Question 1

Quel montant de capital assurer pour mon entreprise ?

Accepted Answer

Deux méthodes de calcul existent : **Méthode 1 - Perte de marge brute :** 3 à 5 fois la marge brute annuelle générée par l'homme clé (ex : si votre CA est 2M€ avec 40% marge et l'homme clé génère 50% de ce CA, capital = 400K€ x 50% x 3-5 ans = 600K€-1M€). **Méthode 2 - Coût de remplacement :** 10 fois le salaire annuel brut de remplacement + coûts recrutement/formation (ex : salaire 80K€ = capital 800K€ minimum). France Épargne réalise ce calcul précis lors du bilan patrimonial en analysant vos comptes d'exploitation.

Question 2

Les primes d'assurance homme clé sont-elles vraiment déductibles fiscalement ?

Accepted Answer

**OUI, à 100% sous conditions strictes** (BOFIP BOI-BIC-CHG-40-20-20) : 1) **L'entreprise doit être bénéficiaire irrévocable** du capital (pas le dirigeant personnellement), 2) Le contrat doit couvrir **perte d'exploitation réelle** (pas capital prédéterminé fixe), 3) L'indemnisation doit être **liée au préjudice économique** subi. Les primes sont comptabilisées en **charges d'exploitation** (compte 616) et déductibles du résultat imposable IS/IR. Économie fiscale réelle : 25% en IS, jusqu'à 45% en IR selon TMI. **Attention :** Le capital indemnisation reçu est réintégré au résultat fiscal (imposable), mais peut être étalé sur 5 ans.

Question 3

Assurance homme clé obligatoire ou facultative ?

Accepted Answer

**L'assurance homme clé est FACULTATIVE** - aucune obligation légale ne l'impose. MAIS elle devient **économiquement indispensable** dans ces situations : 1) **Entreprises <20 salariés** où le dirigeant centralise clients/savoir-faire, 2) **Sociétés financées** : banques exigent souvent cette garantie pour crédits >500K€, 3) **Startups avec fondateur technique unique**, 4) **Professions libérales réglementées** (avocat, expert-comptable, médecin) où la réputation personnelle = actif principal, 5) **SAS/SARL avec associés** : garanties croisées pour rachat parts en cas décès. Statistique clé : 1 PME sur 4 disparaît dans l'année suivant le décès du dirigeant (INSEE). Le coût d'une assurance (300-2000€/an) est dérisoire face au risque de faillite.

Question 4

Quelle différence entre système forfaitaire et indemnitaire ?

Accepted Answer

**Système FORFAITAIRE (le plus courant) :** Capital **prédéfini** dès la souscription (ex : 500K€). Versement automatique dès décès/PTIA sans justificatif de perte. Avantage : rapidité, simplicité, montant garanti. Inconvénient : fiscalement non déductible si non lié à perte réelle (jurisprudence). **Système INDEMNITAIRE (recommandé fiscalement) :** Indemnisation **calculée a posteriori** selon perte d'exploitation réelle constatée (baisse CA, coûts recrutement/formation). Avantage : déductibilité fiscale totale garantie, ajustement au préjudice. Inconvénient : expertise contradictoire nécessaire (délais 3-6 mois). **Conseil France Épargne :** Privilégier contrats hybrides = forfait immédiat (trésorerie) + complément indemnitaire a posteriori (optimisation fiscale maximale).

Question 5

Quelles sont les exclusions classiques des contrats homme clé ?

Accepted Answer

**Exclusions standards (tous assureurs) :** 1) **Suicide < 1 an** après souscription (couvert après), 2) **Sports extrêmes non déclarés** (parachutisme, alpinisme, plongée >40m, sports mécaniques), 3) **Guerre, émeutes, attentats** (sauf garanties spécifiques), 4) **Faute intentionnelle** ou conduite en état d'ivresse, 5) **Pathologies préexistantes non déclarées** au questionnaire santé. **Exclusions variables (selon assureurs) :** Certains excluent **affections dorso-vertébrales** (lombalgies, hernies) = vérifier contrat. Groupama NE les exclut PAS (avantage compétitif) mais applique **franchise 9 mois**. **Voyages fréquents zones à risque** (Moyen-Orient, Afrique subsaharienne) : surprime 20-50% ou exclusion géographique. **Conseil :** France Épargne négocie suppression exclusions restrictives (ex : dorsalgies) moyennant surprime raisonnable 10-15%.

Question 6

Peut-on assurer plusieurs personnes clés dans la même entreprise ?

Accepted Answer

**OUI, absolument recommandé.** Une PME peut assurer 2-5 personnes clés avec contrats distincts : 1) **Dirigeant/Fondateur** (capital le plus élevé 500K€-3M€), 2) **Directeur Commercial** (capital 200K€-800K€), 3) **Directeur Technique/R&D** (capital 150K€-500K€), 4) **Directeur Financier** (capital 100K€-300K€). **Garanties croisées entre associés** : Si 3 associés détiennent chacun 33% d'une SARL, chacun souscrit contrat sur les 2 autres → en cas décès associé A, les 2 survivants reçoivent capital pour racheter parts de A (clause rachat statuts). **Optimisation coût :** France Épargne négocie **tarifs dégressifs multi-têtes** (réduction 10-20% si ≥3 personnes assurées). Budget moyen PME 20-50 salariés : 2000-5000€/an pour protéger 3-4 personnes clés.

Question 7

Faut-il réviser le capital assuré régulièrement ?

