PER Obligatoire (PERO) : Le Successeur Optimisé de l'Article 83

Le PER Obligatoire : la retraite supplémentaire d'entreprise nouvelle génération

Le PER Obligatoire (PERO) est un dispositif d'épargne retraite à adhésion obligatoire, créé par la loi PACTE de 2019 et entré en vigueur le 1er octobre 2020. Il remplace l'ancien contrat Article 83, qui ne peut plus être souscrit depuis cette date. L'encours total du PERO atteignait 27,1 milliards d'euros au T3 2025 (source : Fédération Française de l'Assurance), sur un marché PER global de 141 milliards d'euros regroupant 12,7 millions d'épargnants en France. La croissance annuelle du marché PER s'établit à 20 %, portée par la montée en puissance des cotisations employeurs et le développement des versements volontaires complémentaires.

Le PERO est mis en place par l'employeur pour une catégorie objective de salariés définie par accord collectif ou décision unilatérale : cadres, salariés ayant une certaine ancienneté, dirigeants. Il est financé par des cotisations patronales obligatoires, avec possibilité pour le salarié d'effectuer des versements volontaires complémentaires. Ces versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans la limite du plafond épargne retraite, fixé à 37 680 euros pour les salariés (source : Service-Public.fr, barème 2026). Pour les travailleurs non salariés et les dirigeants assimilés salariés, ce plafond atteint 88 911 euros, calculé selon une formule intégrant le bénéfice imposable. Le plafond non utilisé est reportable sur cinq ans, offrant une flexibilité importante pour les années de faible capacité d'épargne.

Par rapport à l'Article 83 qu'il remplace, le PERO apporte des améliorations majeures en termes de flexibilité et d'optimisation patrimoniale. La première concerne la sortie partielle en capital jusqu'à 20 % du montant accumulé sur les cotisations obligatoires, là où l'Article 83 imposait une sortie à 100 % en rente viagère sans exception. Cette faculté de sortie en capital est particulièrement précieuse pour financer des dépenses importantes en début de retraite (travaux d'adaptation du logement, aide à l'enfant pour l'achat d'un bien immobilier, etc.). La deuxième amélioration concerne le forfait social réduit de 20 % à 16 % pour l'employeur, ce qui génère une économie directe de 4 points sur le coût du dispositif pour l'entreprise et favorise le maintien voire l'augmentation des cotisations patronales. La troisième porte sur la portabilité totale après départ de l'entreprise, permettant au salarié de conserver son PERO, de le transférer vers le dispositif de son nouvel employeur ou de le regrouper sur un PER Individuel.

Le PERO se distingue également par l'élargissement des cas de déblocage anticipé. Là où l'Article 83 ne permettait le retrait avant la retraite qu'en cas d'invalidité grave ou de décès du conjoint, le PERO ouvre cette possibilité à six situations : invalidité de deuxième ou troisième catégorie d'un membre du foyer, décès du conjoint ou partenaire de PACS, expiration des droits à l'assurance chômage, surendettement, liquidation judiciaire, et achat de la résidence principale pour les versements volontaires et l'épargne salariale. Ce dernier cas est particulièrement apprécié des salariés qui voient dans leur PERO un levier de financement immobilier complémentaire.

France Épargne accompagne les salariés et les DRH dans la gestion, l'optimisation et la transmission de leurs droits PERO à chaque étape de la vie professionnelle. Que vous souhaitiez évaluer l'opportunité de versements volontaires complémentaires, arbitrer entre conservation et transfert de votre PERO après un départ d'entreprise, ou préparer votre stratégie de sortie à l'approche de la retraite, nos conseillers apportent une analyse patrimoniale complète et personnalisée. Le premier audit est réalisé sans frais et sans engagement. Selon les données de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), le PERO bénéficie à des millions de salariés en France via leurs employeurs, et la part d'unités de compte dans les allocations PERO a franchi le seuil de 50 % en 2025, traduisant une maturité croissante des épargnants dans la gestion active de leur épargne retraite obligatoire. Cette évolution confirme l'importance d'un accompagnement expert pour piloter au mieux chaque composante du PERO et construire une stratégie retraite cohérente et optimisée sur le long terme, en coordination avec l'ensemble des autres enveloppes patrimoniales du foyer : assurance vie, PER Individuel, immobilier locatif et épargne salariale.

