et visualisez l'impact de l'assurance emprunteur sur votre crédit.
Lancer la simulationAvant de lancer la procédure de résiliation, commencez par quantifier vos économies potentielles pour vous assurer que le jeu en vaut la chandelle.
Rassemblez les informations suivantes : montant du capital restant dû (consultez votre dernier tableau d'amortissement ou votre espace client en ligne), durée restante du prêt en mois, votre âge actuel, le taux actuel de votre assurance (indiqué sur vos relevés ou votre contrat initial), votre statut fumeur ou non-fumeur et vos éventuelles pratiques sportives à risque.
Utilisez un comparateur en ligne gratuit ou contactez un courtier en assurance emprunteur pour obtenir des devis personnalisés. Ces professionnels calculent automatiquement l'économie réalisable en comparant votre coût actuel au coût d'une délégation adaptée à votre profil.
Fixez-vous un seuil d'économie minimale justifiant l'effort. Si l'économie dépasse 3 000 € sur la durée restante, le changement est clairement pertinent. Entre 1 000 € et 3 000 €, la décision dépend de votre disponibilité et de votre sensibilité au gain. En dessous de 1 000 €, le temps investi peut ne pas être justifié, sauf si le nouveau contrat améliore aussi vos garanties.
Une fois convaincu de l'intérêt financier, passez à la sélection d'un contrat externe respectant l'équivalence de garanties exigée par votre banque.
Récupérez la fiche standardisée d'information (FSI) que votre banque vous a remise lors de la souscription du prêt. Si vous ne la trouvez plus, demandez-en une copie à votre banque qui a l'obligation de vous la fournir. Cette fiche liste les 11 critères maximum que votre nouveau contrat devra respecter.
Comparez ensuite les offres de plusieurs assureurs externes. Les comparateurs en ligne comme Magnolia.fr ou Coover vous fournissent plusieurs devis en quelques minutes. Les courtiers spécialisés analysent votre profil en profondeur et négocient pour vous auprès de leurs partenaires assureurs.
Ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif. Vérifiez l'étendue des garanties, les exclusions (notamment pour affections dorsales et psychiatriques), les délais de franchise et la solidité financière de l'assureur (notation minimale BBB recommandée).
Demandez à l'assureur sélectionné de vous fournir la fiche personnalisée de garanties avant même de souscrire. Ce document doit cocher explicitement tous les critères de votre FSI bancaire. Si un critère n'est pas respecté, le contrat sera refusé par votre banque et vous aurez perdu du temps.
Procédez à la souscription du contrat externe sélectionné en complétant le dossier d'adhésion.
Si votre prêt est inférieur à 200 000 € par personne et se termine avant votre 60e anniversaire, vous bénéficiez de la dispense de questionnaire médical prévue par la loi Lemoine. Aucune déclaration de santé n'est requise et vous obtenez le tarif standard sans surprime.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, complétez le questionnaire médical avec soin et sincérité. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre. Prévoyez éventuellement des examens médicaux complémentaires selon votre âge et le montant emprunté.
L'assureur analyse votre dossier (5 à 10 jours pour un profil standard, jusqu'à 3 semaines avec examens médicaux) et vous transmet une proposition de contrat avec la fiche personnalisée de garanties.
Signez le contrat et rassemblez les documents nécessaires : fiche personnalisée de garanties, conditions générales, attestation provisoire d'adhésion. Attention à la date d'effet du contrat : prévoyez au moins 15 jours après la transmission du dossier à votre banque pour lui laisser le temps légal de 10 jours ouvrés d'examen.
Constituez un dossier complet comprenant : un courrier de demande de résiliation et substitution d'assurance, la fiche personnalisée de garanties fournie par le nouvel assureur, les conditions générales du nouveau contrat et l'attestation provisoire d'adhésion.
Dans votre courrier, indiquez clairement que vous exercez votre droit de résiliation en application de l'article L113-12-2 du Code des assurances (loi Lemoine). Précisez la date d'effet souhaitée pour le nouveau contrat, qui doit se situer au moins 10 jours ouvrés après la réception du dossier par la banque.
Transmettez le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception pour disposer d'une preuve de la date d'envoi. Conservez une copie complète de tous les documents transmis.
Votre banque dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception pour accepter ou refuser votre délégation. En cas d'acceptation, elle établit un avenant au contrat de prêt et résilie automatiquement votre ancienne assurance à la date d'effet de la nouvelle.
En cas de refus, la banque doit motiver sa décision par écrit en précisant quels critères d'équivalence ne sont pas respectés. Un refus non motivé, tardif ou fondé sur des critères hors liste CCSF est abusif et peut être contesté.
Une fois la délégation acceptée, vérifiez que tout se passe bien lors de la transition.
