Assurance Hélicoptère : Protégez votre appareil avec une couverture sur-mesure

Une protection obligatoire et stratégique pour votre patrimoine aérien

L'assurance hélicoptère est une couverture spécialisée qui protège votre appareil contre les risques inhérents à l'aviation légère. La responsabilité civile est obligatoire depuis le 30 avril 2005 conformément au règlement européen CE 785/2004. Voler sans attestation d'assurance à bord expose le pilote à une interdiction immédiate de vol et à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'immobilisation de l'appareil par les autorités.

Posséder un hélicoptère représente un investissement patrimonial considérable : de 250 000 euros pour un Robinson R22 d'occasion à plus de 4 millions d'euros pour un Airbus H125 neuf. Un incident non couvert peut engager votre responsabilité sur des montants qui dépassent largement la valeur de l'appareil lui-même. Les garanties dommages aux tiers prévues par le règlement CE 785/2004 atteignent 750 000 euros pour un appareil léger de moins de 500 kg, et jusqu'à 250 millions USD pour les hélicoptères commerciaux bi-turbines de transport public. Ces montants illustrent l'ampleur du risque financier que représente un appareil mal assuré.

Le parc français d'hélicoptères civils compte environ 1 200 appareils immatriculés, dont 60% en usage privé ou école et 40% en usage commercial ou professionnel (source : DGAC). Ce marché de niche exige une expertise spécifique : les assureurs généralistes ne disposent pas toujours des compétences techniques pour évaluer correctement les risques aéronautiques et proposer des couvertures adaptées à chaque profil de pilote et d'utilisation.

France Épargne intègre votre assurance hélicoptère dans une stratégie patrimoniale globale : optimisation des primes, déductibilité fiscale pour usage professionnel, couverture coordonnée avec vos autres actifs. Nos conseillers spécialisés en aviation, en partenariat avec des assureurs de premier rang (Chubb, AXA XL, Allianz, AIG, AXIS Capital, Starr), accompagnent chaque propriétaire de la souscription initiale à la gestion des sinistres en passant par la révision annuelle de la couverture.

Pourquoi choisir un courtier spécialisé plutôt qu'un assureur direct ?

Le marché de l'assurance aviation est un marché de niche dominé par des assureurs internationaux peu représentés en France de façon directe. Un courtier spécialisé comme France Épargne accède à l'ensemble des capacités de souscription disponibles sur le marché londonnien (Lloyd's of London) et auprès des compagnies continentales. Cette position permet d'obtenir des conditions tarifaires et des garanties inaccessibles aux assurés souscrivant directement.

En cas de sinistre, la différence est encore plus marquée. Un courtier mandaté par l'assuré défend ses intérêts face à l'expert de la compagnie, argumente sur la valeur agréée, et négocie les délais d'indemnisation. Un assuré sans courtier doit navigrer seul dans une procédure complexe où les enjeux financiers peuvent dépasser plusieurs centaines de milliers d'euros. La commission du courtier, intégrée dans la prime, est largement compensée par la valeur ajoutée apportée tout au long de la vie du contrat.

La conformité réglementaire est un autre volet de l'accompagnement de France Épargne. Le règlement CE 785/2004 a été amendé à plusieurs reprises par des règlements délégués de la Commission européenne. Les modifications des minima de garantie, souvent exprimées en DTS (Droits de Tirage Spéciaux du FMI), peuvent entraîner une sous-couverture si le contrat n'est pas actualisé en conséquence. France Épargne surveille ces évolutions réglementaires et alerte ses clients lors des renouvellements annuels pour garantir une conformité permanente.

Responsabilité civile : l'obligation légale incontournable

Le règlement européen CE 785/2004 impose une assurance responsabilité civile à tous les aéronefs civils évoluant dans l'espace aérien européen. Les montants minimaux sont calculés en Droits de Tirage Spéciaux (DTS) selon la masse maximale au décollage (MMD) et le nombre de sièges passagers. Pour un Robinson R44 (masse inférieure à 500 kg, 4 sièges), la couverture minimale requise atteint 750 000 euros pour les tiers. Pour un Airbus H125 de plus de 3 500 kg utilisé en transport public, les garanties réglementaires atteignent plusieurs dizaines de millions d'euros. L'arrêté du 29 juillet 2005 précise les modalités d'application de ce règlement en droit français.

