Copropriété de Yachts : Le Luxe Nautique Accessible et Intelligent

La copropriété de yacht consiste à acquérir une fraction d'un navire de plaisance de luxe, partagée entre deux à huit copropriétaires. Chaque participant détient une part proportionnelle du bateau, appelée quirat dans le droit maritime français, et bénéficie d'un temps de navigation défini contractuellement : typiquement 6 semaines par an pour un huitième de part, ou 12 semaines pour un quart. Ce modèle permet à chaque associé de jouir d'un navire dont le prestige et la taille seraient hors de portée en acquisition individuelle.

Ce modèle existe depuis les années 1990 aux États Unis et en Europe du Nord, mais il connaît une accélération spectaculaire depuis 2020, portée par l'évolution des mentalités en faveur de l'économie d'usage et par la professionnalisation des gestionnaires de flotte. Le marché mondial de la propriété fractionnée nautique pesait 1,47 milliard de dollars en 2024 et progresse à un rythme de 7,2% par an pour atteindre 2,76 milliards de dollars d'ici 2033 (source : Dataintelo 2025). L'Europe représente le premier marché mondial avec 559 millions de dollars (38% du total), portée par la demande en Méditerranée occidentale : la France, l'Italie, l'Espagne et la Grèce concentrent l'essentiel de cette dynamique.

Pourquoi ce modèle explose en France

La France compte 13 millions de plaisanciers et reste le premier constructeur européen de bateaux de plaisance, avec environ 12 000 nouvelles immatriculations par an. Pourtant, posséder un navire de 20 mètres ou plus reste réservé à une élite financière : un yacht neuf de cette taille débute à 2,7 millions d'euros, et les frais annuels d'exploitation représentent 10 à 15% de la valeur du navire (source : Abys Yachting 2025). La copropriété nautique permet de diviser cette barrière d'entrée par 4 à 8, ouvrant l'accès à des navires que l'on n'aurait jamais pu financer seul. Par ailleurs, la Côte d'Azur reste le premier bassin de yachting européen, accueillant près de 4 000 yachts chaque été pour un chiffre d'affaires sectoriel de 730 millions d'euros.

Comment fonctionne concrètement la copropriété

Le principe est simple. Plusieurs acquéreurs achètent ensemble un navire et se partagent la propriété, l'usage et les charges selon des parts définies contractuellement. Un gestionnaire professionnel prend en charge l'intégralité de la logistique : entretien mécanique, carénage, assurance, équipage permanent, gestion des places de port et planification des réservations via une application dédiée. Les copropriétaires n'ont qu'à embarquer.

Concrètement, pour un navire de 25 mètres valorisé à 4 millions d'euros avec 4 copropriétaires :

• Ticket d'entrée : 1 million par copropriétaire (contre 4 millions en propriété exclusive)
• Frais annuels partagés : 100 000 à 150 000 par copropriétaire (contre 400 000 à 600 000 pour un propriétaire unique)
• Temps de navigation : 12 à 13 semaines par an, soit davantage que la moyenne d'utilisation en propriété exclusive (4 à 6 semaines selon les données de l'industrie)
• Coût par semaine effective : environ 10 000 euros, contre 20 000 en propriété exclusive

Fait notable : la plupart des propriétaires uniques n'utilisent leur navire que 4 à 6 semaines par an, payant 52 semaines de charges pour profiter de moins de 10% du temps. La copropriété inverse cette équation en alignant les charges sur l'usage réel.

Un marché structuré par des opérateurs professionnels

Contrairement à un achat informel entre amis, les programmes de copropriété nautique sont aujourd'hui encadrés par des opérateurs spécialisés disposant de 10 à 20 ans d'expérience : SmartYacht en Méditerranée occidentale, SeaNet à l'international, Dream Yacht Sales dans plus de 50 destinations, ou Silent Yachts pour les navires à propulsion solaire. Ces opérateurs gèrent la totalité du cycle de vie du navire, de l'acquisition à la revente, en passant par l'entretien, l'assurance et la planification des périodes de navigation. Cette professionnalisation du secteur réduit considérablement les risques opérationnels et les conflits entre copropriétaires, deux écueils historiques de la copropriété informelle.

