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Résiliation Assurance Crédit Consommation : Mode d'Emploi 2025 Meta Description: Guide complet résiliation assurance crédit consommation 2025 : loi Hamon, amendement Bourquin, délais, modèles de lettr
Meta Description: Guide complet résiliation assurance crédit consommation 2025 : loi Hamon, amendement Bourquin, délais, modèles de lettre. Changez d'assurance et économisez jusqu'à 40%. Mode d'emploi étape par étape.
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Vous avez souscrit un crédit consommation avec l'assurance groupe de votre banque, mais vous réalisez aujourd'hui que vous payez trop cher ? Vous souhaitez changer d'assurance emprunteur pour économiser 20% à 40% sur vos cotisations ? Bonne nouvelle : c'est possible, et même relativement simple grâce à la loi Hamon et l'amendement Bourquin !
Contrairement aux idées reçues, vous n'êtes pas bloqué avec l'assurance que vous avez souscrite initialement. La législation française vous offre plusieurs fenêtres d'opportunité pour résilier votre assurance crédit consommation et la remplacer par une offre plus avantageuse.
Dans ce guide complet 2025, nous vous expliquons étape par étape comment résilier votre assurance crédit consommation :
Que vous soyez dans la première année de votre crédit ou plusieurs années après la souscription, vous trouverez ici toutes les clés pour optimiser votre assurance emprunteur et réaliser des économies substantielles.
💰 Économie réalisable : En changeant pour une assurance déléguée optimisée, vous pouvez économiser 20% à 40% sur le coût total de votre assurance, soit plusieurs centaines d'euros sur la durée du crédit.
Avant de détailler le processus, comprenons le cadre juridique qui vous protège et vous donne le droit de changer d'assurance.
La loi Lagarde du 1er septembre 2010 a instauré le principe de délégation d'assurance : vous êtes libre de refuser l'assurance groupe de votre banque et de choisir une assurance externe dès la souscription du crédit.
Mais si vous avez déjà souscrit l'assurance groupe (souvent dans la précipitation pour obtenir le crédit rapidement), deux lois vous permettent de la résilier ensuite.
La loi Hamon du 26 juillet 2014 (également appelée loi consommation) vous autorise à résilier votre assurance emprunteur à tout moment pendant les 12 premiers mois suivant la signature de votre crédit.
Caractéristiques :
Objectif du législateur : Permettre aux emprunteurs qui ont souscrit l'assurance groupe dans l'urgence de prendre le temps de comparer et d'opter pour une assurance déléguée moins chère.
L'amendement Bourquin (loi Sapin 2 du 22 février 2017) vous donne le droit de résilier votre assurance crédit consommation chaque année à la date anniversaire du contrat, après la première année.
Caractéristiques :
Date anniversaire : C'est la date de signature de l'offre de crédit, pas la date de souscription de l'assurance (qui peut être différente).
IMPORTANT : Contrairement à l'assurance emprunteur immobilier, la loi Lemoine du 28 février 2022 (résiliation à tout moment sans condition de date) ne s'applique PAS aux crédits consommation.
Pour le crédit consommation, vous devez respecter :
| Période | Loi applicable | Délai de préavis | Moment de résiliation |
|---|---|---|---|
| Mois 0-12 | Loi Hamon | 15 jours | À tout moment |
| Après mois 12 | Amendement Bourquin | 2 mois | À chaque date anniversaire uniquement |
| Crédit immobilier | Loi Lemoine | Aucun | À tout moment (différence majeure !) |
Les étapes du changement d'assurance selon la loi Hamon et Bourquin
Vous êtes dans les 12 premiers mois de votre crédit ? La loi Hamon vous offre une flexibilité maximale.
Vous pouvez résilier via loi Hamon si :
Pas d'autre condition requise : Vous n'avez pas à justifier votre résiliation (motif personnel, économique, etc.). Votre seule obligation est de fournir une assurance de remplacement équivalente.
Étape 1 : Comparer et choisir une nouvelle assurance (J-30)
Étape 2 : Souscrire la nouvelle assurance (J-20)
Étape 3 : Notifier la résiliation à votre banque (J-15 minimum)
Préavis minimum : 15 jours avant la date de prise d'effet souhaitée pour la nouvelle assurance.
Étape 4 : Validation par le prêteur (J+10 max)
Le prêteur dispose de 10 jours ouvrés maximum pour :
En l'absence de réponse sous 10 jours ouvrés, l'acceptation est présumée acquise.
Étape 5 : Substitution effective (J+15)
Une fois validée par le prêteur :
Timeline complète :
Total : Comptez 1 mois entre le début de vos démarches et la substitution effective.