Accepted Answer

**OUI, révision annuelle obligatoire** pour 3 raisons : 1) **Évolution CA/rentabilité** : Si votre CA passe de 2M€ à 3M€, la perte potentielle augmente → capital insuffisant. 2) **Inflation** : Un capital de 500K€ en 2020 équivaut à 550K€ en 2025 (+10% inflation cumulée). 3) **Changement homme clé** : Départ/retraite d'un dirigeant = nouvelle personne clé = nouveau profil médical/âge = nouvelle tarification. **Mécanisme revalorisation :** Certains contrats incluent **indexation automatique** sur indice INSEE (+1,5-2,5%/an) moyennant surprime 5-8%. **Service France Épargne :** Rendez-vous annuel systématique pour ajuster capital selon bilan comptable N-1, anticiper évolutions (levée fonds, acquisition), optimiser fiscalité. **Attention :** Sous-assurance = indemnisation partielle en cas sinistre (ex : perte réelle 800K€ mais capital souscrit 500K€ = reste à charge 300K€).

Question 8

Que se passe-t-il si l'homme clé quitte l'entreprise avant le sinistre ?

Accepted Answer

**Trois options selon situation :** 1) **Remplacement de la personne assurée :** Si nouveau dirigeant/homme clé, avenant au contrat pour substituer l'assuré (nouvelles formalités médicales requises). Prime recalculée selon âge/santé du nouveau. Délai 30-60 jours. 2) **Résiliation du contrat :** Si plus d'homme clé identifié ou réorganisation entreprise, résiliation annuelle à l'échéance (préavis 2 mois). **Aucun remboursement** des primes passées (système forfait). 3) **Maintien temporaire :** Garder contrat actif 6-12 mois durant transition/recrutement remplacement (prime continue). **Clause importante :** Si départ volontaire homme clé <12 mois après souscription ET décès dans les 6 mois suivants = certains assureurs refusent indemnisation (suspicion fraude). **Conseil France Épargne :** Anticiper succession homme clé 18-24 mois avant (formation successeur, assurance transitoire).

Question 9

L'assurance homme clé couvre-t-elle le burn-out ou les maladies psychologiques ?

Accepted Answer

**Réponse : OUI MAIS avec restrictions importantes.** **Garantie ITT (Incapacité Temporaire) :** Les arrêts pour **burn-out, dépression, anxiété** sont couverts SI arrêt médical ≥31 jours ET hospitalisation/suivi psychiatrique avéré. Indemnités journalières versées à l'entreprise. **Limitation fréquente :** Plafond 180-365 jours cumulés pour affections psychiques (vs 1095 jours maladies physiques). **Garantie Décès/PTIA :** Suicide couvert après **délai 1 an** (exclusion absolue avant). **Invalidité psychiatrique permanente** (schizophrénie, troubles bipolaires sévères) = couverture IPT si taux ≥66% reconnu par expertise. **Point vigilance :** Certains contrats excluent totalement pathologies "psy" ou appliquent franchise 6-9 mois (Groupama). **Recommandation France Épargne :** Privilégier assureurs **sans exclusion psy** (AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis) vu montée burn-out dirigeants (+40% depuis 2020). Surprime acceptable 15-25%.

Assureur	Prime 45 ans (300K€)	Capital Max	Garanties Incluses	Points Forts	Note
Allianz Prévoyance	415€/an	30M€	Décès+PTIA+ITT dès J31	Soutien psychologique équipe, assistance juridique incluse, réseau international	18/20
AXA Pro Homme Clé	425€/an	20M€	Décès+PTIA (IPT option)	Flexibilité contrat, âge max 65 ans, capital ajustable annuellement	17/20
Groupama Protection Dirigeant	762€/an	10M€	Décès+PTIA+ITT+IPT	Pas d'exclusion dorsalgies/psy (rare), mutuelle groupe, accompagnement crise	16/20
MetLife Homme Clé Premium	580€/an	50M€	Décès+PTIA (ITT option)	Capital record 50M€, garantie provisoire 500K€ pendant souscription, questionnaire santé simplifié <1,25M€	19/20
AG2R La Mondiale	495€/an	15M€	Décès+PTIA+Assistance	Label Excellence 2023, aide recrutement/formation, services crisis management	17/20
Malakoff Humanis TPE	385€/an	8M€	Décès+PTIA	Spécialiste TPE <10 salariés, tarifs compétitifs, souscription 100% digitale	16/20
Generali Pro	450€/an	25M€	Décès+PTIA+ITT option	Réactivité sinistres (15j moyenne), multi-garanties modulables, expertise médicale rapide	18/20

Assurance Homme Clé

Qu'est-ce que l'Assurance Homme Clé ?

Protégez Votre Entreprise Contre le Risque N°1 : La Perte de Votre Homme Clé

Qui est "l'Homme Clé" ?

Comment Fonctionne l'Assurance Homme Clé ?

Quelle Différence avec l'Assurance Décès Individuelle ?

Protection Continuité Activité

Optimisation Fiscale Maximale

Vision Patrimoniale Intégrée

Versement Capital Rapide

Accompagnement Complet

Souplesse Contractuelle

Meilleur Rapport Qualité-Prix

Bilan Patrimonial Dirigeant (Gratuit)

Évaluation Capital & Garanties

Comparaison 5-7 Assureurs

Formalités Médicales & Souscription

Activation & Suivi Annuel

Comparatif des Principales Garanties Assurance Homme Clé

Garantie Décès + PTIA (Base Obligatoire)

Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT)

Garantie Invalidité Permanente (IPT/IPP)

Services Assistance Inclus (Selon Assureurs)

Questions Fréquentes sur l'Assurance Homme Clé

Évolution Primes Assurance Homme Clé selon Âge (Capital 300 000€)

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