Le droit français offre trois cadres juridiques distincts pour organiser l'acquisition collective d'un navire de plaisance. Chacun présente des avantages et des contraintes spécifiques selon le profil des acquéreurs, le nombre de participants et l'objectif patrimonial visé. Le choix de la structure conditionne la fiscalité, la gouvernance et les conditions de sortie.

1. La copropriété maritime (régime des quirats)

C'est le régime le plus adapté à l'acquisition collective entre particuliers passionnés de nautisme. Issu de la loi du 3 janvier 1967, il divise la propriété du navire en parts appelées quirats. Chaque copropriétaire détient un nombre de quirats proportionnel à son investissement. Un gérant est désigné parmi les copropriétaires pour représenter le groupe et les décisions se prennent à la majorité des parts, évitant les blocages propres à l'indivision.

Avantages : pas de personne morale à créer, aucune immatriculation au registre du commerce, fiscalité transparente (chaque copropriétaire est imposé individuellement en BIC sur sa quote part de résultat), cession de parts soumise uniquement à la plus value (pas de droit d'enregistrement). L'acte de francisation et la fiche matricule du navire mentionnent chaque copropriétaire et sa quote part, garantissant une traçabilité officielle de la propriété.

Limites : nécessite un contrat écrit obligatoire (article 10 de la loi de 1967, sans lequel la copropriété est juridiquement nulle), responsabilité indéfinie des copropriétaires sur les dettes de la copropriété, absence de personnalité morale (le navire appartient directement aux copropriétaires et non à une entité distincte).

2. La Société Civile (SCI nautique)

La SCI crée une personne morale distincte qui détient le navire. Le formalisme est plus lourd (rédaction de statuts notariés, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, tenue d'une comptabilité annuelle, déclarations fiscales spécifiques), mais la structure offre une meilleure protection patrimoniale des associés et facilite considérablement la transmission intergénérationnelle du patrimoine nautique.

Avantages : responsabilité limitée aux apports pour les associés (selon les statuts), facilité de transmission des parts par donation ou succession avec un abattement fiscal renouvelable, possibilité de déduire les intérêts d'emprunt, pérennité de la structure indépendamment des associés.

Limites : la gestion locative d'un navire constitue une activité commerciale au regard du droit fiscal, ce qui rend la SCI inadaptée si l'objectif principal est le charter. Recourir à une société civile pour une exploitation commerciale est qualifié par les praticiens de « fausse bonne idée ». Pour un projet centré sur les revenus locatifs, il est préférable d'opter pour une SARL ou une SAS.

3. L'indivision

C'est le régime par défaut en l'absence de contrat spécifique. Tous les copropriétaires sont solidairement responsables de l'ensemble des dettes. Les décisions importantes nécessitent l'unanimité, ce qui génère un risque de blocage dès qu'un indivisaire souhaite sortir ou conteste une décision. L'article 815 du Code civil rappelle que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision », ce qui signifie que tout indivisaire peut demander le partage à tout moment, potentiellement en forçant la vente du navire.

Avantages : aucune formalité de création, aucun coût de structure, simplicité absolue pour 2 copropriétaires de grande confiance.

Limites : blocage décisionnel quasi assuré au delà de 2 participants, impossibilité de forcer la continuation si un indivisaire veut sortir, lourdeur administrative et judiciaire en cas de désaccord, absence de mécanisme de gouvernance souple.

Quelle structure choisir ?

Pour un groupe de 3 à 8 copropriétaires souhaitant naviguer et éventuellement louer le navire, la copropriété maritime offre le meilleur compromis entre souplesse juridique et avantages fiscaux. Si l'objectif est principalement patrimonial (transmission, protection des associés, détention longue), la SCI est pertinente malgré sa lourdeur formelle. L'indivision est à réserver aux projets simples entre deux personnes de grande confiance, sur un horizon court. Dans tous les cas, un avocat spécialisé en droit maritime doit valider la structure avant toute signature.

La fiscalité de la détention fractionnée d'un navire de plaisance présente des avantages significatifs par rapport à d'autres classes d'actifs, notamment l'exonération d'IFI, la possibilité d'amortir le navire et un régime BIC transparent.