[Vos Nom et Prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, Ville]
[Nom de la banque/organisme de crédit]
[Service Assurance Emprunteur]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de l'assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon
Contrat d'assurance n° [Numéro de contrat]
Crédit n° [Numéro de contrat de crédit]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance emprunteur n° [numéro], souscrit dans le cadre de mon crédit à la consommation n° [numéro] d'un montant de [montant]€, signé le [date de signature du crédit].
Conformément aux dispositions de l'article L113-12-2 du Code des assurances et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite loi Hamon), j'exerce mon droit de résiliation de mon assurance emprunteur au cours de la première année du contrat.
Je vous informe avoir souscrit un nouveau contrat d'assurance emprunteur auprès de [Nom du nouvel assureur], présentant un niveau de garanties au moins équivalent à mon contrat actuel, conformément à la Fiche Standardisée d'Information que vous m'avez remise.
Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- L'attestation d'assurance du nouveau contrat
- Les conditions générales du nouveau contrat d'assurance
- Une copie de la Fiche Standardisée d'Information
Je vous demande de bien vouloir procéder à la substitution de l'assurance actuelle par la nouvelle assurance à compter du [date souhaitée de prise d'effet, au moins 15 jours après envoi de la lettre].
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier pour m'informer de votre décision.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un courrier confirmant la prise en compte de ma demande de résiliation et la date effective de substitution.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes :
- Attestation d'assurance du nouveau contrat
- Conditions générales du nouveau contrat
- Copie FSI
✅ Astuce France Épargne : Nous fournissons systématiquement un modèle de lettre personnalisé et gérons l'envoi pour vous. Vous n'avez qu'à signer.
Vous avez dépassé les 12 premiers mois ? Vous pouvez toujours changer d'assurance chaque année grâce à l'amendement Bourquin.
Vous pouvez résilier via amendement Bourquin si :
Date anniversaire : C'est la date de signature de l'offre de crédit, qui correspond généralement à :
Exemple : Crédit souscrit le 15 mars 2023 → Date anniversaire : 15 mars chaque année
Étape 1 : Identifier votre date anniversaire (J-90)
Exemple : Date anniversaire 15 mars → Envoi lettre résiliation avant le 15 janvier
Étape 2 : Comparer et souscrire nouvelle assurance (J-75)
Même processus que loi Hamon :
Étape 3 : Notifier résiliation (au moins J-60)
CRUCIAL : Si vous envoyez votre lettre avec moins de 2 mois d'avance, votre résiliation sera refusée et vous devrez attendre l'année suivante.
Étape 4 : Validation prêteur (J-60 + 10 jours)
Même délai que loi Hamon : 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (avec motivation écrite).
Étape 5 : Substitution effective (date anniversaire)
La nouvelle assurance prend effet à la date anniversaire de votre crédit (pas avant, pas après).
| Date anniversaire crédit | Date LIMITE envoi résiliation (LRAR) |
|---|---|
| 1er janvier | 1er novembre année N-1 |
| 15 mars | 15 janvier |
| 1er juin | 1er avril |
| 20 septembre | 20 juillet |
| 15 décembre | 15 octobre |
Conseil : Pour être sûr, envoyez votre lettre 2,5 mois avant (marge de sécurité).
[Vos Nom et Prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, Ville]
[Nom de la banque/organisme de crédit]
[Service Assurance Emprunteur]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Ville], le [Date]
Objet : Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur (Amendement Bourquin)
Contrat d'assurance n° [Numéro de contrat]
Crédit n° [Numéro de contrat de crédit]
Date anniversaire : [Date anniversaire du crédit]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance emprunteur n° [numéro], souscrit dans le cadre de mon crédit à la consommation n° [numéro] d'un montant de [montant]€, signé le [date de signature du crédit].
Conformément aux dispositions de l'article L113-12-2 du Code des assurances et de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 (amendement Bourquin), j'exerce mon droit de résiliation annuelle de mon assurance emprunteur à la date anniversaire de mon contrat de crédit, soit le [date anniversaire].
Je vous informe avoir souscrit un nouveau contrat d'assurance emprunteur auprès de [Nom du nouvel assureur], présentant un niveau de garanties au moins équivalent à mon contrat actuel, conformément à la Fiche Standardisée d'Information.
Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- L'attestation d'assurance du nouveau contrat
- Les conditions générales du nouveau contrat d'assurance
- Une copie de la Fiche Standardisée d'Information
La résiliation prendra effet à la date anniversaire du contrat, soit le [date anniversaire], sous réserve de validation de l'équivalence des garanties.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier pour m'informer de votre décision.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un courrier confirmant la prise en compte de ma demande de résiliation et la date effective de substitution.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes :
- Attestation d'assurance du nouveau contrat
- Conditions générales du nouveau contrat
- Copie FSI
⏰ Rappel automatique France Épargne : Nous mettons en place une alerte 3 mois avant votre date anniversaire pour ne jamais rater la fenêtre de résiliation. Service inclus dans notre accompagnement.
Le principal motif de refus légal de votre changement d'assurance par le prêteur est le défaut d'équivalence des garanties. Voici comment l'éviter.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini 18 critères d'équivalence répartis en 4 catégories :
Règle : Votre nouvelle assurance doit couvrir au minimum tous les critères figurant sur la FSI fournie par le prêteur (généralement 8 à 11 critères sur les 18).
| Catégorie | Critère CCSF | À vérifier |
|---|---|---|
| Décès | Couverture décès toutes causes | 100% capital restant dû |
| PTIA | Couverture PTIA | Avant âge limite (65-70 ans) |
| IPT | Couverture IPT | Taux invalidité ≥ 66% |
| ITT | Couverture ITT | Arrêt travail temporaire |
| ITT | Délai de franchise ITT | ≤ 90 jours |
| ITT | Type d'indemnisation ITT | Forfaitaire ou indemnitaire |
| Perte d'emploi | Couverture perte d'emploi | Si exigée par prêteur |
| Perte d'emploi | Délai de carence | ≤ 12 mois |
| Perte d'emploi | Durée maximale indemnisation | ≥ 12 mois |
| Tous | Quotité assurée | 100% si emprunteur unique |
Méthode 1 : Comparer FSI et conditions générales nouvelle assurance
Méthode 2 : Utiliser les outils des assureurs/courtiers
La plupart des assureurs en délégation et courtiers proposent des outils automatiques de vérification d'équivalence :
France Épargne vérifie systématiquement l'équivalence avant de vous proposer une offre. Vous êtes garanti d'être accepté par votre banque.
Si votre banque refuse votre nouvelle assurance pour défaut d'équivalence :
Étape 1 : Demander un refus écrit et motivé
Le prêteur DOIT vous fournir un refus par écrit indiquant précisément :
Étape 2 : Vérifier la légitimité du refus
Comparez le motif de refus avec votre FSI :
Si le refus est injustifié :
Étape 3 : Contester le refus
Si le refus est justifié :
Étape 4 : Ajuster votre nouvelle assurance
🛡️ Garantie France Épargne : Nous garantissons l'équivalence de garanties ou vous remboursons vos frais de démarche. Aucun risque de refus bancaire avec notre accompagnement.
Combien pouvez-vous réellement économiser en changeant d'assurance ? Voici des exemples chiffrés.
Profil : Salarié 32 ans, non-fumeur, bonne santé, employé de bureau
| Type d'assurance | Taux | Coût mensuel | Coût total 5 ans |
|---|---|---|---|
| Assurance groupe bancaire | 3,2% | 8€ | 480€ |
| Délégation optimisée | 1,8% | 4,50€ | 270€ |
| ÉCONOMIE | -44% | -3,50€/mois | 210€ |
Durée restante : Si vous résiliez après 2 ans, économie sur 3 ans restants = 126€
Profil : Salarié 45 ans, fumeur, profession à risque (BTP), garanties complètes
| Type d'assurance | Taux | Coût mensuel | Coût total 7 ans |
|---|---|---|---|
| Assurance groupe bancaire | 4,5% | 13,39€ | 1 125€ |
| Délégation optimisée | 3,2% | 9,52€ | 800€ |
| ÉCONOMIE | -29% | -3,87€/mois | 325€ |
Durée restante : Si vous résiliez après 1 an, économie sur 6 ans restants = 279€
Profil : Jeune actif 28 ans, non-fumeur, excellente santé, garanties décès/PTIA/ITT
| Type d'assurance | Taux | Coût mensuel | Coût total 3 ans |
|---|---|---|---|
| Assurance groupe bancaire | 3,6% | 10€ | 360€ |
| Délégation optimisée | 1,5% | 4,17€ | 150€ |
| ÉCONOMIE | -58% | -5,83€/mois | 210€ |
Durée restante : Si vous résiliez après 6 mois, économie sur 2,5 ans restants = 175€
💡 Observation : Les jeunes profils en bonne santé (< 35 ans, non-fumeurs, professions sédentaires) bénéficient des plus grosses économies en délégation (40-60%), tandis que les profils à risque réalisent des économies plus modestes mais significatives (20-30%).
Piège : Vous souhaitez changer d'assurance après la 1ère année mais vous ratez le délai de 2 mois avant la date anniversaire.