Il est important de comprendre que les montants réglementaires sont des minima : les propriétaires d'appareils de valeur élevée ou opérant dans des zones densément peuplées ont intérêt à souscrire des garanties supérieures. France Épargne analyse systématiquement si les minimums légaux sont suffisants au regard de votre situation patrimoniale et de vos zones de vol habituelles.

Corps aviation : protéger la valeur de votre appareil

L'assurance corps aviation, bien que non obligatoire, est indispensable pour tout propriétaire soucieux de protéger son investissement. Elle couvre les dommages à l'appareil survenant au sol et en vol : collision avec un obstacle ou un autre aéronef, incendie ou explosion, actes de vandalisme, tempête et intempéries, vol avec effraction, atterrissage forcé et capotage. La couverture s'applique en valeur agréée (montant fixé contractuellement à la souscription) ou en valeur vénale (valeur de marché au moment du sinistre).

France Épargne recommande systématiquement la valeur agréée pour les appareils récents ou de valeur significative. En valeur vénale, l'assureur peut contester le montant d'indemnisation en cas de sinistre total, ce qui génère souvent des litiges longs et coûteux. La valeur agréée supprime ce risque : le montant est défini à l'avance et l'assureur s'engage à le verser sans négociation.

Garantie individuelle accident : la protection du pilote et des passagers

Cette garantie couvre le pilote et les passagers en cas d'accident aérien : capital décès et invalidité permanente totale jusqu'à 150 000 euros par personne, frais médicaux d'urgence, indemnités journalières en cas d'hospitalisation, et rapatriement sanitaire vers l'établissement médical le mieux adapté. Elle complète efficacement la responsabilité civile qui protège les tiers mais ne couvre pas automatiquement les occupants de l'appareil selon les contrats standard.

Pour les pilotes professionnels, cette garantie doit être coordonnée avec la prévoyance professionnelle existante afin d'éviter les doublons et d'optimiser la couverture globale. Notre équipe effectue cette coordination dans le cadre de l'audit patrimonial initial.

Les garanties complémentaires à considérer

Beyond les trois piliers classiques, plusieurs garanties complémentaires méritent d'être étudiées selon votre profil. La garantie de responsabilité civile exploitant couvre la responsabilité de l'opérateur aérien en tant que personne morale, distinctement de la RC de l'appareil. La garantie frais de recherche et de sauvetage prend en charge les coûts engagés par les secours pour localiser et rapatrier un appareil en détresse, pouvant atteindre 50 000 à 100 000 euros selon les interventions. Enfin, la garantie perte d'exploitation compense les pertes financières résultant de l'immobilisation de l'appareil suite à un sinistre couvert, particulièrement utile pour les opérateurs professionnels dont l'activité dépend directement de la disponibilité de l'hélicoptère.

Cinq critères fondamentaux pour le calcul de votre prime

Le tarif de votre assurance hélicoptère résulte de l'interaction de cinq variables que France Épargne analyse systématiquement pour optimiser votre couverture. Comprendre ces mécanismes vous permet de prendre des décisions éclairées sur votre couverture et de négocier en connaissance de cause.

La masse maximale au décollage (MMD) constitue le premier critère réglementaire. Elle détermine le niveau de RC obligatoire exigé par le règlement CE 785/2004. Un appareil de moins de 500 kg est soumis à des exigences inférieures à un multi-turbines dépassant 3 000 kg. Cette variable est fixe pour un appareil donné et ne peut pas être optimisée, contrairement aux autres paramètres.

L'expérience du pilote impacte directement la prime de corps aviation et de RC. Un pilote ayant accumulé plus de 1 000 heures de vol bénéficie d'une réduction de 20 à 30% par rapport à un pilote de moins de 200 heures sur type. Les assureurs exigent généralement une qualification de type (QT) validée et un renouvellement régulier (contrôle biannuel en règle générale). Le nombre d'heures sur le type spécifique de l'appareil assuré compte autant que le total d'heures accumulées.

L'usage déclaré conditionne l'ensemble du contrat et constitue l'un des leviers les plus importants. Quatre catégories sont reconnues par les assureurs spécialisés : usage privé (loisir et déplacements personnels), usage professionnel avec transport de passagers, école de pilotage agréée DGAC, et travaux aériens spécialisés (BTP, agriculture, surveillance, sécurité civile). Chaque catégorie correspond à des conditions tarifaires et des exclusions contractuelles spécifiques. Un usage professionnel non déclaré peut invalider la totalité de votre protection en cas de sinistre.