Exonération totale de l'IFI

Les yachts sont des biens meubles et sont donc exclus de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (source : Fondation de France, BOFiP 2025). Peu importe la valeur du navire : un bateau de 5 millions d'euros détenu en copropriété n'entre pas dans le calcul de l'IFI, contrairement à un bien immobilier de même valeur. Cette exonération constitue un avantage patrimonial majeur pour les investisseurs dont le patrimoine immobilier approche ou dépasse les seuils d'imposition (1,3 million d'euros net). Concrètement, investir 1 million dans une part de navire plutôt que dans un appartement locatif supprime entre 5 000 et 14 000 euros d'IFI annuel selon la tranche.

Imposition en BIC et amortissement

Dans le cadre de la copropriété maritime, chaque copropriétaire est imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur sa quote part des résultats (source : BOFiP, BOI BIC BASE 10 20 20). La particularité majeure : le résultat est déterminé avant déduction de l'amortissement du navire. Chaque copropriétaire peut ensuite amortir sa propre part (son quirat) selon les modalités fiscales prévues pour les navires, et déduire les intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition de ses parts.

Un navire à moteur de 20 à 30 mètres peut être amorti sur une durée de 10 à 15 ans selon sa catégorie, ce qui génère une charge fiscale déductible annuelle significative. Pour une part d'un million d'euros amortie sur 12 ans, la charge d'amortissement annuelle s'élève à environ 83 000 euros, déductible du revenu BIC. Un copropriétaire dans la tranche marginale à 45% économise ainsi jusqu'à 37 000 euros d'impôt par an grâce à ce seul mécanisme, avant prise en compte des charges d'exploitation déductibles et des intérêts d'emprunt.

Les copropriétaires doivent fournir un tableau d'amortissement conforme au modèle administratif, précisant les modalités de calcul pour leur quote part. Ces documents sont indispensables pour garantir la transparence fiscale et éviter tout redressement lors d'un contrôle.

TVA et exonérations possibles

La TVA s'applique à l'acquisition d'un navire neuf au taux normal de 20%. Pour les bateaux d'occasion importés de pays hors UE, la TVA est due à l'entrée en France. Certaines exonérations existent pour les navires affectés à la navigation commerciale (charter professionnel) sous conditions strictes de volume et de déclaration. L'acquisition d'un navire d'occasion au sein de l'UE avec TVA déjà acquittée ne génère pas de TVA supplémentaire, ce qui peut orienter le choix vers le marché secondaire européen.

Taxe de francisation et de navigation (DAFN)

Tout navire de plaisance battant pavillon français est soumis à la taxe annuelle de francisation, calculée en fonction de la longueur de coque et de la puissance administrative des moteurs. Pour un navire de 25 mètres, cette taxe se situe entre 5 000 et 15 000 euros par an selon la motorisation, partagée entre les copropriétaires au prorata de leurs parts. Les voiliers sans moteur auxiliaire et les navires à propulsion exclusivement électrique bénéficient d'exonérations partielles ou totales de cette taxe.

L'un des principaux avantages de la détention partagée réside dans le partage des coûts d'exploitation, qui représentent entre 10 et 15% de la valeur du navire chaque année (source : Abys Yachting 2025). Pour un navire de 25 mètres valorisé à 4 millions d'euros, cela représente 400 000 à 600 000 par an au total, répartis entre les copropriétaires au prorata de leurs quirats.

Décomposition des postes de dépenses

Équipage (35% des coûts annuels) : Un navire de cette taille nécessite un capitaine permanent et un à deux matelots. Les salaires représentent le poste le plus important : environ 140 000 à 210 000 par an pour un équipage de 2 à 3 personnes. En copropriété à 4, cela représente 35 000 à 52 500 par copropriétaire. Les charges sociales, les certifications professionnelles obligatoires (STCW) et les primes de saison haute s'ajoutent à ce budget de base. Le gestionnaire professionnel recrute, forme et supervise l'équipage, libérant les copropriétaires de toute responsabilité managériale.

Entretien et carénage (25%) : L'entretien mécanique courant, le carénage annuel, le polissage de la coque, la révision des moteurs et l'électronique de bord représentent environ 100 000 à 150 000 par an. Un carénage complet en chantier naval coûte entre 20 000 et 50 000 à chaque passage. La peinture antifouling, le remplacement des anodes sacrificielles et l'inspection des arbres d'hélice sont réalisés annuellement. La règle d'or : un entretien préventif rigoureux ralentit considérablement la dépréciation du navire et préserve sa valeur de revente.