Compartiments du PERO : comprendre la structure pour optimiser la sortie

Le PERO est structuré en trois compartiments distincts, chacun correspondant à une source d'alimentation et obéissant à des règles fiscales spécifiques à la sortie. Comprendre cette architecture est indispensable pour bâtir une stratégie de sortie optimisée entre capital et rente viagère, et pour exploiter pleinement les possibilités offertes par le dispositif.

Le compartiment 1 reçoit les versements volontaires du salarié. Ces versements sont déductibles du revenu net global dans la limite du plafond épargne retraite (37 680 euros pour un salarié selon le barème en vigueur depuis 2026). À la sortie, si la déduction fiscale a été prise à l'entrée, le capital est imposé à l'impôt sur le revenu et les plus-values au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Si la déduction n'a pas été demandée lors des versements, seules les plus-values sont imposées, le capital étant récupéré en franchise d'impôt sur le revenu. Cette souplesse fait des versements non déduits une stratégie pertinente pour les épargnants qui anticipent une tranche marginale d'imposition élevée à la retraite, ou qui souhaitent maximiser le capital récupérable en numéraire. Le compartiment 1 peut également servir de réserve pour le déblocage anticipé en cas d'achat de résidence principale.

Le compartiment 2 reçoit les sommes issues de l'épargne salariale : intéressement, participation et abondement de l'employeur. Ces sommes ne sont pas déductibles à l'entrée, ce qui permet une sortie en capital exonérée d'impôt sur le revenu à la retraite, seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquant sur les gains réalisés. Pour les salariés dont l'entreprise propose à la fois un PERECO et un PERO, l'épargne salariale peut être versée sur l'un ou l'autre dispositif selon les règles de l'accord collectif. Ce compartiment est souvent sous-exploité : de nombreux salariés ignorent que leur intéressement et leur participation peuvent alimenter leur PERO plutôt que d'être perçus directement et fiscalisés immédiatement.

Le compartiment 3 reçoit les cotisations patronales obligatoires, qui constituent le cœur du PERO et le distinguent fondamentalement de toutes les autres enveloppes retraite. Ces cotisations bénéficient de la déductibilité patronale intégrale et de la réduction du forfait social à 16 %. À la sortie, 80 % minimum doit partir en rente viagère, et au maximum 20 % peut être versé en capital au moment de la liquidation. La rente est imposée selon le régime des rentes viagères à titre gratuit (RVTG), avec une fraction imposable dégressive selon l'âge de liquidation : 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans, et 30 % à partir de 70 ans. Cette progressivité constitue un avantage fiscal réel par rapport à d'autres régimes de rente, et incite à liquider le contrat le plus tard possible pour bénéficier de la fraction imposable la plus faible.

La stratégie optimale consiste souvent à combiner les trois compartiments de façon complémentaire : utiliser le compartiment 3 comme socle de rente viagère garantie à vie, le compartiment 1 comme réserve de capital flexible, et le compartiment 2 comme outil de défiscalisation de l'épargne salariale. France Épargne analyse avec vous cet arbitrage en tenant compte de votre situation fiscale actuelle et prévisionnelle, de votre patrimoine global et de vos objectifs de retraite.

Plafond épargne retraite : maximisez votre déduction fiscale

Le plafond de déduction fiscale des versements volontaires sur PER est commun à toutes les enveloppes retraite (PERO, PERIN, PERECO). Pour un salarié, ce plafond est de 37 680 euros (barème en vigueur depuis 2026, source : Service-Public.fr), soit 10 % du revenu professionnel net imposable de l'année N-1, dans la limite de 10 % de huit fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, fixé à 47 100 euros en 2026). Pour les travailleurs non salariés, le plafond atteint 88 911 euros, calculé selon une formule plus avantageuse intégrant une part du bénéfice imposable et une composante complémentaire entre 1 et 8 PASS. Les dirigeants de société soumis à l'impôt sur les sociétés bénéficient également de plafonds spécifiques qu'un conseiller France Épargne calcule précisément selon leur statut juridique et leur rémunération.

