/
/
Carence et franchise en assurance emprunteur : définitions, différences clés, impact sur votre protection, et exemples concrets pour bien comprendre.
Délai de carence, délai de franchise, période d'attente, délai de carence... La terminologie de l'assurance emprunteur multiplie les termes qui semblent synonymes mais recouvrent des réalités juridiques et financières différentes. Cette confusion n'est pas anodine : 81% des emprunteurs interrogés dans une étude 2024 confondent carence et franchise, découvrant la différence seulement lors d'un sinistre. Ce guide démêle ces notions pour vous permettre de comprendre exactement quand et comment votre assurance vous protège.
Le délai de carence désigne une période qui court dès la signature de votre contrat d'assurance emprunteur, pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives. Durant cette phase, même si vous payez vos cotisations mensuelles et que le contrat est juridiquement valide, l'assureur ne prendra pas en charge un sinistre s'il survient.
Imaginez le délai de carence comme une période de probation. Vous venez d'adhérer à l'assurance, mais elle n'est pas encore pleinement opérationnelle. L'assureur impose ce délai pour se protéger contre la sélection adverse : des personnes sachant qu'elles vont tomber malades prochainement pourraient souscrire une assurance juste avant la survenance du problème.
Exemple : Vous signez votre contrat d'assurance emprunteur le 1er mars 2026. Celui-ci prévoit un délai de carence de 6 mois sur les garanties maladie. Si vous êtes diagnostiqué d'un cancer le 15 mai 2026 (2 mois et demi après la signature), l'assureur refusera la prise en charge, car vous êtes encore dans la période de carence. Même si votre maladie nécessite un arrêt de travail de 12 mois, vous devrez assumer seul toutes les mensualités.
Le délai de carence ne se confond pas avec un refus d'assurance. Le contrat existe bel et bien, il est signé et payé. Simplement, certaines garanties attendent une période minimale avant de devenir effectives.
Le délai de franchise, lui, démarre uniquement lorsqu'un sinistre survient et que vous le déclarez à l'assureur. Pendant cette période, la garantie est active (vous n'êtes plus dans une phase de carence), mais l'indemnisation est différée. Vous devez continuer à payer vos mensualités de prêt sur vos fonds propres pendant quelques semaines ou mois, avant que l'assureur ne prenne le relais.
Le délai de franchise fonctionne comme une franchise automobile. En cas d'accident de voiture, vous payez les premiers 500 ou 1 000 € de réparation (franchise), et l'assureur prend en charge le surplus. En assurance emprunteur, la logique est temporelle plutôt que financière : vous assumez les premières semaines ou mois d'arrêt, l'assureur prend en charge la suite.
Exemple : Vous êtes victime d'un accident le 15 juin 2026, entraînant un arrêt de travail de 6 mois. Votre contrat prévoit un délai de franchise de 90 jours sur la garantie ITT. La garantie est active (vous avez dépassé le délai de carence), mais l'assureur ne commencera à indemniser qu'à partir du 13 septembre 2026 (90 jours après le 15 juin). Les mensualités de juin, juillet et août restent à votre charge. Celles de septembre à novembre seront prises en charge par l'assureur.
Le délai de franchise ne remet pas en cause votre droit à indemnisation. Il le diffère simplement dans le temps. Contrairement à la carence, qui peut aboutir à un refus pur et simple de prise en charge, la franchise garantit que l'assureur paiera, mais pas immédiatement.
Pour clarifier visuellement ces différences, voici un tableau récapitulatif :
| Critère | Délai de Carence | Délai de Franchise |
|---|---|---|
| Point de départ | Date de signature du contrat | Date de déclaration du sinistre |
| Durée typique | 1 à 12 mois selon garanties | 30 à 180 jours selon garanties |
| Garantie active ? | Non, pas encore opérationnelle | Oui, pleinement opérationnelle |
| Indemnisation possible ? | Non, refus de prise en charge | Oui, mais différée |
| Cotisations payées ? | Oui | Oui |
| Cause du mécanisme | Lutte contre sélection adverse | Filtre arrêts courts, responsabilisation |
| Garanties concernées | Surtout décès/PTIA/ITT/IPT maladie | ITT, IPT, IPP, perte d'emploi |
| Exceptions fréquentes | Accidents (pas de carence) | Décès et PTIA (pas de franchise) |
| Peut-on le négocier ? | Parfois, contre surprime | Souvent, plusieurs options tarifées |
| Impact financier | Refus total si sinistre pendant carence | Reste à charge pendant franchise |
Calculez vos mensualités, le coût total et visualisez l'impact de l'assurance emprunteur sur votre crédit.