Place de port (18%) : Le poste varie considérablement selon la localisation. En Méditerranée, les tarifs annuels se situent entre :

• Côte d'Azur (Antibes, Cannes, Saint Tropez) : 40 000 à 90 000 par an pour un 25 mètres
• Espagne (Palma de Majorque, Ibiza) : 25 000 à 50 000
• Italie (Sardaigne, Amalfi) : 30 000 à 60 000
• Croatie : 15 000 à 30 000

Les places de port dans les ports les plus prisés (Port Vauban à Antibes, Port Hercule à Monaco) sont rares et souvent attribuées par liste d'attente de plusieurs années. Le gestionnaire professionnel dispose généralement d'accords avec plusieurs marinas pour garantir la disponibilité.

Assurance (8%) : Le coût de l'assurance représente entre 0,8% et 1,2% de la valeur du navire par an. L'assurance couvre la responsabilité civile, le corps du navire, l'équipage et les passagers. Une protection juridique complémentaire est fortement recommandée en copropriété pour couvrir les éventuels litiges entre copropriétaires ou avec des tiers. Le contrat d'assurance doit clairement désigner le souscripteur (le gérant de la copropriété ou le gestionnaire professionnel) et préciser la procédure de déclaration de sinistre.

Carburant (10%) : La consommation dépend de l'utilisation et du type de motorisation. Un navire à moteur de cette taille consomme entre 200 et 400 litres par heure en croisière. Pour 150 heures de navigation annuelle, le budget carburant se situe entre 40 000 et 60 000. Les yachts solaires (Silent Yachts) réduisent ce poste de 80 à 100%, un argument de poids pour les copropriétaires soucieux de l'empreinte environnementale et de la maîtrise des charges.

Taxes et administration (4%) : La taxe de francisation (DAFN), les taxes portuaires locales, les frais de gestion comptable et les honoraires du gestionnaire professionnel représentent le solde. Ce poste est le moins variable et le plus prévisible de l'ensemble du budget d'exploitation.

La détention partagée d'un navire permet de combiner usage personnel et revenus locatifs grâce au charter professionnel. Lorsque les copropriétaires n'utilisent pas le navire, celui ci peut être mis en location via un gestionnaire spécialisé qui prend en charge le marketing, la relation client et la logistique des croisières.

Revenus potentiels du charter en Méditerranée

Les tarifs de location d'un navire de 25 mètres en Méditerranée varient considérablement selon la saison et la zone de navigation (source : Pelagia Yachting 2025) :

• Haute saison (juin à août) : 30 000 à 60 000 par semaine, avec une demande qui dépasse l'offre dans les zones les plus prisées (Côte d'Azur, Sardaigne, Baléares)
• Moyenne saison (mai, septembre, octobre) : 20 000 à 40 000 par semaine, avec un taux d'occupation en progression constante ces trois dernières années
• Basse saison (novembre à avril) : 15 000 à 25 000 par semaine, période souvent consacrée à l'entretien et au carénage

Un navire bien positionné en Méditerranée occidentale peut espérer 12 à 18 semaines de location par an, générant un chiffre d'affaires brut de 300 000 à 600 000 euros annuels. Après déduction des frais de gestion du charter (30 à 35% pour le gestionnaire), le revenu net se situe entre 195 000 et 390 000 euros, répartis entre les copropriétaires au prorata de leurs parts. La Côte d'Azur reste le marché le plus porteur, accueillant près de 4 000 yachts chaque été.

Deux modèles de partage des revenus

Le modèle Dream Yacht Fractional Business illustre une approche structurée et sécurisée : sur 5 parts, 1 est détenue par Dream Yacht Charter (qui gère l'exploitation) et 4 par les copropriétaires. 65% du chiffre d'affaires trimestriel est redistribué aux copropriétaires, les charges étant réparties sur 5 parts. Chaque copropriétaire dispose de 5 semaines d'usage personnel pendant 66 mois. L'avantage de ce modèle : Dream Yacht, en tant que copropriétaire, est directement intéressé à la bonne gestion et à la valorisation du navire.