Depuis 2026, les versements effectués après l'âge de 70 ans ne sont plus déductibles du revenu imposable, ce qui renforce l'intérêt d'alimenter son PERO en phase active de carrière. Il est donc judicieux de planifier ses versements volontaires dès la cinquantaine pour maximiser l'avantage fiscal sur les années restantes avant 70 ans. En revanche, le report du plafond non utilisé est désormais possible sur cinq ans (contre trois ans auparavant), permettant aux épargnants qui n'ont pas pu alimenter leur PERO pendant plusieurs années de rattraper leur retard fiscal sur une période plus longue. Cette mesure est particulièrement favorable aux salariés qui ont connu une période de chômage, de formation ou de reconversion professionnelle.

Pour un salarié au TMI de 30 % qui effectue 10 000 euros de versements volontaires sur son PERO, l'économie fiscale immédiate est de 3 000 euros. Pour un salarié au TMI de 41 %, le gain monte à 4 100 euros pour le même versement. À 45 % (tranche haute), la réduction d'impôt atteint 4 500 euros pour 10 000 euros versés. Ces sommes alimentent le compartiment 1 du PERO et peuvent être récupérées à 100 % en capital à la retraite si la déduction a été prise à l'entrée (sous réserve de l'impôt sur le revenu et du PFU de 30 % sur les plus-values) ou en capital totalement exonéré d'IR si aucune déduction n'a été demandée. La stratégie de versements volontaires est donc doublement efficace : réduction immédiate de l'impôt sur le revenu et constitution d'un capital retraite complémentaire flexible.

L'arbitrage entre déduction à l'entrée et non-déduction dépend de l'écart entre la tranche marginale actuelle et la tranche prévisionnelle à la retraite. Si cette tranche baisse de 41 % à 30 %, la déduction à l'entrée reste avantageuse même en tenant compte de la fiscalité de sortie. Si la tranche reste identique ou augmente, les versements non déduits peuvent s'avérer préférables. France Épargne réalise cette simulation précisément avec vous, en intégrant votre situation patrimoniale globale (assurance vie, immobilier, PER Individuel) pour proposer la stratégie la plus efficace. Cette analyse est incluse dans l'audit patrimonial gratuit proposé à chaque nouveau client lors du premier rendez-vous.

Gérer votre PERO après un changement d'employeur

La portabilité totale est l'une des améliorations majeures du PERO par rapport à l'Article 83. Après un départ de l'entreprise (démission, licenciement, fin de CDD, ou départ en retraite anticipée), le salarié dispose de trois options pour son PERO : le conserver tel quel chez le même assureur, le transférer vers le PERO de son nouvel employeur si celui-ci en propose un, ou le transférer vers un PER Individuel pour centraliser l'ensemble de son épargne retraite en toute indépendance. Ces trois options sont ouvertes quel que soit l'ancienneté du PERO, mais des frais de transfert peuvent s'appliquer si le contrat a moins de cinq ans d'ancienneté, ceux-ci étant plafonnés réglementairement à 1 % de l'encours transféré.

Le transfert vers un PER Individuel est fréquemment recommandé car il ouvre l'accès à une sortie en capital à 100 % sur les versements volontaires (compartiment 1), à une gamme d'investissements potentiellement plus large et plus compétitive, et à une gestion indépendante de tout lien contractuel avec un ancien employeur. Cette option est particulièrement adaptée aux salariés qui ont accumulé un encours significatif dans leur PERO sur plusieurs années, et qui souhaitent piloter activement leur allocation d'actifs ou bénéficier d'une architecture ouverte avec accès à des supports de niche (fonds immobiliers, private equity, ETF thématiques). Le regroupement de plusieurs PERO successifs sur un seul PER Individuel simplifie aussi considérablement le suivi patrimonial à long terme : un seul contrat, un seul relevé annuel, une seule interface de gestion.

