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Délai de carence de 1 à 12 mois en assurance emprunteur : définition, garanties concernées, impact sur votre protection et astuces pour le réduire ou l'éviter.
Vous venez de souscrire votre assurance emprunteur et découvrez une clause de délai de carence de 6 ou 12 mois ? Cette période pendant laquelle certaines garanties ne jouent pas encore inquiète légitimement. Pourtant, 68% des emprunteurs ignorent l'existence de ce délai au moment de la souscription, découvrant cette limite seulement en cas de sinistre. Ce guide complet vous explique ce qu'est le délai de carence, quelles garanties il affecte, et comment le réduire ou l'éviter grâce à une sélection rigoureuse de votre contrat.
Le délai de carence, également appelé période de carence ou délai d'attente, désigne la période qui s'écoule entre la date de prise d'effet du contrat d'assurance et la date à partir de laquelle les garanties deviennent effectivement opérationnelles. Durant ce laps de temps, vous payez vos cotisations d'assurance, le contrat est juridiquement valide, mais si un sinistre survient, l'assureur ne vous indemnise pas.
Ce mécanisme trouve sa justification dans la lutte contre la sélection adverse et la fraude. Les assureurs redoutent que des personnes sachant qu'elles vont tomber malades prochainement ne souscrivent une assurance juste avant la survenance du problème de santé. Le délai de carence filtre ce risque en imposant une période d'observation avant l'activation effective des garanties.
Le Code des assurances n'impose pas de délai de carence obligatoire en matière d'assurance emprunteur. Cette période relève de la liberté contractuelle de chaque assureur. En pratique, les délais varient de 1 mois à 12 mois selon les garanties et les assureurs. Certains contrats haut de gamme suppriment totalement le délai de carence, moyennant un tarif légèrement supérieur.
La confusion entre délai de carence et délai de franchise est fréquente, pourtant ces deux notions diffèrent radicalement. Le délai de carence démarre à la signature du contrat et précède l'activation de la garantie. Le délai de franchise, lui, commence à la déclaration du sinistre et retarde le début de l'indemnisation, mais la garantie est acquise.
Prenons un exemple concret. Vous souscrivez une assurance emprunteur le 1er mars 2026 avec un délai de carence de 6 mois sur la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail). Si vous êtes victime d'un accident le 15 mai 2026, soit 2 mois et demi après la signature, l'assureur ne prendra rien en charge car vous êtes encore dans la période de carence.
En revanche, si vous êtes victime du même accident le 15 octobre 2026, soit 7 mois après la signature, le délai de carence est dépassé. La garantie ITT est active. Mais un délai de franchise de 90 jours s'applique : l'assureur commencera à indemniser vos mensualités de prêt à partir du 13 janvier 2027 (90 jours après le 15 octobre).
Cette distinction est cruciale pour évaluer votre protection réelle. Un contrat avec délai de carence long mais franchise courte peut être moins protecteur qu'un contrat sans carence mais avec franchise longue, selon le moment de survenance du sinistre.
Le délai de carence court à compter de la prise d'effet du contrat d'assurance, généralement le jour de la signature ou le lendemain. Attention, ne confondez pas la date de signature avec la date d'adhésion mentionnée dans les conditions particulières. C'est cette dernière qui fait foi.
Pour les contrats souscrits simultanément au prêt immobilier, la prise d'effet coïncide souvent avec le déblocage des fonds. Votre crédit est accordé le 10 avril, les fonds sont débloqués le 25 avril, votre assurance démarre le 25 avril. Le délai de carence court donc du 25 avril au 25 octobre pour une carence de 6 mois.
Certains assureurs proposent une rétroactivité de la date d'effet à la date de signature de l'offre de prêt, voire à la date de demande de crédit. Cette disposition avantageuse réduit d'autant le délai de carence effectif. Si vous demandez votre prêt le 1er mars, signez l'offre le 15 mars, et débloquez les fonds le 10 avril, un assureur appliquant la rétroactivité à la demande de prêt fera démarrer votre carence au 1er mars, la terminant le 1er septembre au lieu du 10 octobre.
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Lancer la simulationLa garantie décès, socle de toute assurance emprunteur, ne subit généralement aucun délai de carence en cas de décès accidentel. Si vous décédez dans un accident de voiture deux semaines après la signature de votre contrat, l'assureur rembourse le capital restant dû selon la quotité assurée.
En revanche, un délai de carence de 12 mois s'applique couramment en cas de décès par maladie. Cette clause vise à éviter qu'une personne atteinte d'une pathologie grave connue ne souscrive une assurance in extremis. Si vous décédez d'un cancer diagnostiqué trois mois après la souscription, et que le délai de carence n'est pas écoulé, l'assureur peut refuser la prise en charge.
