Inventaire pièce par pièce

Le capital mobilier juste,ni sous déclaré, ni payé en trop.

70 pour cent des Français déclarent un capital mobilier trop bas, ce qui déclenche la règle proportionnelle de capital lors d’un sinistre (article L121-5 du Code des assurances). 3 minutes pour corriger.

L’estimation est indicative, construite à partir des grilles publiques MAIF, AXA et Fédération Française de l’Assurance. Un conseiller France Épargne confirme le capital à déclarer après étude personnalisée.

Méthode et règle

Capital mobilier, comment l’évaluer sans se tromper.

Le capital mobilier que vous déclarez à votre assureur conditionne l’intégralité de votre indemnisation en cas de sinistre. Le déclarer trop bas déclenche la règle proportionnelle de capital, le déclarer trop haut alourdit la prime sans gain d’indemnité. L’article ci-dessous explique comment construire un capital juste, quelle méthode utiliser pièce par pièce, comment traiter les objets de valeur, et pourquoi 70 % des ménages français sous-déclarent encore aujourd’hui.

La règle proportionnelle de capital, l’invité silencieux

L’article L121-5 du Code des assurances pose la règle proportionnelle de capital. Quand le capital déclaré est inférieur au capital réel des biens assurés au jour du sinistre, l’indemnité est réduite dans la proportion exacte entre le capital déclaré et le capital réel. Concrètement, un assuré qui déclare 20 000 € pour un mobilier réel de 30 000 € reçoit deux tiers de l’indemnité due, même si le sinistre porte sur un montant inférieur au capital déclaré.

Le médiateur de l’assurance, dans son rapport 2023, indique que la règle proportionnelle est appliquée à environ un sinistre habitation indemnisé sur cinq. La majorité des assurés concernés découvrent la règle au moment de l’indemnisation, jamais avant. Aucun assureur ne la signale à la souscription : la déclaration de capital est de votre seule responsabilité, l’assureur facture la prime correspondante et applique la règle si la sous-déclaration est constatée.

Deux mécanismes atténuent la règle. Premièrement, certains contrats premium incluent une renonciation à la règle proportionnelle pour les écarts inférieurs à 20 %. Vérifiez dans les conditions générales, mention « tolérance de sous-déclaration ». Deuxièmement, la valeur à neuf, si elle est activée, peut compenser la dépréciation des biens (mais elle ne corrige pas la sous-déclaration globale).

La parade structurelle reste l’évaluation exacte et la révision annuelle. C’est l’objet du calculateur.

Valeur à neuf, valeur d’usage, valeur agréée

Trois mécanismes d’évaluation coexistent dans la MRH française.

La valeur à neuf indemnise le bien au prix d’un bien équivalent neuf au jour du sinistre, sans application de la vétusté. Elle est généralement limitée dans le temps (3, 5 ou 7 ans selon les contrats) et plafonnée à 130 % de la valeur d’usage. MAIF Raqvam l’étend à 7 ans, GMF Domo Pass à 5 ans, Luko à 3 ans. La valeur à neuf coûte typiquement 2 € à 4 € de prime mensuelle supplémentaire.

La valeur d’usage déduit un coefficient de vétusté de la valeur à neuf. Elle s’applique par défaut sur les biens dont la valeur à neuf n’est pas activée, et toujours sur les biens textiles d’usage courant. La vétusté est laissée à l’appréciation de l’expert mandaté par l’assureur, dans les bornes du barème contractuel.

La valeur agréée est prévue à l’article L121-5 alinéa 2 du Code des assurances. Elle fige le montant indemnisable à la signature du contrat, sur la base d’une expertise et de factures. Elle ne s’applique pas aux biens d’usage courant, uniquement aux objets de valeur (bijoux, art, instruments). Elle supprime la vétusté et garantit l’indemnité au montant exact déclaré. Coût indicatif : 8 € à 15 € de prime mensuelle pour 25 000 € d’objets agréés.

Le calculateur évalue le capital mobilier en valeur à neuf, conformément à la recommandation FFA. Pour les objets de valeur, il calcule séparément la somme déclarable, qui doit ensuite être agréée par l’assureur si vous souhaitez la garantie maximale.