Conserver le PERO chez l'assureur d'origine peut être la meilleure décision lorsque les frais de gestion sont compétitifs (inférieurs à 0,8 % par an) et que la gamme de supports est suffisamment diversifiée. Dans ce cas, le contrat continue de capitaliser sans contrainte et les droits acquis restent intacts. Il faut cependant vérifier régulièrement que l'allocation n'est pas gelée sur des supports inadaptés : ce cas se produit sur des contrats anciens dont la gestion pilotée à horizon a été arrêtée après le départ du salarié, laissant les fonds sur des supports sécurisés à faible rendement alors que l'horizon de retraite est encore lointain.

Le transfert vers le PERO du nouvel employeur est souvent la solution la plus simple administrativement, mais elle suppose que le nouveau dispositif soit au moins aussi compétitif que l'ancien sur les frais et la performance. Avant d'accepter automatiquement cette option lors d'un changement d'emploi, il est utile de comparer les caractéristiques des deux contrats. Certains PERO d'entreprise proposent en effet des frais de gestion élevés (1 % ou plus par an) et une gamme de supports limitée aux fonds maison de l'assureur, ce qui peut pénaliser la performance à long terme.

France Épargne réalise systématiquement un audit comparatif de votre PERO existant avant de formuler une recommandation : analyse des frais de gestion annuels, performance historique par compartiment, frais de transfert éventuels, qualité de la gamme de supports disponibles, et flexibilité des options de sortie. Cette analyse est fournie sans frais dans le cadre de l'accompagnement patrimonial France Épargne, et vous permet de prendre une décision éclairée plutôt que de laisser votre PERO en déshérence après un changement d'employeur. Il est utile de noter que les PERO laissés sans suivi après un départ d'entreprise continuent à générer des frais de gestion annuels qui peuvent éroder significativement le capital sur plusieurs années d'inactivité, sans que le salarié en soit informé faute d'interlocuteur identifié. Prendre une décision active dès le départ de l'entreprise est toujours préférable à une situation d'abandon involontaire du contrat. France Épargne peut être contacté à tout moment pour réaliser cet état des lieux et recommander la meilleure option selon votre situation.

Transmission du PERO en cas de décès : fiscalité et clause bénéficiaire

En cas de décès du titulaire du PERO avant la liquidation de la retraite, les fonds accumulés sont transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, les sommes rejoignent la succession dans les conditions de droit commun, ce qui peut générer des droits de succession importants selon le degré de parenté des héritiers. La rédaction de la clause bénéficiaire est donc un acte juridique structurant pour la transmission patrimoniale, à établir idéalement dès l'ouverture du contrat et à réviser à chaque événement familial majeur (mariage, naissance, divorce, remariage).

La fiscalité de la transmission PERO dépend de l'âge du titulaire au moment du décès. Si le décès survient avant 70 ans, les capitaux transmis bénéficient d'un régime fiscal favorable analogue à l'assurance vie : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 euros et 31,25 % au-delà. Pour un PERO avec 400 000 euros d'encours et deux bénéficiaires désignés, la transmission peut s'effectuer en totalité en franchise de prélèvement grâce à l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, soit 305 000 euros d'abattement total. Cette règle s'applique quelle que soit la nature des fonds dans le PERO : cotisations obligatoires, versements volontaires ou épargne salariale. Elle est cumulable avec l'abattement de 152 500 euros disponible sur les contrats d'assurance vie du même souscripteur, offrant ainsi des capacités de transmission hors succession très importantes pour les patrimoines diversifiés.

Si le décès survient après 70 ans, les primes versées après cet âge sont intégrées à la succession après un abattement global de 30 500 euros, partagé entre tous les bénéficiaires du PERO et des autres contrats en cas de décès du défunt. Les capitaux versés avant 70 ans restent soumis au régime favorable de l'abattement par bénéficiaire, indépendamment de l'âge au décès. Cette règle de cristallisation au 70e anniversaire constitue une raison supplémentaire d'alimenter son PERO activement avant cet âge charnière, et confirme l'intérêt de planifier ses versements volontaires bien avant la retraite.

