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Arrêt de travail et assurance emprunteur : conditions de prise en charge ITT, délais de franchise, documents requis et calcul de l'indemnisation.
Un accident, une maladie, et voilà votre médecin qui vous prescrit un arrêt de travail de plusieurs mois. Vos revenus chutent brutalement, mais vos mensualités de prêt continuent. Votre assurance emprunteur doit normalement prendre le relais grâce à la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail). Mais attention : 32% des déclarations ITT sont refusées pour non-respect des conditions contractuelles. Ce guide vous explique précisément quand et comment votre assurance prend en charge votre arrêt de travail, quels documents fournir, et comment calculer l'indemnisation que vous recevrez.
La garantie ITT couvre l'impossibilité temporaire et totale d'exercer votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Cette incapacité doit être médicalement constatée par un certificat d'arrêt de travail délivré par un médecin.
Trois conditions cumulatives définissent l'ITT : L'incapacité est temporaire (limitée dans le temps, avec perspective de guérison et de reprise du travail), elle est totale (impossibilité complète de travailler, pas d'activité partielle), et elle résulte d'une maladie ou d'un accident couvert par le contrat.
L'ITT se distingue de l'invalidité permanente : L'ITT dure généralement quelques semaines à quelques mois (maximum 3 ans dans la plupart des contrats). Au-delà, si l'état ne s'améliore pas, l'assureur évalue une éventuelle invalidité permanente (IPT ou IPP).
La garantie ITT est généralement facultative pour les investissements locatifs (où les loyers continuent de rentrer même si vous ne travaillez pas), mais fortement recommandée voire obligatoire pour les résidences principales.
Les contrats ITT comportent de nombreuses exclusions qu'il est crucial de connaître avant de déclarer un sinistre.
Arrêts de travail de complaisance : Si l'assureur soupçonne que votre arrêt n'est pas médicalement justifié, il peut mandater un médecin conseil pour expertise. Un arrêt jugé infondé sera refusé.
Maladies psychiques et troubles du dos : De nombreux contrats excluent ou limitent fortement la prise en charge des arrêts pour dépression, burn-out, anxiété, lombalgie, hernie discale, ou sciatique, sauf hospitalisation supérieure à 7 jours ou intervention chirurgicale.
Maladies préexistantes non déclarées : Si vous avez omis de déclarer une pathologie lors de la souscription (diabète, hypertension, etc.), et que celle-ci provoque un arrêt de travail, l'assureur peut refuser la prise en charge.
Sports à risque non déclarés : Un arrêt suite à un accident de parapente, plongée sous-marine, sports mécaniques, etc., sera refusé si vous n'aviez pas déclaré ces pratiques lors de la souscription.
Conséquences d'alcoolisme ou toxicomanie : Arrêts liés à une consommation excessive d'alcool ou de drogues généralement exclus.
Presque tous les contrats ITT prévoient un délai de franchise de 30 à 180 jours. Durant cette période, bien que la garantie soit active, l'assureur ne verse pas d'indemnités. Vous devez assumer seul vos mensualités.
Le délai de franchise standard est de 90 jours (3 mois). Ce délai correspond approximativement à la période de maintien de salaire par l'employeur et aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, censées vous permettre de tenir financièrement les premiers mois.
Calcul du coût de la franchise : Pour un prêt avec mensualité de 1 500 €, une franchise de 90 jours représente 4 500 € à assumer personnellement. Assurez-vous de disposer d'une épargne de précaution suffisante ou d'un maintien de salaire employeur couvrant cette période.
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Lancer la simulationLa plupart des contrats imposent une durée minimale d'arrêt de travail pour que la garantie ITT se déclenche. Cette durée, cumulée au délai de franchise, filtre les arrêts très courts.
Durée minimale courante : 90 jours continus. Si votre arrêt dure 85 jours, l'assureur ne paiera rien. S'il dure 120 jours, il paiera uniquement du 91e au 120e jour (après déduction de la franchise).
Durée maximale : La garantie ITT est limitée dans le temps, généralement 3 ans (1095 jours). Au-delà, si vous ne pouvez toujours pas reprendre le travail, l'assureur évalue une éventuelle invalidité permanente (IPT ou IPP). Si votre taux d'invalidité est inférieur à 33%, la prise en charge cesse totalement après 3 ans.
Cette limitation dans le temps reflète la nature temporaire de la garantie ITT. Pour des incapacités longues ou définitives, d'autres garanties prennent le relais (IPT, IPP, PTIA).