Conséquence : Vous devez attendre encore 1 an avant de pouvoir changer, perdant 1 année d'économie (200€ à 500€ selon montant).
Solution :
Piège : Vous souscrivez une assurance déléguée moins chère mais avec des garanties insuffisantes vs FSI.
Conséquence : Votre banque refuse la substitution, vous perdez le temps et parfois des frais de souscription déjà versés.
Solution : Toujours vérifier l'équivalence AVANT de souscrire, idéalement avec un courtier expert comme France Épargne.
Piège : Vous envoyez votre lettre de résiliation par email ou courrier simple.
Conséquence : Votre banque peut prétendre ne jamais avoir reçu le courrier, et refuser la résiliation.
Solution : TOUJOURS envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Conservez l'AR comme preuve.
Piège : Vous envoyez juste la lettre de résiliation sans l'attestation d'assurance et conditions générales de la nouvelle assurance.
Conséquence : Dossier incomplet → Demande de complément par la banque → Retard → Risque de dépasser les délais.
Solution : Envoyez TOUJOURS :
Piège : Vous résiliez votre assurance actuelle en pensant souscrire la nouvelle ensuite.
Conséquence : Vous vous retrouvez sans assurance pendant la période intermédiaire. Si votre banque exigeait une assurance, vous êtes en défaut et risquez :
Solution : TOUJOURS souscrire la nouvelle assurance AVANT de résilier l'ancienne. La nouvelle prend effet exactement au moment où l'ancienne cesse.
Résilier son assurance crédit consommation peut sembler complexe avec tous ces délais, documents et vérifications. C'est pourquoi France Épargne propose un accompagnement complet qui vous décharge de toutes les démarches.
Ce que nous faisons pour vous :
✅ Vérification de votre éligibilité : Date anniversaire, délais applicables (Hamon vs Bourquin) ✅ Comparaison de 15+ assureurs : Identification de la meilleure offre adaptée à votre profil ✅ Garantie d'équivalence : Vérification automatique vs votre FSI ✅ Souscription nouvelle assurance : Gestion complète du dossier ✅ Rédaction lettre résiliation : Modèle personnalisé conforme ✅ Envoi LRAR : Nous envoyons pour vous avec suivi ✅ Suivi validation prêteur : Relance si nécessaire dans les 10 jours ✅ Confirmation substitution : Vérification prise d'effet effective
Ce que vous faites :
🛡️ Garantie équivalence : Si votre banque refuse pour défaut d'équivalence malgré notre vérification, nous remboursons vos frais de démarche 🛡️ Garantie économie : Nous ne vous proposons un changement QUE si l'économie est significative (> 15%) 🛡️ Garantie accompagnement : Nous gérons les éventuels refus ou litiges avec votre banque 🛡️ Garantie délai : Substitution effective sous 30 jours ou résiliation gratuite
Accompagnement résiliation + nouvelle assurance : GRATUIT
Comme pour toute souscription d'assurance en délégation, notre accompagnement est entièrement gratuit pour vous. Nous sommes rémunérés par l'assureur que vous choisissez, sans aucun surcoût sur votre prime.
Vous l'avez compris : changer d'assurance crédit consommation est non seulement possible, mais souvent très avantageux. Les économies réalisables (20% à 40% en moyenne) représentent plusieurs centaines d'euros que vous pouvez réinvestir dans votre épargne ou d'autres projets.
Les points clés à retenir :
Deux fenêtres de résiliation :
Condition principale : Garanties de la nouvelle assurance au moins équivalentes (vérification via FSI)
Délais à respecter : Crucial pour éviter le refus ou report d'1 an
Économie moyenne : 20% à 40% vs assurance groupe bancaire
Process simplifié avec France Épargne : Nous gérons tout de A à Z gratuitement
Ne laissez pas passer l'opportunité d'optimiser votre assurance emprunteur. Que vous soyez dans votre 1ère année de crédit (loi Hamon) ou plusieurs années après (Bourquin), il est temps d'agir.
Calculez dès maintenant combien vous pouvez économiser :
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À propos de France Épargne
France Épargne est un cabinet de gestion de patrimoine indépendant spécialisé dans l'optimisation des assurances emprunteur et la stratégie patrimoniale globale. Nous accompagnons des milliers de clients chaque année dans le changement de leur assurance crédit (consommation et immobilier), avec un taux de satisfaction de 98%.
Nos engagements : Transparence, neutralité, expertise, accompagnement gratuit, garantie d'équivalence.
Article mis à jour le 18 novembre 2025. Informations valides à cette date et susceptibles d'évolution selon modifications législatives.
Sources :