Certains contrats PERO prévoient une rente de réversion au profit du conjoint survivant plutôt qu'un capital transmis aux bénéficiaires. Cette modalité assure un revenu régulier et garanti à vie au conjoint survivant, mais réduit le capital transmissible aux autres bénéficiaires (enfants, proches). L'arbitrage entre clause en capital et rente de réversion dépend de la situation financière du conjoint, de son espérance de vie estimée et de la structure patrimoniale globale du foyer. Un conjoint qui dispose déjà d'une retraite confortable peut préférer une clause en capital pour transmettre plus efficacement à ses enfants. À l'inverse, un conjoint économiquement vulnérable bénéficiera davantage d'une rente de réversion garantissant son niveau de vie. France Épargne vous conseille sur la rédaction optimale de la clause bénéficiaire selon votre configuration familiale, et met à jour cette clause à chaque évolution de votre situation personnelle dans le cadre du suivi patrimonial continu proposé à tous nos clients. Il est recommandé de revoir la clause bénéficiaire au minimum tous les cinq ans et à chaque changement de situation familiale : mariage, divorce, naissance d'un enfant, décès d'un bénéficiaire désigné. Une clause bénéficiaire obsolète peut conduire à des transmissions non souhaitées ou à l'application du régime successoral de droit commun, fiscalement moins favorable. Cette revue régulière est systématiquement réalisée lors des rendez-vous de suivi annuel que France Épargne organise avec chacun de ses clients détenteurs d'un PERO ou d'un contrat d'assurance vie.

Allocation d'actifs dans le PERO : construire un portefeuille adapté à votre horizon

La performance du PERO sur le long terme dépend en grande partie des choix d'allocation d'actifs effectués pendant la phase d'épargne. Le mode de gestion par défaut du PERO est la gestion pilotée à horizon, où l'assureur ajuste automatiquement la part d'actifs risqués (actions, obligations, unités de compte) en fonction de l'horizon de départ en retraite estimé du salarié. Cette gestion automatique présente l'avantage de la simplicité, mais elle repose sur des profils standardisés qui ne correspondent pas nécessairement à la situation réelle de chaque épargnant.

Pour les salariés dont l'horizon de retraite est supérieur à quinze ans, une allocation orientée vers les actifs de croissance est généralement recommandée : 60 à 80 % en actions (françaises, européennes, internationales) et 20 à 40 % en obligations et fonds diversifiés. Cette allocation tire parti de l'effet de capitalisation sur longue période et compense les fluctuations de marché à court terme. Les données historiques montrent que les marchés actions mondiaux ont délivré un rendement annuel moyen de 8 à 10 % sur 20 ans, largement supérieur aux fonds en euros dont le rendement moyen s'établissait à 2,5 % en 2024 (source : France Assureurs).

À mesure que l'horizon de retraite se rapproche, la sécurisation progressive du capital devient prioritaire. Une règle empirique consiste à réduire la part actions d'environ 5 points par an dans les dix dernières années précédant la retraite, pour atteindre une allocation défensive de 20 à 30 % en actions et 70 à 80 % en supports sécurisés au moment de la liquidation. Cette transition progressive protège les gains accumulés tout en maintenant une exposition partielle aux marchés, permettant de continuer à bénéficier d'une croissance modérée du capital résiduel.

Au-delà de la gestion pilotée standard, certains contrats PERO proposent une gestion libre qui permet au salarié averti de piloter lui-même son allocation. Cette option est réservée aux épargnants disposant d'une connaissance suffisante des marchés financiers et d'un suivi régulier de leur portefeuille. Elle peut donner accès à des supports spécialisés : ETF (fonds indiciels cotés), fonds de capital-investissement (private equity), SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), ou fonds thématiques (transition énergétique, santé, technologie). L'accès à ces supports varie selon les assureurs et les contrats.