Le modèle en gestion directe fonctionne différemment : les revenus nets de charter sont partagés au prorata des quirats après déduction de toutes les charges d'exploitation. Un gestionnaire comme Navigare Yachting ou Hexavoile (basé sur la Côte d'Azur) prend en charge la mise en location et prélève une commission de 30 à 35%. Le propriétaire conserve généralement 12 semaines d'usage personnel, le reste de l'année étant dédié à la location. Les programmes à revenus garantis (environ 9% annuel selon Navigare) offrent une visibilité budgétaire supérieure mais un rendement potentiel moindre qu'en gestion directe.

L'équation rendement net

Pour un investissement d'un million d'euros (1/4 d'un navire de 4 millions), les revenus charter annuels nets de la part d'un copropriétaire se situent entre 49 000 et 97 500 euros, soit un rendement brut de 4,9% à 9,7% avant impôts et avant dépréciation du navire. Ce rendement est à relativiser par la dépréciation annuelle (5 à 10% les premières années), compensée partiellement par l'amortissement fiscal en BIC. Sur un horizon de 10 ans, les revenus charter cumulés compensent typiquement 50 à 80% de la dépréciation totale, transformant un actif de jouissance en véhicule d'investissement raisonné.

La détention fractionnée d'un navire de plaisance est un investissement de diversification patrimoniale, pas un placement à rendement garanti. Plusieurs risques méritent une analyse approfondie avant de s'engager, et la transparence sur ces risques est indispensable à une décision éclairée.

Dépréciation du navire

Un navire perd en moyenne 10% de sa valeur la première année, puis 6 à 8% par an pendant les quatre années suivantes (source : YATCO 2025). Certains bateaux perdent jusqu'à 50% de leur valeur en 5 ans, en particulier s'ils sont mal entretenus ou issus de chantiers peu réputés. La dépréciation est atténuée par un entretien professionnel rigoureux, le choix de chantiers navals reconnus (Benetti, Azimut, Sunseeker, Ferretti, Sanlorenzo) et un faible nombre d'heures moteur. Les navires des constructeurs premium conservent environ 60% de leur valeur à 10 ans (source : ATI Yachts 2025), contre 40 à 45% pour les chantiers de second rang.

Liquidité de revente des parts

Vendre une fraction de navire est plus complexe que vendre un bateau en propriété exclusive. Le bassin d'acheteurs potentiels est plus restreint et le processus prend 6 à 18 mois en moyenne, voire davantage dans un marché baissier. Il est recommandé de prévoir un horizon d'investissement minimum de 5 à 7 ans pour amortir les frais d'acquisition et optimiser la revente. Certains opérateurs comme SeaNet disposent d'un marché secondaire structuré qui facilite les transactions, mais la garantie de revente rapide n'existe pas.

Conflits entre copropriétaires

Les divergences sur l'entretien, le calendrier de navigation, la politique de location ou le budget annuel sont le principal risque opérationnel. La prévention passe par un contrat de copropriété exhaustif rédigé avec un avocat spécialisé en droit maritime, prévoyant les modalités de résolution des conflits. La médiation est devenue obligatoire depuis septembre 2024 pour les litiges inférieurs à 15 000 euros, avec un taux de résolution de 67% et un délai moyen de 45 jours (source : ministère de la Justice 2024). Au delà de ce seuil, le contrat doit prévoir une clause d'arbitrage avant toute procédure judiciaire.

Coûts imprévus

Une avarie mécanique majeure, un remplacement de moteur, une réparation de coque ou une mise en conformité réglementaire peuvent représenter des coûts importants non couverts par l'assurance standard. Un remplacement de moteur sur un navire de 25 mètres peut atteindre 200 000 à 400 000 euros. La provision d'un fonds de réserve équivalent à 2 à 3% de la valeur du navire est fortement recommandée, alimenté par des appels de fonds annuels prévus au contrat.

Évolution réglementaire et fiscale

La fiscalité du yachting fait l'objet de discussions régulières au Parlement. En 2025, un projet de taxe sur les yachts dans le cadre d'un impôt sur la fortune improductive a été envisagé puis abandonné (source : BoatCible 2025). Le risque d'évolution fiscale défavorable existe et doit être intégré dans l'analyse patrimoniale globale. Les réglementations environnementales (zones de mouillage protégées, normes d'émissions, restrictions de vitesse dans les zones Natura 2000) évoluent également et peuvent impacter les conditions de navigation et les coûts d'exploitation.