Certains contrats prévoient un délai de carence réduit de 3 à 6 mois pour le décès par maladie, voire une absence totale de carence. Cette absence de carence décès représente un critère de choix essentiel, surtout si vous présentez des facteurs de risque (antécédents familiaux de maladies cardiovasculaires, profession à risque, etc.).
Le suicide constitue un cas particulier. La loi impose un délai de carence légal d'un an pour le suicide. Aucune assurance emprunteur ne couvre un suicide survenu moins d'un an après la souscription, quelle que soit la cause. Au-delà d'un an, le suicide est couvert comme une cause de décès normale.
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) subit généralement le même traitement que la garantie décès. Pas de carence en cas d'accident, carence de 3 à 12 mois en cas de maladie.
La PTIA couvre une invalidité à 100% assortie d'une dépendance totale nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, s'habiller, se déplacer). État gravissime, elle résulte le plus souvent d'un accident brutal (traumatisme crânien, tétraplégie) ou d'une maladie dégénérative avancée.
Lorsque la PTIA découle d'un accident, l'absence de délai de carence permet une indemnisation immédiate. Lorsqu'elle résulte d'une maladie (sclérose en plaques, maladie de Charcot, etc.), le délai de carence s'applique intégralement. Une personne diagnostiquée deux mois après la souscription et atteignant l'état de PTIA six mois plus tard ne sera pas indemnisée si le délai de carence de 12 mois n'est pas écoulé.
Les garanties d'incapacité et d'invalidité (ITT, IPT, IPP) comportent systématiquement des délais de carence, variant de 1 à 12 mois selon les assureurs et les garanties.
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail), couvrant les arrêts de travail temporaires suite à maladie ou accident, affiche généralement un délai de carence de 3 à 6 mois pour les maladies. L'ITT consécutive à un accident est souvent exonérée de carence, permettant une indemnisation dès le premier jour (après application du délai de franchise).
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale, taux supérieur à 66%) et la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle, taux de 33 à 66%) connaissent des délais de carence de 6 à 12 mois pour les invalidités résultant d'une maladie. Là encore, les invalidités accidentelles échappent souvent à ce délai.
Cette distinction accident/maladie crée une asymétrie de protection. Durant les premiers mois de votre contrat, vous êtes bien couvert contre les risques accidentels (rares mais imprévisibles) mais peu ou pas contre les risques de maladie (plus fréquents).
La garantie perte d'emploi, optionnelle et couvrant les mensualités du prêt en cas de licenciement économique, impose le délai de carence le plus long : généralement 12 mois, parfois 18 mois.
Cette carence reflète la nature même du risque assuré. Le licenciement économique se prépare souvent plusieurs mois à l'avance (plan de sauvegarde de l'emploi, restructuration annoncée). Sans délai de carence substantiel, des salariés pressentant leur licenciement prochain souscriraient massivement cette garantie juste avant, créant un déséquilibre économique pour l'assureur.
Compte tenu de cette carence très longue et des nombreuses exclusions (démission, licenciement pour faute, rupture conventionnelle, fin de CDD, période d'essai), la garantie perte d'emploi présente un intérêt limité pour la plupart des emprunteurs. Une épargne de précaution équivalente à 6 mois de mensualités offre souvent une protection plus efficace.
Le délai de carence crée une fenêtre de vulnérabilité durant laquelle vous payez une assurance sans bénéficier d'une protection complète. Pour un délai de carence de 6 mois sur les garanties incapacité/invalidité maladie, vous êtes exposé pendant cette demi-année.
Cette exposition est d'autant plus problématique que les premiers mois suivant un crédit immobilier sont souvent chargés financièrement. Vous venez de mobiliser votre épargne pour l'apport, vous payez simultanément les frais de notaire, les frais d'agence, les travaux éventuels, le déménagement, et l'ameublement. Votre trésorerie est tendue. C'est précisément le moment où une incapacité de travail aurait les conséquences les plus graves, et c'est aussi le moment où votre assurance ne joue pas.
Quantifions cette vulnérabilité. Pour un prêt de 250 000 € sur 25 ans au taux de 3,5%, la mensualité atteint 1 252 €. Si vous tombez malade trois mois après la signature, avec un arrêt de travail de 6 mois, et que votre garantie ITT comporte une carence de 6 mois, vous devrez assumer personnellement 7 512 € de mensualités (6 x 1 252 €). Sans épargne de précaution suffisante, cette charge peut vous conduire à puiser dans vos réserves, voire à vous endetter davantage.