L'assureur externe vous transmet le certificat d'adhésion définitif et vos identifiants d'accès à l'espace assuré en ligne. Conservez précieusement ces documents.
Votre ancienne assurance est résiliée automatiquement par la banque à la date d'effet de la nouvelle. Vérifiez sur votre prochain relevé bancaire que le prélèvement de l'ancienne assurance a bien cessé et que celui de la nouvelle a démarré.
Si votre assurance était incluse dans vos mensualités de crédit, celles-ci devraient diminuer du montant de l'économie réalisée. Si l'assurance était prélevée séparément, le nouveau prélèvement mensuel doit être inférieur.
En cas d'anomalie (double prélèvement, absence de prélèvement de la nouvelle assurance), contactez immédiatement votre banque et votre nouvel assureur pour régulariser la situation. Ne laissez pas passer plus d'un mois sans vérification.
La fiche standardisée d'information (FSI) est le document pivot de toute résiliation d'assurance emprunteur. Votre banque a dû vous la remettre lors de la souscription du prêt, mais de nombreux emprunteurs l'ont égarée au fil des années.
Cette fiche liste les 11 critères maximum d'équivalence de garanties que votre banque retient parmi les 18 définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Ces critères portent sur les garanties décès, PTIA, ITT, IPT et IPP. Votre nouveau contrat devra respecter chacun de ces critères pour être accepté.
Si vous ne retrouvez pas votre FSI, contactez votre banque par écrit (courrier ou email) pour en obtenir une copie. La banque a l'obligation légale de vous la fournir. En cas de refus ou de silence, relancez par courrier recommandé en rappelant cette obligation. Si le blocage persiste, saisissez le médiateur bancaire.
Analysez attentivement cette fiche pour identifier les critères exigés. Repérez notamment si votre banque requiert la couverture mondiale (critères 4 et 8), la prise en charge des maladies non objectivables (critères 2, 7, 11, 15) ou le maintien en cas de temps partiel thérapeutique (critère 10). Ces critères spécifiques ne sont pas automatiques dans tous les contrats externes.
Votre dossier de résiliation doit comprendre plusieurs documents fournis par le nouvel assureur.
La fiche personnalisée de garanties est le document clé qui démontre à votre banque que le nouveau contrat respecte l'équivalence. Cette fiche reprend exactement la même structure que la FSI et coche ou non chaque critère. Elle doit cocher tous les critères exigés par votre banque, sans exception.
Les conditions générales du contrat détaillent l'ensemble des dispositions contractuelles : définition de chaque garantie, exclusions, délais de carence et franchise, modalités de déclaration de sinistre. La banque peut demander à les consulter pour vérifier la conformité avec les critères d'équivalence.
L'attestation provisoire d'adhésion prouve que vous avez souscrit le nouveau contrat et indique sa date d'effet. Ce document engage l'assureur à vous couvrir dès cette date si la banque accepte la délégation.
Certaines banques demandent aussi une attestation d'assurance mentionnant le nom de l'emprunteur, les garanties souscrites, le montant assuré et la durée de couverture. L'assureur externe vous fournit ce document sur demande.
Votre courrier de demande de résiliation et substitution d'assurance doit respecter certains éléments obligatoires pour être recevable.
Commencez par vos coordonnées complètes et votre numéro de prêt. Adressez le courrier au service assurances de votre banque (l'adresse figure sur vos relevés ou votre contrat de prêt).
Indiquez clairement l'objet : "Demande de résiliation et substitution d'assurance emprunteur en application de l'article L113-12-2 du Code des assurances". Cette référence légale rappelle à la banque que vous exercez un droit garanti par la loi Lemoine.
Précisez le numéro de votre contrat de prêt, la date de souscription, le montant emprunté et la durée. Mentionnez que vous souhaitez résilier votre assurance actuelle et la remplacer par le contrat externe joint au dossier.
Indiquez la date d'effet souhaitée pour le nouveau contrat, en laissant au moins 10 jours ouvrés après la réception du courrier par la banque. Par exemple, si vous envoyez le courrier le 5 février, prévoyez une date d'effet au 25 février minimum.
Listez les pièces jointes : fiche personnalisée de garanties, conditions générales, attestation provisoire d'adhésion. Cette liste facilite la vérification du dossier par la banque.
Terminez par la formule de politesse et votre signature manuscrite. Conservez une copie du courrier et de tous les documents joints.
Loi Lemoine, délégation d'assurance : estimez les économies possibles sur la durée de votre prêt.
Calculer mes économiesL'erreur la plus fréquente consiste à souscrire un nouveau contrat avec une date d'effet immédiate, puis à le transmettre à la banque en espérant une validation rapide. Cette précipitation crée un risque de chevauchement ou de rupture de couverture.