La valeur agréée de l'appareil fixe le montant d'indemnisation en cas de perte totale. France Épargne recommande de réévaluer cette valeur à chaque renouvellement annuel : la cote des hélicoptères légers comme le Robinson R44 a progressé de 12% en 2024 selon les données du marché d'occasion (source : AVIASSUR, 2024). Sous-estimer la valeur agréée pour réduire la prime est une erreur fréquente qui conduit à une indemnisation insuffisante après un sinistre majeur.

Les zones géographiques de vol constituent le cinquième paramètre. La couverture Europe est incluse dans la plupart des contrats sans surprime. Les extensions pour zones à risque (Afrique subsaharienne, certaines régions d'Asie du Sud-Est, Proche-Orient) génèrent une surprime de 15 à 40% selon les assureurs et la fréquence des vols dans ces zones. Il est indispensable de déclarer précisément vos zones de vol habituelles et occasionnelles pour garantir une couverture continue.

La saisonnalité des vols constitue un paramètre d'optimisation souvent négligé. Certains propriétaires n'utilisent leur hélicoptère que pendant une partie de l'année (saison estivale pour les déplacements en montagne ou sur le littoral). Des clauses de suspension temporaire de couverture corps aviation peuvent réduire la prime annuelle de 15 à 20% pour les périodes d'immobilisation certifiée au hangar, à condition que l'appareil soit physiquement inaccessible et que la RC obligatoire reste active.

L'impact du coefficient bonus/malus sur votre prime

Contrairement à l'assurance automobile, l'assurance aviation légère ne dispose pas d'un système de bonus/malus réglementé. Cependant, les assureurs appliquent leurs propres coefficients d'expérience basés sur l'historique de sinistralité. Un propriétaire n'ayant déclaré aucun sinistre sur cinq ans peut négocier une réduction de prime de 10 à 15%. À l'inverse, deux sinistres en trois ans peuvent conduire à une résiliation du contrat ou à un doublement de la prime.

Un secteur en croissance portée par la défense et l'aviation civile

Le marché européen des services d'hélicoptères atteint 14,15 milliards USD en 2022 et devrait progresser à un taux annuel moyen de 6,6% pour atteindre 23,80 milliards USD en 2030 (source : Grand View Research, 2023). En France, le marché est structuré autour de trois segments principaux : le transport public institutionnel (SAMU, sécurité civile, gendarmerie), l'aviation d'affaires et le transport VIP, et les travaux aériens spécialisés (BTP, agriculture de précision, surveillance de réseaux).

Airbus Helicopters a enregistré 544 commandes brutes en 2025 et livré 392 appareils à 205 clients dans 50 pays, réalisant un carnet de commandes record. Le constructeur toulousain détient 51% de part de marché sur le segment civil et parapublic mondial et 28% sur le segment militaire (source : Airbus, janvier 2026). Cette domination industrielle française se traduit par une offre d'assurance mature : les assureurs spécialisés maîtrisent parfaitement les coûts de réparation et la valeur résiduelle des modèles Airbus, ce qui favorise des tarifications précises et compétitives.

Pour l'assurance aviation légère en France, les tarifs progressent de seulement 1,5% en 2026, une hausse très contenue par rapport à d'autres branches comme l'assurance habitation (plus de 4%) ou la santé (source : Planète CSCA, mars 2026). Cette stabilité tarifaire s'explique par la faible sinistralité structurelle du secteur et par la concurrence accrue entre assureurs spécialisés internationaux présents sur le marché français.

Le parc français d'hélicoptères civils représente environ 1 200 appareils immatriculés, dont 60% en usage privé ou école et 40% en usage commercial ou professionnel. Le volume de primes du marché de l'assurance aviation légère en France est estimé à 85 millions d'euros par an, un marché de taille modeste mais à forte valeur technique et à commissions élevées, ce qui justifie la spécialisation des acteurs.