Plusieurs scénarios de sinistre peuvent survenir durant la période de carence, vous laissant sans protection.
Scenario 1 : Maladie diagnostiquée pendant la carence. Sophie souscrit son assurance emprunteur le 1er février. Délai de carence de 12 mois pour les maladies. Le 15 mai, elle ressent des douleurs abdominales. Diagnostic le 20 mai : cancer du côlon nécessitant une chimiothérapie et un arrêt de travail de 8 mois. L'assureur refuse la prise en charge de l'ITT car le diagnostic intervient pendant la carence. Sophie doit continuer à payer ses mensualités de prêt malgré la perte de revenus. Coût pour Sophie : environ 10 000 € de mensualités non couvertes.
Scenario 2 : Maladie préexistante non déclarée révélée pendant la carence. Marc souscrit le 1er mars. Il ne déclare pas son diabète de type 2, pensant qu'il est bien contrôlé. Le 10 juillet, il fait un malaise hypoglycémique sévère entraînant un arrêt de travail de 3 mois. L'assureur découvre le diabète préexistant lors de l'instruction du dossier. Non seulement la prise en charge est refusée pour cause de carence, mais l'assureur invoque également une fausse déclaration. Le contrat risque d'être annulé rétroactivement. Marc perd son assurance et doit trouver une nouvelle couverture, plus chère compte tenu du diabète désormais connu.
Scenario 3 : Accident grave pendant la carence. Julie souscrit le 1er avril avec une carence de 6 mois sur toutes les garanties, y compris en cas d'accident (contrat bas de gamme). Le 15 mai, elle est victime d'un grave accident de ski (fracture du bassin, 4 mois d'arrêt total, IPP de 15% séquellaire). L'assureur refuse la prise en charge, arguant du délai de carence. Julie doit assumer seule les mensualités pendant 4 mois, puis solliciter une révision de son taux d'endettement auprès de sa banque pour tenir compte de son invalidité partielle permanente.
Ces exemples illustrent l'importance de choisir un contrat avec le délai de carence le plus court possible, voire sans carence pour les accidents.
Pour évaluer l'impact financier du délai de carence, calculez le coût maximum d'un sinistre survenant durant cette période.
Formule simple : Coût maximum = Mensualité du prêt × Durée potentielle d'arrêt de travail pendant la carence.
Exemple : Prêt de 300 000 € sur 20 ans, mensualité de 1 800 €, délai de carence de 6 mois sur ITT.
Si vous tombez malade le 1er mois avec un arrêt de 6 mois complets : 1 800 € × 6 = 10 800 € à assumer personnellement.
Si vous tombez malade le 3e mois avec un arrêt de 4 mois (dépassant ensuite la carence) : 1 800 € × 3 = 5 400 € avant la fin de carence, puis prise en charge après franchise.
Cette exposition financière doit être mise en balance avec le coût de la suppression de la carence. Un assureur facturant 10 à 15% de plus pour un contrat sans délai de carence sur ITT/IPT vous coûtera environ 150 à 250 € de plus par an. Sur 20 ans, cela représente 3 000 à 5 000 € supplémentaires. Est-ce que cette assurance contre le risque de devoir payer 10 800 € en cas de coup dur la première année vaut cet investissement ? La réponse dépend de votre aversion au risque et de votre épargne de précaution disponible.
Loi Lemoine, délégation d'assurance : estimez les économies possibles sur la durée de votre prêt.
Calculer mes économiesLe délai de carence varie considérablement d'un assureur à l'autre. Certains contrats groupe bancaires imposent 12 mois de carence sur toutes les garanties maladie. D'autres contrats, notamment en délégation d'assurance, proposent 3 mois de carence, voire aucune carence.
Lors de votre comparaison d'assurances emprunteur, ne vous focalisez pas uniquement sur le taux annuel. Intégrez le délai de carence comme critère de sélection majeur. Un contrat à 0,28% avec carence de 12 mois peut s'avérer moins protecteur qu'un contrat à 0,32% sans carence, surtout si vous présentez des facteurs de risque médical.
Établissez un tableau comparatif mentionnant : le taux annuel, le coût mensuel et total, les garanties incluses, le délai de carence par garantie (décès maladie, PTIA maladie, ITT maladie, ITT accident, IPT/IPP maladie, IPT/IPP accident), et le délai de franchise. Ce panorama complet vous permettra de choisir en connaissance de cause.