La loi impose à la banque un délai de 10 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) pour examiner votre demande. Si vous transmettez votre dossier le lundi 3 mars, la banque a jusqu'au vendredi 14 mars pour répondre. Si vous aviez fixé la date d'effet au 8 mars, le nouveau contrat prendra effet avant la validation de la banque.
Cette situation crée deux problèmes. Soit vous continuez à payer l'ancienne assurance jusqu'à validation, créant une période de double cotisation. Soit vous résiliez prématurément l'ancienne, créant une rupture de garantie si la banque refuse finalement la délégation.
Pour éviter ce piège, prévoyez toujours une date d'effet postérieure d'au moins 15 jours à la transmission du dossier. Cette marge de sécurité garantit que la banque aura validé la délégation avant la prise d'effet du nouveau contrat.
Certains emprunteurs se focalisent sur le tarif et choisissent l'offre la moins chère sans vérifier qu'elle respecte tous les critères de leur FSI. Cette négligence conduit à un refus légitime de la banque et à une perte de temps.
Les critères les plus souvent négligés sont la couverture mondiale (critères 4 et 8), absente de nombreux contrats qui limitent la couverture à l'Europe, et la prise en charge des maladies non objectivables (critères 2, 7, 11, 15), exclue ou limitée dans certains contrats basiques.
Le critère du maintien en cas de temps partiel thérapeutique (critère 10) est également délicat. Certains contrats cessent l'indemnisation dès la reprise du travail, même partielle, ne respectant pas ce critère si votre banque l'exige.
Pour éviter ce piège, demandez systématiquement la fiche personnalisée de garanties avant de souscrire. Cette fiche doit cocher tous les critères de votre FSI. En cas de doute, faites appel à un courtier expert qui maîtrise ces subtilités et sélectionne les contrats conformes.
Certains emprunteurs renoncent à leur résiliation dès que leur conseiller bancaire évoque des difficultés ou suggère que le changement pourrait être refusé. Cette crainte est souvent infondée.
Votre banque n'a aucun droit de veto sur votre changement d'assurance. Elle doit uniquement vérifier que le nouveau contrat respecte l'équivalence de garanties. Si l'équivalence est respectée, l'acceptation est automatique et obligatoire.
La banque ne peut pas refuser votre délégation au motif qu'elle perd sa commission, que le nouvel assureur lui est inconnu ou que le changement complique sa gestion. Ces arguments commerciaux ne constituent pas des motifs légaux de refus.
En cas de refus, la banque doit obligatoirement le motiver par écrit en précisant quels critères d'équivalence ne sont pas respectés. Un refus oral, non motivé ou tardif (au-delà de 10 jours) est juridiquement nul et peut être contesté.
Ne vous laissez donc pas impressionner par un discours alarmiste. Si votre contrat respecte l'équivalence, exigez l'acceptation de votre délégation et, en cas de refus abusif, saisissez le médiateur bancaire.
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Être rappelé sous 6hRésilier son assurance emprunteur est un droit garanti par la loi Lemoine, mais la mise en pratique peut sembler complexe pour les non-spécialistes. France Épargne vous accompagne de A à Z pour transformer cette opportunité en économies concrètes.
Notre premier service est l'analyse gratuite de votre situation. Nous récupérons les informations sur votre prêt actuel (capital restant dû, durée restante, taux d'assurance actuel) et calculons précisément vos économies potentielles en changeant pour une délégation. Cette simulation chiffrée vous indique le montant exact que vous économiserez.
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En cas de refus de votre banque, nous analysons la motivation et préparons votre recours. Notre expertise juridique permet d'identifier les refus abusifs et de construire une argumentation solide pour les faire annuler par le médiateur bancaire ou les tribunaux si nécessaire.
Enfin, nous assurons le suivi après la mise en place : vérification que l'ancienne assurance est bien résiliée, que la nouvelle est active, et que vos prélèvements sont corrects. Nous restons votre interlocuteur unique pour toute question ou modification ultérieure.
Calculez vos économies en 3 minutes
Résilier son assurance emprunteur à tout moment est un droit acquis depuis la loi Lemoine du 28 février 2022. Les points clés à retenir :
Quatre ans après la loi Lemoine, 84% des emprunteurs n'ont toujours pas changé d'assurance malgré des économies substantielles. Cette inertie ne s'explique que par la méconnaissance de la simplicité de la procédure et la crainte injustifiée de blocages bancaires. La réalité est tout autre : avec l'accompagnement d'un expert, la résiliation ne nécessite que quelques minutes de votre temps pour des milliers d'euros d'économies garanties.
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