Les principaux modèles assurés en France et leur positionnement

Le Robinson R44 reste le modèle le plus répandu dans le parc civil français. Fabriqué en Californie depuis 1992, cet appareil monomoteur à piston de 4 places représente environ 30% du parc privé français. Sa simplicité mécanique et la disponibilité des pièces de rechange en font un appareil relativement peu coûteux à assurer. Sa valeur sur le marché de l'occasion progresse régulièrement grâce à une production encore active et une forte demande des écoles de pilotage.

Les appareils Airbus (anciennement Eurocopter) dominent le segment professionnel français. L'H125 (anciennement AS350 Écureuil) est l'appareil de référence pour les missions de sécurité civile, le travail aérien et le transport de passagers en montagne. Avec plus de 5 000 unités produites à Marignane (Bouches-du-Rhône), cet appareil bénéficie d'un réseau de maintenance dense et d'une valeur résiduelle élevée qui facilite la négociation de la valeur agréée avec les assureurs.

Le Bell 206 Jet Ranger, d'origine canadienne, occupe une place importante dans le parc professionnel français. Réputé pour sa fiabilité et sa longévité, cet appareil est souvent choisi pour des missions de transport VIP ou d'inspection d'ouvrages. Son ancienneté (certains appareils en service ont plus de 40 ans) peut complexifier la recherche d'assureurs acceptant de garantir la valeur de remplacement souhaitée par le propriétaire.

Le segment des turbines légères connaît une croissance soutenue avec les nouveaux modèles hybrides et les appareils bimoteurs entrée de gamme (Airbus H135, Leonardo AW109). Ces appareils, dont la valeur neuf dépasse généralement 3 millions d'euros, représentent un enjeu assurantiel significatif qui nécessite un accès aux marchés londonniens de la réassurance aviation pour obtenir des capacités suffisantes. France Épargne dispose de ces accès directs au marché londonien, ce qui lui permet de couvrir des appareils de haute valeur que les courtiers généralistes ne peuvent pas placer sur le marché français seul.

Les règles fiscales applicables aux propriétaires d'hélicoptères

La déductibilité des primes d'assurance hélicoptère dépend directement du cadre juridique et fiscal choisi pour la détention de l'appareil. Ce choix structural doit être fait dès l'acquisition car il conditionne toute la stratégie de détention et d'exploitation.

Détention à titre professionnel via une société : lorsque l'hélicoptère est inscrit à l'actif d'une entreprise (SAS, SARL, SA) et utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle, les primes d'assurance sont intégralement déductibles du résultat imposable. L'appareil peut être amorti sur sa durée d'utilité (généralement 10 à 15 ans selon les modèles et leur utilisation). La TVA sur les primes est récupérable si l'usage professionnel est exclusif et dûment justifié par des documents de vol et des facturations client. L'économie fiscale annuelle peut représenter 25 à 30% du montant des primes selon le régime d'imposition de la société.

Détention à titre privé : les primes d'assurance ne sont pas déductibles pour un propriétaire privé souscrivant à titre personnel. En revanche, la mise en location de l'appareil à une société de charter, d'hélitreuillage ou de travaux aériens génère des revenus locatifs qui peuvent relever du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si l'activité est organisée de façon professionnelle, ce qui ouvre des déductions supplémentaires.

Détention via une société holding patrimoniale : certains propriétaires de patrimoine élevé (UHNWI) optent pour une structure sociétaire dédiée à la détention et à l'exploitation de l'hélicoptère. Cette approche permet d'optimiser la fiscalité des primes et des amortissements, de faciliter la transmission patrimoniale intergénérationnelle via des donations de parts sociales, et de mutualiser les coûts d'exploitation et d'assurance entre plusieurs associés ou actionnaires.

Notre équipe coordonne systématiquement l'analyse de votre assurance hélicoptère avec votre conseiller fiscal et notarial pour identifier la structure de détention optimale. Un audit patrimonial complet intégrant votre appareil, vos revenus, votre tranche marginale d'imposition et vos objectifs de transmission peut révéler des économies fiscales substantielles sur toute la durée de détention du bien.

La TVA sur l'assurance hélicoptère : points de vigilance

Les primes d'assurance ne sont pas soumises à la TVA en France (exonération prévue par l'article 261 C du Code général des impôts). En revanche, une taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) s'applique à taux variable selon la nature du risque couvert. Pour l'aviation légère, le taux de TSCA applicable est de 9% sur la prime hors taxe pour la responsabilité civile et de 7% pour les garanties dommages à l'appareil. Ces taux doivent figurer explicitement sur votre contrat et votre avis d'échéance. France Épargne vérifie que la ventilation des taxes appliquées par l'assureur est correcte lors de chaque renouvellement, une étape trop souvent négligée qui peut révéler des surfacturations involontaires.