Lancer la simulationMarie souscrit son assurance emprunteur le 1er janvier 2026. Son contrat prévoit un délai de carence de 12 mois sur toutes les garanties maladie (décès, PTIA, ITT, IPT), et aucun délai de carence en cas d'accident.
Le 15 avril 2026, Marie ressent de fortes douleurs abdominales. Diagnostic le 20 avril : cancer de l'ovaire nécessitant une chimiothérapie immédiate et un arrêt de travail de 8 mois.
Analyse : Marie déclare son sinistre le 22 avril, soit 3 mois et 3 semaines après la signature du contrat. Elle est encore dans le délai de carence de 12 mois. L'assureur refuse la prise en charge de la garantie ITT. Marie devra assumer personnellement les 8 mois de mensualités pendant son arrêt de travail, soit environ 10 000 € si sa mensualité est de 1 250 €.
Pire encore, si Marie décède malheureusement des suites de ce cancer dans les 12 mois suivant la signature (avant le 1er janvier 2027), l'assureur pourra également refuser la prise en charge de la garantie décès, arguant que la maladie a été diagnostiquée pendant le délai de carence. Le capital restant dû ne sera pas remboursé à la banque, et les héritiers de Marie devront assumer la dette.
Thomas souscrit son assurance le 1er mars 2026. Délai de carence de 6 mois sur les garanties maladie, aucune carence sur les accidents. Délai de franchise de 90 jours sur la garantie ITT.
Le 15 novembre 2026 (8 mois et demi après la signature), Thomas est victime d'un accident de ski entraînant une fracture complexe du tibia. Arrêt de travail prescrit : 5 mois (de mi-novembre à mi-avril 2027).
Analyse : Thomas déclare son sinistre le 18 novembre. Il a dépassé le délai de carence (8 mois > 6 mois), et comme il s'agit d'un accident, de toute façon la carence ne s'appliquait pas. La garantie ITT est donc active.
Cependant, le délai de franchise de 90 jours s'applique. L'assureur commencera à indemniser à partir du 16 février 2027 (90 jours après le 18 novembre). Thomas devra payer lui-même les mensualités de novembre, décembre, janvier et la moitié de février, soit environ 3,5 mois. Si sa mensualité est de 1 500 €, cela représente 5 250 €.
De mi-février à mi-avril, l'assureur prendra en charge environ 2 mois de mensualités, soit 3 000 €. Sur les 5 mois d'arrêt total, Thomas aura assumé 5 250 € et l'assurance 3 000 €.
Pauline souscrit le 1er juin 2026. Délai de carence de 6 mois sur ITT maladie, aucune carence sur ITT accident. Délai de franchise de 90 jours sur ITT.
Le 15 septembre 2026 (3 mois et demi après la signature), Pauline développe une hernie discale (maladie) nécessitant une opération chirurgicale. Arrêt de travail de 4 mois (de mi-septembre à mi-janvier 2027).
Analyse : Pauline est encore dans le délai de carence de 6 mois (3,5 mois < 6 mois). L'assureur refuse la prise en charge. Même si elle avait dépassé la carence, le délai de franchise de 90 jours se serait appliqué. Mais dans ce cas, c'est la carence qui bloque en premier lieu.
Pauline assume l'intégralité des 4 mois de mensualités, soit environ 6 000 € si sa mensualité est de 1 500 €. Elle n'avait pas anticipé ce risque et doit puiser dans son épargne personnelle, voire emprunter auprès de sa famille pour tenir.
Ce scénario illustre le double filtre carence + franchise. Même si vous dépassez la carence, la franchise peut encore retarder l'indemnisation. Les deux mécanismes se cumulent chronologiquement.
Le délai de carence vise à empêcher la sélection adverse. Sans carence, une personne diagnostiquée d'une maladie grave (cancer, sclérose en plaques, etc.) pourrait souscrire une assurance emprunteur juste avant de déclarer la pathologie à son médecin, bénéficiant ainsi d'une prise en charge sans avoir supporté le risque pendant des années.