L'arrêt de travail doit être prescrit par un médecin et reconnu par l'assureur. Deux niveaux de reconnaissance interviennent.
Certificat médical initial : Votre médecin traitant ou spécialiste établit un certificat d'arrêt de travail précisant la nature de l'affection (sans diagnostic détaillé si vous souhaitez préserver la confidentialité), la date de début, et la durée prévisionnelle. Ce certificat est adressé à la Sécurité sociale et à votre employeur, et doit également être transmis à votre assureur emprunteur.
Expertise par le médecin conseil de l'assureur : L'assureur peut mandater un médecin conseil indépendant pour vérifier la réalité et la gravité de votre incapacité. Cette expertise est contradictoire : vous pouvez vous faire assister par votre médecin traitant ou un médecin de votre choix. Le médecin conseil évalue si votre état justifie une incapacité totale de travail selon les critères du contrat.
Si votre médecin traitant et le médecin conseil de l'assureur sont en désaccord, un troisième médecin expert peut être désigné d'un commun accord. Son avis s'impose aux deux parties.
L'indemnisation de votre assurance emprunteur se coordonne avec les autres sources de revenus maintenues pendant votre arrêt.
Maintien de salaire employeur : Votre convention collective ou votre contrat de travail prévoit généralement un maintien de salaire à 100% pendant 30 à 90 jours, puis à 50 à 90% pendant 30 à 90 jours supplémentaires. Pendant cette période, même si l'assurance ne paie pas (franchise), votre salaire continue de rentrer.
Indemnités journalières Sécurité sociale : Au-delà de 3 jours de carence, la Sécurité sociale verse environ 50% de votre salaire brut dans la limite de 53,13 € par jour en 2026.
Prévoyance complémentaire : Certaines mutuelles ou contrats de prévoyance individuels versent des indemnités complémentaires dès le 4e ou 8e jour d'arrêt.
Principe indemnitaire : L'assurance emprunteur ne peut pas vous enrichir. Si vous percevez déjà 100% de votre salaire via le maintien employeur + Sécurité sociale + prévoyance, l'assurance emprunteur ne versera que le différentiel pour couvrir vos mensualités de prêt. En revanche, si vos revenus chutent à 60% de votre salaire habituel et que votre mensualité de prêt représente 35% de votre salaire, l'assurance comblera le manque pour que vous puissiez payer votre mensualité.
L'indemnisation ITT correspond généralement au montant de votre mensualité de prêt, dans la limite de votre quotité assurée.
Exemple 1 : Mensualité de 1 200 €, quotité 100%. L'assureur paie 1 200 € par mois après la franchise, directement à la banque ou à vous selon le contrat.
Exemple 2 : Mensualité de 1 800 €, quotité 50% (emprunt en couple). L'assureur paie 900 € par mois pour votre part. Votre conjoint doit continuer à payer sa part de 900 €.
Certains contrats prévoient une indemnisation forfaitaire (montant fixe indépendant de la mensualité) ou une indemnisation proportionnelle à la perte de revenus. Vérifiez votre contrat.
Deux modes de versement existent selon les contrats.
Versement indemnitaire : L'assureur vous verse directement les indemnités sur votre compte bancaire. Vous conservez la responsabilité de payer votre mensualité à la banque. Ce mode vous donne de la flexibilité (utiliser les indemnités pour d'autres dépenses urgentes si nécessaire), mais nécessite une discipline financière.
Versement forfaitaire : L'assureur paie directement vos mensualités à la banque prêteuse. Vous n'intervenez plus dans le circuit de paiement. Ce mode sécurise le remboursement du prêt (aucun risque d'oubli ou de détournement des indemnités), mais vous prive de trésorerie.
La fréquence de versement varie : mensuelle (la plus courante), trimestrielle, ou unique en fin d'arrêt de travail (rare et peu protecteur).
À la fin de votre arrêt de travail, l'assureur effectue une régularisation pour tenir compte de toutes les indemnités perçues de sources diverses (employeur, Sécurité sociale, prévoyance).
Si vous avez perçu plus que ce à quoi vous aviez droit (cumul excédant votre salaire habituel), l'assureur peut vous demander de rembourser le trop-perçu. Si vous avez perçu moins (indemnités Sécurité sociale réduites, fin du maintien de salaire employeur), l'assureur verse un complément.
Cette régularisation suppose que vous fournissiez tous les justificatifs de revenus perçus pendant l'arrêt : bulletins de salaire, décomptes Sécurité sociale, attestations prévoyance.
