Couverture obligatoire et complète des dommages matériels avec garantie illimitée de l'État français
L'assurance terrorisme couvre les dommages matériels causés par des actes de terrorisme et attentats. En France, depuis 1986, cette garantie est obligatoire dans tous les contrats d'assurance de biens incluant une couverture incendie.
Le système français repose sur un mécanisme unique de solidarité nationale : le GAREAT (Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et actes de Terrorisme), créé en 2002 après les attentats du 11 septembre 2001. Ce dispositif garantit la solvabilité du système d'assurance face à des événements exceptionnels.
Depuis 2006, la garantie s'est étendue aux risques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques), couvrant ainsi les menaces les plus sophistiquées comme les "bombes sales" ou attaques bactériologiques.
Chez France Épargne, nous vous accompagnons dans l'optimisation de vos couvertures terrorisme, en vous aidant à comprendre vos garanties obligatoires et à identifier les protections complémentaires adaptées à votre activité et votre patrimoine professionnel.
Au-delà du plafond de €2,8 Mds du GAREAT, la CCR (réassureur public) offre une couverture illimitée avec garantie de l'État français
Incluse automatiquement dans votre assurance habitation ou multirisque professionnelle sans démarche particulière
Couvre les dommages liés aux attaques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques depuis 2006
Mécanisme rodé permettant une indemnisation efficace via le dispositif GAREAT et les assureurs partenaires
Contribution de seulement 6,50€ par contrat et par an pour financer le FGTI (indemnisation des victimes)
Les dommages corporels sont pris en charge par le Fonds de Garantie des Victimes, complémentaire aux assurances
Contactez France Épargne pour un audit gratuit de vos contrats professionnels et identification des garanties terrorisme en place
Analyse de votre secteur d'activité, localisation, et exposition aux risques (commerce, tourisme, grande entreprise, PME)
Nous vérifions que vos plafonds de garantie incendie (qui déterminent l'indemnisation terrorisme) correspondent à la valeur réelle de vos biens
Pour les grandes entreprises : perte d'exploitation, cyber-terrorisme, responsabilité civile étendue
Suivi des évolutions réglementaires et adaptation de vos garanties lors de changements d'activité ou d'investissements
Source: Légifrance - Arrêtés FGTI
| Acteur | Rôle | Intervention | Plafond/Garantie |
|---|---|---|---|
| Assureurs classiques | Assurance de 1er niveau | Couverture obligatoire via contrats MRH/MRP | Selon plafond incendie |
| GAREAT PMR | Réassurance mutuelle (<20M€) | Pool de réassurance petits et moyens risques | Selon mécanisme |
| GAREAT GR | Réassurance mutuelle (≥20M€) | Pool de réassurance grands risques | 2,8 Mds€/an |
| CCR (public) | Réassureur de dernier recours | Intervention au-delà plafond GAREAT | Illimité (garantie État) |
| FGTI | Indemnisation victimes | Dommages corporels uniquement | Selon barème légal |
"En tant que dirigeant d'un hôtel parisien, comprendre le dispositif GAREAT et vérifier nos plafonds de garantie était essentiel. France Épargne nous a accompagnés dans l'audit de nos couvertures, et nous avons découvert que nos plafonds étaient sous-évalués de 30%. Aujourd'hui, nous sommes sereinement protégés avec une couverture adaptée à la valeur réelle de notre établissement.
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