Les assureurs ont constaté des abus dans les années 1990 et 2000, avant la généralisation des délais de carence. Des emprunteurs malades cachaient leurs symptômes lors du questionnaire médical, souscrivaient l'assurance, puis déclaraient la maladie quelques semaines plus tard. Pour contrer ce phénomène, les assureurs ont imposé des délais de carence, transformant le risque de fraude en période d'observation.
Cette carence protège également l'équilibre économique de l'assurance. Si les personnes malades se précipitent pour souscrire, les sinistres explosent, obligeant les assureurs à augmenter les tarifs pour tous. La carence filtre ce risque, permettant de maintenir des tarifs raisonnables pour les assurés de bonne foi.
Le délai de franchise poursuit deux objectifs distincts. Premièrement, il filtre les arrêts de travail très courts, qui génèrent des coûts administratifs disproportionnés par rapport au montant indemnisé. Un arrêt de 15 jours nécessite la constitution d'un dossier médical, l'analyse par un médecin conseil, le calcul de l'indemnité, et le virement. Ces démarches coûtent entre 150 et 300 € à l'assureur. Pour indemniser une demi-mensualité (600 à 700 €), le ratio coût de gestion / prestation devient défavorable.
En imposant une franchise de 90 jours, l'assureur ne traite que les arrêts significatifs (supérieurs à 3 mois), pour lesquels les enjeux financiers justifient les frais de gestion.
Deuxièmement, la franchise responsabilise l'assuré en lui imposant de supporter une partie du risque. Sans franchise, certains emprunteurs pourraient être tentés de prolonger artificiellement des arrêts de travail légers, sachant que l'assurance prend immédiatement le relais. La franchise crée un coût personnel dissuasif contre ce type d'abus.
Loi Lemoine, délégation d'assurance : estimez les économies possibles sur la durée de votre prêt.
Calculer mes économiesDurant les premiers mois suivant la souscription (généralement 6 à 12 mois), vous êtes vulnérable aux risques de maladie. Seuls les accidents restent couverts sans carence dans la plupart des contrats.
Cette phase représente une exposition financière maximale. Vous venez d'acquérir un bien immobilier, vous avez mobilisé votre épargne pour l'apport, vous assumez des frais (notaire, déménagement, travaux). Votre trésorerie est tendue. C'est précisément le moment où un arrêt de travail aurait les conséquences les plus graves, et c'est aussi le moment où votre assurance ne joue pas.
Pour vous protéger durant cette phase, deux solutions : constituer une épargne de précaution équivalente à 6 mois de mensualités de prêt, ou souscrire un contrat sans délai de carence (moyennant un surcoût de 10 à 20%).
Une fois le délai de carence écoulé, toutes vos garanties sont actives. Mais en cas de sinistre, le délai de franchise retarde l'indemnisation de 30 à 180 jours selon votre contrat.
Cette phase est moins risquée que la carence, car l'indemnisation est acquise, simplement différée. Vous devez pouvoir tenir financièrement pendant la franchise. Plusieurs leviers vous aident : le maintien de salaire par votre employeur (souvent 100% pendant 30 à 60 jours, puis 50 à 66% pendant 30 à 60 jours supplémentaires), les indemnités journalières de la Sécurité sociale (environ 50% du salaire), et vos éventuelles prévoyances complémentaires (mutuelle, contrat individuel).
En cumulant ces différentes protections, votre perte de revenus réelle pendant la franchise est généralement limitée à 20 à 40% de votre salaire habituel. Si votre salaire est de 3 000 €, vous conservez environ 1 800 à 2 400 € pendant la franchise. Pour une mensualité de prêt de 1 200 €, cela reste gérable si vos autres charges sont maîtrisées.
Au-delà du délai de franchise, vous bénéficiez d'une protection complète. L'assureur indemnise vos mensualités de prêt intégralement (ou selon la quotité assurée si vous êtes en couple), jusqu'à la fin de votre arrêt de travail ou de votre invalidité.
Cette phase représente votre assurance au sens plein. Vous avez payé vos cotisations pendant des mois ou des années, traversé les délais de carence et de franchise, et vous récoltez maintenant le bénéfice de votre contrat. L'assureur assume financièrement le risque, vous permettant de vous concentrer sur votre rétablissement sans pression économique.