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Calculer mes économiesDès réception de votre certificat médical d'arrêt de travail, déclarez le sinistre à votre assureur emprunteur dans les 5 jours ouvrés (ou le délai spécifié dans votre contrat). Ne confondez pas avec la déclaration à la Sécurité sociale et à votre employeur, qui sont des démarches distinctes.
Documents à transmettre : Formulaire de déclaration de sinistre ITT (téléchargeable sur votre espace client), certificat médical initial d'arrêt de travail, attestation de salaire de votre employeur, RIB, et copie de votre contrat d'assurance emprunteur.
Si votre arrêt se prolonge au-delà de la durée initialement prévue, chaque certificat de prolongation doit être transmis à l'assureur dans les 48 heures suivant sa délivrance. Un oubli peut entraîner une interruption de l'indemnisation.
Organisez-vous : Dès que votre médecin vous remet le certificat de prolongation, scannez-le et envoyez-le par email à votre assureur, ou uploadez-le sur votre espace client en ligne. Conservez une copie pour vos archives.
Dès que vous reprenez le travail, même partiellement (mi-temps thérapeutique), informez immédiatement l'assureur. La garantie ITT cesse dès la reprise, et toute indemnisation postérieure à la reprise constitue un indu que l'assureur réclamera.
Pour un mi-temps thérapeutique : Certains contrats prévoient une indemnisation partielle proportionnelle à la réduction de temps de travail. Si vous repassez à 50%, l'assureur peut continuer à payer 50% de votre mensualité. Vérifiez votre contrat et déclarez précisément votre situation.
Si vous avez omis de déclarer une pathologie lors de la souscription et que celle-ci provoque un arrêt de travail, l'assureur invoquera une fausse déclaration et refusera la prise en charge. Pire, il peut résilier rétroactivement le contrat et exiger le remboursement de toutes les cotisations versées depuis le début.
Soyez transparent lors de la souscription. Si vous avez un doute sur l'obligation de déclarer une affection mineure bien stabilisée, déclarez-la quand même. Une surprime vaut mieux qu'un refus de prise en charge ultérieur.
Certains assurés reprennent le travail discrètement tout en continuant à percevoir les indemnités ITT. Cette fraude caractérisée expose à des poursuites pénales et à l'obligation de rembourser toutes les sommes perçues indûment, majorées de pénalités.
L'assureur dispose de moyens d'enquête : détectives privés, vérification auprès de l'employeur, croisement avec les données Sécurité sociale. Ne jouez pas avec le feu.
Si votre arrêt se prolonge au-delà de 3 ans sans amélioration, la garantie ITT cesse. Vous devez alors déclarer un sinistre invalidité (IPT ou IPP) si votre état le justifie. Ne restez pas sans protection en pensant que l'ITT continuera indéfiniment.
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Être rappelé sous 6hFrance Épargne vous assiste dès la survenance de votre arrêt de travail. Nous vérifions immédiatement si votre situation est couverte par votre contrat (garantie ITT active, délai de carence écoulé, pas d'exclusion applicable). Si la prise en charge est acquise, nous constituons avec vous le dossier complet et le transmettons à l'assureur dans les délais.
Nous calculons également votre indemnisation prévisionnelle en tenant compte de toutes vos sources de revenus (maintien de salaire, Sécurité sociale, prévoyance), vous permettant d'anticiper votre budget pendant l'arrêt.
En cas de prolongation d'arrêt, nous gérons les transmissions successives de certificats médicaux et suivons l'instruction du dossier. Si l'assureur tarde à verser les indemnités ou refuse la prise en charge, nous intervenons pour débloquer la situation.
Notre objectif : vous soulager de la charge administrative pendant cette période difficile, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement.
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La garantie ITT de votre assurance emprunteur constitue une protection essentielle en cas d'arrêt de travail prolongé. Elle prend en charge vos mensualités de prêt après un délai de franchise de 30 à 180 jours, pour une durée maximale de 3 ans.
Pour bénéficier de cette couverture, respectez scrupuleusement les conditions : déclaration dans les 5 jours, transmission de tous les certificats médicaux, et information immédiate en cas de reprise du travail. Vérifiez également que votre situation ne tombe pas sous le coup d'une exclusion (maladie préexistante non déclarée, sport à risque, troubles psychiques ou du dos).
Anticipez le coût de la franchise en constituant une épargne de précaution équivalente à 3 à 6 mois de mensualités, ou en vérifiant que votre maintien de salaire employeur couvre cette période. La garantie ITT ne jouera pleinement qu'après cette phase initiale.
Points clés à retenir :
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