Le traitement des plus-values à la revente

Lorsqu'un hélicoptère est détenu à l'actif d'une entreprise et revendu avec une plus-value, cette plus-value est soumise à l'imposition des plus-values professionnelles. Le taux varie selon la durée de détention et la structure juridique. Pour une détention supérieure à deux ans, la plus-value est qualifiée de long terme et bénéficie d'un taux réduit dans certaines structures. France Épargne intègre cette dimension dans la réflexion globale sur la durée de détention et le moment optimal de cession.

Pour les appareils détenus à titre privé, la vente d'un hélicoptère n'est généralement pas soumise à l'impôt sur les plus-values car les biens mobiliers d'usage courant (hors métaux précieux, bijoux et tableaux) en sont exonérés. Cette exonération constitue un avantage fiscal supplémentaire de la détention privée par rapport à la détention en société, que France Épargne intègre dans ses recommandations patrimoniales.

Un accompagnement expert de la déclaration à l'indemnisation

La gestion d'un sinistre aérien est une procédure complexe qui mobilise plusieurs acteurs : l'assureur, l'expert mandaté, le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), et éventuellement les autorités judiciaires en cas de dommages corporels graves. France Épargne vous assiste à chaque étape pour défendre vos intérêts et maximiser l'indemnisation.

Les premières 48 heures après un accident

Les premières actions après un accident aérien sont déterminantes pour la suite de la procédure d'indemnisation. Voici les étapes à respecter scrupuleusement :

Premièrement, sécurisez la zone et déclenchez les secours d'urgence si des blessés sont présents. La sécurité des personnes prime sur toute autre considération.

Deuxièmement, ne déplacez pas l'appareil accidenté sauf si sa position représente un danger immédiat pour des tiers. Le BEA peut exiger que l'épave reste en place pour l'enquête technique. Tout déplacement non autorisé peut être considéré comme une perturbation de l'enquête officielle.

Troisièmement, documentez les dommages et la scène de l'accident par des photographies et vidéos avant toute intervention de tiers. Ces éléments constituent des preuves irremplaçables pour l'expertise d'indemnisation.

Quatrièmement, contactez France Épargne dans les 24 heures. Nos gestionnaires sinistres déclenchent immédiatement la procédure auprès de votre assureur, mandatent un expert aéronautique de confiance et vous informent de vos droits et obligations.

L'expertise de l'appareil : un enjeu financier majeur

L'expertise technique de l'appareil accidenté est réalisée par un expert mandaté par l'assureur. France Épargne peut vous recommander un contre-expert indépendant pour vérifier les conclusions de l'expert de la compagnie, surtout pour les sinistres importants dépassant 50 000 euros. Cette contre-expertise, dont le coût est souvent pris en charge par l'assureur si elle aboutit à une révision du montant, peut faire une différence significative sur l'indemnisation finale.

Pour les sinistres de perte totale, la valeur agréée inscrite au contrat s'applique sans négociation possible. Pour les sinistres partiels, le coût de remise en état est évalué par l'expert selon les tarifs des pièces certifiées et de la main-d'oeuvre agréée. France Épargne surveille que ces évaluations respectent les engagements contractuels.

Délais d'indemnisation et provisions

Les assureurs spécialisés en aviation s'engagent généralement à régler les sinistres simples (dommages matériels sans tiers) dans un délai de 30 à 60 jours après la remise du rapport d'expertise. Pour les sinistres complexes impliquant des dommages corporels ou des litiges de responsabilité, les délais peuvent s'étendre à plusieurs mois. France Épargne négocie des acomptes provisionnels pour permettre la poursuite de l'activité pendant la période d'instruction du dossier.