Risque de change et inflation

Les pièces détachées, moteurs et équipements électroniques sont souvent facturés en dollars ou en livres sterling. Une dépréciation de l'euro augmenterait le coût des réparations et de l'entretien. Par ailleurs, l'inflation sur les services portuaires et les salaires d'équipage peut faire dériver le budget annuel au delà des prévisions initiales. Il est prudent de prévoir une marge de 10 à 15% sur le budget d'exploitation prévisionnel pour absorber ces fluctuations.

Un actif de prestige dans une allocation diversifiée

La détention fractionnée d'un navire s'inscrit dans la catégorie des investissements alternatifs de prestige, au même titre que l'art, le vin, l'aviation fractionnée ou l'immobilier de collection. Son positionnement patrimonial repose sur trois piliers : la diversification (décorrélation avec les marchés financiers et immobiliers traditionnels), l'optimisation fiscale (exonération d'IFI, amortissement BIC, déductibilité des charges) et le plaisir d'usage (jouissance effective de l'actif, à la différence d'une SCPI ou d'un ETF).

La recommandation standard est de ne pas allouer plus de 5 à 15% de son patrimoine global aux actifs alternatifs (source : Neofa 2026). Pour un patrimoine de 5 millions d'euros, une allocation de 500 000 à 750 000 en parts de navire représente 10 à 15% de la poche alternative, cohérent avec une gestion patrimoniale équilibrée. L'idéal est de combiner cet actif avec des placements liquides (assurance vie, PER, comptes titres) qui assurent la couverture des besoins de trésorerie à court terme.

Complémentarité avec d'autres actifs alternatifs

L'investissement nautique fractionné se combine efficacement avec d'autres classes d'actifs :

• L'immobilier de prestige en bord de mer : la détention d'un navire en copropriété et d'un bien immobilier sur la Côte d'Azur crée une synergie d'usage et de valorisation. Le navire est exonéré d'IFI, l'immobilier ne l'est pas : arbitrer entre les deux selon votre situation fiscale permet d'optimiser la charge globale.

• L'aviation fractionnée : pour les familles qui voyagent fréquemment vers les destinations de navigation, coupler propriété fractionnée d'un jet et détention partagée d'un navire constitue un mode de vie intégré où chaque actif sert l'autre. France Épargne accompagne les deux types d'investissement avec une vision patrimoniale unifiée.

• Les SCPI et l'assurance vie : le navire en copropriété apporte la dimension « plaisir » absente des placements financiers classiques, tandis que les SCPI et l'assurance vie assurent le rendement stable et la liquidité du portefeuille global. La combinaison d'un fonds euros performant (2,57% net en 2025) avec les revenus charter d'un navire (4,9 à 9,7% brut) offre un couple rendement/diversification attractif.

• Les produits structurés luxe : des produits adossés à des paniers d'actions du secteur du luxe mondial (LVMH, Hermès, Ferrari) permettent d'exposer la poche financière au même univers économique que le navire, avec une liquidité et une protection du capital supérieures.

Profils types d'investisseurs

Trois profils d'investisseurs se distinguent dans la pratique. Le navigateur passionné (60% des copropriétaires selon les opérateurs) cherche avant tout à accéder à un navire de prestige pour son usage personnel et considère les revenus charter comme un bonus bienvenu. Le patrimonialiste (25%) vise l'optimisation fiscale (exonération IFI, amortissement BIC) et place la rentabilité économique au centre de sa décision. L'investisseur lifestyle (15%) combine le navire avec d'autres actifs de prestige (immobilier balnéaire, aviation fractionnée, collections) dans une approche globale de son art de vivre.

Le rôle du conseil patrimonial

Cet investissement nécessite une analyse patrimoniale globale intégrant : votre situation fiscale (IFI, tranche marginale d'imposition, BIC existants), votre horizon de placement, vos besoins de liquidité, vos objectifs de transmission et vos préférences de navigation. France Épargne coordonne l'intervention d'un avocat en droit maritime, d'un conseiller fiscal spécialisé en BIC et d'un courtier en assurance nautique pour structurer le projet de manière optimale. Le premier rendez vous patrimonial est gratuit et sans engagement.