Certains assureurs acceptent de supprimer ou réduire le délai de carence moyennant une légère surprime. Cette option, souvent discrète et non affichée spontanément, mérite d'être explorée.
Argumentez votre demande : si vous êtes jeune, en excellente santé, non-fumeur, avec un bilan médical récent impeccable, l'assureur prend peu de risque à supprimer la carence. Proposez de fournir un certificat médical récent (moins de 3 mois) attestant de votre bon état de santé général. Ce certificat rassure l'assureur sur l'absence de pathologie en cours.
Pour les profils à risque (âge élevé, antécédents médicaux), la négociation sera plus difficile, voire impossible. Mais pour les profils standards favorables, une simple demande peut suffire. La surprime demandée oscille généralement entre 5 et 15% du tarif de base.
Plusieurs assureurs se positionnent sur le créneau des contrats sans délai de carence, notamment pour les garanties décès et PTIA, ainsi que pour les incapacités/invalidités résultant d'accidents.
Ces contrats premium affichent des tarifs légèrement supérieurs (10 à 20% de plus qu'un contrat standard avec carence), mais offrent une tranquillité d'esprit maximale. Dès le premier jour, toutes les garanties jouent, quelle que soit la cause du sinistre (accident ou maladie).
Ce positionnement tarifaire se justifie par le risque accru pour l'assureur. En acceptant de couvrir immédiatement les maladies, l'assureur s'expose à une sélection adverse : les personnes sachant qu'elles vont tomber malades ou ayant des symptômes préoccupants non encore diagnostiqués sont incitées à souscrire ce type de contrat. L'assureur compense ce risque par un tarif plus élevé.
Pour les emprunteurs dont la situation financière est tendue (apport minimal, pas d'épargne de précaution, revenus justes pour le taux d'endettement), le contrat sans carence constitue une protection indispensable. Le léger surcoût mensuel (20 à 40 € pour un prêt de 250 000 €) est négligeable comparé au risque de devoir assumer seul plusieurs mois de mensualités en cas de coup dur.
Plus vous souscrivez votre assurance emprunteur en amont de votre projet immobilier, plus vous êtes protégé rapidement. Certains courtiers proposent des pré-souscriptions : vous validez votre assurance avant même d'avoir trouvé le bien immobilier ou finalisé votre offre de prêt.
Cette anticipation présente deux avantages. Premièrement, le délai de carence court dès la pré-souscription. Lorsque vous débloquez effectivement les fonds du prêt six mois plus tard, vous avez déjà consommé six mois de carence. Deuxièmement, vous figez vos conditions médicales. Si vous développez une pathologie entre la pré-souscription et le déblocage des fonds, l'assureur ne peut pas revenir sur son engagement (sauf fausse déclaration avérée).
Attention toutefois, tous les assureurs n'acceptent pas cette formule de pré-souscription. Elle reste cantonnée à quelques acteurs spécialisés. Et elle suppose que votre situation professionnelle et financière soit stable, pour éviter de devoir renégocier le contrat en cas de changement majeur.
La loi Lemoine de février 2022 autorise la résiliation de votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette liberté nouvelle permet d'optimiser votre couverture en cours de prêt, notamment pour supprimer un délai de carence initial.
Prenons le cas de Julien. Il a souscrit le contrat groupe de sa banque il y a 18 mois, avec un délai de carence de 12 mois sur les garanties incapacité/invalidité. Cette carence est désormais écoulée, ses garanties sont pleinement actives. Julien compare les offres du marché et trouve un contrat en délégation 40% moins cher, avec de meilleures garanties.
S'il change maintenant d'assurance, va-t-il subir à nouveau un délai de carence de 12 mois avec le nouvel assureur ? La réponse dépend de la date de prise d'effet du nouveau contrat. Si le nouveau contrat prend effet immédiatement, oui, un nouveau délai de carence démarre. Julien perdrait le bénéfice de sa carence écoulée.
Pour éviter ce piège, négociez avec le nouvel assureur une reconnaissance de l'antériorité. Certains assureurs acceptent de supprimer ou réduire le délai de carence si vous leur fournissez une attestation de votre ancien assureur prouvant que vous étiez couvert de manière continue depuis plus de 12 mois. Cette reconnaissance d'antériorité n'est pas automatique, elle se négocie au cas par cas.
Autre solution : décaler la prise d'effet du nouveau contrat pour bénéficier d'une période de double couverture. Vous gardez votre ancien contrat actif un mois supplémentaire (en continuant à le payer) tout en faisant démarrer le nouveau, dont la carence court parallèlement. À la fin de ce mois de chevauchement, vous résiliez l'ancien contrat. Le surcoût d'un mois de double cotisation (environ 50 à 100 €) est négligeable comparé à l'économie annuelle réalisée.