Le rôle du BEA dans un sinistre aérien

Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est une autorité administrative indépendante qui diligente des enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents aériens graves. Son rôle est exclusivement préventif : identifier les causes d'un accident pour améliorer la sécurité aérienne, et non établir des responsabilités civiles ou pénales. Les conclusions du BEA sont néanmoins souvent utilisées par les experts d'assurance et les tribunaux pour éclairer la question des responsabilités. Comprendre cette distinction est crucial : l'enquête BEA peut durer plusieurs années pour un accident complexe, tandis que la procédure d'indemnisation assurantielle peut être conclue bien avant, sur la base de faits établis lors de l'expertise technique contradictoire.

Hélicoptère d'occasion : les précautions à prendre

Assurer un hélicoptère d'occasion suit les mêmes principes qu'un appareil neuf, avec quelques particularités importantes que tout acquéreur doit anticiper avant la signature du protocole d'achat. Les assureurs demandent généralement une expertise technique récente (moins de 12 mois) pour tout appareil de plus de 15 ans. Cette expertise est réalisée par un organisme agréé DGAC ou par un technicien certifié Part-66 (licence européenne de maintenance aéronautique). Son coût varie de 800 à 3 000 euros selon la complexité et l'âge de l'appareil.

La valeur agréée sera négociée sur la base du rapport d'expertise et de la cote de référence publiée par les organismes spécialisés (Aircraft Bluebook, AVAC pour les appareils européens). France Épargne vous accompagne dans cette démarche pour obtenir une valeur agréée cohérente avec le marché et indiscutable en cas de sinistre total. Une valeur agréée sous-estimée de 20% peut représenter une perte sèche de 100 000 euros sur un Robinson R44.

Flotte d'hélicoptères : couverture globale et économies d'échelle

Les opérateurs disposant de plusieurs appareils (entreprises de transport VIP, écoles de pilotage agréées ATO, sociétés de travaux aériens) bénéficient de contrats flotte avec des conditions de marché négociées. La gestion en pool des sinistres permet une mutualisation du risque et des primes globalement inférieures de 10 à 25% par rapport à des contrats individuels séparés pour chaque appareil. France Épargne gère des flottes de 2 à 20 appareils avec un interlocuteur unique pour la couverture globale, ce qui simplifie considérablement la gestion administrative et réduit les délais de traitement des sinistres.

Le contrat flotte présente un avantage organisationnel majeur : une seule échéance annuelle, une seule attestation globale pour tous les appareils, et une gestion sinistres centralisée. En contrepartie, toute la flotte est exposée au coefficient d'expérience : un sinistre majeur sur un seul appareil peut impacter la prime globale de la flotte lors du renouvellement.

Vols internationaux et zones à risque

La couverture européenne est incluse de plein droit dans la quasi-totalité des contrats d'assurance hélicoptère français, sans déclaration préalable ni surprime pour les pays de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et des territoires couverts par l'espace aérien EASA. Les vols hors espace EASA nécessitent une déclaration préalable à votre assureur, généralement 15 jours avant le départ, et peuvent requérir un avenant spécifique avec une surprime variable.

Certaines destinations sont soumises à des conditions particulières : les zones de conflit armé actif font l'objet d'exclusions contractuelles automatiques qui doivent être explicitement levées par un avenant dédié négocié avec le service souscription de l'assureur. France Épargne accompagne les propriétaires effectuant des vols internationaux réguliers, notamment vers l'Afrique du Nord, le Proche-Orient ou l'Afrique subsaharienne, pour structurer une couverture adaptée à ces zones géographiques spécifiques.

Assurance hélicoptère lors d'un changement de propriétaire

La vente d'un hélicoptère génère des obligations assurantielles précises pour les deux parties. L'acheteur doit souscrire sa propre assurance avant la première prise en main de l'appareil, même si la transaction n'est pas encore finalisée au registre DGAC. Le vendeur, de son côté, ne peut résilier son contrat qu'après remise formelle des certificats de transfert de propriété.

Lors d'une transaction, France Épargne accompagne les deux parties : le vendeur pour la résiliation propre du contrat avec calcul au prorata du remboursement de la prime non consommée, et l'acheteur pour la mise en place d'une couverture immédiate adaptée à son profil pilote. Ce double accompagnement permet d'éviter les périodes de non-couverture ou de double assurance, deux situations préjudiciables aux parties. Pour les transactions internationales (achat d'un appareil immatriculé à l'étranger), les procédures de transfert de marque d'immatriculation au registre DGAC peuvent prendre de deux à six semaines, période pendant laquelle une couverture transitoire doit être mise en place.