Le barème de vétusté, catégorie par catégorie

La vétusté n’est pas un chiffre arbitraire. Les barèmes contractuels les plus courants en France appliquent les dépréciations annuelles suivantes, dans la limite de 70 % à 80 % du prix neuf.

Électroménager (réfrigérateur, four, plaque, lave-vaisselle, lave-linge) : 8 % à 10 % par an, plafonnée à 70 % au bout de 7 à 9 ans. Audiovisuel et informatique (TV, ordinateur, smartphone) : 12 % à 15 % par an, plafonnée à 80 % au bout de 5 à 6 ans. Mobilier (canapé, lit, table) : 5 % à 7 % par an, plafonnée à 70 % au bout de 10 à 14 ans.

Textile et linge de maison : 8 % à 10 % par an, plafonnée à 70 % au bout de 7 à 9 ans. Le calcul est aligné sur l’usure réelle des fibres et la perte de valeur marchande. Bijoux et art : aucune vétusté en valeur agréée, vétusté inexistante en pratique sur le marché de l’occasion (les pièces signées prennent souvent de la valeur).

Un exemple concret. Un réfrigérateur acheté 900 € il y a quatre ans est indemnisé en valeur d’usage à 900 € moins 4 × 9 %, soit 576 €. En valeur à neuf, il est indemnisé 900 € (ou la valeur d’un modèle équivalent neuf). L’écart par bien est faible, mais cumulé sur un foyer de 30 000 € à 40 000 € de mobilier, la valeur à neuf devient un investissement rentable.

Le calculateur affiche une valeur à neuf brute. La valeur d’usage applicable en cas de sinistre, sans option valeur à neuf, est de l’ordre de 70 % à 80 % de ce montant selon l’âge moyen de votre mobilier.

La méthode pièce par pièce

Évaluer un capital mobilier en une seule estimation globale produit des écarts de 30 % à 50 % par rapport à la réalité, selon les tests croisés MAIF et AXA. La méthode pièce par pièce est la seule fiable.

Notre calculateur procède en trois étapes. Première étape, identification des pièces du logement (entrée, salon, salle à manger, cuisine, chambres, salle de bains, bureau, dépendances). Les pièces actives par défaut correspondent à un foyer type, vous activez ou désactivez selon votre configuration réelle.

Deuxième étape, sélection de la gamme globale du mobilier (basique, standard, premium). La grille interne FFA croise chaque catégorie d’item avec trois prix de remplacement à neuf : Conforama / Ikea entrée de gamme, Ikea milieu, marques reconnues (Bosch, Miele, Roche Bobois). Le calculateur applique la gamme globale à l’inventaire détaillé, plutôt que de vous demander item par item.

Troisième étape, ajout des objets de valeur (bijoux, art, vélos électriques, instruments, matériel informatique professionnel, électroménager haute valeur). Chacune de ces catégories suit une logique propre, traitée séparément du capital mobilier courant.

Le résultat est une somme arrondie à la tranche de 1 000 € supérieure, conformément à la pratique des assureurs. Une marge de sécurité de 15 % est ajoutée pour couvrir les biens oubliés, l’usure pendant l’année et les achats récents non encore comptabilisés, conformément à la recommandation FFA dans son guide « Bien assurer son habitation » 2024.

Le seuil de 25 % et l’extension objets de valeur

La majorité des MRH grand public limitent les objets de valeur à 10 %, 20 % ou 25 % du capital mobilier global. Au-delà, l’indemnisation est plafonnée à cette part, même si la valeur réelle est supérieure. Conditions générales MAIF Raqvam (15 %), AXA Habitation (20 %), Macif Essentielle (15 %), GMF Domo Pass (25 %).

Deux solutions au-delà du seuil. D’abord, l’extension objets de valeur intégrée au contrat : elle augmente le plafond global à 30 %, 40 % ou 50 % du capital mobilier, moyennant une surprime forfaitaire (typiquement 30 € à 80 € par an). Ensuite, la déclaration en valeur agréée objet par objet : chaque objet est listé, expertisé, et indemnisé au montant agréé sans application de la vétusté. Coût plus élevé, mais protection complète.