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave. Dans ce cadre, comment s'appliquent les délais de carence ?
Les assureurs signataires de la convention AERAS ne peuvent pas imposer de délais de carence supérieurs aux standards du marché. Un délai de carence de 24 mois serait considéré comme abusif et contraire à l'esprit de la convention. En pratique, les délais restent identiques : 12 mois maximum pour les maladies, absence de carence pour les accidents.
Cependant, pour les personnes ayant bénéficié du droit à l'oubli (cancer ou hépatite C guéris depuis plus de 5 ans), l'assureur ne peut pas appliquer de délai de carence spécifique lié à cette ancienne pathologie. Le délai de carence standard s'applique, mais ne vise que les nouvelles pathologies, non la maladie passée.
Exemple : Marie a eu un cancer du sein il y a 7 ans, totalement guéri. Elle bénéficie du droit à l'oubli et ne déclare pas ce cancer. Elle souscrit une assurance avec 6 mois de carence sur ITT maladie. Si elle rechute 4 mois après la souscription (situation rarissime mais possible), l'assureur ne pourra ni refuser la prise en charge au motif de la carence (car Marie n'avait pas à déclarer le cancer initial), ni invoquer une fausse déclaration.
Les emprunteurs seniors (plus de 60 ans) subissent souvent des délais de carence plus stricts, notamment sur les garanties décès et PTIA maladie. Certains contrats imposent 18 voire 24 mois de carence sur le décès par maladie pour les plus de 65 ans.
Cette sévérité reflète le risque statistique accru : après 60 ans, la probabilité de développer une pathologie grave (cancer, maladie cardiovasculaire) augmente significativement. Les assureurs se protègent contre le risque qu'un senior sachant qu'il est malade ne souscrive une assurance in extremis.
Pour les seniors, privilégiez les assureurs spécialisés dans cette tranche d'âge. Ils proposent des délais de carence réduits (6 mois au lieu de 12) en contrepartie d'un questionnaire médical plus approfondi et éventuellement d'examens complémentaires (électrocardiogramme, bilan sanguin). Ces examens rassurent l'assureur sur votre état de santé actuel, justifiant une carence plus courte.
Nos conseillers comparent votre contrat actuel avec les meilleures offres du marché. Gratuit, sans engagement.
Être rappelé sous 6hFrance Épargne accorde une attention particulière aux délais de carence lors de la sélection de votre assurance emprunteur. Notre méthodologie de comparaison intègre systématiquement ce critère, souvent négligé par les emprunteurs focalisés sur le seul taux annuel.
Nous analysons votre profil de risque pour identifier les contrats les mieux adaptés : si vous présentez un excellent profil médical, nous orientons votre recherche vers les assureurs acceptant de supprimer la carence moyennant une surprime modérée. Si votre situation financière est tendue (faible épargne de précaution), nous privilégions les contrats avec carence minimale, quitte à accepter un taux légèrement supérieur.
Notre expertise nous permet également de négocier des conditions particulières avec certains assureurs partenaires : reconnaissance d'antériorité en cas de changement d'assurance, suppression de la carence contre engagement de fournir un bilan médical récent, ou encore clauses de révision de la carence après 6 mois de cotisation sans sinistre.
Nous vous accompagnons également dans la sécurisation de votre période de carence. Si vous ne pouvez pas l'éviter totalement, nous vous conseillons sur la constitution d'une épargne de précaution ciblée, équivalente à 6 mois de mensualités, mobilisable immédiatement en cas de coup dur durant la carence.
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Le délai de carence en assurance emprunteur constitue une zone de vulnérabilité qu'il est essentiel de maîtriser. Durant cette période, vous payez une assurance sans bénéficier d'une protection complète contre les risques de maladie. Seuls les accidents restent généralement couverts dès le premier jour.
Pour optimiser votre protection, adoptez une approche en trois temps : comparez systématiquement les délais de carence lors de votre recherche d'assurance, privilégiez les contrats avec carence réduite ou nulle, quitte à payer un léger surcoût, et constituez une épargne de précaution couvrant au minimum la période de carence.
Ne négligez pas ce critère au profit du seul taux annuel. Un contrat 10% plus cher mais sans carence offre une sécurité bien supérieure à un contrat économique vous laissant exposé 12 mois. En cas de changement d'assurance via la loi Lemoine, négociez une reconnaissance d'antériorité pour ne pas repartir de zéro sur le délai de carence.
Points clés à retenir :
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