La règle proportionnelle de capital, l’invité silencieux
L’article L121-5 du Code des assurances pose la règle proportionnelle de capital. Quand le capital déclaré est inférieur au capital réel des biens assurés au jour du sinistre, l’indemnité est réduite dans la proportion exacte entre le capital déclaré et le capital réel. Concrètement, un assuré qui déclare 20 000 € pour un mobilier réel de 30 000 € reçoit deux tiers de l’indemnité due, même si le sinistre porte sur un montant inférieur au capital déclaré.
Le médiateur de l’assurance, dans son rapport 2023, indique que la règle proportionnelle est appliquée à environ un sinistre habitation indemnisé sur cinq. La majorité des assurés concernés découvrent la règle au moment de l’indemnisation, jamais avant. Aucun assureur ne la signale à la souscription : la déclaration de capital est de votre seule responsabilité, l’assureur facture la prime correspondante et applique la règle si la sous-déclaration est constatée.
Deux mécanismes atténuent la règle. Premièrement, certains contrats premium incluent une renonciation à la règle proportionnelle pour les écarts inférieurs à 20 %. Vérifiez dans les conditions générales, mention « tolérance de sous-déclaration ». Deuxièmement, la valeur à neuf, si elle est activée, peut compenser la dépréciation des biens (mais elle ne corrige pas la sous-déclaration globale).
La parade structurelle reste l’évaluation exacte et la révision annuelle. C’est l’objet du calculateur.