France Épargne analyse la composition et la performance de votre PERO actuel et formule des recommandations d'allocation adaptées à votre profil de risque, votre âge, votre patrimoine global et vos objectifs de retraite. Cette revue d'allocation est incluse dans l'audit patrimonial gratuit et peut être actualisée chaque année dans le cadre du suivi patrimonial continu. Une allocation bien construite peut faire une différence significative sur le capital final : pour un encours de 100 000 euros et un horizon de dix ans, l'écart entre un rendement annuel de 2 % (fonds euros) et 6 % (allocation diversifiée) représente plus de 48 000 euros de capital supplémentaire à la retraite. Ce gain potentiel justifie largement le temps consacré à revoir annuellement l'allocation de son PERO, en particulier dans les cinq à dix années précédant la date de liquidation envisagée, période pendant laquelle les décisions d'allocation ont le plus d'impact sur le capital final disponible.

Mettre en place un PERO dans l'entreprise : obligations, coûts et avantages pour l'employeur

Le PER Obligatoire est un dispositif collectif mis en place par l'employeur au bénéfice d'une catégorie objective et homogène de salariés. Sa création peut résulter d'un accord collectif (accord d'entreprise, accord de branche) ou d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) formalisée par un document écrit remis à chaque salarié concerné. La catégorie bénéficiaire doit être définie par des critères objectifs non discriminatoires : niveau de classification conventionnelle, ancienneté, appartenance à une catégorie de cadres définie par la convention collective, ou niveau de responsabilité hiérarchique. Un PERO mis en place sans accord ou acte unilatéral valide expose l'employeur à des redressements URSSAF lors des contrôles de cotisations.

Les cotisations patronales versées au PERO sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise dans la limite de plafonds légaux, et exonérées de charges sociales (sauf le forfait social de 16 %). Pour l'employeur, le coût réel d'une cotisation de 100 euros au PERO est donc de 116 euros (100 euros de cotisation plus 16 % de forfait social), contre 142 euros environ pour un équivalent en salaire brut (charges patronales incluses). Le PERO est donc fiscalement plus avantageux que le salaire pour financer la retraite supplémentaire des cadres, avec un coût global inférieur de 18 % environ. Cette économie peut être réinvestie dans une augmentation du taux de cotisation, ce qui profite directement aux salariés bénéficiaires.

Le choix de l'assureur et du contrat collectif est une décision stratégique pour l'entreprise. Les critères à examiner incluent la solidité financière de l'assureur, la qualité de la gamme de supports d'investissement proposée aux salariés, les frais de gestion (qui impactent directement la performance nette à long terme), les services associés (relevés individuels, espace en ligne, accès à un conseil), et la flexibilité du contrat en cas d'évolution des effectifs ou de restructuration. Un contrat PERO négocié avec des frais de gestion de 0,5 % par an plutôt que 1 % représente, pour un encours moyen de 50 000 euros par salarié, une économie de 250 euros par an et par adhérent. Sur 20 ans, cette différence de frais représente plusieurs milliers d'euros de capital supplémentaire pour chaque salarié. France Épargne accompagne les DRH et DAF dans la mise en concurrence des assureurs et la sélection du contrat le plus adapté.

L'information des salariés est une obligation légale dont l'employeur ne peut s'exonérer. À l'adhésion, chaque salarié doit recevoir une notice d'information détaillée sur le fonctionnement du PERO, ses caractéristiques, ses frais et ses options de sortie. Chaque année, un relevé de situation individuel doit être adressé à chaque adhérent, récapitulant l'encours accumulé, les cotisations versées au cours de l'exercice, les performances des supports investis et les frais prélevés. Ce relevé constitue souvent le seul point de contact entre le salarié et son PERO, d'où l'importance de sa lisibilité et de sa complétude. L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) vérifie lors de ses contrôles que ces obligations d'information sont bien respectées par les assureurs.

France Épargne propose aux entreprises un service complet de gestion de leur PERO : sélection de l'assureur via appel d'offres structuré, mise en place du contrat collectif, information et sensibilisation des salariés, et accompagnement individuel de chaque adhérent sur sa stratégie de versements volontaires et de sortie. Ce dispositif de conseil global permet à l'entreprise de valoriser son avantage retraite auprès de ses collaborateurs, et aux salariés d'optimiser individuellement leur PERO dans le cadre de leur stratégie patrimoniale personnelle.