Lorsque vous comparez les offres d'assurance emprunteur, privilégiez les contrats sans délai de carence, au moins sur les garanties fondamentales (décès et PTIA). Certains assureurs proposent une absence totale de carence, y compris sur les garanties incapacité et invalidité (ITT, IPT, IPP).
Le surcoût d'un contrat sans carence oscille entre 10 et 20% du tarif de base. Pour un contrat à 50 €/mois, cela représente 5 à 10 €/mois supplémentaires, soit 60 à 120 € par an. Sur 20 ans, le surcoût total atteint 1 200 à 2 400 €. Montant non négligeable, mais dérisoire comparé au risque de devoir assumer seul 10 000 à 15 000 € de mensualités en cas de maladie grave durant la première année.
Cette priorité s'impose d'autant plus si vous présentez des facteurs de risque : antécédents familiaux de maladies graves, profession exposée à des risques sanitaires (chimie, amiante, etc.), ou âge élevé (plus de 50 ans).
La franchise, elle, peut se moduler selon votre capacité financière. Si vous disposez d'une épargne de précaution solide (équivalente à 12 à 18 mois de dépenses), vous pouvez accepter une franchise longue (180 jours) pour réduire le coût de votre assurance de 30 à 50%.
À l'inverse, si votre épargne est faible (moins de 3 mois de dépenses), optez pour une franchise courte (30 à 60 jours) malgré le surcoût. La sécurité vaut l'investissement.
Une stratégie intermédiaire consiste à souscrire initialement une franchise longue (économique), puis à la réduire après quelques années si votre situation financière se dégrade (baisse de revenus, dépenses imprévues ayant entamé l'épargne). La loi Lemoine autorise le changement d'assurance à tout moment, permettant cette flexibilité.
Nos conseillers comparent votre contrat actuel avec les meilleures offres du marché. Gratuit, sans engagement.
Être rappelé sous 6hFrance Épargne accorde une importance majeure à la pédagogie sur les délais de carence et de franchise. Notre expérience montre que la majorité des emprunteurs découvrent ces notions seulement au moment d'un sinistre, avec des conséquences financières parfois dramatiques.
Lors de notre analyse de votre situation, nous cartographions précisément votre exposition au risque : durée du délai de carence pour chaque garantie, durée du délai de franchise, et cumul des deux. Nous modélisons ensuite plusieurs scénarios de sinistre (arrêt court, arrêt moyen, arrêt long, maladie grave, accident) pour quantifier votre reste à charge dans chaque configuration.
Cette simulation vous permet de visualiser concrètement l'impact financier des délais de carence et de franchise, et de choisir en connaissance de cause entre un contrat économique avec délais longs, ou un contrat protecteur avec délais courts ou nuls.
Nous négocions également auprès de nos assureurs partenaires des suppressions ou réductions de carence pour les profils favorables : si vous avez moins de 40 ans, une excellente santé, et acceptez de fournir un certificat médical récent, certains assureurs suppriment la carence moyennant une surprime modérée de 5 à 10%. Économie d'esprit et de risque pour un coût maîtrisé.
Demander un bilan patrimonial gratuit
Carence et franchise en assurance emprunteur constituent deux filtres successifs retardant votre indemnisation. La carence bloque l'activation de la garantie durant les premiers mois du contrat. La franchise diffère l'indemnisation après la déclaration d'un sinistre.
Comprendre cette différence est crucial pour évaluer votre protection réelle. Un contrat affichant un excellent taux mais imposant 12 mois de carence et 180 jours de franchise peut laisser passer 18 mois avant toute indemnisation en cas de maladie survenant au 11e mois. Préférez un contrat légèrement plus cher mais sans carence et avec franchise courte, surtout si votre épargne de précaution est limitée.
Lors de votre comparaison d'assurances, intégrez systématiquement ces deux critères au même titre que le taux annuel. Demandez explicitement la durée de carence et de franchise pour chaque garantie. Et n'hésitez pas à négocier leur suppression ou réduction, particulièrement si vous présentez un profil favorable.
Points clés à retenir :
À lire également :
Sources :
Un échange avec l'un de nos conseillers patrimoniaux pourrait aller plus loin. Sans frais, sans engagement, réponse garantie sous 6 heures.