Le calculateur calcule le ratio entre vos objets de valeur déclarés et le capital total recommandé. Au-delà de 25 %, il déclenche une alerte « extension recommandée » et oriente vers une formule premium ou haut de gamme. À titre indicatif, le marché des objets de valeur en France représentait 2,3 milliards d’euros de capital assuré en 2023 selon France Assureurs, en hausse de 11 % par rapport à 2022 (essor des vélos électriques et de l’art chez les particuliers).

Un cas particulier : la valeur agréée pour un objet unique de plus de 25 000 €. La déclaration séparée devient obligatoire, l’expertise est exigée (typiquement par un commissaire-priseur ou un expert agréé par la CNE, Compagnie Nationale des Experts). Le coût d’expertise est à la charge de l’assuré, mais la couverture devient totale.

Matériel professionnel à domicile, la zone grise

Le télétravail s’est ancré dans la durée. Selon la Dares (étude juin 2024), 31 % des actifs français pratiquent le télétravail au moins un jour par semaine. Le matériel professionnel à domicile (ordinateur, écran, imprimante, tablette, mobilier de bureau) entre alors dans le périmètre du logement, mais souvent en dehors de la garantie MRH standard.

Les conditions générales standards excluent généralement le matériel professionnel de la garantie mobilier de droit commun, le considérant comme du matériel d’entreprise. Trois cas pratiques.

Cas un, le télétravail occasionnel avec matériel fourni par l’employeur : le matériel reste propriété de l’entreprise, son assurance couvre généralement le risque chez vous. Vérifiez auprès du service RH avant un sinistre. Aucune extension MRH nécessaire.

Cas deux, télétravail régulier avec matériel personnel utilisé pour le travail : extension « télétravail » à activer dans le MRH, plafonnée à 3 000 € à 5 000 € chez la plupart des assureurs. Surcoût typique : 20 € à 40 € par an.

Cas trois, activité libérale ou indépendante exercée depuis le domicile : la MRH standard ne suffit pas. Il faut soit une extension « matériel professionnel à domicile » dédiée, soit une assurance multirisque professionnelle distincte. Le seuil dépend du chiffre d’affaires et du matériel investi. Au-delà de 10 000 € de matériel pro, la multirisque pro est généralement plus protectrice (et déductible fiscalement).

Le calculateur intègre une catégorie « matériel informatique professionnel » dans les objets de valeur. Saisissez le montant à déclarer pour qu’il soit isolé du capital mobilier courant.

Réviser le capital chaque année

Le capital mobilier dérive plus vite que ne le pensent les ménages. L’Insee, dans son enquête Logement 2023, mesure une rotation d’environ 8 % par an du mobilier des ménages français (électroménager remplacé, multimédia renouvelé, achats déco). À cela s’ajoutent les achats structurants (canapé, cuisine équipée, vélo électrique) qui peuvent décaler le capital de 5 000 € à 15 000 € en une année.

Les assureurs n’actualisent pas le capital automatiquement. La clause d’indexation FFB (indice du coût de la construction) ajuste mécaniquement la prime, mais pas la déclaration de capital. Refaire le calcul chaque année, ou à chaque évènement majeur (achat important, naissance d’un enfant, télétravail, déménagement), est la seule façon de maintenir l’alignement.

Le calculateur conserve votre dernière estimation dans le sessionStorage du navigateur. Vous pouvez le rouvrir, modifier les paramètres et obtenir un nouveau capital recommandé en moins de trois minutes. Si vous souhaitez tracer l’évolution dans le temps, un conseiller France Épargne archive votre estimation et compare lors du renouvellement annuel.

Trois moments clefs déclenchent une révision. Un sinistre majeur, qui force la confrontation entre capital déclaré et capital réel. Un achat structurant (cuisine, audiovisuel haut de gamme, ensemble salon). Un changement de situation (emménagement, divorce, achat immobilier, début d’une activité libérale à domicile). Au moindre doute, le calculateur est gratuit, l’estimation prend trois minutes.

Questions fréquentes